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unknown - 25 10 398 Reprise de cheminement pietons rue Pierr
unknown - 25 09 370 travaux reprise dun cheminement pietons
Arrêté - Arrete 22 11 541 rue Pierre Mendes France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 11 541 rue Pierre Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°22-11-
Si,
À
OBJET :
Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Pierre
Mendès
France.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411
-3.1
et
R411-4
relatifs
aux
zones
vingt
et
trente
km/h,
R413-1
relatif
à
la
vitesse
de
circulation,
R415-1
à
R415-15
relatifs
aux
intersections
et
priorité
de
passage
et
R417-
9
à
R417-13
relatif
à
l'arrêt
ou
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
dans
la
rue
Pierre
Mendès
France
aux
fins
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers,
la
commodité
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
I :
Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent,
à
compter
de
ce
jour,
celles
qui
ne
sont
pas
de
portée
générale
mais
qui
concernent
la
rue
Pierre
Mendès
France,
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
acte.
ARTICLE
Il : VITESSE
DE
CIRCULATION
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
en
vertu
des
textes
en
vigueur
à
50
km/h.
ARTICLE
IIl
: REGLES
DE
CONDUITE
DES
VEHICULES
3.1
SENS
DE
CIRCULATION
La
circulation
des
véhicules
se
fait
en
double
sens.
3.2
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
-
De
l'intersection
avec
la
rue
Gérard
Philipe
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
Jean
Moulin,
l'accès
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
est
interdit
à
tous
véhicules
de
circulation
dont
le
poids
est
supérieur
à
3,5
tonnes,
excepté
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
véhicules
de
ramassage
des
déchets
ménagers
et
tri
sélectif,
aux
véhicules
de
déménagement
et
aux
véhicules
municipaux
de
la
Ville
de
Torcy.
-
De
l'intersection
avec
la
rue
Léon
Blum
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Gérard
Philippe,
dont
la
circulation
est
réglementée
par
des
feux
tricolores
de
circulation,
la
circulation
des
véhicules
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
4,5
mètres
est
interdite.
-
L'accès
aux
commerces
de
la
promenade
du
Belvédère,
qui
longe
le
côté
droit
du
Centre
médical,
est
interdit
à
tous
véhicules
sauf
ceux
effectuant
des
livraisons.
-
L'accès
au
parking
public
situé
à
proximité
de
la
«
Maison
de
la
petite
enfance
»
est
interdit
à
tout
véhicule
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
2
mètres.
-
L'accès
au
parking
privatif
de
la
«
Maison
de
la
petite
enfance
»
n’est
réservé
qu’au
personnel
de
la
crèche.
ARTICLE
III (BIS)
: CARACTERISTIQUES
DE
LA VOIE
DE
CIRCULATION
3 (BIS).1
RALENTISSEURS
(Sans
objet) 3 (BIS).2
PLATEAUX
SURELEVES
Un
plateau
surélevé
est
mis
en
place
sur
la
rue
Pierre
Mendes
France :
Un
à
l'intersection
de
l'allée
Jacques
Tati.
3 (BIS).3
FEUX
DE
CIRCULATION
(Sans
objet)
1/3 ARTICLE
|V
: REGIME
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
e
Intersection
avec
l'avenue
Salvador
Allende
:
+
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
qui
abordent
le
carrefour
à
sens
giratoire,
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
qui
ceinture
le
carrefour
à
sens
giratoire,
conformément
à
l'article
R415-10
du
Code
de
la
Route.
e
Intersection
avec
la rue
Charlie
Chaplin :
Par
la
mise
en
place
d’un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
la
rue
Charlie
Chaplin,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
Pierre
Mendès
France
sont
prioritaires.
La
rue
Charlie
Chaplin
étant
à sens
unique,
il est
interdit
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
Pierre
Mendès
France
de
tourner
dans
cette
rue.
e
Intersection
avec
le passage
Jacques
Tati:
Par
la
mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
le
passage
Jacques
Tati,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
Pierre
Mendès
France
sont
prioritaires.
e
Intersection
avec
la
promenade
du
Belvédère
:
Les
véhicules
circulant
dans
la
promenade
du
Belvédère
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France,
conformément
à
l'article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
e
Intersection
avec
la
rue
Léon
Blum:
Par
la
mise
en
place
de
feux
de
circulation
tricolores,
des
deux
côtés
de
la
voie,
à
cette
intersection,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
ces
feux.
En
cas
de
non
fonctionnement,
l’article
R415-5
du
Code
de
la
Route
devient
applicable,
accordant
la
priorité
aux
véhicules
venant
par
la
droite.
e
Intersection
avec
la
rue
Gérard
Philipe :
Par
la
mise
en
place
de
feux
de
circulation
tricolores,
des
deux
côtés
de
la
voie,
à
cette
intersection,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
ces
feux.
En
cas
de
non
fonctionnement,
l'article
R415-5
du
Code
de
la
Route
devient
applicable,
accordant
la
priorité
aux
véhicules
venant
par
la
droite.
e
Intersection
avec
l'avenue
Jean
Moulin :
Par
la
mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Tout
conducteur
circulant
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
chaussée
et
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Jean
Moulin.
Tous
les
autres
accès
débouchant
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France
(entrées
charretières,
sorties
de
parking,
..)
sont
régis
par
l’article
R415-9
du
Code
de
la
Route
qui
impose
à
tout
conducteur
désirant
s’introduire
dans
la
rue
Pierre
Mendès
France,
à céder
le
passage
aux
véhicules
y circulant.
ARTICLE
V
: PASSAGES
PIETONS
Des
traversées
de
chaussée
pour
piétons
sont
matérialisées
sur
l'ensemble
de
la
rue
Pierre
Mendès
France,
à
savoir :
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
l'avenue
Salvador
Allende,
-
deux
passages
piétons
situés
de
part
et
d'autre
de
l'intersection
avec
la
rue
Charlie
Chaplin/
le
passage
Jacques
Tati,
-
un
passage
piéton
situé
au
niveau
du
Centre
médical
de
la rue
Pierre
Mendès
France,
-
deux
passages
piétons
situés
au
niveau
de
la
«
Maison
de
la
petite
enfance
»,
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
Léon
Blum,
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
Gérard
Philipe,
-
Un
passage
piéton
situé
dans
le
prolongement
du
cheminement
piéton
reliant
la
gare
routière
à
l'étang
du
Segrais,
-
Un
passage
piéton
situé
au
niveau
du
n°26
rue
Pierre
Mendès
France,
-
Un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
l'avenue
Jean
Moulin.
Tout
véhicule
de
circulation
est
tenu
de
céder
le
passage,
au
besoin
en
s'arrêtant,
aux
piétons
s'engageant
régulièrement
sur
l'un
de
ces
passages
ou
manifestant
clairement
l'intention
de
le
faire,
conformément
à
l’article
R415-11
du
Code
de
la
Route.
ARTICLES
VI
: ARRET
ET STATIONNEMENT
6.1
MODALITES
DE
STATIONNEMENT
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
circulation
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
réservés
à
cet
usage.
-
Les
places
de
stationnements
situés
devant
le
Centre
médical
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
sont
réservées
au
corps
médical.
-
Le
parking
public
situé
à proximité
de
la
«
Maison
de
la petite
enfance
» fait office
de
« dépose-minute
» 2/3 6.2 ZONE
BLEUE
De
la
longueur
de
la voie
qui
s'étend
de
l'intersection
avec
la rue
Charlie
Chaplin/
le passage
Jacques
Tati
jusqu'à
l'avenue
Jean
Moulin,
est
institué
une
zone
bleue
réglementée
comme
suit :
-
Tous
les
jours,
sauf
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
il est
interdit
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
2
heures.
-
Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministre
de
l'intérieur
du
6
décembre
2007.
Il
doit
être
placé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
ou
un
endroit
apparent
convenablement
choisi,
et
doit
indiquer
avec
exactitude
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
à
l'article
R417-3
du
Code
de
la Route.
-
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
du
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la réglementation
du
stationnement.
ARTICLE
VI
(BIS)
: EMPLACEMENTS
RESERVES
6 (BIS).1
PLACES
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
Deux
emplacements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sont
matérialisés
côté
impair,
entre
les
intersections
avec
la
rue
Gérard
Philipe
et
l'avenue
Jean
Moulin,
en
face
des
n°5
et
7
rue
Pierre
Mendès
France.
Deux
emplacements
côté
pair
sont
matérialisés
face
au
n°24
et
n°28
rue
Pierre
Mendes
France.
Seuls
les
détenteurs
d'une
carte
de
stationnement
G.I.C.
ou
G.I.G
valide
peuvent
y stationner
et
ont
l'obligation
de
la
laisser
à
l'intérieur
du
véhicule
de
manière
visible.
Ces
emplacements
ne
sont
pas
limitatifs
dans
la durée.
6 (BIS).2
PLACES
DE
LIVRAISON
Un
emplacement
réservé
à
la
livraison
est
matérialisé
côté
pair,
entre
les
intersections
avec
la
rue
Gérard
Philipe
et
l'avenue
Jean
Moulin,
près
du
cheminement
piéton
reliant
la
gare
routière
à
l'étang
du
Segrais.
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
sauf
ceux
effectuant
des
livraisons.
Un
emplacement
réservé
à
la
livraison
est
matérialisé
en
face
le
Cabinet
Médical
rue
Pierre
Mendès
France.
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
sauf
ceux
effectuant
des
livraisons.
ARTICLE
VII
: Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
VIII
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lognes,
-
Madame
la
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Torcy,
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
la Ville
de
Torcy,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Paris
Vallée
de
la
Marne
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
de
Noisiel,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
X
: Pour
information,
cet
arrêté
sera
diffusé
:
-
Aux
sociétés
de
Transports
en
commun
-
Monsieur
le
Responsable
du
SIETREM
Fait
à Torcy,
le
?
4
NOV
2022
LES
aume
LE
LAY-FELZINE
1
77
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
3/3