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Conseil Municipal - CM+du+5+mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+5+mai+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Compte-Rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDIS
MAI
2017
à
20
h
30
Salle
de
la
Poste
(Convocation
du
27/04/2017)
7 Etaient
présents
Jacques
ROBELEY,
Sylvie
BONNIN,
David
BARDOUX,
François
DUCRET,
Michel
DBOUSSOT,
Thibaut
LACOSTE,
Yves
LAMARD
Dominique
MARTIN,
Olivier
MASUÉ,
Guillaume
PICARD,
Bernard
RAMEAUX
(arrivé
à
21h00),
Marie-Laure
PIOTELAT,
Aurélien
PUTIGNY,
Pascal
VANNIER
:
Était
absent
excusé
Charles-Henri
SERVAN
:
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
BONNIN
:
Dans
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance,
discuté,
décidé
et
délibéré
des
affaires
suivantes
:
«
Ordre
du
Jour
»
Approbation
compte-rendu
séance
du
20/03/2017
Pas
de
remarque,
ou
observation
particulière
à ce
compte-rendu.
Souhaïte
conserver
le papier
pour
la préparation
de
la réunion
du Conseil
Municipal.
Indemnité
de
fonction
des
Élus
au
01/02/2017
Indique
que
le décret
n°2017-85
a modifié
l'indice
bruts
terminal
de
la fonction
publique,
qui
sert
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux.
Par
conséquent
l'ancienne
délibération
n'était
juridiquement
plus
valable.
Une
nouvelle
délibération
est
prise
en
faisant
référence
à
l'indice brut
terminal
de
la fonction
publique
en vigueur.
Délibération approuvée
à l'unanimité.
Subventions
2017
allouées
aux
Associations
Alloue
pour
2017,
les subventions
conformément
au
tableau
ci-après
:
Associations
Attributions
2017
(en
€)
ADMR
250
APEI
du
Jura
100
Association
Sportive
(collège)
50
Centre
Léon
BERNARD
(Cancer)
100
Coopérative
Scolaire
Chapelle-Voland
700
Foyer
Socio-Éducatif
(collège)
50
La
Bresse
Comtoise
100
Œuvre
des
Pupilles
du
Jura
100
Paralysés
de
France
100
TOTAUX
1
550
Délibération
approuvée
à l'unanimité RODP
2017
-
Service
Orangel
En appliquant
le taux
plancher
voici
les correspondances :
Libellé
Nombre |
ferçu
Année
2016
A
percevoir
Année
2017
Observation
Taux (plafond) |
Somme
Perçue
|Taux
(plafond)
}
Somme
Perçue
(en Ë)
(en €)
Artères
10.030
38.80
389.16
38.05
381.64
l'est
donc
constaté
souterraines
une
baisse
de
la
Redevance
d
Artères
20489
5174
1060.10
50.74
1039.61
percevoir
en
2017
Aériennes
par
rapport
à 2016.
=
Ceci
étant
dû
d
une
Cabine
25.87
27.87
diminution
de
Téléphonique
({ cabine)
(1 cabine)
l'indice,
mais
aussi
à
da
suppression
de
la
TOTAL
1 457.00
@
42125)
cabine téléphonique
perçu
arrondi
142100
Délibération approuvée
à l'unanimité,
Voirie
Communale
2017
=
Effondrement
de
la
voirie
à
l'Étang
Vaillant
Rappelle
le rapport
d'expertise
géotechnique.
Rappelle
le passage
du
Visiotub
le 07/04/2017.
Informe
de
la réunion
d'expertise
le 09/05/2017
à 14h30
à l'Étang
Vaillant.
Lecture
faite
de
la réponse
du
SIDEC
à l'article
du
23/03/2017
paru
dans
Le
Progrès.
"
Carrefour
RD
323
avec
VC
n°6
-
Lieu-dit
Lamarre
Rappelle
les travaux
à effectuer.
»
Curage
de
fossés
- CCBHS
2017
Note
l'intervention
de
l'Entreprise
Tissot
TP,
à partir
du
11 mai
prochain,
Sécurité
incendie!
" _
Réserves
incendie
Délibération
approuvant
à
l'unanimité
le nouveau
lieu
d'implantation
de
la Citernes
Incendie
au
lieu-dit le Jointout. Note
la subvention
du
Conseil
Départemental
de 4
366.00
€.
Note
la subvention
DETR
2017
de
35
%
avec
un
maximum
de
7 301.35
€.
Précise
que
la
hauteur
du
grillage
entourant
les
citernes
sera
de
1.20
m
avec
3
ou
4
rangs
de
fil
de
fer
barbelé
le long
des
près.
