Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 6.1 TOTEM BP2025 PARKINGS 0
unknown - 11.1 TOTEM BP2025 RCU
unknown - 10.1 TOTEM BP2025 REOMI
unknown - 7.1 TOTEM BP2025 EAU
unknown - 13.1 TOTEM BP2025 reseau chaleur
unknown - 5.1 TOTEM BP2025 CTRESOCIALHAMEAU 0
unknown - 9.1 TOTEM BP2025 SEV
unknown - 8.1 TOTEM BP2025 ODA AGGLO
unknown - 7.1 TOTEM BP2025 ODA VDP 0
unknown - 5.1 TOTEM BP2025 BG CAPBP
unknown - 6.1 TOTEM BP2025 ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
Lien du pdf (unknown - 6.1 TOTEM BP2025 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006725400025
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU
PYRENEES
POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal CAPBP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAPBP - ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions 36
A4.1 - Equilibre des opérations financières 37
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 42
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 45
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 20 498 000,00 20 498 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 20 498 000,00 20 498 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
22 685 000,00 22 685 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 22 685 000,00 22 685 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 43 183 000,00 43 183 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 850 000,00 0,00 6 700 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 900 000,00 0,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
014 Atténuations de produits 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
65 Autres charges de gestion courante 675 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00
Total des dépenses de gestion des services 10 485 000,00 0,00 11 525 000,00 11 525 000,00 11 525 000,00
66 Charges financières 1 150 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 785 000,00 0,00 12 925 000,00 12 925 000,00 12 925 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 513 000,00 673 000,00 673 000,00 673 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 413 000,00 7 573 000,00 7 573 000,00 7 573 000,00
TOTAL 20 198 000,00 0,00 20 498 000,00 20 498 000,00 20 498 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 498 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 250 000,00 0,00 18 350 000,00 18 350 000,00 18 350 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 398 000,00 0,00 398 000,00 398 000,00 398 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 18 648 000,00 0,00 18 748 000,00 18 748 000,00 18 748 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 18 648 000,00 0,00 18 748 000,00 18 748 000,00 18 748 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
TOTAL 20 198 000,00 0,00 20 498 000,00 20 498 000,00 20 498 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 498 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 823 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 28 500 000,00 0,00 16 685 000,00 16 685 000,00 16 685 000,00
Total des dépenses d’équipement 28 700 000,00 0,00 16 885 000,00 16 885 000,00 16 885 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 900 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 350 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 950 000,00 0,00 20 435 000,00 20 435 000,00 20 435 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 650 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 200 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
TOTAL 35 150 000,00 0,00 22 685 000,00 22 685 000,00 22 685 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 685 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
5 442 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
20 295 000,00 0,00 11 562 000,00 11 562 000,00 11 562 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
25 737 000,00 0,00 14 562 000,00 14 562 000,00 14 562 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
350 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement
26 087 000,00 0,00 14 612 000,00 14 612 000,00 14 612 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 513 000,00 673 000,00 673 000,00 673 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
650 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
9 063 000,00 8 073 000,00 8 073 000,00 8 073 000,00
TOTAL 35 150 000,00 0,00 22 685 000,00 22 685 000,00 22 685 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 685 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 823 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 700 000,00 6 700 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 250 000,00 3 250 000,00
014 Atténuations de produits 1 060 000,00 1 060 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 515 000,00 515 000,00
