Déliberation - CA+AST+2019+M4x+17+02+

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Déliberation - CA+AST+2019+M4x+17+02+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Déliberation - CA+AST+2019+M4x+17+02+)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL

POSTE COMPTABLE : TRESORIER ST VIVIEN DE MEDOC-SOULAC SUR MER

SERVICE PUBLIC LOCAL

COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2019

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT

21330193000045

-1I I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

POUR MEMOIRE(1)

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont budgétaires.

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C4-1-1-B 2A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES

Section d'exploitation

RECETTES

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2018

Report en section

d'exploitation (002)

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2020 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2020 = E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE

Section d'exploitation

Section d'investissement

= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations + reports)

P= A+B+C+D Q= G+H+I+J

328 795,63

307 060,80

477 940,50

234 342,45

654 747,77

71 450,73

635 856,43 1 438 481,45

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00

328 795,63

307 060,80

1 132 688,27

305 793,18

635 856,43 1 438 481,45

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de

la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(y compris les comptes 1064 et 1068)

149 144,87

SOLDE

D'EXECUTION (1)

G-A

H-B

-72 718,35

=Q-P

802 625,02

SOLDE

D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES

SOLDE

D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES

803 892,64

-1 267,62

802 625,02

C4-1-1-B 3A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00

C4-1-1-B 4A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Charges

rattachées

Mandats émis Restes à réaliser au 31/12

Libellé Chap.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

(1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

011 Charges à caractère général 229 267,00 65 306,43 0,00 0,00 163 960,57

012 Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00 11 927,10 0,00 0,00 72,90

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 032,19 0,00 0,00 0,00 6 032,19

Total des dépenses de gestion courante 247 299,19 77 233,53 0,00 0,00 170 065,66

66 Charges financières 17 219,65 4 950,30 12 269,35 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 20 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 291 518,84 82 183,83 12 269,35 0,00 197 065,66

023 Virement à la section d'investissement (4) 595 274,37 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 234 342,45 234 342,45 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 829 616,82 234 342,45 0,00 0,00 595 274,37

TOTAL 1 121 135,66 316 526,28 12 269,35 0,00

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de 2018 0,00

792 340,03

Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12

Libellé Chap.

RECETTES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

(1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 367 000,00 376 874,40 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 12 000,00 8 922,00 0,00 0,00 3 078,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 379 000,00 385 796,40 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 500,00 7 256,21 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 381 500,00 393 052,61 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 84 887,89 84 887,89 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 84 887,89 84 887,89 0,00 0,00 0,00

TOTAL 466 387,89 477 940,50 0,00 0,00

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de

2018

654 747,77

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

C4-1-1-B 5A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Crédits annulés

(1) Mandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Restes à réaliser

au 31/12 Libellé Chap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

21 Immobilisations corporelles 604 000,00 116 174,99 0,00 487 825,01

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 82 235,20 31 053,54 0,00 51 181,66

Total des dépenses d'équipement 701 235,20 147 228,53 0,00 554 006,67

13 Subventions d'investissement 12 523,40 12 523,32 0,00 0,08

16 Emprunts et dettes assimilées 62 421,06 62 421,06 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 40 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 114 944,46 74 944,38 0,00 40 000,08

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 816 179,66 222 172,91 0,00 594 006,75

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 84 887,89 84 887,89 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 84 887,89 84 887,89 0,00

TOTAL 901 067,55 307 060,80 0,00

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 2018 0,00

594 006,75

Crédits annulés

(1) Titres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Restes à réaliser

au 31/12 Libellé Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 595 274,37 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 234 342,45 234 342,45 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 829 616,82 234 342,45 595 274,37

TOTAL 829 616,82 234 342,45 0,00

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 71 450,73

595 274,37

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C4-1-1-B 6B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 65 306,43 0,00 65 306,43

012 Charges de personnel et frais assimilés 11 927,10 0,00 11 927,10

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 17 219,65 0,00 17 219,65

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 234 342,45 234 342,45

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE 2018 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 328 795,63

+

=

328 795,63 234 342,45 94 453,18 Dépenses d'exploitation - Total

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 97 411,21 84 887,89 12 523,32

