Procès Verbal - i72lycur9dmowt

Documents similaires

Procès Verbal - q9v9gwjlaupwrbi

Procès Verbal - zqnlzwnr1gxz14

Procès Verbal - y3ouykid55ydqh

Conseil Municipal - ndeqwvpoj9dzlf9

Procès Verbal - 1ezpvw795qay9fl

Conseil Municipal - rkb8rs8xl2vpa8d

Procès Verbal - e7ivnomtvreuaq

Procès Verbal - 7h5y79jrmbzjeus

PLU - Annexes - lexique national

PLU - Règlements - Règlement graphique

Procès Verbal - i72lycur9dmowt Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - i72lycur9dmowt)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PV du conseil municipal du 28 mai 2020 1/11

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2020

===================

Présents : 18

La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur le Maire à 18 heures 30, salle Jean Ferrat au Mas Martin – 87520 Veyrac.

Est excusé Jean-Paul BRIZI (pouvoir donné à Philippe DELACHAIR)

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire sortant, qui a convoqué les élus, fait l’appel par ordre alphabétique.

Prénom Nom Procuration

Patrice ARMBRUSTER

Jean-Paul BRIZI Pouvoir à Philippe DELACHAIR

Philippe DELACHAIR

David DESVALOIS

Hélène FAYARD

Christiane GABILLAUD

Charlotte GUERET

Sandrine KARAM

Carole LALAY

Marie-Christine LAPLAUD

Blandine LAROUDIE

Michel LOUP

Philippe MAZIERE

Jean-Yves RIGOUT

Sandrine SAVARY

Marie SEGONDS

Franck SELLERET

Christiane VAUZELLE

Stéphane VAUZELLEPV du conseil municipal du 28 mai 2020 2/11

Comme l’ensemble des sièges est pourvu, le conseil municipal est considéré comme complet. Il est installé dans ses fonctions.

Jean-Yves RIGOUT rappelle que, suite aux résultats des élections municipales, les conseillers communautaires sont les suivants :

- le conseiller communautaire titulaire est Jean-Yves RIGOUT

- le conseiller communautaire suppléant est Hélène FAYARD

Philippe DELACHAIR est désigné secrétaire de séance.

En vertu de l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. »

Miche LOUP prend alors la présidence de la séance.

2. ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Michel LOUP

Michel LOUP procède à la constitution du bureau de vote. Il propose que le conseiller le plus jeune de la majorité et le plus jeune de l’opposition soient désignés assesseurs soit Stéphane Vauzelle et Blandine Laroudie.

Ces derniers donnent leur accord.

Michel LOUP précise qu’à l’issue des tours de scrutins, le Maire, le doyen d’âge, les assesseurs et le secrétaire de séance devront signer les documents relatifs aux élections.

IL indique ensuite qu’en vertu de l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il invite alors les candidats à la fonction de Maire à se déclarer.

Jean-Yves RIGOUT et Blandine LAROUDIE sont candidats.

A la demande de Patrice Armbruster, Mme Laroudie étant à la fois candidate au poste de Maire et scrutateur, c’est lui qui assurera, en qualité de membre de l’opposition, la fonction de scrutateur. Pas d’opposition pour la modification de cette organisation

Patrice ARMBRUSTER se propose alors comme assesseur, étant donné que Blandine LAROUDIE est candidate.PV du conseil municipal du 28 mai 2020 3/11

A la suite du 1er tour de scrutin, Michel LOUP proclame les résultats :

Inscrit : 19

Votants : 19 dont une procuration

Jean-Yves RIGOUT : 16 voix

Blandine LAROUDIE : 3 voix

Jean-Yves RIGOUT est donc élu Maire de Veyrac. Il reprend la présidence de la séance en commençant par un discours à l’attente de l’ensemble des élus.

« Mesdames et messieurs, chers élus, chers amis,

C’est à nouveau avec beaucoup d’émotion que je m’adresse à vous ce soir. Par votre vote et la confiance que vous m’avez faite accordée, vous avez validé l’élection du 15 mars qui a vu les Veyracoises et Veyracois voter à une très grande majorité pour la liste que j’ai eu le plaisir de conduire, soyez-en remercié. Ne voyez pour autant aucun triomphalisme dans mes propos, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord par la grande particularité de cette élection. Elle s’est déroulée au début d’une crise sanitaire sans précédent pour notre pays, crise qui a entrainé une désaffection importante des électeurs pour un des mandats les plus prisés, celui des élus de proximité.