66 Charges financières 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 150 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 673 000,00 673 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 925 000,00 7 573 000,00 20 498 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 498 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 16 685 000,00 16 685 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 150 000,00 0,00 150 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 500 000,00 500 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 50 000,00 0,00 50 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 435 000,00 2 250 000,00 22 685 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 685 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 350 000,00 18 350 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 398 000,00 398 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 18 748 000,00 1 750 000,00 20 498 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 498 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 562 000,00 0,00 11 562 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 250 000,00 250 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 250 000,00 250 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 900 000,00 6 900 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 673 000,00 673 000,00
Recettes d’investissement – Total 14 612 000,00 8 073 000,00 22 685 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 685 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 850 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 360 000,00 515 000,00 515 000,00
6062 Produits de traitement 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 35 000,00 60 000,00 60 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 8 000,00 8 000,00
6066 Carburants 50 000,00 70 000,00 70 000,00
6068 Autres matières et fournitures 240 500,00 270 500,00 270 500,00
611 Sous-traitance générale 4 359 500,00 4 945 000,00 4 945 000,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 170 000,00 125 000,00 125 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 55 000,00 55 000,00
6156 Maintenance 55 000,00 74 000,00 74 000,00
618 Divers 7 500,00 20 000,00 20 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 165 000,00 180 000,00 180 000,00
6228 Divers 2 500,00 5 500,00 5 500,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6248 Divers 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6256 Missions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 12 500,00 12 500,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 200 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 200 000,00 200 000,00
6288 Autres 30 000,00 63 500,00 63 500,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 900 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
6218 Autre personnel extérieur 123 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 25 323,00 26 280,00 26 280,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 109,00 6 472,00 6 472,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 392,00 16 949,00 16 949,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 678 837,00 1 966 870,00 1 966 870,00
6414 Indemnités et avantages divers 308 648,00 300 389,00 300 389,00
6415 Supplément familial 14 224,00 13 173,00 13 173,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 262 860,00 300 000,00 300 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 445 046,00 600 000,00 600 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 537,00 2 703,00 2 703,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 47,00 47,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 392,00 11 835,00 11 835,00
648 Autres charges de personnel 4 132,00 5 282,00 5 282,00
014 Atténuations de produits (7) 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
65 Autres charges de gestion courante 675 000,00 515 000,00 515 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 85 000,00 50 000,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 540 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 365 000,00 365 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
10 485 000,00 11 525 000,00 11 525 000,00
66 Charges financières (b) (8) 1 150 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 921 526,20 1 510 732,57 1 510 732,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 228 473,80 -260 732,57 -260 732,57
67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 100 000,00 100 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
11 785 000,00 12 925 000,00 12 925 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 513 000,00 673 000,00 673 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 413 000,00 7 573 000,00 7 573 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 413 000,00 7 573 000,00 7 573 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 198 000,00 20 498 000,00 20 498 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 498 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 103 267,66
