Déliberation - DELIBERATIONS+CM+

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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+ Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Bagnères de Luchon

Commune de Salies du Salat

RE.

SALIES-DU-SALÈT — SÉL QUE JAIME

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 18

Nombre de suffrages : 19

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. RAYNAUD Christian.

Etaient présents :

M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, M. BARBARESCO Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BISCARO Patrick, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, Mme JOYEUX Armelle, M. LEDOUX Marc, M. LOUIS Jean-Michel, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M. MONTAURIOEL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RODELLAR Carine

Procuration(s) :

Mme RICHARD Océane donne pouvoir à M. ALBERT Jean-Jacques

Etai(ent) absent(s) :

Date de convocation

17/03/2026

Date d'affichage

17/03/2026

Etai(ent) excusé(s) :

Mme RICHARD Océane

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ALBERT Jean-Jacques

geste} Numéro interne de l'acte : 2026-03-21-01 | |

Objet : Élection du Maire À. ui |

|RE

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue

(article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales).

Monsieur Christian RAYNAUD, doyen de séance, expose :

Le Maire étant élu par et parmi les conseillers municipaux, il doit par conséquent remplir les

conditions posées par le Code électoral pour siéger au Conseil Municipal.

Nul ne peut être élu Maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas être élu Maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L.2122-4-1 du Code général des

collectivités territoriales).

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATLa présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu'il

s'agit de procéder à l'élection du Maire (article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales).

Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales). Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Christian RAYNAUD, doyen de séance, invite les membres du Conseil municipal à

présenter leur candidature.

Madame Sabine BASTIANELLI propose sa candidature.

Aucun autre conseiller ne se porte candidat.

Premier tour de scrutin :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et suivants, L.2122-7 et suivants et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, invite le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

< Nombre de conseillers présents : 18

e Nombre de procurations : 1

e __ Nombre d'abstentions (conseillers présents n'ayant pas pris part au vote) : 0

e Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 19

e Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

° Nombre de suffrages exprimés : 19

e Majorité absolue : 10

Madame Sabine BASTIANELLI obtient : 15 voix.

Le Conseil Municipal décide de :

° Proclamer Madame Sabine BASTIANELLI, Maire de Salies du Salat, celle-ci ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

e Installer immédiatement Madame Sabine BASTIANELLI dans ses fonctions de Maire.

e Précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATVOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0)

Pour : M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, M. BARBARESCO Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, M. LEDOUX Marc, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M. MONTAURIOL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RICHARD Océane (représentée par M. ALBERT Jean-Jacques)

Contre : M. BISCARO Patrick, Mme JOYEUX Armelle, M. LOUIS Jean-Michel, Mme RODELLAR Carine Abstention :

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à SALIES DU SALAT

La Maire,

Sabine BASTIANELLI

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATDépartement de la Haute-Garonne

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Bagnères de Luchon

Commune de Salies du Salat

PT

f

SALTES-DU-SALAT A SEL QUE JAIME

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 18

Nombre de suffrages : 19

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. RAYNAUD Christian.

Etaient présents :

M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, M. BARBARESCO Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BISCARO Patrick, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, Mme JOYEUX Armelle, M. LEDOUX Marc, M. LOUIS Jean-Michel, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M. MONTAURIOL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RODELLAR Carine

Procuration(s) :

Mme RICHARD Océane donne pouvoir à M. ALBERT Jean-Jacques

Etaïi(ent) absent(s) :

Date de convocation

17/03/2026

Date d'affichage

17/03/2026

Etai(ent) excusé(s) :

Mme RICHARD Océane

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ALBERT Jean-Jacques

Numéro interne de l'acte : 2026-03-21-02

Objet : Détermination des indemnités des élus et des éventuelles majorations

Madame Sabine BASTIANELLI, Maire, expose à l'assemblée que, après l'élection du Maire, le

Conseil Municipal procède à l'élection des adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de

postes d'Adjoints au Maire à créer (articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code général des

collectivités territoriales).

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints. Ce nombre ne peut excéder 30

% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints pour 19 conseillers municipaux. Le nombre d’adjoints au Maire ne peut être inférieur à 1.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer 5 postes d’adjoints.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Décide de la création de 5 postes d’Adjoint au Maire.

e Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0)

Pour : M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, M. BARBARESCO Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, M. LEDOUX Marc, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M. MONTAURIOL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RICHARD Océane (représentée par M. ALBERT

Jean-Jacques)

Contre : M. BISCARO Patrick, Mme JOYEUX Armelle, M. LOUIS Jean-Michel, Mme RODELLAR Carine Abstention :

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à SALIES DU SALAT

La Maire,

Sabine BASTIANELLI

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATDépartement de la Haute-Garonne

