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Arrêté - 20241206665 Autorisation de travaux d'élagage par SERPE sur RD97 et Avenue de la Gare du 12 au 22 décembre 2024
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20241206665 Autorisation de travaux d'élagage par SERPE sur RD97 et Avenue de la Gare du 12 au 22 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 06 décembre 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/665
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 06 décembre 2024 de l’entreprise SERPE sise Quartier La Faisse
Noire à 83340 — LE CANNET DES MAURES représentée par Monsieur MISSEREY Rémi, et agissant pour le
compte du Département,
Considérant qu’il convient de prolonger l'arrêté n° 2024/630 en date du 15/11/2024,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SERPE est autorisée à utiliser la voie communale afin de procéder à des travaux d’élagage sur
la RD97 / avenue de la Gare pour le compte du Département, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la circulation sur la RD97 sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des zones de travaux.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du jeudi 12 décembre au dimanche 22 décembre 2024
inclus (02 jours de travaux effectifs).
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SERPE
qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 06 décembre 2024.