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Arrêté - arrete a2025025 arrete circulation stationnement restech place du19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025025 arrete circulation stationnement restech place du19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
Os
|
> PR
©)
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
:
12
août
2025
Saint
5
C
R
i ]
Portant
réglementation
temporaire
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2025-025
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
de
la
Montagne
-— Place
du
19
mars
1962
Demandeur
: RESTECH
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L
2213-5, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
RESTECH
située
14
Bis
Rue
de
Bretagne
56950
CRACH
et
représentée
par
Mme
TANGUY
Patricia
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à
l’occasion
de
la
réalisation
d’un
branchement
électricité
sur
le
domaine
public
(branchement
aéro-souterrain,
terrassement,
pose
de
la
borne
de
coupure,
réalisation
de
la
liaison
B +
pose
de
platine) ;
ARRETE
Article 1
: Circulation
À
compter
du
29
septembre
2025
et jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu
: 29
septembre
2025;
fin
prévue:
10
octobre
2025;
durée
estimée
: 12
jours),
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
et
se
fera
par
un
alternat
manuel.
Le
dépassement
des
véhicules
sera
également
interdit
de
part
et d’autre
des
travaux.
Article
2
: Stationnement
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
en
entretenue
par
l’entreprise
RESTECH
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier
et
aura
en
charge
l'information
dans
des
délais
utiles
des
riverains
concernés
par
les
restrictions
mises
en
place.
Article
4
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
6
: Application Le
Maire,
la
secrétaire
générale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Délais
et
voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
12
août
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN