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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 291 proposition inscription coupes 2023 annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le codant
ID : 037-213700082-20221216-22_291-DE
| Fe ES MES
DÉPARTEMENT d’INDRE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE TOURS LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
CANTON D’AMBOISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
COMMUNE D’AMBOISE 9 Avril 2015 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBOISE
Séance ordinaire du Neuf Avril deux mille quinze
(9 Avril 2015)
Délibération n°15-36
OBJET : AMENAGEMENT FORESTIER DE LA MOUTONNERIE 2015/2034
Étaient présents: M. GUYON, Mme GAUDRON, M. GAUDION, Mme ALEXANDRE, M. GASIOROWSKI, Mme CHAUVELIN, M. RAVIER, Mme LATAPY, Mme COLLET, M. CADÉ, M. MICHEL, M. DURAN, M. PEGEOT, Mme GLEVER, M. BERDON, Mme VEHNARD, M. VERNE, M. LEVRET, Mme LAUNAY, M. DEGENNE, Mme SANTACANA, Mme DE PRETTO, Mme LEBLOND, M. LEVEAU, M. BOUTARD, Mme GUERLAIS, Mme MOUSSET, Mme SAULAS DALBY, M. NORGUET, M. BOUCHEKIOUA, M. GALLAND Le Conseil Municipal de la Commune d'Amboise, dûment convoqué par le Maire, le 2 Avril 2015 s'est assemblé au lieu ordinaïre de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian GUYON, Maire d'Amboise.
Le bois de la Moutonnerie est une forêt communale dont la gestion est confiée par délégation à
l'Office National des Forêts (ONF), par le biais d’un document de planification d’une durée de 20 ans : l'aménagement forestier.
Le dernier aménagement forestier (1995/2014) étant arrivé à échéance, un nouvel aménagement (2015/2034) a été rédigé par l'ONF, en concertation avec la commune d'Amboise.
Celui-ci doit être approuvé par la commune par délibération, avant d’être transmis à la Préfecture
de Région qui délivrera un arrêté d'application.
L'aménagement permet d'optimiser la gestion dans le temps et dans l’espace du peuplement
forestier. Ainsi, les principales coupes et travaux sylvicoles y sont définis et programmés.
L'aménagement, qui tient compte de la vocation d'accueil du public de la forêt, prévoit
notamment :
- de tendre vers une gestion du peuplement en futaie régulière (production de chênes issus
de semis, d'une même classe d'âge par parcelle), mode de gestion le plus économique et le
seul rentable au regard du peuplement actuel :
- de régénérer 10 hectares de la forêt, par régénération naturelle afin de minimiser les
coûts des opérations sylvicoles et de limiter les impacts paysagers : - d'assurer une gestion durable, en faveur de la biodiversité. Une des 18 parcelles sera
«mise en attente », sans intervention de l'homme. Des vieux arbres seront conservés.
Le bilan financier prévisionnel est globalement neutre, les ventes de bois compensant les frais
d'entretien et de gestion.
Le Conseil Municipal, après délibération,
+ Approuve la révision de l'aménagement forestier de la forêt communale du Bois de la Moutonnerie pour la période 2015-2034 et autorise le Maire à signer tout document y afférent.
OUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire d’Amboise
Christian GUYON