PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2) Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Montluel. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, 19 -0 L J PREFECTURE DE L'AIN Liberté. Egalité. Frawrnité RPUBLIQUE FRANCAISE Vu pour être annexé à notre Arrête du 16 DEC. 2904

DDAF de l'Ain

Service Protection et Gestion de lEnvironnement

Cellule Hydraulique

4 Boulevard Voltaire- BP 40414

01012 BOURG-EN-BRESSE

Plan de Prevention Des Risques Naturels

Crues de la Sereine

Crues torrentielles

Mouvements de terrain

Commune de MONTLUEL

RAPPORT DE PRESENTATION

VU pour rar annexé à notre

arrêté de ce lour,

Bourg-en-&ea* ig. - OCT. Z004

signé MIch& FUZEAIJ

Prescrit le : 20 NOVEMBRE 2003

Mis â l'enquête publique du: 19AVRIL au 5 MAI 2004

Approuvéle: _, OCT. 2004PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

TABLE DES MATIERES I

INTRODUCTION: PERIMETRE DU PPRN ET RAISON DE SA PRESCRIPTION2

CHAPITRE PREMIER : LA DEMARCHE PPRNMULTIRSQUES 4

1.1- OBJECTIFS 4

1.2- CHAMP D ' APPLICATION 4

1.3- CONTENU 5

1.4- EFFETS DU PPR 6

1.5- PROCEDURE rol

CHAPITRE DEUXIEME: QUALIFICATION DES ALEAS___________ 8

2.1- CARACTE1ÙSTIQUES DES RESEAUX HYDROGRAPHIQUES GENERANT DES INONDATIONS 8

2.1.1- Les crues torrentielles_______________________________________________________ 8 2.1.2- Les crues de la Sereine - 13

2.2- CARACFERISTIQUES DES SECI'EURS SOUMIS AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS 18 2.2.1- Caractéristiques morphologiques des versants 18

Les phénomènes connus___________________________________________________ 18

2.3- SPATIALISATION ET HIERARCHISATION DES ALEAS_____________ 20 2.3.1 - Aléas mouvements de terrain 20

2.3.2- Aléas «crues torrentielles» 21

2.3.3- Aléas «crues de la Sereine» 22

CHAPITRE TROISIEME : IDENTIFICATION DES ENJEUX COMMUNAUX 24

3.1- LES ENJEUX FACE AUX INONDATIONS 24

3.1.1 - Les champs d'expansion des crues à préserver 24

3.1.2- Le plateau agricole et les espaces boisés sur la cotière 24

3.1.3- Les espaces urbanisés/urbanisables 24

3.1.4- Les infrastructures et les équipements 25

3.2- LES ENJEUX FACE AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS 26

3.2.1- Les espaces urbanisés/urbanisables 26

3.2.2- Les espaces boisés à préserver sur la cotière 26

3.2.3- Les infrastructures et les équipements 26

CHAPITRE QUA TRIEME: PRINCIPES DE lA TRANSCRIPTION REGLEMENTA IRE 27

4.1- PRINCIPES DE CONSTRUCTIBILITE 27

4.2- PRINCIPES DE DELIMITATION A L'ECHELLE DU PARCELLAIRE 28

4.3- PRINCIPES DES ZONES DE PRECAUTION (ZONAGE VERT) 29

BIBLIOGRAPHIE 30

GLOSSAIRE 31

TABLE DES TABLEAUX 32

TABLE DES FIGURES 32

TABLE DES ANNEXES 32

-1-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONÎLUEL

INTRODUCTION : PERIMETRE DU PPRN

ET RAISON DE SA PRESCRIPTION

La commune de Montluel est située au Sud-Ouest du département de l'Ain, à quelques kilomètres au Nord-Est de l'agglomération lyonnaise.

On distingue quatre zones géomorphologiques distinctes sur le territoire communal (Cf. figure. 1):

• le plateau de la Dombes, au Nord, dont l'altitude moyenne approche les 300 mètres, • la côtière du Rhône, orientée Nord-Est I Sud-Ouest, qui constitue la bordure du plateau, • la vallée de la Sereine (orientée Nord-Sud avant d'obliquer à l'Ouest vers Lyon) descendant du plateau pour rejoindre la plaine alluviale du Rhône,

• la plaine alluviale du Rhône.

La totalité du territoire communal de Montluel est couverte par le présent Plan de Prévention des Risques Naturels (Cf. figure. 1).

Le présent PPRN a été prescrit en raison de l'existence de risques avérés (retour d'expériences) directement liés aux crues de la Sereine (inondations) et aux crues des torrents (inondations), ou directement liés aux mouvements de terrains (glissements de terrains et chutes de blocs rocheux) sur la cotière. Le PPRN est donc multirisques puisqu'il prend en considération ces trois types de risques.

-2-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Figure. 1: Périmètre du PPRN

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-3-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

CHAPITRE PREMIER: LA DEMARCHE -

PPRN MULTIRISQUES.

Les Plans de Prévention des Risques Naturels sont prévus par le code de l'Environnement (article L. 562-1 à L. 562-9, L 563-1 et L. 563-2) - Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi n° 95-101 du 02 février 1995, le décret n° 95-1089 du 05octobre 1995 et par la loi n°2003-699 du 30juillet 2003.