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 62 421,06 0,00 62 421,06

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 31 053,54 0,00 31 053,54

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 116 174,99 0,00 116 174,99

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

307 060,80 84 887,89 222 172,91 Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2018 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 307 060,80

+

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

C4-1-1-B 7B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

2 – TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 376 874,40 0,00 376 874,40

74 Subventions d'exploitation 8 922,00 0,00 8 922,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 7 256,21 84 887,89 92 144,10

477 940,50 84 887,89 393 052,61 Recettes d'exploitation - Total

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 654 747,77

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 132 688,27

+

=

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00

0,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00

0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

234 342,45 28 Amortissements des immobilisations 0,00 234 342,45

0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,00 021 Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00

234 342,45 234 342,45 0,00 Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2018 71 450,73

AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00

+

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 305 793,18

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

C4-1-1-B 8A1

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général (2)(3) 229 267,00 011 65 306,43 0,00 0,00 163 960,57

2 500,00 Carburants 1 813,50 0,00 0,00 686,50 60622

3 500,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 866,33 0,00 0,00 633,67 6063

1 200,00 Fournitures administratives 897,25 0,00 0,00 302,75 6064

40 000,00 Autres matières et fournitures 25 333,60 0,00 0,00 14 666,40 6068

56 167,00 Entretien et réparations réseaux 9 165,36 0,00 0,00 47 001,64 61523

16 000,00 Entretien et réparations autres biens immobiliers 8 632,85 0,00 0,00 7 367,15 61528

5 000,00 Matériel roulant 223,34 0,00 0,00 4 776,66 61551

27 000,00 Maintenance 3 340,23 0,00 0,00 23 659,77 6156

1 000,00 Multirisques 830,04 0,00 0,00 169,96 6161

30 000,00 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 30 000,00 617

30 000,00 Divers 5 525,00 0,00 0,00 24 475,00 618

3 500,00 Honoraires 9,00 0,00 0,00 3 491,00 6226

6 500,00 Divers 2 940,00 0,00 0,00 3 560,00 6228

1 500,00 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 500,00 6231

1 500,00 Frais d'affranchissement 724,07 0,00 0,00 775,93 6261

1 700,00 Frais de télécommunications 1 378,04 0,00 0,00 321,96 6262

200,00 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 200,00 627

2 000,00 Autres 1 627,82 0,00 0,00 372,18 6288

Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00 012 11 927,10 0,00 0,00 72,90

12 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 11 927,10 0,00 0,00 72,90 6215

Atténuations de produits (4) 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 6 032,19 65 0,00 0,00 0,00 6 032,19

5 032,19 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 5 032,19 6541

1 000,00 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6542

247 299,19 77 233,53 0,00 0,00 170 065,66 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (a) = (011+012+014+65)

Charges financières (b)(5) 17 219,65 66 4 950,30 12 269,35 0,00 0,00

18 069,92 Intérêts réglés à l'échéance 18 069,92 0,00 0,00 0,00 66111

-850,27 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 119,62 12 269,35 0,00 0,00 66112

Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 67 0,00 0,00 0,00 7 000,00

2 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 673

5 000,00 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6743

Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 20 000,00 022

291 518,84 82 183,83 12 269,35 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =

a+b+c+d+e+f 197 065,66

Virement à la section d'investissement 595 274,37 023

Opérations d'ordre de transfert entre section (8)(9) 234 342,45 042 234 342,45 0,00

234 342,45 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 234 342,45 0,00 6811

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C4-1-1-B 9A1

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

829 616,82 234 342,45 595 274,37 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (10) 0,00 043 0,00 0,00

829 616,82 234 342,45

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 595 274,37

1 121 135,66

TOTAL DES DEPENSES

D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

316 526,28 12 269,35 0,00 792 340,03

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2018 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

13 119,62

0,00 Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2018

= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -13 119,62

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C4-1-1-B 10A2

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Crédits employés (ou restant à employer)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges (2) 0,00 013 0,00 0,00 0,00 0,00

Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 367 000,00 70 376 874,40 0,00 0,00 0,00

10 000,00 Travaux 704 2 818,26 0,00 0,00 7 181,74

300 000,00 Redevance d'assainissement collectif 70611 307 000,98 0,00 0,00 0,00

5 000,00 Redevances d'assainissement non collectif 7062 4 068,08 0,00 0,00 931,92

