Compte-Rendu - CR 26 MAI 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 26 MAI 2016

Compte-Rendu - CR 23 mai

Compte-Rendu - CC 26 janvier 2016

Compte-Rendu - CC 26 janvier 2016

Compte-Rendu - CR 23 mai

Compte-Rendu - CR 26 JANV 2017

Compte-Rendu - CR 26 JANV 2017

Compte-Rendu - CR 29 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR 29 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2016

Compte-Rendu - CR 26 MAI 2016 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 MAI 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C ONSE IL MUN IC I P A L DU 26 MA I 2016

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye,

Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Laurent Hardy, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Fabrice Bizette.

Représentés : Jean-Yves Lauber par Yves Lesvier, Valérie Guinard par Isabelle Douinot, Alexandra Robin par Laëtitia Delahaye.

Secrétaire de séance : Jean-Michel Boquet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour, comme suit :

15. Dispositif argent de poche

16. Travaux d’aménagement du cimetière : approbation du DCE

17. Divers.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 avril

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 28 avril, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Acquisition de terrains pour le complexe sportif : indemnité d’éviction à l’EARL DE LA SUERAIS, exploitant

En l’absence de Monsieur le Maire, directement concerné par l’objet de la délibération. La commune a acheté des parcelles de terre d’une surface totale de 9 025 m² appartenant à la famille Quélavoine et à Mme Gougeon pour la réalisation du complexe sportif. Ces terres étaient exploitées par L’EARL DE LA SUERAIS. Conformément au barème en vigueur, le montant des indemnités et des frais à verser à l’exploitant est de 6 360 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le versement des indemnités d’un montant de 6 360 € à l’EARL DE LA SUERAIS dans le cadre de l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section C n° 511 – 606 – 510 et AB n° 121 ;

- d’autoriser le premier adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

3. Acquisition de terrains pour le complexe sportif : indemnité d’éviction à l’EARL GENIEUL- CARESMEL, exploitant

La commune a acheté des terrains pour une surface totale de 11 780 m² appartenant à Monsieur GENIEUL, propriétaire, pour la réalisation du complexe sportif. Conformément au barème en vigueur, le montant des indemnités et des frais à verser à l’exploitant est de 8 060,06 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le versement des indemnités d’un montant de 8 060,06 € à l’EARL GENIEUL- CARESMEL dans le cadre de l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section C n° 502– 503 – 509 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

4. Eclairage public : rénovation secteur de la Mairie

Le SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie) a réalisé l’étude détaillée pour la rénovation de l’éclairage public autour de la mairie. Le coût des travaux est de 12 100 € HT, subventionné au

Envoyé en préfecture le 07/07/2016

Reçu en préfecture le 07/07/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160630-06012016-DEtaux de 69 %, soit 8 349 € de subventions. Le reste à charge pour la commune est donc de 3 751 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De procéder à la rénovation de l’éclairage public du secteur de la mairie, - D’accepter le montant de la participation, soit 3 751 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

5. Enrobé de la zone piétonne devant la salle des sports

Des devis ont été demandés pour la réalisation d’un enrobé au niveau de la zone piétonne devant la salle de sports. Deux devis ont été reçus :

 Entreprise POMPEI pour la somme de 12 485 € HT

 Entreprise PEROTIN pour la somme de 10 259 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise PEROTIN.

6. Parking à l'arrière de l'école Henri Dès : bicouche

Le parking réservé au personnel de l’école est en mauvais état. Des devis ont été sollicités pour y réaliser un bicouche. Devis reçus :

 Entreprise POMPEI pour la somme de 4 160 € HT

 Entreprise PEROTIN pour la somme de 5 104 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise POMPEI.

7. Vente de la maison du 16 rue de Rennes

Le conseil municipal, lors de sa réunion du 4 décembre 2014, a décidé de mettre en vente la maison sise 16 rue de Rennes au prix de 55 000 €. Une personne se porte acquéreur au prix de 54 000 €, contrat en mains, soit un prix net vendeur de 47 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

DE CEDER ce bien au prix de 54 000 €, soit 47 000 € net vendeur,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte relatif à cette cession.

8. Demande de subventions dans le cadre du volet 3 du contrat de territoire pour l’acquisition de livres et pour l’animation à la bibliothèque

L’acquisition d’ouvrages et l’animation pour la bibliothèque sont subventionnables au taux de 30 %. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- De retenir la somme de 6 000 € pour les livres et 1 000 € pour l’animation, pour l’année 2016, - De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre du contrat de territoire (subvention de fonctionnement - volet 3).

9. Photocopies : tarifs

Suite à l’acquisition du nouveau photocopieur, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des photocopies comme suit, à compter du 1er juin 2016 :

Copie Particuliers Associations

A4 Noir et blanc 0.20 € Gratuit

A3 Noir et blanc 0.30 € Gratuit

A4 couleur 0.70 € 0.20 €

A3 couleur 1.00 € 0.30 €

10. Personnel communal : création et suppression de postes dans le cadre d’avancements de grade

Deux agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. La commission administrative paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

Envoyé en préfecture le 07/07/2016

Reçu en préfecture le 07/07/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160630-06012016-DE la création de :

- Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 29,25/35ème - Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 33,75/35ème  La suppression de :

- Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 29,25/35ème - Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 33,75/35ème.