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Bagnères de Luchon

Commune de Salies du Salat [B] ELI BE RATION

ET CONSEIL MUNICIPAL

SALIES-DU-SALAT SALEST SÉL QUE JAIME

Séance du 21/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. RAYNAUD Christian.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 18 Etaient présents :

M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, Nombre de suffrages: 19 M. BARBARESCO Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BISCARO Patrick, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, Mme JOYEUX Armelle, M. LEDOUX Marc, M. LOUIS Jean-Michel, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M. MONT AURIOL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RODELLAR Carine

Date de convocation

17/03/2026 Procuration(s) :

Mme RICHARD Océane donne pouvoir à M. ALBERT Jean-Jacques

Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 17/03/2026

Etai(ent) excusé(s) :

Mme RICHARD Océane

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ALBÉRT Jean-Jac ues

2 3 MARS 2026

SOUS-PRÉFECTURE

Numéro interne de l'acte : 2026-03-21-03 —DE SAIREGAURENS Objet : Election des Adjoints

Madame la Maire expose à l'assemblée que, conformément aux articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L.

2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que le

Conseil Municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d’Adjoints au Maire, il y a lieu de

procéder à l'élection des Adjoints.

Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maire, ni

exercer même temporairement ces fonctions.

Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection a

lieu selon le mode de scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste doit être paritaire, avec alternance obligatoire des sexes conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019. L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATLes conseillers municipaux ont proposé les listes suivantes, et Madame la Maire invite le Conseil à

procéder au scrutin :

e Liste proposée :

— Monsieur Rémi BARBARESCO (Premier Adjoint)

— Madame Cécile MOLLE

— Monsieur Christophe BOUGIE

— Madame Marie MASSA

— Monsieur Christian RAYNAUD

e Premier tour de scrutin :

Madame la Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L.

2122-12, L. 2122-13 et L.2122-18-1, a invité le Conseil à procéder au scrutin secret de liste.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne un bulletin.

° Résultats du dépouillement :

- Nombre de présents : 18

— Nombre de procurations : 1

— Nombre d’abstentions : 0

— Nombre de votants : 19

— Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

—- Nombre de suffrages exprimés : 15

— Majorité absolue : 10

e Résultats par candidat :

— Monsieur Rémi BARBARESCO : 15 voix

— Madame Cécile MOLLE : 15 voix

— Monsieur Christophe BOUGIE : 15 voix

—- Madame Marie MASSA : 15 voix

— Monsieur Christian RAYNAUD : 15 voix

À l'issue de ces votes, il est décidé de :

e Proclamer Adjoints au Maire de Madame Sabine BASTIANELLI, les conseillers ayant obtenus la majorité absolue :

— Monsieur Rémi BARBARESCO (Premier Adjoint)

— Madame Cécile MOLLE

— Monsieur Christophe BOUGIE

— Madame Marie MASSA

— Monsieur Christian RAYNAUD

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATe _Approuver en conséquence l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

e Informer que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0)

Pour : M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, M. BARBARESCO

Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND

Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, M. LEDOUX Marc, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M.

MONTAURIOL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RICHARD Océane (représentée par M. ALBERT

Jean-Jacques)

Contre : M. BISCARO Patrick, Mme JOYEUX Armelle, M. LOUIS Jean-Michel, Mme RODELLAR Carine

Abstention :

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à SALIES DU SALAT

La Maire,

Sabine BASTIANELLI

mr Le Secrétaire,

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATDépartement de la Haute-Garonne

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Bagnères de Luchon

Commune de Salies du Salat

TN

SALLES-DU-SALAT == SELQUE JAIME

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 18

Nombre de suffrages : 19

Date de convocation

17/03/2026

Date d'affichage

17/03/2026

Numéro interne de l'acte : 2026-03-21-04

Obiet : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal de la Commune,

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. RAYNAUD Christian.

Etaient présents :

M. ALBERT Jean-Jacques, Mme ANDREETTO Murielle, Mme AURIAC Ingrid, M. BARBARESCO Rémi, Mme BASTIANELLI Sabine, M. BISCARO Patrick, M. BOUGIE Christophe, Mme BOUNY Amandine, Mme DURAND Isabelle, M. DUVIEUBOURG Patrice, Mme JOYEUX Armelle, M. LEDOUX Marc, M. LOUIS Jean-Michel, Mme MASSA Marie, Mme MOLLE Cécile, M. MONTAURIOL Maxime, M. RAYNAUD Christian, Mme RODELLAR Carine

Procuration(s) :

Mme RICHARD Océane donne pouvoir à M. ALBERT Jean-Jacques

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

Mme RICHARD Océane

A été nomméle) comme secrétaire de séance : M. ALBERT Jean-Jacques

REÇU

el 2 3 MAR 2026 |

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GAUDENS |

e Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2511-34 à L.2511-35 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) ;