Indique
que
celui-ci
sera
fixé
sur
des
piquets
d'acacia
de
2
m.
Un
devis
sera
demandé
pour
connaitre
le prix
des
piquets
d'acacia.
Rappelle
que
la commande
des
citernes
sera
faite
à
l'Entreprise
RCY
de
LOUHANS
(Délai
3 à 4
semaines). Nomination
des
rues
Prend
connaissance
des
différents
devis
concernant
les
plaques
de
rue
et
numéro
de
maison
(environ
90
panneaux
de
rue
et
numérotation
pour
350
habitations
avec
parfois
des
numéros
à 4
chiffres
en
raison
de
la longueur
des
rues).
Indique
qu'il reste
un gros
travail
de numérotation
afin de respecter
certaines
consignes.
Choisit
l'Entreprise
SIGNAUX
GIROD
de
Bellefontaine
(panneau
couleur
bordeaux,
trait
double
autour,
bandeau
avec
Chapelle-Voland,
lettre
non
en
relief
et
support
galvanisé).
Délibération
approuvée
à l'unanimité. Bâtiments
Communaux
"Salle
de
la
Poste
Rappelle
à ce jour
les
Dépenses
: 240
610.71€
et subventions
: 80
858.32
€ allouées.
Précise
que
nous
sommes
en
attente
des
dernières
factures
afin
de
demander
le
solde
des
subventions
DETR
et
Ministérielle.
Indique
que
le Plan d'évacuation
définitif
de
la salle de
la Poste
doit être
livré.
Rappelle
l'inauguration
de
la salle
de
la poste
le Vendredi
30
juin
2017
à 18h00.
«Réhabilitation
17
étage
Mairie-École
Note
la subvention
du Conseil
Départemental
de 6 346.00
€,
Note
la subvention
DETR
2017
de
2
882.25
€.
"Mairie
Prend
connaissance
du
devis
de
l'Entreprise
VANTARD
concernant
une
installation
d'alarme
incendie
de
la Mairie.
Décide
de
recontacter
l'Entreprise
pour
éventuellement
installer
l'alarme sonore
dans
les
2 halls
avec
un
volume
sonore
plus
important.
Prend
connaissance
du
devis
Toiture
de
l'Entreprise
METROT
de
1 841,00
€
HT
concernant
le
nettoyage
des
chêneaux,
remplacement
de
2
équerres
en
zing,
remise
en
place
de
petites
tuiles
dans
les
noues,
nettoyage
des
noues
de
la
toïture,
remplacement
d'un
châssis
d'accès
sur
le
toit
côté
cloche.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
"
Bilan
réhabilitation
et
mise
aux
normes
salle
de
classe
de
Mme
AUGOYAT
Rappelle
les dépenses
: 8 623.32
€
TTC
et
la subvention
DETR
2016
: 2 874.55
€.
Matériel
et
Equipements
Communaux
*
Tracteur-Tondeuse
Note
le
Compte-rendu
de
la
Commission
Matériel
Technique
(D.
BARDOUX,
B.
RAMEAUX,
Th.
LACOSTE,
P. VANNIER
et J. ROBELEY)
du mardi
28
mars
2017.
Indique
que
la législation
zéro
Phyto
est
en place
depuis
de 01/01/2017.
Cette
loi a pour
objectif
de
protéger
la
ressource
d'eau
potable
en
réduisant
les
résidus
dans
les
nappes
phréatiques.
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
Communes
sera
interdite
à partir
du
01/01/2018.
De
nouveaux
équipements
pour
le désherbage
des
lieux
publics
seront
peut-être
une
nécessité.
Cette
mesure
est
actuellement
accompagnée
par
des
aides
financières
jusqu'en
mars
2018,
mais
au
préalable
une
étude
est
nécessaire.
Cette
étude
de
la
FREDON
aurait
un
coût
de
500€,
subventionnée
en
partie
(200€
ou
300€).
Des
renseignements
seront
pris
auprès
des
organismes
afin
de
connaître
le coût
réel
pour
notre
Commune.
Précise
que
si
la dépense
occasionnée
à
la charge
de
la Commune
est
bien
de
cet
ordre,
cette
étude
sera
réalisée.
o
"
Équipements
sportifs
,
Note
l'intervention
de
l'entreprise
STADE
PLUS
de
PONT-D'HÉRY.
Scolaire -Périscolairel
»
Scolaire
Prend
connaissance
du
compte-rendu
du
Conseil
d'école
et
du
comité
de
pilotage
du
27/03/2017.
Indique
que
l'ordinateur
de
l'école
n'est
plus
adapté,
qu'il
serait
donc
nécessaire
de
le remplacer.