Parce que je connais la difficulté de la fonction pour avoir conduit les affaires de la commune depuis deux ans suite à la transmission du flambeau par Nancette et la confiance que les élus d’alors m’ont accordé.

J’ai essayé d’en être digne en conduisant l’équipe vers les projets que nous avions souhaités pour le bien de tous. Le résultat de ce vote est synonyme d’adhésion pour le programme que nous avons établi mais également une reconnaissance du travail accompli par les élus qui se sont démenés sans compter afin d’atteindre les objectifs fixés et permettre à notre commune de continuer sa croissance.

Je souhaite au travers ce discours remercier les membres de mon équipe qui ont accepté de me suivre dans cette nouvelle aventure, j’aurai pensé la tâche plus ardue mais l’ardeur que vous avez mis dans la construction du programme que nous avons proposé aux électeurs, les différentes réunions et les nombreux échanges m’ont convaincu que le choix des femmes et des hommes qui nous ont rejoint est le meilleur.

Comme je l’avais fait lors de mon installation il y a deux ans, j’aurai un mot pour la liste d’opposition et les élus qui la représentent : le temps des élections est passé, celui de la construction est là devant nous. C’est ensemble que nous conduirons les affaires de la commune pour le bien des habitants qui nous ont fait confiance. Par votre soutien lors de cette crise sanitaire, pour l’aide proposée notamment lors des actions mises en place auprès des personnes âgées et des plus fragiles, lors de la distribution des masques, vous avez démontré que nous pouvions travailler ensemble et je vous en remercie. L’homme d’ouverture que je suis y a été sensible, c’est ensemble que nous construirons les projets de demain et que nous ferons avancer notre commune.

Les projets ne manquent pas et sont synonymes d’ambition, une ambition mesurée. Nous avons commencé à travailler sur un projet de territoire qui constituera notre feuille de route. Ce travail sera mené de concert avec les équipes dirigées par Caroline notre DGS. Nous avons la chance d’avoir des équipes de qualité, les services techniques, scolaires et administratifs, j’ai et nous avons pu le vérifier tout au long de ces six années.PV du conseil municipal du 28 mai 2020 4/11

L’action et l’implication citoyenne seront au centre de nos actions, avoir une vision différente de la politique qui permet au citoyen d’être au plus près de ses préoccupations. Rapidement les habitants pourront se rendre compte qu’ils ont des élus de proximité et régulièrement nous irons les voir, les consulter, nous nous y sommes engagé.

Une politique environnementale ambitieuse qui sera partie prenante des différents projets que nous proposerons. La gestion de nos espaces verts avec des projets déjà bien avancé, la gestion de notre éclairage et l’ambition de décrocher nos premières étoiles, la gestion énergétique des bâtiments sont là des projets ou la part environnementale aura toute son importance.

L’enfance et la petite enfance qui représente notre futur retiendra également toute notre attention avec l’évolution nécessaire des structures de l’école et du SIEPEA qui va être un dossier complexe à gérer. Une attention toute particulière sera portée à la politique de territoire qui nous permet de travailler avec les communes de Saint Gence et Peyrilhac. Sachez que la voix de Veyrac saura se faire entendre.

Je n’oublie pas le mouvement associatif important pour la vie et l’animation de notre commune. Il est le ciment qui permet de fédérer les énergies et ainsi créer le lien social nécessaire facilitant les échanges et le partage. Nous avons été et serons toujours à leur écoute afin de les aider dans la réalisation de leurs projets et de leurs manifestations.

Le monde économique sera également consulté comme nous l’avons fait lors de cette crise. Une journée en faveur des artisans et entreprises de la commune pourra être organisée afin qu’il puisse se faire connaître des habitants. C’est une réflexion que j’ai eu lors d’une discussion avec un artisan de la commune lors de notre campagne d’appel.

Vous le voyez, le travail qui se présente devant nous est important et l’engagement plein et complet de tous les élus doit nous permettre d’avancer afin de servir au mieux les intérêts de notre commune et de ses habitants. C’est nous tous ici, ensemble, avec les services et les citoyens que ces projets prendront forme, pour Veyrac.

