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Déliberation - 28. Convention NTC 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 28. Convention NTC 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
[N°[21/12/28
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-25
Votants —---32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLÉTEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLÉT, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT,
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MGRVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
28/ CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - MISE_A DISPOSITION DU COMPLEXE DE TENNIS DE PORNICHET A L'ASSOCIATION NINON TENNIS CLUB - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet a souhaité mettre un équipement à la disposition du Ninon Tennis Club, capable de promouvoir et de développer le tennis auprès du plus grand nombre, tout en y proposant des conditions humaines, techniques et pédagogiques de bonne qualité grâce à la mise en place des organisations suivantes :
- Un accueil capable d'informer, de manière complète et selon une amplitude horaire convenant au plus grand nombre, le public et les adhérents sur les activités du club.
- Une école de tennis fonctionnant toute l'année (sauf pendant les vacances scolaires) pour les enfants âgés entre 4 et 18 ans, dans les meilleures conditions d'encadrement.
- Un centre d'entraînement et un suivi technique mais aussi organisationnel pour les adhérents participant aux compétitions.
- Des animations, compétitives ou festives, sur le site, ou à l'extérieur, fédérales ou internes, favorisant la promotion ou la pratique du tennis auprès des habitants de Pornichet mais aussi des résidents occasionnels.
- Une organisation permettant la formation, le suivi et la pérennité de l'action des cadres pédagogiques (éducateurs fédéraux, brevetés d'état, ….) du corps arbitral (arbitres, juge-arbitres, ..) mais aussi des bénévoles et des dirigeants de l'association. 212
L'équipement mis à disposition est composé comme suit :
- Un club house,
- 3 terrains en terre battue extérieurs : courts À, Bet C,
- 3 terrains en terre battue couverts jouxtant le club house : courts D, EetF, - 2 terrains en terre battue couverts : courts G et H,
- 5 terrains en béton poreux extérieurs : courts 1, 2, 3, 4,5,
- 3 terrains en béton intérieurs : courts 6, 7 et 8,
- 1 mur de frappe,
- Un local de rangement.
Cet équipement sera complété par le remplacement de la couverture des terrains 6, 7 et 8 et par la création de deux terrains de padel non couverts sur l'emplacement de l’ancien club house.
Pour ia mise à disposition de l'équipement, l'association Ninon Tennis Club sera redevable à partir du 1% janvier 2023 d'un loyer annuel pour un montant de 13 000 €.
Par ailleurs, l'association Ninon Tennis Club versera à la Ville de Pornichet les
subventions perçues de la Fédération Française de Tennis ; dont 30 000 € au titre
de la construction du nouveau club house et de la couverture des terrains D, E et
F ainsi que l'intégralité de la future subvention pour la construction de deux terrains de padel (subvention prévisionnelle de 10 000 £).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition du complexe de tennis de Pornichet.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 8 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipat, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'occupation du domaine public entre l'association Ninon Tennis club et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
3x Pour extrait certifié conforme,
Ce ; Le Maire,
ee Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet; Cours pour excès de pouvoir devant le tribunal ladministratif de Nantes dans un délai de 2 mois-à compter de sa publication ou notification, La juridiction ladministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.