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Déliberation - 8d683cdafc491a26dad734dfeba131d3
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 8d683cdafc491a26dad734dfeba131d3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
v ÿ Reçu en préfecture le 03/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MU SLOT
[D : 032-213202534-20240530-52 07 2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal, régulièrement convoque 1€ vngt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jérémy LAGARDE, Maire.
Nombre de Présents : Nicolas ANGLESIO, Maïder AURIERES, Serge BONNET, Monique
membres en COUDOL, Antoine FARIN, Jérémy LAGARDE, Philippe LAVILLE, Jean-
exercice : 11 François STAGLIANO
Présents : 8
Procurations : 2 Absents excusés: Michèle BISSIERES (Procuration à Monique COUDOL), Pour : 10 Anthony GOMES (Procuration à Jérémy LAGARDE)
Abstention : 0
Contre : 0 Absent : /sabelle JUILLET Déport : 0
A été nommé secrétaire : Antoine FARIN
92-07-2024 — PARTICIPATION A LA CRECHE D’ASTAFFORT
Monsieur le Maire expose la sollicitation reçue le 3 avril 2024 de la présidente de la crèche associative la Ninouero, afin d'obtenir un soutien financier de la part de la commune.
L'association souhaite demande une prise en charge du coût d'accueil des enfants, il s’agit d’un
pourcentage du coût de revient par enfant qui est de 10,14 €.
Actuellement accueil d'un enfant de la commune à la crèche d'Astaffort puis à partir du mois de janvier 2025, 2 enfants y seront accueillis. La responsable part sur une base de participation de 10 %.
Calcul pour 1 enfant Calcul pour 2 enfants Mai-juin-juillet 2024
447h *10.14= 4532*10% soit 453 € Janvier à juillet 2025 1043h° 10.14 = 10 576 “10% soit 1 057 €
Septembre à juillet 2025
1782h *10.14= 18 069 *10% soit 1 806 €
Soit une subvention totale de 3 316 € pour la période de mai 2024 à juillet 2025 pour les 2 enfants. La participation reste libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
e De ne pas contribuer à la crèche d’Astaffort.
Pour extrait conforme et certification du caractère/exécutoire de l’&
Le 30 mai 2024.
note W gl A] 0
NT Le Marre, Lel Secrétaire de séance, Jérémy LAGARDE Antoine FARIN
Publié le : 04/06/2024 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/10656