50 000,00 Contributions des communes (eaux pluviales) 7063 60 876,58 0,00 0,00 0,00

2 000,00 Autres prestations de services 7068 2 110,50 0,00 0,00 0,00

Subventions d'exploitation 12 000,00 74 8 922,00 0,00 0,00 3 078,00

12 000,00 Primes d'épuration 741 8 922,00 0,00 0,00 3 078,00

Autres produits de gestion courante 0,00 75 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL=RECETTES DE GESTION DES

SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 379 000,00 385 796,40 0,00 0,00 0,00

Produits financiers (b) 0,00 76 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Revenus des valeurs mobilières de placement 764 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c) 2 500,00 77 7 256,21 0,00 0,00 0,00

0,00 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714 201,20 0,00 0,00 0,00

500,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 351,83 0,00 0,00 148,17

1 000,00 Subventions exceptionnelles 774 4 965,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 Autres produits exceptionnels 778 1 738,18 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES =

a+b+c+d 381 500,00 393 052,61 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 84 887,89 042 84 887,89 0,00

84 887,89 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777 84 887,89 0,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (5) 0,00 043 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 84 887,89 84 887,89 0,00

466 387,89 477 940,50 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

654 747,77 Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de 2018

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018

Montant de l'exercice 2018

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

C4-1-1-B 11B1

III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20 15 000,00 15 000,00

0,00 0,00 Frais d'études 2031 15 000,00 15 000,00

Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 116 174,99 21 604 000,00 487 825,01

0,00 4 363,20 Terrains nus 2121 5 000,00 636,80

0,00 111 811,79 Réseaux d'assainissement 21532 592 000,00 480 188,21

0,00 0,00 Matériel de transport 2182 7 000,00 7 000,00

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00

Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° 260 (3) 0,00 2 931,00 3 000,00 69,00

Opérations d'équipement n° 281 (3) 0,00 196,00 235,20 39,20

Opérations d'équipement n° 284 (3) 0,00 23 936,54 75 000,00 51 063,46

Opérations d'équipement n° 286 (3) 0,00 3 990,00 4 000,00 10,00

Total des dépenses d'équipement 147 228,53 0,00 701 235,20 554 006,67

Subventions d'investissement 0,00 12 523,32 13 12 523,40 0,08

0,00 12 523,32 Agence de l'eau 13111 12 523,40 0,08

Emprunts et dettes assimilées 0,00 62 421,06 16 62 421,06 0,00

0,00 62 421,06 Emprunts en euros 1641 62 421,06 0,00

Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 40 000,00

0,00 0,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020 40 000,00 40 000,00

Total des dépenses financières 74 944,38 0,00 114 944,46 40 000,08

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 222 172,91 TOTAL DEPENSES REELLES 816 179,66 594 006,75

Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 84 887,89 040 84 887,89 0,00

84 887,89 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 84 887,89 0,00

0,00 33 316,92 Agence de l'eau 139111 33 316,92 0,00

0,00 51 570,97 Départements 13913 51 570,97 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00

0,00 84 887,89 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 84 887,89 0,00

307 060,80 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

901 067,55 594 006,75

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de

2018

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

C4-1-1-B 12B2

III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0.00 0,00

0,00 0,00 Agence de l'eau 13111 0.00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16 0.00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 0.00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 0.00 0,00

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22 0.00 0,00

Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0.00 0,00

0,00 0,00 Autres réserves 1068 0.00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00

0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0,00

Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 021 595 274.37

Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 234 342,45 040 234 342.45 0,00

0,00 205,46 Amortissements des frais d'études 28031 205.46 0,00

0,00 246,00 Terrains nus 28121 246.00 0,00

0,00 514,00 Autres terrains 28128 514.00 0,00

0,00 37 980,81 Bâtiments d'exploitation 281351 37 980.81 0,00

0,00 10 098,00 Installations complexes spécialisées 28151 10 098.00 0,00

0,00 167 233,18 Réseaux d'assainissement 281532 167 233.18 0,00

0,00 17 078,00 Matériel industriel 28154 17 078.00 0,00

0,00 987,00 Matériel de transport 28182 987.00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

234 342,45 0,00 829 616.82 595 274,37

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 041 0.00 0,00

0,00 234 342,45 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 829 616.82 595 274,37