1.1- OBJECTIFS

Etabli à l'initiative du Préfet, le PPRN constitue un document de prévention ayant pour objectif la délimitation, à l'échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles tels que les tremblements de terre, les inondations, les avalanches ou les mouvements de terrain 1 . II répond aux objectifs suivants:

D Informer

Mis à disposition du public, le PPRN est un document d'information. Il permet à chaque citoyen de connaître les secteurs soumis à un risque naturel dans sa commune.

D Limiter les dommages

En limitant et/ou en conditionnant les possibilités d'aménagement des zones soumises à des aléas (crues, mouvements de terrains etc.), en préservant les zones permettant la régulation des processus naturels (champ d'expansion des crues, zone boisée d'infiltration des eaux de ruissellement sur les versants etc.) et éventuellement en prescrivant la réalisation de travaux de protection, le PPRN permet:

• de réduire les dommages aux biens et activités existantes;

• d'éviter un accroissement des dommages dans le futur.

D Protéger les personnes

En réduisant les risques et en prescrivant une organisation des secours pour les secteurs sensibles le PPRN permet d'améliorer la sécurité des personnes.

C'est dorénavant le seul document permettant de prendre en compte les risques naturels dans l'occupation des sols. Il remplace les anciens PSS, Ri 11-3, PER et PZIF.

1.2- CHAMP D'APPLICATION

Le PPR offre les possibilités suivantes:

D Il couvre l'ensemble du champ de la pse en compte des risques dans l'aménagement

Il peut prendre en compte la quasi-totalité des risques naturels 2 . Il rassemble les possibilités et les objectifs d'intervention répartis dans les divers documents antérieurs. Il prend en compte la prévention du risque humain (danger et conditions de vie des personnes).

Liste indicative de article 40-1 de la loi N 87-565 du 22 juillet 1987

2 Idem

-4-PFRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Il fixe les mesures aptes à prévenir les risques et à en réduire les conséquences ou à les rendre supportables, tant à l'égard des biens que des activités implantées ou projetées.

U Il est doté de possibilités d'intervention extrêmement larges

Il peut notamment:

réglementer les zones directement exposées aux risques avec un champ d'application très étendu, avec des moyens d'action souples en permettant la prise en compte de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde par les collectivités publiques et par les particuliers réglementer les zones non exposées directement aux risques mais dont l'aménagement pourrait aggraver les risques;

intervenir sur l'existant, avec un champ d'application équivalent à celui couvert pour les projets. Toutefois, il est prévu de s'en tenir à des aménagements dont le coût n'excède pas 10% de la valeur vénale ou estimée des biens concernés.

U Il dispose de moyens d'application renforcés

Pour les interdictions et les prescriptions applicables aux projets, la loi ouvre la possibilité de rendre opposables certaines mesures par anticipation en cas d'urgence. Par ailleurs, le non-respect de ces règles est pénalement sanctionné en référence aux dispositions pénales du code de l'urbanisme.

Le PPRN peut rendre obligatoires, avec un délai de mise en conformité de 5 ans pouvant être réduit en cas d'urgence, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures applicables à l'existant. La procédure d'annexion au PLU des servitudes d'utilité publique est renforcée (article 88 de la loi du 2 février 1995).

U Son application a été simplifiée par rapport aux démarches antérieures

A la différence des anciens PSS et PER, la procédure est totalement déconcentrée au niveau départemental, quelque soit le résultat des consultations entreprises.

1.3- CONTENU

Le présent PPR comprend 5 documents:

U Une note de présentation indiquant:

• Le secteur géographique concerné;

• La nature des phénomènes pris en compte;

• Le détail de ce que comprend et implique une procédure PPRN;

• La méthodologie suivie pour qualifier les différents aléas et la qualification résultante; • L'identification des enjeux actuels ou futurs présents sur le territoire communal; • Les principes de la transcription réglementaire;

• Un glossaire des mots clés ou techniques;

• Une bibliographie des ouvrages et études consultés lors de l'élaboration du PPRN.

U Une carte informative des phénomènes historiques cônnus.

U Une carte informative de la morphologie du réseau hydrographique.

U Une carte des aléas délimitant et hiérarchisant les différents aléas sur le territoire communal.

U Une carte des enjeux communaux associés aux modes d'occupation des sols.

-5-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONÎLUEL

U Un plan de zonage réglementaire délimitant:

Les zones rouges exposées aux risques, où il est interdit de construire

Les zones bleues exposées aux risques, où il est possible de construire sous respect de certaines

conditions

Les zones dites de précaution (vertes dans le cas présent), non exposées aux risques mais dont l'aménagement et l'urbanisation irréfléchis pourraient aggraver les risques sur des secteurs déjà exposés ou déclencher de nouveaux aléas (et du même coup de nouveaux risques) sur des secteurs

épargnés à la publication de ce PPRN.

U Un règlement précisant:

Les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde;

Les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du présent plan. Le règlement mentionne, le cas échéant, celles de ces mesures dont la mise en oeuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en oeuvre.