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 364 000,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -260 732,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 250 000,00 18 350 000,00 18 350 000,00
703 Ventes de produits résiduels 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 15 000 000,00 15 260 000,00 15 260 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
70613 Participations assainissement collectif 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7068 Autres prestations de services 100 000,00 50 000,00 50 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 310 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 398 000,00 398 000,00 398 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 398 000,00 398 000,00 398 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
18 648 000,00 18 748 000,00 18 748 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
18 648 000,00 18 748 000,00 18 748 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 198 000,00 20 498 000,00 20 498 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 498 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2154 Matériel industriel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2155 Outillage industriel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2182 Matériel de transport 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
17403 Opération d’équipement n° 17403 (5) 2 500 000,00 350 000,00 350 000,00
19404 Opération d’équipement n° 19404 (5) 8 000 000,00 6 335 000,00 6 335 000,00
20405 Opération d’équipement n° 20405 (5) 18 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des dépenses d’équipement 28 700 000,00 16 885 000,00 16 885 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 800 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
1681 Autres emprunts 100 000,00 250 000,00 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 900 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
458117 AVENUE DENIS TOUZANNE LESCAR (6) 350 000,00 0,00 0,00
458129 SUBVENTION AAGARONNE BRANCHEMENTS
PARTICULIERS (6)
0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 350 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 950 000,00 20 435 000,00 20 435 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 550 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 320 000,00 1 449 000,00 1 449 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 22 600,00 50 000,00 50 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 125 000,00 70 000,00 70 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 11 600,00 15 000,00 15 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 800,00 1 000,00 1 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 70 000,00 120 000,00 120 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 30 000,00 30 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 15 000,00 15 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 650 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 650 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 200 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 150 000,00 22 685 000,00 22 685 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 685 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 16
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 5 442 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 750 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 470 000,00 470 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 2 692 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 295 000,00 11 562 000,00 11 562 000,00
1641 Emprunts en euros 20 295 000,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 11 562 000,00 11 562 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 737 000,00 14 562 000,00 14 562 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458217 AVENUE DENIS TOUZANNE LESCAR (5) 350 000,00 0,00 0,00
458229 SUBVENTION AAGARONNE BRANCHEMENTS
PARTICULIERS (5)
0,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 350 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 26 087 000,00 14 612 000,00 14 612 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 513 000,00 673 000,00 673 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
28031 Frais d'études 140 248,00 108 205,00 108 205,00
28033 Frais d'insertion 4 992,00 5 042,00 5 042,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 631,00 18 392,00 18 392,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 380,00 2 093,00 2 093,00
28131 Bâtiments 1 013 412,00 932 177,00 932 177,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 137,00 137,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 241 264,00 3 588 349,00 3 588 349,00