234 342,45 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

829 616.82 595 274,37

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 71 450,73

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est

négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

C4-1-1-B 13B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 260 (1)

LIBELLE : CLOTURE STATION

POUR VOTE

DEPENSES

Libellé (2) Art. (2)

3 000,00 0,00 2 931,00 15 583,90

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

sur l'exercice

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

Pour mémoire

69,00 A B

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 2 931,00 15 583,90 69,00

2121 Terrains nus 3 000,00 0,00 2 931,00 6 533,50 69,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 9 050,40 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-2 931,00 -15 583,90 D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 14B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 280 (1)

LIBELLE : REFECTION TAMPONS AST

POUR VOTE

DEPENSES

Libellé (2) Art. (2)

0,00 0,00 0,00 47 425,00

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

sur l'exercice

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

Pour mémoire

0,00 A B

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 47 425,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 47 425,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 17 337,50 0,00 C D

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 337,50 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 17 337,50 0,00

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

0,00 -30 087,50 D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 15B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 281 (1)

LIBELLE : TRANCHE AST FRANQUETTE CAZAOU

POUR VOTE

DEPENSES

Libellé (2) Art. (2)

235,20 0,00 196,00 442 530,86

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

sur l'exercice

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

Pour mémoire

39,20 A B

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 235,20 0,00 196,00 442 530,86 39,20

21532 Réseaux d'assainissement 235,20 0,00 196,00 442 530,86 39,20

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-196,00 -442 530,86 D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 16B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 284 (1)

LIBELLE : MATERIELS SPECIFIQUES

POUR VOTE

DEPENSES

Libellé (2) Art. (2)

75 000,00 0,00 23 936,54 64 886,53

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

sur l'exercice

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

Pour mémoire

51 063,46 A B

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 23 936,54 64 886,53 51 063,46

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 15 263,92 0,00

2154 Matériel industriel 75 000,00 0,00 23 936,54 42 955,94 51 063,46

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 6 666,67 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-23 936,54 -64 886,53 D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 17B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 286 (1)

LIBELLE : TRAVAUX DIVERS STATION

POUR VOTE

DEPENSES

Libellé (2) Art. (2)

4 000,00 0,00 3 990,00 8 098,50

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

sur l'exercice

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

Pour mémoire

10,00 A B

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 3 990,00 8 098,50 10,00

2128 Autres terrains 4 000,00 0,00 3 990,00 8 098,50 10,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-3 990,00 -8 098,50 D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 18B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 287 (1)

LIBELLE : POSTE REFOULEMENT CIMETIERE

POUR VOTE

DEPENSES

Libellé (2) Art. (2)

0,00 0,00 0,00 12 483,70

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

sur l'exercice

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

Pour mémoire

0,00 A B

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 483,70 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 12 483,70 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

0,00 -12 483,70 D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 19A1.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA

Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de file Niveau de taux

(5)

Index

(4) Taux actua-

riel

Devise

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 182 693,04

1641 Emprunts en euros (total) 1 182 693,04

CREDIT LOCAL DE

FRANCE-CDC

F 0156955/001 A 01/01/2002 01/01/2002 127 693,04 5.45 4.11835 X N A-1

CAISSE EPARGNE F 20500122-16303 A 07/07/2005 15/01/2006 422 000,00 4.6 4.6 X N A-1

CAISSE EPARGNE F 20500379-16305 A 29/09/2005 01/03/2006 113 000,00 3.63 3.63 X N A-1

BANQUE POSTALE F MON503467 A 07/05/2015 01/07/2016 420 000,00 1.65 1.651 X N A-1

CAISSE EPARGNE F 9939530 A 04/05/2017 01/11/2017 100 000,00 1.74 1.74255 X N A-1

Total général 1 182 693,04

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

C4-3-4-A012 20A1.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA

Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exercice Charges

d'intérêt (15)

Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2019

Capital restant

dû au

31/12/2019

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt

au 31/12/2019

(14)

Intérêts

perçus (le cas

échéant) (16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 12 269,35 62 421,06 18 069,92 650 487,74 0,00 0.00

62 421,06 12 269,35 18 069,92 1641 Emprunts en euros (total) 650 487,74 0,00 0.00