1.4- EFFETS DU PPR

Un PPRN constitue une Servitude d'Utilité Publique devant être respectée par la réglementation locale

d'urbanisme. Ainsi, il doit être annexé au PLU, dont il vient compléter les dispositions, conformément à l'article L. 126.1 du code de l'urbanisme.

1.5- PROCEDURE

La procédure d'élaboration du PPRN est précisée par le décret N 0 95-1089 du 5 octobre 1995. Les différentes étapes sont:

U Un arrêté de prescription détemiine le périmètre mis à l'étude, la nature des risques pris en compte et le service déconcentré de l'Etat chargé d'instruire le projet. Il est notifié aux maires des communes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département de l'Ain.

U Phase d'élaboration du dossier par le service déconcentré de l'Etat.

• Constitution d'une base documentaire;

• Analyse morphologique du secteur (géologie, topographie, hydrologie, etc.) - réalisation d'une carte

informative de la morphologique du réseau hydrographique;

• Recensement et analyse des phénomènes historiques connus - réalisation d'une carte informative des phénomènes historiques

• Qualification des aléas - réalisation d'une carte des aléas;

• Identification des enjeux présents et à venir - réalisation d'une carte des enjeux communaux; • Transcription réglementaire - réalisation d'un plan de zonage et d'un règlement d'urbanisme associé.

U Le projet de PPRN est soumis à l'avis des conseillers municipaux des communes sur le territoire desquelles

le plan sera applicable.

Tous avis demandé qui n'est pas rendu dans un délai de 2 mois est réputé favorable.

U Le projet de PPRN est soumis à l'avis de la Chambre d'Ariculture et du Centre Régional de la Propreté Forestière, si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers.

Tous avis demandé qui n'est pas rendu dans un délai de 2 mois est réputé favorable.

U Arrêté de mise 6 l'enguête publigue - rapport du commissaire enguêteurPPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Dans les formes prévues par les articles R 114 à R 11-14 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il appartient au DDAF (par délégation du préfet) de désigner le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d'enquête dont la rémunération sera imputée sur les crédits ouverts pour l'élaboration des PPR.

L'avis doit être affiché au moins 8 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

La publication dans les journaux doit être faite au moins 8 jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci (Dans deux journaux régionaux). La durée de l'enquête ne peut être inférieure à quinze jours.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont rendus publics.

IJ Approbation du PPRN par arrêté préfectoral

A l'issue de ces consultations, le plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Une copie de l'arrêté est ensuite affichée en mairie pendant un mois au minimum. La publication du plan est réputée faite le 306me jour de l'affichage en maine de l'acte d'approbation.

Le plan approuvé est tenu à la disposition du public en préfecture et en mairie. Cette mesure de publicité fait l'objet d'une mention avec les publications et l'affichage prévus aux deux alinéas précédents.

U Le PPRN approuvé est annexé par la commune au PLU. IL vaut dès lors Servitude d'Utilité Publique et est opposable aux tiers.

-7-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

CHAPITRE DEUXIEME : QUALIFICATION

DES ALEAS

21- CARACERISTIOUES DES RESEAUX HYDROGRAPHIQUES GENERANT DES INONDATIONS

2.1.1- Les crues torrentielles

Les torrents sont des axes d'écoulement temporaire à forte pente dont le temps de réponse aux événements pluviométriques est extrêmement rapide. Ces écoulements se caractérisent par une montée des eaux très rapide et une capacité à transporter une quantité importante de matériaux. lis sont générateurs de risques d'inondation accompagnés d'érosion et d'accumulations massives de matériaux (limons, graves, végétaux).

Le mode de fonctionnement des torrents est lié à:

• la taille de l'impluvium (détermine le volume d'eau),

• la pente du ravin principal (influe sur les vitesses d'écoulement et l'érodabilité), • la longueur du ravin principal,

• le nombre de ravins affluents,

• la nature des sols (conditionne la nature des matériaux transportés lors de la crue), • l'occupation des sols (forêt, zone agricole, zone urbanisée, etc.) à l'amont des torrents (influe sur le temps de concentration et le débit de pointe),

• le type de végétation dans le lit torrentiel et son entretien (accentue la turbulence de la lame d'eau), • l'exutoire: cône torrentiel "naturel', cours d'eau, chemin/route, réseau d'assainissement, etc. • les aménagements anthropiques (étangs et rétention de crête, seuils, pièges à galets, rétention avale, etc.).

U CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES TORRENTS

L'appareil torrentiel sur la commune de Montluel se compose (en allant du Nord vers le Sud) des torrents: • du Creux Vallier,

• des Sirets,

• des Moines, des Granges, du Mousset (qui se jettent tout trois dans celui du Morancin dont le bassin versant atteint les 4.9 km 2 ),

• de Corbourg (bassin versant: 1.1 km 2 ),

• des Avoux (bassin versant : 4.5 km 2 ),

• du Pèlerin,

• de Chabas.