28154 Matériel industriel 349 096,00 291 447,00 291 447,00
28155 Outillage industriel 2 728,00 3 164,00 3 164,00
28158 Autres 1 344,00 16 135,00 16 135,00
28173 Constructions (mise à disposition) 59 152,00 49 294,00 49 294,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 024 632,00 1 850 227,00 1 850 227,00
28182 Matériel de transport 23 391,00 27 497,00 27 497,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 017,00 3 678,00 3 678,00
28184 Mobilier 1 774,00 1 478,00 1 478,00
28188 Autres 2 939,00 2 685,00 2 685,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 413 000,00 7 573 000,00 7 573 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 650 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 600 000,00 250 000,00 250 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 063 000,00 8 073 000,00 8 073 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
35 150 000,00 22 685 000,00 22 685 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 685 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17403 (1)
LIBELLE : AP TVX ASS 2017 - 2020
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 851 695,66 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 473 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 355 465,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 47 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 69 855,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 456 051,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 456 051,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 922 598,65 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
2313 Constructions 2 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 855 946,30 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 64 051,35 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19404 (1)
LIBELLE : AP BIOMETHANISATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 31 607 559,94 a 0,00 6 335 000,00 b 6 335 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 459 619,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 448 712,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 407,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 612,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 612,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 139 327,69 0,00 6 335 000,00 6 335 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 479 859,23 0,00 6 335 000,00 6 335 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 659 468,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 335 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20405 (1)
LIBELLE : TVX ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 303 837,48 a 0,00 10 000 000,00 b 10 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 153 522,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 77 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 21 532,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 54 570,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 766 426,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 748 346,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 6 955,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 125,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 383 888,42 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00
2312 Terrains 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 67 188,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 172 542,53 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 143 057,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
93 142 108,86
1641 Emprunts en euros (total) 73 808 351,20
038201 Caisse d'Epargne des Pays
de l'Adour
06/04/2005 29/06/2006 10/03/2007 1 000 000,00 C Si 6,5% <=
Euribor 12m
alors Euribor
12m sinon
Taux fixe à
3,89%
3,890 3,944 EUR A P O B-1
038202 Dexia 11/07/2002 01/07/2006 01/10/2006 956 223,26 F Taux fixe à
4,03%
4,030 4,030 EUR T P O A-1
038404 Crédit Agricole Pyrénées
Gascogne
01/08/2005 01/11/2006 1 202 000,00 F Taux fixe à
3,64%
3,640 3,640 EUR A P O A-1
038601 Dexia 10/01/2006 01/02/2006 01/02/2007 185 507,10 F Taux fixe à
6,20%
6,200 6,200 EUR A P O A-1
038807 Dexia 04/07/2000 07/11/2006 01/04/2007 97 036,45 V TAG 3m +
0,25%, flooré à
0,00%
3,450 3,450 EUR A P O A-1
115 CA Corporate & Investment
Bank
08/04/2009 08/04/2009 02/11/2009 3 812 457,28 F Taux fixe à
3,56%
3,560 3,609 EUR A C O A-1
116-assain-conso Société Générale 06/07/2009 31/12/2009 30/03/2010 4 500 000,00 V Euribor 3m +
0,75%
1,450 1,470 EUR T P O A-1
117 Crédit Agricole Pyrénées
Gascogne
22/09/2010 04/02/2011 03/02/2012 2 000 000,00 V Euribor 12m +
0,40%, flooré à
0,00%
2,082 2,111 EUR A C O A-1
118 CA Corporate & Investment
Bank
18/11/2011 05/07/2012 1 500 000,00 V Euribor 3m +
0,40%, flooré à
0,00%