Des
devis
sont
proposés
et
après
discussion,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
céder
à l'École
l'ordinateur
de
la
Mairie
qui
a
déjà
5
ans
et
d'équiper
la
Mairie
d'un
ordinateur
plus
performant
avec
les
logiciels
de
travail
nécessaires.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
«
Périscolaire
Indique
que
les Tarifs
cantine
et garderie
ne
changeront
pas
pour
l'année
scolaire
2017/2018.
Note
la mise
en place
du
prélèvement
automatique,
à partir
du
20
du
mois,
pour
les abonnements
annuels
cantine,
garderie
à compter
du
01/09/2017.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Précise
que
les documents
d'inscriptions
seront
modifiés
dans
ce sens.
Rappelle
les activités
TAP:
- Le spectacle
des
TAP
aura
lieu
le 06/07/2017
à 18h00
à l'école:
- pour
la
rentrée
de
septembre
2017,
un
atelier
poterie
est
proposé
du
07/09
au
18/10/2017,
soit 7 séances
au prix
de
50.00
€ par séance.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Personnel
Communal
Rappelle
les congés
de Patrick
GAUTHERON,
Agent
communal,
du
24/04
au
29/04/2017.
Indique
que
Margaut
MOREL,
Secrétaire
de
Mairie,
suivra
une
formation
comptabilité
les
18,
19
et
22
mai
prochain.
La
Mairie
sera
donc
fermée.
Informe
que
le
volume
horaire
de
Margaut
MOREL
a
été
trop
juste
en
fin
et
début
d'année
au
vue
du
travail
à
effectuer
(assemblée
générale
des
propriétaires
de
l'AF,
comptabilité,
recensement
de
la
population,
élections)
en
plus
des
affaires
courantes
à gérer,
des
impératifs
du calendrier
à respecter
et de
l'accueil du public.
Note
l'arrêt
maladie
de
Fatima
BERNARD
du
21/04
au
20/05/2017.
Informe
du
remplacement
de
Mme
BERNARD
par
Mme
Annie
LAMARD
à
compter
du
27/04/2017. Décide
de
la
création
d'un
poste
de
vacataire
pour
assurer
les
remplacements.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Elections
2017
“ _
Rappelle
la permanence
du bureau
de vote
pour
le 2?"
tour
des
Présidentielles
:
Tranches
horaires
|7 mai
2017
8h-11h
O.
MASUE
; J.
ROBELEY:
S.
BONNIN;:
11h-14h
Th.
LACOSTE:
P.
VANNIER:;
M.
DOUSSOT
:
i4h-17h
Ch-H
SERVAN.;
M-L.
PIOTELAT:
A. PUTIGNY:
17h-
19h
Ch-H
SERVAN:
D. MARTIN:
B.
RAMEAUX
:
Dépouillement
J. ROBELEY
: D.
MARTIN
;
B. RAMEAUX:
Ch-H
SERVAN:
S.
BONNIN;
Y.
LAMARD *
Précise
la
permanence
du
bureau
de
vote
pour
les
Élections
Législatives
du
11
et
18
juin
prochain
:
Tranches
horaires
|
11
juin
2017
18
juin
2017
8h-11h
J. ROBELEY
:
D. MARTIN;
JT. ROBELEY;
F. DUCRET
:
Y. LAMARD
M.
DOUSSOT
ith-1i4h
Th.
LACOSTE:
P.
VANNIER
:
M.
DOUSSOT;
Th.
LACOSTE
;
G. PICARD
D. MARTIN
14h-17h
M-L.
PIOTELAT;
5.
BONNIN: |
D. BARDOUX
: Ch-H
SERVAN
:
D. BARDOUX
M-L.
PIOTELAT
17h-19h
O.
MASUÉ;
B.
RAMEAUX:
P.
VANNIER
; 5.
BONNIN
:
G.
PICARD
B.
RAMEAUX
Dépouillement
T. ROBELEY;
O.
MASUE:
JT. ROBELEY
: 5.
BONNIN
:
B. RAMEAUX:
D. MARTIN
O. MASUÉ
; P. VANNIER
:
B.
RAMEAUX
Affaires
diverses
Fête
du
13
Juillet
Note
qu'un
article
a été
publié
dans
le journal
Le
Progrès
concernant
l'appel
aux
bénévoles.
Retient
le DJ
décibel
pour
la soirée
(400.00
€ tarif
foot
au
lieu
de
450.00
€ + 2 repas
du
soir).