Les principaux torrents (Morancin, Corbourg, Avoux, Pèlerin) drainent la plus grande quantité d'eau, mais leurs affluents jouent un rôle important dans l'apport des matériaux à dominante graveleuse. En effet, leur pente est généralement plus raide et les dispositifs de drainage (fossés, ruisseaux, chemins) des terrains agricoles tendent à concentrer les ruissellements en crête de ces affluents, ce qui favorise l'érosion (production de matériaux) et le transport solide (lors des crues).

Le nombre important de glissements de terrain et d'éboulements actifs ou potentiels à proximité des lits des torrents, ainsi qu'un important couvert végétal non entretenu, sont des paramètres favorables aux risques d'embâcles.

Ces torrents prennent leur source sur le plateau agricole de la Dombes et vont se jeter soit dans la rivière de la Sereine (Morancin, Avoux, Corbourg), soit sur le réseau viaire de la commune (Pèlerin, Chabas). (Cf. carte informative de la morphologie du réseau hydrographique).

Seul le torrent du Morancin est à écoulement pérenne.

InPPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Torrentdu Creux Torrent Morancin Torrent des Moines Torrent Mousset Torrent Corbourg VaIIier».,. , . .-, . ...,.. ,., 1'..

'Longueurdu.'t 680m 1500m 1500m 650m 1500m

ravin pnncipal..

Pentemdyerirïé 5 1 5 % 2,7% 2,6 % 5,5 % 3 %

dUflt'

Pente de ' moyenne à forte forte du côté Nord moyenne à forte forte forte

versants

Amont : cultures à moins Amont : cultures à moins de Amont : VC n° 51 et Amont : cultures à Amont : cultures à moins de 10m des crêtes 10m des crêtes cultures moins de 20 m des de 10 m des crêtes et Talweg : végétation peu Talg: végétation dense sur Talweg : végétation crêtes et décharge décharge sauvage en E. dense les versants développée sauvage en tête de crête de talweg

O Qœupat:on Aval: VC n° 48, puis Aval : culture de maïs lotissement, R.D. talweg Talweg très vêgétalisé

M sol ' Marais de Jailleux etla N° 2, marais de Talweg et versant Aval : secteur résidentiel végétation rase et O . ," Sereine Jailleux, la Sereine (maisons individuelles,

R arborescente petits bâtiments)

JP

Aval : culture de maïs,

lotissement

rH . . Torrent méandriforme Dépressions humides •

Dépression humide qui forme formant une rétention

L ; .. une rétention naturelle naturelle en pied de • Morphoiogi, ' (volume d'éau et matières en versant

suspension), en amont de la

confluence avec l'affluent

J •: ;, _____________________ Nord.

'É Affluent Torrent des Granges

La Sereine Le torrent du Morancin Le torrent du Morancin

Exutoire , , en amont de la parcelle

n°572

Limons et limons Limons et grave limono- Lit du torrent graveleux Principalement des Limons jusqu'à la cote - ' graveleux sableuse Limons en tête de limons à l'affleurement 270 environ

talweg Grave limoneuse et

Litholie'' Grave limoneuse et poudingues jusqu'à

G poudingues dans les l'exutoire

E ' versants Pas de cône de

0, déjection visible

Type de' Principalement limoneux Graves, limons, végétaux Gravelo-limoneux Principalement Limon, grave et végétaux

10 chardage ' limoneux (observé en 1978)

Faible dans l'axe du torrent Faible dans la partie amont, Faible à moyenne dans Faible dans le lit et les Assez intense dans le plus active à l'aval de la l'axe du torrent versants torrent et les versants

I Faible à peu développée confluence avec l'affluent Forte en crête, en (glissements et Eroston dans les versants Nord bordure de la chaussée arrachements dans les /JT', ffi poudingues)

zone d'atterrissement Affluent Sud peu érodé

- I naturelle sur 200 ml dans la

partie aval.

2 buses en béton 0 500 Amont : OH Pont Cadre (H = 1,80 OH cadre (H = 125cm L en crête de talweg cadre/voûte sous la m L = 2,50 m) en = 240 cm) à l'exutoire, ' A l'exutoire sous la V.C. V.C. N° 51 (H = 70cm amont de la confluence avec surverse béton vers - N° 48 : OH cadre en L = 150 cm) avec le torrent du la voie d'accès au

pierres (H = 50 cm ; L = Deux bassins de Morancin 'lotissement

OUVRAGES' ' 120 cm) rétention 'rustiques" en La topographie à la

I4YDRAUUQUES • terre, d'environ 400 m3, confluence entre le à l'amont de la torrent Corbourg et

confluence avec le l'affluent Sud est

Torrent des Granges favorable a l'aménagement d'un

• ' piège à graviers (une

étude est en coursPPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

'

" 1.

TofPèIeHn.

' '

ToentCabas

3km 430m 350m

Longueur cumulée des affluents principaux:

2,5km

Longueur du

ravin pnoipal C'est l'appareil torrentiel le plus développé de

la zone d'étude ; la superficie de son bassin

-

versant est supérieure à 450 hectares

3% 15% 13%

Pénte moyenne

H du lit long, à variations de pente

P R Pente des -f forte forte versant' moyenne à forte

• • •. •• Amont: principalement terrains agricoles, Amont : V.C. n° 44, prairies et Amont: terrains agricoles

•

Talweg :

terrains agricoles Talweg : vegetation dense, nombreux

Talweg : végétation dense arbres couches et arraches dans le

- amont: végétation arborescente, dense, Aval: secteur résidentiel

M'

O 0œup4ond6 - aval: le fond du talweg est plus large et Aval : rue Paul Chabas secteur

R ° occupe par des prairies pour paturages. résidentiel

•_ p . '. Aval : secteur résidentiel, en cours de

H développement, avec des lotissements de part

et d'autre du torrent sur environ 200 ml depuis

laR.D.61.

