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Arrêté - Travaux remplacement regard 2023 11 76 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux remplacement regard 2023 11 76 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=—
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Pt
:
=}
SM
œsr
>»
A
DENOY,.
et
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2023-11-76-ST
Objet
: Travaux
de
remplacement
d’un
regard
par
un
regard
S600
sur
le réseau
de
gaz.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et
leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
2 juillet
2019,
Considérant
la
demande
de
la
société
ITP
(9
rue
André
Pingat
—
51100
Reims)
représentée
par
Monsieur
Romuald
VOILET,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
de
remplacer
un
regard
ovale
par
un
regard
S600
pour
le compte
de
la société
GRDF
au
13
rue
Paul
Eluard,
Considérant
que
ces
travaux
se
situent
en
trottoir
au
droit
d’une
aire
de
stationnement
Considérant
que
pour
mener
à
bien
ces
travaux
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter
l’intervention
et éviter
tous
risques
d’incidents.
ARRETE
Article
1
: Du
9
au
17
novembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
face
aux
numéros
11,
13
et
15
rue
Paul
Eluard
de
8h
à
18h.
Article
2
: La
partie
de
trottoir
située
entre
les
numéros
11
et
15
de
la
rue
Paul
Eluard
sera
interdite
aux
piétons
aux
horaires
repris
ci-dessus.
Article
3
: L'accès
aux
habitations
11,
13
et
15
de
la rue
Paul
Eluard
sera
maintenu
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
de
type
; AKS,
B6al,
« Piétons
prendre
le
trottoir
d’en
face
»
sera
mise
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
de
type
B6al
seront
à
mettre
en
place
7 jours
avant
le
début
du
chantier.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
——_——_
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de.sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Chef de
Service
de Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Aux
riverains
des
11,
13
et
15
rue
Paul
Eluard,
-
Monsieur
le Directeur
de
la
société
ITP,
-
Monsieur
BECOURT,
société
GRDF.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
6 novembre
2023
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.