1,865 1,891 EUR A C O A-1
119 CA Corporate & Investment
Bank
30/12/2011 30/03/2012 1 230 000,00 V Euribor 3m +
0,42%, flooré à
0,00%
1,776 1,801 EUR T C O A-1
120 Banque Française de Crédit
Coopératif
13/12/2011 28/12/2012 01/03/2013 1 100 000,00 V Euribor 6m +
1,26%
1,580 1,606 EUR S C O A-1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
121-800 000EUR Banque Française de Crédit
Coopératif
28/12/2012 28/12/2012 01/04/2013 800 000,00 V Euribor 3m +
1,26%, flooré à
0,00%
1,446 1,470 EUR T P O A-1
122-975 000EUR Banque Française de Crédit
Coopératif
28/12/2012 28/12/2012 01/04/2013 975 000,00 V Euribor 3m +
1,26%, flooré à
0,00%
1,446 1,470 EUR T P O A-1
123 Crédit Foncier 11/01/2013 11/01/2013 28/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à
4,91%
4,910 4,978 EUR T C O A-1
124 CA Corporate & Investment
Bank
10/01/2013 28/03/2013 28/06/2013 1 000 000,00 V Euribor 3m +
1,60%, flooré à
0,00%
1,811 1,836 EUR T C O A-1
125 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
27/11/2014 05/12/2014 05/03/2015 2 000 000,00 V Moy Mens
Euribor 3m +
1,06%, flooré à
0,00%
1,141 1,141 EUR T C O A-1
126 Caisse française de
financement local
01/12/2014 08/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
2,40%
2,400 2,400 EUR T C O A-1
127 Caisse des Dépots et
Consignations
20/01/2015 23/02/2015 01/06/2015 675 000,00 V Livret A +
1,00%
2,000 2,000 EUR T C O A-1
128 Caisse des Dépots et
Consignations
14/01/2015 24/02/2015 01/06/2015 366 000,00 V Livret A +
1,00%
2,000 2,000 EUR T C O A-1
129 Caisse française de
financement local
09/11/2015 22/12/2015 01/03/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à
2,26%
2,260 2,260 EUR T C O A-1
132 Caisse française de
financement local
13/03/2017 13/03/2017 01/07/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
1,50%
1,500 1,500 EUR T C O A-1
133 CA Corporate & Investment
Bank
04/12/2018 07/12/2018 07/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,67%
1,670 1,693 EUR T C O A-1
134 CA Corporate & Investment
Bank
18/10/2019 18/01/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,55%
0,550 0,558 EUR T C O A-1
135 Caisse française de
financement local
04/04/2022 10/05/2022 01/09/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1,43%
1,430 1,430 EUR T C O A-1
136 Caisse française de
financement local
04/04/2022 12/05/2022 01/09/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à
1,47%
1,470 1,470 EUR T C O A-1
137 Agence de l'Eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2024 3 264 887,20 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
138 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
21/11/2023 15/12/2023 15/02/2024 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,96%
3,960 3,960 EUR T C O A-1
139 Crédit Mutuel Arkea 24/11/2023 30/12/2023 30/12/2024 2 000 000,00 V Euribor 12m +
0,59%
4,103 4,160 EUR A C O A-1
140/ SOCIETE GENERALE 05/07/2024 15/11/2024 15/02/2025 5 000 000,00 V EURIBOR03M 3,030 0,000 EUR T C N A-1
38 906 Caisse française de
financement local
26/07/2016 01/09/2017 01/09/2018 100 000,00 F Taux fixe à
1,48%
1,480 1,480 EUR A P O A-1
38105 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
05/01/2013 05/01/2014 233 694,92 F Taux fixe à
4,73%
4,730 4,730 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
38110 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
08/05/2013 05/07/2013 05/07/2014 330 363,22 F Taux fixe à
4,01%
4,010 4,010 EUR A P O A-1
38905 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
06/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 300 000,00 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,000 EUR T P O A-1
38908 Crédit Agricole Pyrénées
Gascogne
26/02/2002 01/01/2018 15/02/2018 139 181,77 F Taux fixe à
0,85%
0,850 0,850 EUR T P O A-1
38909 Crédit Agricole Pyrénées
Gascogne
17/04/2007 19/04/2007 05/04/2008 41 000,00 F Taux fixe à
4,32%
4,320 4,320 EUR A P O A-1
CO9007 Tirage 1 CA Corporate & Investment
Bank
04/03/2016 31/03/2016 30/06/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,627 EUR T C O A-1
CO9007 Tirage 2 CA Corporate & Investment
Bank
04/03/2016 31/03/2016 30/06/2016 1 000 000,00 V Euribor 3m +
0,50%, flooré à
0,50%
0,500 0,508 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
19 333 757,66
130/131 CA Corporate & Investment
Bank
31/12/2015 4 000 000,00 V Euribor 3m +
0,50%, flooré à
0,00%
0,369 0,374 EUR T C O A-1
Convention 22-09-2010-OCLT CA Corporate & Investment
Bank
26/08/2010 31/12/2012 15 000 000,00 V Euribor 12m +
0,40%
0,942 0,958 EUR A X O A-1
Convention du 02-05-2007 Tirage
Eonia
CA Corporate & Investment
Bank
02/05/2007 333 757,66 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 003 405,40
1681 Autres emprunts (total) 1 003 405,40
038042 Agence de l'Eau Adour
Garonne
13/04/2011 13/04/2011 13/04/2012 13 405,40 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