Morphôlogie

Affluent

L'exutoire naturel, avant son

détournement vers le Canal Saint

Martin, était le chemin Paul Chabas

qui s'étend sur la crête d'un cône

torrentiel de 270 ml environ. Ce cône

Exuore • est bien délimité dans la topographie.

G : • 80% de l'appareil torrentiel s'étend sur des alluvions Umonsetgravelimono-sabteuse Limons, grave argileuse et grave à domïnante graveleuse, sableuse

Lit du torrent graveleux, assez érodé

.0 Uthologie Le lit du torrent principal recoupe neanmoins des Versant affecté par des glissements

L limons sur environ 500 ml dans sa partie amont

o • (jusqu'à la cote 265) sur cette section, le ruisseau - • : est peu pentu ét méandriforme.

I Type de, l'érosion régressive est active et les apports solides Umonsgraveetvégétaw limons, grave et végétation chaffiage (grave et limons) en cas de crue sont importants.

-10-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Dans le ravin principal l'érosion est peu à Faible dans le lit du torrent

moyennement active ; par contre elle est très Faible dans les versants, hormis à

importante dans certains affluents qui s'apparentent l'amont du piège à graviers, où les à des canyons. Les plus remarquables sont les rejets E.P. des maisons individuelles

r - . affluents rive gauche, situés respectivement à 1000 m et 1900 m en amont de la RD 61 (Commune de sont à l'origine de glissements de terrain DAGNEUX). (parcelle 1345) Erosio'

On retiendra qu'entre ces deux talwegs / canyons,

.

existent deux autres talwegs où l'érosion est

. - inexistante. Ceci s'explique en partie par le fait que

ces deux ravins sont protègés' en crête par des

bois qui augmentent les temps de concentration et

- diffusent les ruissellements, alors que des

exploitations agricoles se développent jusqu'en

- bordure des canyons.

Il existe à l'amont du torrent principal un drain 0 400 Piège à galets en béton (60 m 3 ), équipé Piège à galets en béton (60 m 3 ), équipé • qui assainit les parcelles agricoles situées sur la d'un exutoire 0 600 béton à l'amont du d'un exutoire 0 600 à l'amont du Chemin commune de Pizay. Chemin Henri IV Henri IV qui conduit les eaux jusqu'au

.................... Un projet de rétention au moyen d'une digue édifiée Enrochements ponctuels sur la crête du canal Saint Martin situé 400 mètres à

dans l'axe du torrent est en cours d'étude. cône torrentiel ancien l'Ouest.

A l'aval de ce fossé, le torrent est

Une digue en terre a été édifiée en rive droite des canalisé au moyen d'un 0_150 mm En amont du piège à galets, il existe dans ............... - Avoux, au droit du lotissement du même nom elle a (discontinuité hydraulique) qui devrait l'axe du torrent quelques seuils en été plus ou moins compactée et est très érodable en conduire les eaux vers le réseau du rondins, rustiques et usés (hauteur de pied. Chemin de La Pierre (conduite 0 300) chute: 20 à 40 cm).

Malheureusement, celle-ci a été ponctuellement Une surverse en béton permet aux eaux En cas d'obstruction ou de sous-capacité OUVRAGES écrêtée au droit des lots 4 et 5. Si l'on se réfère aux du torrent de se déverser sur le Chemin de la conduite 0 600 du piège à galets,

calculs du bureau d'étude, ces modifications de La Pierre lorsque la conduite 0 150 les eaux déborderont vers le Chemin Paul •,I-frDRAUUJES - . sauvages remettent en cause l'efficacité de la est saturée Chabas et le secteur résidentiel. digue contre les crues exceptionnelles.

La pérennité du bassin de rétention du lotissement

en cours d'aménagement sur les parcelles n° 124,

125, 126 (commune de DAGNEUX), en rive gauche -

: des Avoux, ne nous semble pas assurée. En effet, il

• . s'agit d'un bassin allongé de 1,00 m de profondeur

moyenne, creusé en bordure du torrent dont il est

- - séparé par un merlon résiduel de 1,50 à 2,50 m de

.,. large. Ni la rive droite des Avoux, ni le talus Nord- -

Ouest du bassin ne sont protégés contre l'érosion

de l'eau.

Tableau 1: Caractéristiques principales des torrents

-11-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONÎLUEL

U PROJET DE TRAVAUX A L'ECH ELLE DES BASSINS VERSANT

La Communauté de Communes du canton de Montluel a programmé des travaux de corrections torrentielles sur les trois principaux torrents affluents de la Sereine sur le territoire de Montluel : Les Avoux, Morancin et Corbourg. La réalisation de seuils au sein de ces torrents permettra d'en limiter le transport solide en péode de crue et logiquement les apports de matériaux faits à la Sereine (formant les atterrissements à hauteur des ouvrages hydrauliques et l'exhaussement du lit de la rivière). Pour limiter les débits de pointe de crue, un bassin de rétention des eaux sera réalisé en partie aval du torrent des Avoux.

