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Déliberation - 2026 055 FI Subvention 2026 CCAS tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h19 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 FI Subvention 2026 CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondisdement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le
ID : 059-215901687-20260430-2026 055-DE
VILLE DE CYSOIN S'LOF
Délibération du Conseil Municipal du 30 avri
de eo LC) Cysoing
Nomenclature : 7.5
2026/55
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 22 avril 202 6, dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers absents représentés : 2
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, LEPERS Isabelle, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, HEURTEAUX Martine, MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel, LEFEBVRE Ludovic, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé, DUMORTIER Daniel, LUCHIER Catherine, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
| LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), ROSSIE Perrine (pouvoir ENNIQUE F | Renaud).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
| Secrétaire de séance : Renaud ENNIQUE
POINT N° 12 : Subventions au CCAS — Exercice 2026
VU
Le rapport d’orientations budgétaires,
e Le budget primitif 2026 adopté par le Conseil municipal,
e L’inscription au compte 657362 relative au versement de la subvention communale au Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS),
e Les dispositions du Code de l’action sociale et des familles relatives aux missions du CCAS,
e L’exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT
e Que le CCAS assure des missions essentielles de solidarité, d’accompagnement , social et de soutien aux administrés les plus fragiles
e Que la subvention annuelle constitue un financement indispensable au bon fonctionnement du CCAS
e Que le montant de 52 000 € est conforme à l’inscription budgétaire votée au budget primitif 2026
e Qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention annuelle
e Que l’ensemble des élus, y compris les administrateurs du CCAS, sont autorisés à participer au vote sur ce point
Que le Conseil municipal a été invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention, DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 — Attribution de la subvention Le Conseil m
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L O
ID : 059-215901687-20260430-2026 055-DE
ECIOE auTIDUËT au
Centre Communal d’Action Sociale une subvention de 52 000 € au titre de l’exercice
2026, conformément à l’inscription budgétaire.
Article 2 — Imputation budgétaire La dépense sera imputée au compte 657362 du budget communal.
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Renaud ENNIQUE
| > -
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.
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