+ Vufarticle R.2123-23 du CGCT ;

° Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

° Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée

d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres

du conseil municipal ;

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT+ Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

°e Considérant que la Commune compte 1 831 habitants ;

e Considérant que pour une commune de cette taille, le taux maximal de l'indemnité de

fonction du Maire est fixé à 55,7 % de l'indice brut terminal 1027 {soit 2 289,56 €) et le taux

maximal pour un Adjoint à 21,38 % de l’IB 1027 (soit 878,83 €) ;

+ Considérant que la Commune est ancien Chef-Lieu de Canton et Bureau Centralisateur du

Canton, pouvant bénéficier d’une majoration ;

Il est exposé à l'assemblée les points suivants :

— ARTICLE 1 - Fixation des indemnités de fonction :

Le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux délégués pour le mandat en cours.

Pour la Maire :

+ La Maire percevra immédiatement après son élection le montant maximum prévu par la loi

: 2 289,56 € par mois (55,7 % de lIB 1027).

e Si la Maire souhaite réduire volontairement son indemnité, cette réduction ne peut

intervenir qu'après adoption d’une délibération spécifique du Conseil Municipal.

Pour ies Adjoints :

e Chaque Adjoint pourra recevoir un taux inférieur au maximum légal selon les délégations et responsabilités qui lui seront attribuées.

+ L'indemnité des Adjoints sera attribuée après signature des arrêtés de fonctions et transmission au Contrôle de Légalité.

Pour les Conseillers Municipaux délégués :

+ Chaque Conseillers Municipaux Délégués pourront percevoir une indemnité de fonction. e Cette indemnité sera fixée par le Conseil Municipal dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale prévue pour le Maire et les Adjoints.

.« Le versement interviendra après signature des arrêtés de délégation et transmission au

Contrôle de Légalité.

Enveloppe globale maximale disponible :

+ Calcul : montant maximal du Maire + (nombre d’Adjoints x* montant maximal Adjoint)

e Enveloppe globale = 2 289,56 € + (5 x 878,83 €) = 6 683,71 € par mois

+ Enveloppe globale maximum avec majoration (+15 %) : 7 686,27 €

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATTableaux indicatifs des montants maximums :

Fonction de l’Élu Taux/IB MOntEnt D'OLENENeS maximum (€)

Maire 55,7 % 2 289,56 €

1er Adjoint 21,38 % max 878,83 € max

2ème Adjoint 21,38 % max 878,83 € max 3ème Adjoint 21,38 % max 878,83 € max

4ème Adjoint 21,38 % max 878,83 € max

5ème Adjoint 21,38 % max 878,83 € max Conseiller délégué n°1 A déterminer Conseiller délégué n°2 A déterminer

— ARTICLE 2 — Revalorisation automatique :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point d'indice de la Fonction Publique.

— ARTICLE 3 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Décide de prendre acte que Madame la Maire ne souhaite pas bénéficier de son indemnité au taux maximum.

e Fixe le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués conformément au tableau figurant ci-dessous :

Nom & Prénom Fonction de Taux choisi

l’Élu (%)

BASTIANELLI Sabine Maire 50,20 %

BARBARESCO Rémi 1er Adjoint 18 % MOLLE Cécile 2ème Adjoint 18 %

BOUGIE Christophe 3ème Adjoint 18 %

MASSA Marie 4ème Adjoint 18 %

RAYNAUD Christian 5ème Adjoint 18 % ALBERT Jean-Jacques Conseiller délégué 1 5,80 % DUVIEUBOURG Patrice Conseiller délégué 2 5,80 %

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATe Décide de ne pas adopter la majoration d’indemnités de fonction légale autorisée à hauteur de 15 % pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.

e Approuve le tableau annexe détaillant les montants exacts des indemnités et majorations,

joint à la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à SALIES DU SALAT

La Maire,

Sabine BASTIANELLI

Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATTABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE :

! Taux Montant

Nom & Prénom Ronction Le choisi Re (€) l’Elu (%) préciser

brut

BASTIANELLI Sabine Maire 50,20 % 2 063,48 € BARBARESCO Rémi 1°" Adjoint 18 % 739,89 € MOLLE Cécile 2°"e Adjoint 18% 739,89 € BOUGIE Christophe 3°me Adjoint 18 % 739,89 € MASSA Marie 4°" Adjoint 18 % 739,89 € RAYNAUD Christian 5ème Adjoint 18% 739,89 € ALBERT Jean-Jacques Conseiller délégué 1 | 5,80 % 238,41 € DUVIEUBOURG Patrice Conseiller délégué 2 | 5,80 % 238,41 €