A terme des aménagements sur le plateau (mise en herbe, plantation de haies, bassins tampon etc.) sont envisagés afin de réduire les temps de concentration du ruissellement et ainsi limiter en partie les débits dans les torrents. Mais cette dernière phase nécessite de nombreuses acquisitions foncières et se fera progressivement dans les années à venir.

U LES CRUES HISTORIQUES

Les crues les plus violentes connues ont été générées par des orages estivaux ou automnaux.

La commune a été inondée par les crues torrentielles du 4 Octobre 1935, de Juillet 1977 et de Septembre - Octobre 1993.

Il semble que, avant la crue de 1935, le torrent des Avoux rejoignait le Cottey à l'aval immédiat de l'Aire de Dagneux (A 42). lI reste d'ailleurs des traces de ce passage dans la traversée de Montluel (arches et ponts) et sur le plan cadastral (tracé avec inscription "Torrent des Avoux' à la jonction avec la rivière le Cottey).

U L'EVENEMENT DE REFERENCE

Du fait de l'état actuel des connaissances en matière de crue torrentielle sur la commune et du nombre important de torrents, le présent PPRN est fondé, pour chaque torrent, sur une crue générée par un événement pluviométrique de 100 mm/h.

Les événements pluviométriques à l'origine des crues torrentielles sur la cotière du Rhône sont souvent très localisés et ne bénéficient pas de station météorologique permettant leur mesure. Il a donc été nécessaire d'extrapoler des événements pluvieux observés et mesurés sur un secteur proche présentant les mêmes caractéristiques orographiques, hydrographiques etc. que ceux de la commune de Montluel.

Le retour d'expériences (événements pluviométnques sur la commune de Beynost en juillet et septembre 1995) à l'échelle de la cotière montre que les crues générées par une pluviométe de 100 mm/h se rapprochent le plus (en fonction du torrent considéré) de crues de retour centennale.

Temps Intensité Débit

Caractéristiques du Bassin Versant Coefficient de ruissellement de concen- pluviomélii - que décennal

tration décennale de pointe Q

(mn) (mmlh) 10 (m3!s)

Nom de Surface Pt de calcul Chemin Ah Alt Surface Cri Surface Cr2 Cr

torrent (ha) hydraulique amont aval Delta sur en moyen

le plus long (m) (m) H (m) plateau «talweg»

(m) (%) (%)

Du 31 VC n°48 750 285 240 45 70 0.2 30 0.3 0.27 19 66 1,5

Creux 5

Vallier

Des 194 Confluence

Moines torrent des . .

Granges

-12-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Des 56 Confluence

Granges torrent des . . .

Moines

Mousset 195 Confluence

torrent du . . .

Morencin ____________ ________ •.. ________ ___________ ___________ Du 497 Traversee RD 9.8

rvbiax* n°2

Coibx 142 Sereine - .. . 4.1

Pèlerin 6.8 Chemin Henri 523 293 240 53 50 0.2 50 0.3 0.28 8 108 0.6

IV 5 1

7.4 Chemin Henri 518 295 240 55 46 0.2 54 0.3 0.28 8 108 0.6 Chabas

IV 5

Des 450 Sereine : . 7.2

Tableau 2 : Débit décennal de pointe (Q 10) des torrents

2.1.2- Les crues de la Sereine

La Sereine prend sa source à Saint-André-de-Corcy, sur le plateau de la Dombes, à 290 m d'altitude. Avec un

linéaire de 24 km, cette rivière draine un bassin versant de 78 km 2 .

On peut distinguer 3 entités géographiques:

• le plateau des Dombes, au terrains imperméables et aux pentes faibles (< 0.5%), correspondant aux 2/3 de la superficie du bassin versant, où la Sereine s'écoule selon un axe Ouest-Est; • la vallée étroite et encaissée à hauteur du rebord du plateau, orientée Nord-Sud, où les pentes de la

Sereine sont les plus fortes

• la basse vallée avec des pentes à nouveau faibles où la rivière s'écoule sur des terrasses

alluvionnaires du Rhône.

La Sereine rejoint le canal de Miribel au sud de la commune de Beynost, à une altitude de 175 m, après avoir traversé les communes de Saint-André-de-Corcy, Sainte-Croix, Montluel, La Boisse, Beynost et Thil.

De nombreux ruisseaux, prenant leur source dans les étangs du plateau des Dombes, alimentent le débit de la Sereine jusqu'au sud du hameau de Cordieux. Sur le territoire communal de Sainte-Croix, plusieurs petits torrents alimentent temporairement (lors d'orages) la Sereine tel que le Combard, le Creux Dollens etc. ainsi que

de nombreuses sources en pied de versants.

Au Nord du centre de Montluel, les torrents de Morancin, de Corbourg et des Avoux se jettent à leur tour dans la Sereine. Mais seul le torrent de Morancin est à écoulement pérenne.