Précise
les
tarifs
buvette
et
repas.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Accepte
le devis
concernant
les feux
d'artifices
de
l'Entreprise
LOPPÉ.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité Retient
le camion
Frigorifique
de
Monsieur
Jean-Luc
BON.
Donne
un
avis
favorable
pour
la
demande
de
reboisement
(peuplier)
de
Monsieur
Marcel
RENARD
pour
sa parcelle
ZP
14 - Les Grandes
Rivières.
Informe
des
Travaux
sur
les
lignes
électriques
et
téléphoniques
aux
Rabus
de
mi-avril
jusqu'à
fin juillet
2017.
Note
qu'il
n'y aura
pas
de
pose
d'une
lampe
de
rue
au
lieu-dit
Les
Rabus.
Dit
que
le passage
de
la randonnée
des
Étangs
(pédestre,
VTT,
route)
se
fera
sur
certaines
routes
de
la Commune
le dimanche
18 juin
prochain.
Propose
les
Cartes
Avantages
Jeunes
2017/2018
aux
Jeunes
de
la Commune
sous
les
mêmes
conditions
que
l'année précédente
(pour
2016/2017,
carte
délivrée
aux jeunes
de
la Commune
âgés
de
14 à 20 ans).
Délibération
approuvée
à l'unanimité
Note
la proposition
d'achat
de
4 pots
afin
d'empêcher
retournement
de
camion
sur
la place
de
la Salle de
la Poste.
Rappelle
les reste à recouvrer
: 16 936.97 € notamment
loyers
mais
aussi
cantine-garderie.
Dit
que
l'Entreprise
FAVIER
est
intervenue
le 02/05/2017
pour
effectuer
la programmation
de
coupure
d'éclairage
public
chaque
nuit,
de
23h30
jusqu'à
4h30
le lendemain
matin.
Informe
de
l'arrêté
du
18
avril
2017
concernant
la
régularisation
de
l'usage
du
feu
sur
le
département
du
Jura
(affichage
municipal). *
Note
la vente
de
Fleurs
du
ler
mai
par
les enfants
de
la Ch'pale
dans
la cour
de
l'école.
“Note
que
la Cérémonie
Commémorative
se
déroulera
le 8 mai
à 11h
au
Monument
aux
Morts.
*
Rappelle
que
la plantation
des
fleurs
se fera
le samedi
13
mai
2017
à 9h00.
«Fixe
le prochain
Conseil
Municipal
au
vendredi
16 juin
2017
à 20h30.
Questions
diverses
Indique
que
des
Charmilles
ont
été
cassées
délibérément
au
cimetière
et
qu'il
faudra
tailler
les thuyas
vers
le Christ.
Précise
que
le
marronnier
de
Madame
Josie
PIOTELAT
a
besoin
d'être
élagué
pour
permettre
le passage
des
véhicules
agricoles.
Note
que
les
toilettes
municipales
de
la
cure
doivent
être
balayées
et
que
l'électricité
doit
être
vérifiée
(pas
de
lumière).
Rappelle
que
le
bus
ne
s'arrête
pas
aux
arrêts
et
ne
respecte
pas
forcément
le
trajet
initialement
prévu,
malgré
le signalement
déjà
effectué
au
Conseil
Départemental.
Note
que
Monsieur
Gilbert
PETIOT
n'a
pas
pu
faire
sa
coupe
de
bois,
qu'il
pourra
donc
continuer
celle-ci
l'an prochain.
Monsieur
BUGUET
a coupé
les charmilles.
Informe
par
courrier
Monsieur
Norbert
MONNOT
aux
Blands
de
couper
les
branches
du
chêne
qui
dépassent
sur
la voie
publique.
Rappelle
qu'une
conduite
d'eau
devrait
être
masquée
à la Corbière.
Interdit
au
public
de
passer
sur
la passerelle
à la Darge.
Compte-rendu
:
-
La
cotisation
Syndicat
de
la
Brenne
est
inchangée.
Au
01/01/2018,
le
Syndicat
de
la
Brenne
sera
transféré
à la CCBHS
qui
percevra
environ
266
000
€.
-
Syndicat
des
Eaux:
Le
refus
du
zonage
d'assainissement
n'ouvre
pas
le
droit
aux
subventions.
Des
travaux
sont
à prévoir
pour
2017/2018.
Dit
qu'il
n'y a pas
de
problème
pour
la cantine
concernant
l'occupation
de
cette
salle
par
les associations
de
la Commune
(y compris
le foot)
lorsque
la salle
de
la Poste
est
louée.
FAIT
et
DÉLIBÉRÉ
à CHAPELLE-VOLAND,
Le
5
Mai
2017,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Jacques
ROBELEY,
Sylvie
BONNIN,
ES