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Arrêté - 396 dgst stat la merise salle de spectacle du 18 nov au 20 dec 2024 guilbert proprete
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 396 dgst stat la merise salle de spectacle du 18 nov au 20 dec 2024 guilbert proprete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
& REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES \ td Trappes DE: DIR MOY TECH/AR-2024-396 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT- La Merise salle de spectacle - Du 18 novembre au 20 décembre 2024 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ; Considérant que l’entreprise GUILBERT PROPRETÉ - 134 avenue Henri Barbusse - 93140 BONDY - tél : 01.48.47.14.02 doit réaliser des travaux concernant le nettoyage des vitres sur le bâtiment La Merise (salle de spectacle), sur les vitrages du hall extérieur et intérieur ; Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ; ARRETE Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 18 novembre au 20 décembre 2024, au niveau des esplanades devant les vitrages du bâtiment, pour le nettoyage des vitres sur le bâtiment La Merise (salle de spectacle), sur les Vitrages du hall extérieur et intérieur. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : L'entreprise GUILBERT PROPRETÉ est autorisée à mettre en place une nacelle élévatrice sur les lieux susnommés sur la période du 18 novembre au 20 décembre 2024, pour deux jours effectifs d'intervention en fonction des intempéries et programmation des spectacles de La Merise. À charge pour elle de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux. Article 5 : Les zones de travaux devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris. Article 6 : L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier. Article 7: Le stationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en Ke Trappes, La Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôrel de Ville- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article 8 : Article 9 : Article 10 Article 11 : Article 12 Article 13 : Article 14 : Article 15 : vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417,10. L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile. Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Les activités de chantier sont autorisées de 6h00 à 18h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. Fait à Trappes, 1 3 NOV. 2024 Ali RABEH Maire de Irappes