De nombreux petits torrents à écoulement temporaire sont raccordés par canalisation au tronçon aval de la

Sereine.

Ces affluents torrentiels, à écoulement temporaire, se caractérisent par de violentes crues lors des orages ou

d'événements pluviométriques longs et intenses.

La Sereine à un régime hydrologique pluvial avec des débits de crues importants de septembre à novembre, auxquels il faut associer les débits générés par les crues torrentielles de ses affluents lors des orages d'été, de

juillet à septembre.

L'hydrologie de la Sereine est connue à partir des mesures de la station hydrologique de Montluel, exploitée par la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement). Cette station, située sur le pont de la R.D. 22 en direction de

Pizay, est en service depuis 1981.

-13-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

• Les débits caractéristiques de la sereine sont les suivants 3 :

Débit de référence d'étiage (QMNA5) 0.21 m 3 Is

Module 0.55 m 3/s

Débit décennal moyen journalier 15.4 m3/s

Débit décennal instantané 28.9 m 3/s

Tableau 3: Débits caractéristiques de la Sereine

• Le tableau suivant présente les débits maximums instantanés annuels enregistrés depuis la mise en service de la station:

Débit maximum instantané (m3Is) Mois d'occurrence

31.7 d6cembre1981

34.7 novembre 1982

2.54 mars 1984

27.2 mai 1985

8.5 avril 1986

10.6 février 1987

8 décembre 1987

20.2 avril 1989

4.2 juin 1990

17.1 mars 1991

12.7 septembre 1991

13 novembre 1992

49.2 octobre 1993

8.5 novembre 1994

14.5 septembre 1995

14.3 décembre 1996

4.9 avril 1998

8.2 février 1999

Tableau 4 : Débits maximums instantanés annuels

Les débits caractéristiques de crues sont les suivants:

Station hydrométrique Crue de retour 10 ans (Q 10) en m 3/s Crue de retour 100 ans (Q 100) en m3/s

Montluel 28.9 58

Tableau 5 : Débits de crues caractéristiques de la Sereine

U CARACTERISTIQUES MORPHOLOGIQUES DE LA SEREINE

Sur la partie Nord de la commune de Montluel, jusqu'au hameau de Cordieux, la Sereine s'écoule entre des

champs à faibles pentes et de nombreux secteurs boisés. Le lit est assez large (3 m), les ouvrages de franchissement ont une section importante et il n'existe pas de zone habitée à proximité du lit de la rivière.

Au Sud de la commune de Sainte-Croix, jusqu'au lieu-dit « La Manufacture », la Sereine s'écoule dans une large vallée alluviale, entre la RD61 à l'Est et la route de Jailleux à l'Ouest. La forêt humide, qui occupe ce secteur, constitue un espace de divagation potentiel pour la rivière méandriforme.

3 banque de données HYDRO (DIREN)

' Les faibles valeurs enregistrées en Mars 1984 et Avril 1998 sont cohérentes avec celles relevées sur dautres rivières du secteur.

-14-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

A l'aval de cette zone apparaissent en rive gauche les premiers secteurs urbanisés de Montluel. En amont des lotissements, des aménagements protecteurs ont été créés (seuil et zone de dissipation d'énergie, protections de berges par muret et par enrochements à proximité de la jonction avec le torrent du Morancin). On différencie nettement le lit mineur des lits moyen et majeur. Les berges, s'érodent dans les secteurs non stabilisés.

Dans le centre ville, la rivière canalisée par des enrochements et des murets voit son profil en long fixé par une série de seuils.

Le pont de la RD22 à l'aval de la confluence avec le torrent des Avoux limite grandement l'écoulement des crues et conduit à des débordements vers le centre ville.

A partir de la RD22, la morphologie du lit change, passant d'une vallée en U à un profil perché. Entre la Promenade des Tilleuls et la RD 61a, en rive droite, le terrain naturel est à une cote proche ou au-dessous du fond de la rivière.

Dans la traversée du centre de Montluel la capacité du lit est limitée par les ponts et les passerelles (Cf. tableau. 7). Les gabarits des ouvrages sont semblables les uns aux autres: le pont Montbreval (largeur 8 m, hauteur 1.5 m), la passerelle située devant le Crédit Agricole et le pont de la Gare (largeur en fond 9.7 m, hauteur 1.55 m) présentent les plus faibles tirants d'air (faibles capacités hydrauliques en temps de crue). Il n'y a cependant pas eu de débordements significatifs au niveau des ouvrages, lors des crues passées.

La capacité du lit de la Sereine dans la traversée de Montluel est de l'ordre de 50 m 3/s.

Sur la portion allant de la déviation de Montluel (RN84) à la RD61a une digue a été édifiée en rive droite pour protéger les terrains bâtis situés en contrebas (Cf. figure 2 ci-dessous).

Rive gauche Rive droite

12m

t 4m .,, K-30 .4 5m

Figure 2 : Section type du lit de la Sereine entre la déviation de Montluel et la RD61a

Réf 5 . Dénomination Type douvrage

S37 Pont en limite communale

Saint-André de Corcy - Montluel \rche (largeur : 2.2 m, hauteur maxi : 2.3 m)

Cf. la carte informative de la morphologie du réseau hydrographique pour la localisation spatiale des ouvrages.