3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Considérant qu’en vertu de l’article L2122-1 du CGCT, « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Considérant qu’en vertu de l’article L2122-2 du CGCT, « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Le conseil municipal étant composé de 19 élus, le nombre maximal d’adjoint au maire est de 5.

Il vous est demandé :

- de décider de la création de 5 postes d’adjoints au maire.

ADOPTION A L’UNANIMITEPV du conseil municipal du 28 mai 2020 5/11

Le Maire ajoute, pour information, qu’il est envisagé de créer 3 postes de conseiller délégué. Ils sont désignés par le maire par arrêté, sans délibération du conseil municipal. La seule délibération prise à leur égard concerne les indemnités de fonction. Il appartient au maire d’attribuer par arrêté les délégations qu’il souhaite aux conseillers de son choix.

4. ELECTION DES ADJOINTS AUX MAIRES

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Jean-Yves RIGOUT rapporte qu’en vertu de l’article L2122-7-2 du CGCT, « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Dix minutes sont laissées pour le dépôt des listes.

En l’occurrence, le Maire dépose la liste suivante :

- Premier adjoint : Hélène Fayard

- Deuxième adjoint : Philippe Delachair

- Troisième adjoint : Christiane Vauzelle

- Quatrième adjoint : Michel Loup

- Cinquième adjoint : Sandrine Karam

L’opposition ne souhaite pas déposer de liste.

Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Suite au vote des conseillers municipaux, Jean-Yves RIGOUT proclame les résultats : Inscrit : 19

Votants : 19 dont une procuration

16 voix pour la liste menée par Hélène FAYARD

1 vote nul

2 votes blancs

Par ailleurs, Jean-Yves RIGOUT précise les noms des 3 conseillers délégués qu’il compte désigner par arrêté municipal : Marie-Christine LAPLAUD, Charlotte GUERET et Franck SELLERETPV du conseil municipal du 28 mai 2020 6/11

* Pour information, MODALITES DE CONVOCATION DES ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Le Maire explique que, désormais, en vertu de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, la convocation au conseil municipal est transmise par voie dématérialisée sauf si un conseiller en fait la demande. Un équipement informatique peut vous être rendu accessible en mairie en cas de besoin. Une feuille à compléter circule à cet effet.

Un règlement intérieur devra être adopté d’ici à septembre prochain.

5. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Jean-Yves RIGOUT explique qu’en vertu de l’article L2121-7 du CGCT, « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. »

Toujours en application de cet article, la charte précitée vous a été adressée par voie numérique avec la convocation au conseil municipal, tout comme les articles suivants du CGCT : L 2123-1 à L 2123-35 et R2123-1 à D2123-28.

Il procède alors à la lecture de ladite charte :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.PV du conseil municipal du 28 mai 2020 7/11

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte.

6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Jean-Yves RIGOUT rapporte qu’aux termes de l’article L2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps.

Les attributions rentrant dans ce cadre sont limitativement énumérées à l’article L2122-22 du CGCT, préalablement transmis aux élus par mail.

Tout comme proposé dans le dossier de synthèse envoyé, il vous est demandé : - d’attribuer au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations prévues à L 2122-22 du CGCT, alinéas 1 – 4 – 5 – 6 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 16 – 17 – 23 – 24 – 27.

La seule différence proposée avec la mandature précédente est l’alinéa 27. Il s’agit d’autoriser le Maire à déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux sous réserve que le projet ait été préalablement validé par le conseil municipal.

ADOPTION A L’UNANIMITE

7. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SIEPEA

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Jean-Yves RIGOUT rapporte que vu les articles L.2121-33, L.5211-8 et L.5212-7 du code général

des collectivités territoriales et conformément aux statuts et textes régissant les différents

organismes extérieurs, le conseil municipal doit désigner en son sein ses délégués appelés à siéger au conseil syndical du SIEPEA soit 2 titulaires et 2 suppléants.PV du conseil municipal du 28 mai 2020 8/11

Il vous est demandé de désigner les élus suivants :

Titulaires : Charlotte GUERET et Philippe MAZIERE

Suppléants : Sandrine SAVARY et Philippe DELACHAIR

Blandine LAROUDIE fait part du souhait d’un membre de l’opposition de siéger au sein du conseil syndical du SIEPEA. Le Maire prend note de sa demande et explique qu’il maintient les noms proposés. Les élus d’opposition, par la voie de Patrice Armbruster, s’étonnent qu’ils ne puissent proposer un candidat. Le Maire rappelle que le choix de cette liste est à sa discrétion et que les élus d’opposition, comme évoqué dans son discours de politique générale, auront toute leur place au sein des diverses commissions et notamment celle traitant de l’enfance et la petite enfance.