38043 Agence de l'Eau Adour
Garonne
05/03/2019 05/03/2019 05/03/2020 297 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
38045 Agence de l'Eau Adour
Garonne
26/11/2019 26/11/2019 26/11/2020 495 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
38046 Agence de l'Eau Adour
Garonne
09/12/2020 09/12/2020 09/12/2021 198 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 94 145 514,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 49 930 081,05 3 304 767,20 1 124 510,99 0,00 118 672,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 49 930 081,05 3 144 767,20 1 124 510,99 0,00 118 672,02
038201 N 0,00 B-1 70 138,38 0,19 C Si 6,5% <=
Euribor 12m alors
Euribor 12m
sinon Taux fixe à
3,89%
3,890 70 138,38 2 766,28 0,00 0,00
038202 N 0,00 A-1 147 191,16 1,50 F Taux fixe à
4,03%
4,030 63 782,09 4 975,95 0,00 840,35
038404 N 0,00 A-1 594 099,58 10,84 F Taux fixe à
3,64%
3,640 44 880,48 21 625,22 0,00 3 331,93
038601 N 0,00 A-1 82 148,46 6,09 F Taux fixe à
6,20%
6,200 9 706,29 5 082,24 0,00 4 107,08
038807 N 0,00 A-1 14 020,28 1,25 V TAG 3m +
0,25%, flooré à
0,00%
3,990 6 854,18 426,19 0,00 72,02
115 N 0,00 A-1 601 966,94 2,84 F Taux fixe à
3,56%
3,560 200 655,65 21 727,66 0,00 2 381,11
116-assain-conso N 0,00 A-1 2 344 260,35 10,00 F Taux fixe à
3,72%
3,720 194 709,38 85 679,17 0,00 444,24
117 N 0,00 A-1 700 000,00 6,09 V Euribor 12m +
0,40%, flooré à
0,00%
3,117 100 000,00 27 790,58 0,00 13 763,42
118 N 0,00 A-1 525 000,00 6,52 V Euribor 3m +
0,40%, flooré à
0,00%
3,619 75 000,00 15 183,00 0,00 2 475,89
119 N 0,00 A-1 590 400,00 12,01 V Euribor 3m +
0,42%, flooré à
0,00%
3,639 49 200,00 15 365,60 0,00 34,21
120 N 0,00 A-1 549 999,92 11,67 V Euribor 6m +
1,26%
4,296 45 833,34 22 219,81 0,00 5 135,31 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
121-800 000EUR N 0,00 A-1 479 099,25 12,01 V Euribor 3m +
1,26%, flooré à
0,00%
4,479 32 875,26 18 225,75 0,00 3 578,96
122-975 000EUR N 0,00 A-1 583 902,35 12,01 V Euribor 3m +
1,26%, flooré à
0,00%
4,479 40 066,56 22 212,66 0,00 4 361,86
123 N 0,00 A-1 1 590 000,00 13,25 F Taux fixe à
4,91%
4,910 120 000,00 77 328,41 0,00 601,48
124 N 0,00 A-1 530 000,00 13,25 V Euribor 3m +
1,60%, flooré à
0,00%
4,819 40 000,00 20 011,41 0,00 94,05
125 N 0,00 A-1 1 200 000,00 14,93 V Moy Mens
Euribor 3m +
1,06%, flooré à
0,00%
4,493 80 000,00 42 087,56 0,00 2 500,56
126 N 0,00 A-1 1 025 000,00 10,01 F Taux fixe à
2,40%
2,400 100 000,00 23 700,00 0,00 5 550,00
127 N 0,00 A-1 455 625,00 20,18 V Livret A + 1,00% 4,000 22 500,00 17 625,28 0,00 1 422,59
128 N 0,00 A-1 247 050,00 20,18 V Livret A + 1,00% 4,000 12 200,00 9 556,82 0,00 771,36
129 N 0,00 A-1 1 920 000,00 15,93 F Taux fixe à
2,26%
2,260 120 000,00 42 375,00 0,00 3 390,00
132 N 0,00 A-1 3 125 000,00 12,25 F Taux fixe à
1,50%
1,500 250 000,00 45 468,76 0,00 10 781,25
133 N 0,00 A-1 2 280 000,00 18,94 F Taux fixe à
1,67%
1,670 120 000,00 37 735,04 0,00 2 404,80
134 N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,80 F Taux fixe à
0,55%
0,550 100 000,00 8 155,27 0,00 1 604,17
135 N 0,00 A-1 9 166 666,70 27,43 F Taux fixe à
1,43%
1,430 333 333,32 129 295,83 0,00 10 526,39
136 N 0,00 A-1 4 568 965,50 26,43 F Taux fixe à
1,47%
1,470 172 413,80 66 213,36 0,00 5 385,78
137 N 0,00 A-1 3 101 642,84 18,07 F Taux fixe à
0,00%
0,000 163 244,36 0,00 0,00 0,00
138 N 0,00 A-1 1 933 333,32 28,89 F Taux fixe à
3,96%
3,960 66 666,68 75 570,00 0,00 9 445,33
139 N 0,00 A-1 1 933 333,33 29,01 V Euribor 12m +
0,59%
3,307 66 666,67 56 686,51 0,00 211,70
140/ N 0,00 A-1 5 000 000,00 24,85 V EURIBOR03M 3,030 200 000,00 149 227,50 0,00 18 180,00
38 906 N 0,00 A-1 66 360,94 12,67 F Taux fixe à
1,48%
1,480 5 094,25 982,14 0,00 302,25 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
38105 N 0,00 A-1 63 526,88 3,01 F Taux fixe à
4,73%
4,730 20 189,95 3 004,82 0,00 2 027,06
38110 N 0,00 A-1 126 300,98 4,51 F Taux fixe à
4,01%
4,010 23 308,02 5 064,67 0,00 2 019,12
38905 N 0,00 A-1 145 599,62 6,96 F Taux fixe à
1,00%
1,000 20 181,97 1 380,47 0,00 55,74
38908 N 0,00 A-1 45 325,88 3,12 F Taux fixe à
0,65%
0,650 13 844,69 260,91 0,00 26,15
38909 N 0,00 A-1 24 123,39 12,27 F Taux fixe à
4,32%
4,320 1 421,88 1 042,13 0,00 724,63
CO9007 Tirage 1 N 0,00 A-1 1 950 000,00 16,25 F Taux fixe à
1,60%
1,600 120 000,00 30 898,66 0,00 81,33
CO9007 Tirage 2 N 0,00 A-1 650 000,00 16,25 V Euribor 3m +
0,50%, flooré à
0,50%
3,719 40 000,00 17 560,33 0,00 39,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
130/131 N 0,00 A-1 0,00 16,01 0,000 160 000,00 0,00 0,00 0,00
Convention 22-09-2010-OCLT N 0,00 A-1 0,00 12,01 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Convention du 02-05-2007 Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 2,33 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 872 987,43 66 893,69 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 872 987,43 66 893,69 0,00 0,00 0,00