11. CCSMM : groupement de commande « vérification technique des bâtiments » Dans le prolongement des réflexions engagées en matière de mutualisation entre la communauté de communes et les communes, il est proposé de lancer un premier groupement de commande portant sur la vérification périodique des installations techniques des bâtiments communaux et communautaires (vérification des installations de chauffage gaz, VMC, CTA, vérification des appareils de levage, des ascenseurs, vérification des systèmes de sécurité incendie, vérification des portes automatiques et contrôle salmonelle dans les chauffe-eau. Contrôle, réparation et fourniture d’extincteurs et blocs de secours, vérification des trappes de désenfumage ...). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver la constitution du groupement de commande et l’adhésion à celui-ci ; - D’approuver les termes de la convention telle qu’elle est annexée ;

- De désigner la communauté de communes Saint-Méen Montauban en tant que coordinateur du groupement ;

- De désigner en tant que « comité de groupement » la Conférence des maires ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment la convention du groupement de commande.

12. CCSMM : avis sur les orientations et le programme d’actions du P.L.H. Par délibération du 20 janvier 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saint Méen Montauban a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le périmètre des 18 communes de son territoire. Ce programme, défini pour une période de 6 ans, 2017-2022, doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale ainsi que le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. A partir des éléments du diagnostic réalisé par le cabinet CERUR, d'une part, des rencontres et entretiens avec l’ensemble des acteurs mobilisés, d'autre part, des orientations et un programme d'actions en matière de politique de l'habitat ont été élaborés. Ainsi, le projet de PLH vise à répondre à 4 grandes orientations au travers de différentes actions : Orientation 1 : Organiser l’attractivité de toutes les communes du territoire Orientation 2 : Conforter les pôles du territoire

Orientation 3 : Répondre aux besoins des populations spécifiques

Orientation 4 : La gouvernance du PLH

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- D’émettre un avis favorable sur les orientations et programme d’actions sur PLH arrêté de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la CCSMM.

13. Ecole Saint-Joseph : caution d’un emprunt

Pour ses travaux de bâtiments, l’OGEC de l’école Saint-Joseph a obtenu le soutien de la Caisse Locale d’Entraide du Pays de Brocéliande par la prise en charge des remboursements des mensualités d’un emprunt d’un montant de 34 000 €. L’OGEC a sollicité le CMB qui propose un prêt au taux de 0,80 %, sur 5 ans, à la condition que la commune cautionne ce prêt. Le conseil municipal, par 18 voix pour, Monsieur Maudet ne participant pas au vote, décide - D’accorder sa garantie pour cet emprunt à hauteur de 50 %,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Envoyé en préfecture le 07/07/2016

Reçu en préfecture le 07/07/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160630-06012016-DE14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 KOMPAN d’un montant de 3 500 € HT pour la fourniture d’un jeu extérieur « supernova » pour mettre derrière la mairie,

 KOMPAN d’un montant de 302,40 € TTC pour la fourniture de 4 panneaux « interdiction de fumer » pour les aires de jeux.

 KOMPAN d’un montant de 1 032,24 € TTC pour la fourniture de pièces de rechange pour la structure de jeux derrière la mairie.

Le conseil prend acte de ces décisions.

15. Dispositif « argent de poche » :

Le conseil avait fixé à 10 le nombre de jeunes pour participer au dispositif argent de poche. 11 candidatures ont été reçues. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les 11 jeunes.

16. Travaux d’aménagement du cimetière : approbation du DCE

Une subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été accordée pour ce projet, à hauteur de 30 % du montant de la dépense. Le dossier de consultation des entreprises a été réalisé par Mr ROCABOY de la Société ATEC. L’estimation des travaux est de 141 000 €. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en juillet 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

17. Questions diverses :

Entretien des terrains de sports : devis de l’entreprise MASSART d’un montant de 4 805,33 € TTC. Une partie des travaux sera réalisée en 2016 et l’autre sur 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

Signature d’une nouvelle convention avec l’avenir Football d’Irodouër pour la mise à disposition d’un éducateur sportif pour l’animation des TAP et l’accueil de loisirs, la convention est signée pour une année.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours. Pour info :

- l’assemblée générale du Comice aura lieu le 13 juin à 20 h 30.

- Un pique-nique intergénérationnel est organisé le dimanche 12 juin par les enfants du CMJ et les associations.

Chemins de randonnée : certains passages sont difficilement praticables, et les randonneurs passent sur les propriétés privés, il serait nécessaire de remblayer ces passages. La prochaine réunion de conseil est fixée au 30 juin.

Envoyé en préfecture le 07/07/2016

Reçu en préfecture le 07/07/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160630-06012016-DE