La délibération est adoptée avec 16 voix pour et 3 oppositions (Patrice ARMBRUSTER, Blandine LAROUDIE, Christiane MOREAU)

8. POINTS DIVERS

- service minimum pendant le confinement et réouverture de l’école :

Pendant le confinement, la mairie s’est engagée, aux côtés du corps enseignant et du SIEPEA, pour assurer un service minimum d’accueil. Ainsi, les enfants dont les parents étaient indispensables à la gestion de la crise ont été accueillis par les agents du service scolaire. Il a été donné suite à l’ensemble des demandes soit 7 enfants différents venus au besoin sur 19 journées du 15 mars au 10 mai.

L’école du Pont Colombier de Veyrac accueille à nouveau des enfants depuis le jeudi 14 mai dernier.

La préparation de cette rentrée scolaire s’est faite en concertation avec l’équipe pédagogique, les représentants des parents d’élèves, le SIEPEA et la Mairie. Les objectifs étaient à la fois de re proposer un cadre de travail et du lien social aux enfants, tout en respectant les protocoles sanitaires.

Près de 130 élèves ont répondu à l’appel soit environ 60 % des effectifs. Ils sont accueillis par groupes répartis dans la semaine, par leur enseignante respective. Les enfants des parents dont les professions sont classées prioritaires sont accueillis quant à eux tout au long de la semaine. Le travail à distance a également été maintenu par l’équipe enseignante pour tous les enfants qui ne sont pas à l’école. Le service municipal de garderie du matin et du soir a pu être maintenu avec des horaires aménagés. Le midi, les familles sont invitées à fournir un repas froid à leur(s) enfant(s). La surveillance de la pause méridienne est assurée par les agents communaux.

A compter du 2 juin, une « nouvelle rentrée » est prévue. L’école et la mairie sont en train de s’organiser en ce sens. 78 % des enfants reprendraient l’école.PV du conseil municipal du 28 mai 2020 9/11

- dépenses liées à la crise sanitaire :

TOTAL DEPENSES SPECIAL COVID 7 776,36 €

DONT DEPENSES MASQUES (4 160 unités) 5 136,80 € dont 2 568,40 € remboursables par l'Etat

Article Objet Montant TTC Fournisseur

6068 produits désinfectants 301,87 € semaca

6068 gel hydroalcoolique (30 x 100ml) 78,90 € pharmacie Beaubreuil

6068 masques en tissu pour agents (200 unités) 648,00 € lyspackaging

6068 masques en tissu habitants (1 560) 4 388,80 € broadwear

6068 masques chirurgicaux (200) 100,00 € AMF 87/CD87

6068 masques en tissu habitants (400) 0,00 € cofel

6068 masques chirurgicaux (2 000) 0,00 € préfecture 87

6068 blouses de protection jetables (300) 202,46 € paredes

6068 lotion hydroalcoolique 198,67 € DVI groupe

6068 produit désinfectant 194,05 € DVI groupe

6068 embouts thermomètre 11,16 € pharmacie Saint Gence

60631 produits désinfectants 67,08 € PLG

60631 produits et matériel d'entretien 95,93 € PLG

60631 gel hydroalcoolique (5 x 250ml) 20,85 € pharmacie Beaubreuil

60631 gants latex (200) + gel hydroalcoolique (1L) 30,80 € pharmacie Beaubreuil

60631 produits et matériel d'entretien 352,91 € hycodis

60631 gel hydroalcoolique (5L) + produits désinfectants 345,44 € DVI groupe

60631 produits d'entretien 221,88 € semaca

60632 hygiaphone protection plexis (accueil) 104,04 € signa print

6262 distribution lettre d'informations aux habitants 206,76 € la poste

6262 distribution lettre d'informations aux habitants 206,76 € la poste

Total 7 776,36 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "SPECIAL COVID"