038042 N 0,00 A-1 1 787,43 1,28 F Taux fixe à
0,00%
0,000 893,69 0,00 0,00 0,00
38043 N 0,00 A-1 257 400,00 12,18 F Taux fixe à
0,00%
0,000 19 800,00 0,00 0,00 0,00
38045 N 0,00 A-1 429 000,00 12,91 F Taux fixe à
0,00%
0,000 33 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
38046 N 0,00 A-1 184 800,00 13,95 F Taux fixe à
0,00%
0,000 13 200,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 50 803 068,48 3 371 660,89 1 124 510,99 0,00 118 672,02
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
038201 Caisse d'Epargne des Pays
de l'Adour
1 000 000,00 70 138,38 1 19,00 Si 6,5% <=
Euribor 12m
alors
Euribor 12m
sinon Taux
fixe à 3,89%
Si 6,5% <=
Euribor 12m
alors
Euribor 12m
sinon Taux
fixe à 3,89%
0,00 Si 6,5%
<=
Euribor
12m alors
Euribor
12m
sinon
Taux fixe
à 3,89%
3,890 2 766,28 0,00 0,14
TOTAL (B) 1 000 000,00 70 138,38 0,00 2 766,28 0,00 0,14
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 70 138,38 0,00 2 766,28 0,00 0,14
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 32
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 99,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 50 732 930,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 70 138,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
04-05-1999
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2021Plantations d'arbres 15 04/05/1999
L 2033 Frais d'insertion 5 04/05/1999
L 2051 logiciels 3 04/05/1999
L 2155 Outillage industriel 0 04/05/1999
L 2154 Matériel industriel 7 04/05/1999
L 2158 Autres installations, matériel, outil. 20 04/05/1999
L Bâtiments d'exploit. reçus en MAD (M49) 35 04/05/1999
L Matériel Industriel 0 04/05/1999
L 21757Agencements/aménag. mat&outillage ind 8 04/05/1999
L 21783Matériel informatique reçu en MAD 3 04/05/1999
L 2184 MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 04/05/1999
L 2188Autres immos corporelles 10 04/05/1999
L Subv. Equip. transf Etat 35 04/05/1999
L 1312Subv. Equip. transférable Région 25 04/05/1999
L Réseaux d'assainissement 50 04/05/1999
L Réseaux d'assainissement MAD 50 04/05/1999
L 2182Materiel de transport 12 04/05/1999
L 2183 Autre Matériel informatique 3 04/05/1999
L 1315GROUPEMENT COLLECTIVITE 35 04/05/1999
L 1318Autres Subv Equip Transférables 35 04/05/1999
L 2185 Matériel de téléphonie 4 04/05/1999
L 2151INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIALISE 30 04/05/1999 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 27 549,96 27 549,96 0,00 27 549,96
PROVISIONS POUR CREANCES
DOUTEUSES
0,00 27 549,96 27 549,96 0,00 27 549,96
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 27 549,96 27 549,96 0,00 27 549,96
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 5 250 000,00 5 250 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 573 000,00 7 573 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
2 323 000,00 2 323 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 250 000,00 I 5 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 500 000,00 3 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 250 000,00 3 250 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 250 000,00 250 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 750 000,00 1 750 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 750 000,00 1 750 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : AVENUE DENIS TOUZANNE LESCAR Date de la délibération : 28/09/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 324 987,21 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 324 987,21 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 324 987,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 29 Intitulé de l'opération : SUBVENTION AAGARONNE BRANCHEMENTS PARTICULIERS Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 40
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2019-19404
BIOMETHANISATION
41 000 000,00 0,00 41 000 000,00 31 607 583,00 6 335 000,00 3 057 417,00
2020-20405
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
2021 2024
38 000 000,00 0,00 38 000 000,00 19 784 598,00 10 000 000,00 8 215 402,00
2017-17403 TVX
ASSAINISSEMENT
2017
40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 36 874 931,55 350 000,00 2 775 068,45
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 52,00 0,00 52,00 48,70 3,00 51,70
Adjt tech C 14,00 0,00 14,00 13,90 0,00 13,90 Adjt tech Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjt tech Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,90 0,00 6,90 Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur Pal A 3,00 0,00 3,00 1,90 1,00 2,90 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 57,00 0,00 57,00 53,50 3,00 56,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 43
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 44
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.