9 598,96 551,65 6,00 0156955/001 10 122,11 0,08 4.11835 N 0,00 F 0.00

23 593,89 7 347,21 8 729,82 20500122-16303 166 184,89 5,08 4.6 N 0,00 F 0.00

6 121,93 1 261,15 1 735,61 20500379-16305 41 691,01 5,25 3.63 N 0,00 F 0.00

18 797,03 2 859,64 6 029,43 MON503467 346 622,84 15,58 1.651 N 0,00 F 0.00

4 309,25 249,70 1 569,06 9939530 85 866,89 16,92 1.74255 N 0,00 F 0.00

Total général 12 269,35 62 421,06 18 069,92 650 487,74 0,00 0.00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

C4-3-4-A012 21A1.3

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA

% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (10)

Niveau du

taux au

31/12/ 2019

(9)

Capital

restant dû au

31/12/2019

(3)

Type

d'indices

(4)

Nominal

(2)

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(11)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût de

sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap), ou encadré

(tunnel) A

TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00

Barrière simple B

Option d'échange C

Multiplicateur jusqu'à 3

ou multiplicateur

jusqu'à 5 capé

D

Multiplicateur jusqu'à 5

E

Autres types de

structures F

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou

écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

C4-3-4-A012 22A2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

Biens de faible valeur

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

21562 5 Linéaire

20/08/1993 21351 Agencements & aménagements - Bâtiments

d'exploitation

33 Linéaire

20/08/1993 21532 40 Linéaire

20/08/1993 2182 5 Linéaire

20/08/2013 2154 5 Linéaire

C4-3-4-A020 23A4.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B 147 308.95 187 308.95 I

62 421.06 62 421.06 16 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 62 421.06 62 421.06

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 124 887.89 84 887.89

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 84 887.89 84 887.89

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 40 000.00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 40 000.00 0.00

Op. de l'exercice

I

Solde d’exécution

D001 de l'exercice

précédent (2018)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 147 308,95 147 308,95

Restes à réaliser en

dépenses au

31/12/2019

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

C4-1-1-B 24A4.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

RESSOURCES PROPRES

Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR

2018)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 234 342.45 829 616.82 III

Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00

Ressources propres internes de l’année (b)(6) 829 616.82 234 342.45

28031 Amortissement des immobilisations 205.46 205.46

28121 Amortissement des immobilisations 246.00 246.00

28128 Amortissement des immobilisations 514.00 514.00

281351 Amortissement des immobilisations 37 980.81 37 980.81

28151 Amortissement des immobilisations 10 098.00 10 098.00

281532 Amortissement des immobilisations 167 233.18 167 233.18

28154 Amortissement des immobilisations 17 078.00 17 078.00

28182 Amortissement des immobilisations 987.00 987.00

021 Virement de la section d'exploitation 595 274.37 0.00

Opérations de

l'exercice

III

TOTAL

IV

Total ressources

propres

disponibles

71 450.73 234 342.45 305 793,18 0,00

Affectation

R106 de l'exercice

précédent

Restes à réaliser en

recettes au 31/12/2019

0.00

Solde d'exécution

R001 de l'exercice

précédent

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 147 308,95

305 793,18

+ 158 484.23

IV

V = IV - II (3)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

25A8.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Acquisitions à titre onéreux

RENOUVELLEMENT DEBIMETRE

STATION PR GURP

4 20/02/2019 0,00 12 386,54

TRAVAUX SUR CLÔTURE STEP 15 12/03/2019 0,00 2 931,00

DEBROUSSAILLAGE STATION 2019 15 14/03/2019 0,00 3 990,00

ETUDE REALISATION PIEZOMETRES

POUR SUIVI STATION

4 14/03/2019 0,00 2 400,00

ETUDE REALISATION PIEZOMETRES

POUR SUIVI STATION

4 10/05/2019 0,00 300,00

CLOTURE STEP 15 03/07/2019 0,00 4 363,20

MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT

LANDE PALUE 2019

40 23/07/2019 0,00 13 500,00

PUBLICATION BOAMP TRAVAUX AST

LANDE PALUE

15 01/08/2019 0,00 720,00

CELLULE SM6 POUR

TRANSFORMATEUR STATION

4 14/10/2019 0,00 7 950,00

TRAVAUX ASSAINISSEMENT LANDE

PALUE 2019

15 10/12/2019 0,00 335 152,50

TOTAL GENERAL 383 693,24 0.00

26 C4-3-4-A081A8.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Désignation

du bien Modalités et date de sortie

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l'amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au