(factures mandatées au 28/05/2020)PV du conseil municipal du 28 mai 2020 10/11

- début des travaux de l’église :

La 3ème phase de travaux de restauration de l’Eglise Saint Martin de Tour de Veyrac a débuté le 18 mai dernier, dans le respect des consignes sanitaires et de sécurité de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPBTP). L’opération consiste en des travaux de restauration du sol et de limitation des remontées capillaires pour limiter l’humidité dans l’édifice.

Ce marché public a été attribué à la société « Les compagnons de Saint Jacques » pour un montant de 203 160 € HT. Il contient 175 heures d’insertion sociale. Ce dispositif de clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi permet d’utiliser le levier de la commande publique afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.

Des subventions sont allouées par l’Etat et le Département de la Haute-Vienne à hauteur de 82 000 € soit 40 % du coût de l’opération.

En raison des travaux, le parking situé à proximité immédiate de l’Eglise, réservé à l’entreprise jusqu’à l’automne prochain, fait l’objet d’une interdiction de stationner.

- commerces :

* Fermeture de la boulangerie du centre bourg ; versement des loyers jusqu’au 2 octobre 2020. Trois candidats se sont déjà manifestés :

- un commerce de proximité,

- une pizzéria,

- un dépôt de pain.

* Réouverture prochaine du Verre à quoi et de Féériland

* Fermeture du cabinet médical :

Jean-Yves RIGOUT précise avoir reçu, ce jeudi 28 mai 2020, sur leur demande, les deux médecins de Veyrac, Mmes Olivia Pollet et Laure Salin Leblanc. Mme Salin Leblanc a souhaité donner une nouvelle orientation à sa carrière en allant exercer en Creuse. Mme Olivia Pollet ne souhaitant pas rester seule sur Veyrac et ayant des difficultés à trouver un autre médecin préfère suivre le jeune médecin présent sur Veyrac depuis peu. Celui-ci souhaite exercer en maison médicale et non sur un cabinet. Le maire regrette cette décision d’autant plus que lors de discussions sur le projet de maison médicale les deux médecins avaient été séduites par le projet.

Jean-Yves RIGOUT déplore les politiques néfastes conduisant de nombreux territoires de notre pays à une désertification médicale. Ce terme est d’ailleurs apparu pour la première fois au début des années 2000. Il rappelle l’ambition de la commune de se doter d’une maison médicale et que les élus ne se laisseront pas abattre par cette décision.

- calendrier des instances :

Vendredi 5 juin 2020 : conseil municipal

avec notamment la composition des commissions internes, l’élection des membres du CCAS, la désignation des représentants aux organismes extérieurs, la fixation des indemnités de fonction.PV du conseil municipal du 28 mai 2020 11/11

Un travail a déjà été engagé pour constituer les commissions internes. Les élus de l’opposition ont transmis leurs souhaits. Jean-Yves RIGOUT insiste sur son souhait de collaborer étroitement avec l’ensemble des élus pour œuvrer en faveur de la commune.

Semaines 24 et 25 : réunion des commissions thématiques

Plusieurs commissions seront amenées à se rassembler le même jour pour limiter les dates. La méthode de travail de chaque commission sera discutée lors de leur première réunion.

Les réunions de bureau auront toujours lieu le mardi soir.

Mercredi 24 juin 2020 : conseil municipal

Séance « classique » avec des délibérations.

D’ici au 23 septembre prochain, un autre conseil municipal pour respecter la règle d’une réunion par trimestre.

Monsieur ARMBRUSTER demande à ce que le fait que la candidature non retenue de Christiane MOREAU au SIEPEA soit notée au PV de la séance. Jean-Yves RIGOUT indique que les débats sont retranscrits dans un procès-verbal soumis pour observations en amont à l’ensemble des élus.

Blandine LAROUDIE est candidate pour représenter les élus à la commission extra municipale. Monsieur ARMBRUSTER indique que Catherine ROUGEOT se propose de continuer à être bénévole à la bibliothèque.

L’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été évoqué, la séance est levée à 20h.