jour de la

cession

Prix de

cession

Plus ou moins

values

ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

TOTAL GENERAL

C4-3-4-A081 27A9.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS

Acquisitions à titre gratuit

0,00 0 0,00

Mise à disposition

0,00 0 0,00

Affectation

0,00 0 0,00

Mises en concession ou affermage

0,00 0 0,00

Divers

0,00 0 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0.00

28 C4-3-4-A081A9.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Désignation

du bien Modalités et date de sortie

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l'amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au

jour de la

cession

Prix de

cession

Plus ou moins

values

ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

Cessions à titre onéreux

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Cessions à titre gratuit

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise à disposition

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectation

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises en concession ou affermage

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises à la réforme

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

C4-3-4-A081 29C1.1

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTAL AGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

FILIERE TECHNIQUE (c) 0 0 0 0 0 0

C 0 0 0 0 Adjoint technique 2ème Classe 0 0

C 0 0 0 0 agent de maitrise principal 0 0

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 0 0 0

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)

présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

C4-3-4-C011 30C1.1

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA

CATEGORIES

(1)

CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

31/12/N

SECTEUR

(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

C4-3-4-C011 31C1.2

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE

OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

CATEGORIES MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON EFFECTIFS

C DIVERS AGENTS (technique, police, administratif) 5 11 927.60

TOTAL GENERAL 11 927.60 5

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à

disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

C4-3-4-C013 32C4

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS

ANNEXES

(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité

morale)

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

1 - BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 121 135.66 0.00 328 795.63 328 795,63

RECETTES 1 121 135.66 0.00 1 132 688.27 1 132 688,27

INVESTISSEMENT

DEPENSES 901 067.55 0.00 307 060.80 307 060,80

RECETTES 901 067.55 0.00 305 793.18 305 793,18

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

3 - PRESENTATION AGREGEE

Total (2) Restes à réaliser Réalisations Crédits ouverts (1) SECTION

EXPLOITATION

0.00 328 795.63 1 121 135.66 DEPENSES 328 795,63

0.00 1 132 688.27 1 121 135.66 RECETTES 1 132 688,27

INVESTISSEMENT

0.00 307 060.80 901 067.55 DEPENSES 307 060,80

0.00 305 793.18 901 067.55 RECETTES 305 793,18

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

TOTAL AGREGE

DES DEPENSES

TOTAL AGREGE

DES RECETTES

2 022 203,21

2 022 203,21

635 856,43

1 438 481,45

0,00

0,00

635 856,43

1 438 481,45

C4-3-4-C04 33D

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 8 A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020

Nombre de suffrages exprimés : 8 Le Maire,

VOTES : Pour :

Contre :

Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020 Date de convocation : 11/02/2020

Les membres du Conseil Municipal,

BOUCHON Alain

DEVISSCHERE Murielle

AUNOS Claude

TRIPOTA Christian

GADAL Didier

SAYO-Y-BLANC Sylvain

CARRE Rachel

LAIR Patricia

FERNANDEZ Fabien

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 20/02/2020 et de la publication le 20/02/2020.

A Grayan et l'Hôpital, le 20/02/2020

C4-3-4-D 34SOMMAIRE

I.Informations générales

p.2 Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budget

p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses

p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes

III.Vote du budget

p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans Objet IV – ANNEXES

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.20 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

p.22 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.23 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X

A3.2 - Etalement des provisions X

p.24 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.25 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X

A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X

A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X

A6 - Etat des charges transférées X

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

p.26 A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X

p.27 A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X

A8.3 - Opérations liées aux cessions X

p.28 A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X

p.29 A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

A10 - Etat des travaux en régie X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.6 - Etat des autres engagements donnés X

B1.7 - Etat des engagements reçus X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informations

p.30 C1.1 - Etat du personnel X

p.32 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p.33 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.34 D - Arrêté et signatures X

C4-1-0-000