-15-FFRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

S36 Pont de la RD 61 c Arche (largeur: 4 m, hauteur maxi 3.9 m) -

S35 Pont sur la voie communale n°7 Arche (largeur: 4 m, hauteur maxi : 1.2 m)

S34 Pont de la RD2 Arche (largeur: 3.5 m, hauteur maxi : 2.7 m)

S33 Pont de la voie communale n°8 Cadre (largeur: 5.2 m, hauteur: 2.5 m)

S32 Pont sur chemin rural Cadre (largeur: 4 m hauteur. 1.6 rn

S31 Pont sur chemin rural Cadre (largeur: 8 m, hauteur: 1.8 m)

S30 Passerelle à la confluence avec le Morancin Largeur: 9 m, hauteur: 3 m

S29 Fasserelle a proximite du stade de Montluel Largeur 8.5 m hauteur 1.7 mi

S28 Fasserelle A. Daudet Largeur en fond : 7.3 m, hauteur: 2.2 m

S27 Pont de l'Avenue des Sports (RD22) Arche (largeur: 7.3 m, hauteur maxi : 2.2 m)

S26 Passerelle de la rue Notre Dame des Marais Largeur : 7.7 m, hauteur: 1.9 m

S25 Pont Montbreval Largeur: 8 m, hauteur: 1.5 m

S24 Passerelle du Crédit Agricole Largeur: 9 m environ, hauteur: 1.45 m

S23 Pont de la rue de la Gare Largeur: 9.7 m en fond, hauteur: 1.55 m

S22 Passerelle de la Place Charles Souchon Largeur : 7.5 m en fond, hauteur: 1.8 m

S21 Fasserelle de la Promenade des Tilleuls Largeur : 8.5 m en fond, hauteur: 2.2 m

S20 Passerelle Largeur: 8.2 m, hauteur: 1.9 m

S19 Pont du Boulevard dela Sereine Cadre (largeur: 9.5 m, hauteur: 1.8 m)

S18 Passerelle à l'aval du Bd de la Sereine Largeur: 9.2 m, hauteur: 2 m

S17 Pont de l'ancienne route de Thil Cadre (largeur: 9 m, hauteur: 2.7 m)

Ouvrages a capacite insuffisante pour la crue centennale de 58m 3 /s -

Tableau 6: Tableau récapitulatf des ouvrages de franchissement de la Sereine sur la commune de Montuel

LI LES CRUES HISTORIQUES

Les inondations historiques marquantes de la Sereine correspondent aux crues de 1889, 1911, 1935 et

dernièrement d'octobre 1993.

Le report des zones inondées lors des crues de 1889 et de 19116, figure sur la carte informative des

phénomènes historiques à l'échelle du 1/10 000e. Bien que depuis, la configuration des cours d'eau et des

plaines environnantes ait évolué (urbanisation, remblaiements, canalisation de cours d'eau, modification des

confluences etc.), cette cartographie apporte des informations sur les zones historiquement inondables et sur les

modes d'écoulements dans la plaine d'inondation.

6 BURGEAF, 1996, Schéma de restauration, de mise en valeur et de gestion de la Sereine et du Cottey.

-16-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

• La crue d'Octobre 1993 1

Les mois de septembre et d'octobre 1993 ont vu la succession de plusieurs crues, plus ou moins marquées, à la suite d'une période de précipitations longues et intenses.

Entre le 22 septembre et le 8 octobre, la hauteur des précipitations cumulées a atteint 290 mm. Ces pluies sont qualifiées de centennales. Une période de retour de 150 ans qualifie les deux mois pluvieux de l'automne 19938.

L'hydrogramme de la Sereine, enregistré au début du mois d'octobre 1993 (Cf. figure. 3), montre le passage d'une première onde de crue entre le 5 et le 6 octobre avec une pointe à 37 m 3 /s, puis le passage de l'onde de crue principale le 8 octobre avec un débit de pointe de 49

Ordademe m3/s et enfin le passage d'un débit de pointe de 34 m 3 /s le 12 I octobre. La Sereine à Montluel

A t (m3Is) . Le volume ecoule pendant la crue principale entre le 7 et le 9

so octobre est d'environ 3.5 millions de m 3 .

L'onde de crue du 8 octobre 1993 constitue un événement

Pwlbleordede I rare, sa période de retour est comprise entre 50 et 100 ans. u,fl

J A hauteur du stade de Montluel, la crue n'a pas généré de débordement, la capacité maximale d'écoulement du lit était I cependant atteinte (au droit de la parcelle cadastrale 811).

30 Entre la confluence avec le torrent des Avoux et le pont de la

RD22, les terrains situés en bordure de la Sereine sont

historiquement inondables (1935, 1993). Le niveau des eaux

à légèrement monté en rive droite au niveau de l'école A.

20 DAUDET, à l'entrée du bourg. Le pont de la RD22. S'est mis

en charge et a généré des débordements vers le centre de

Montluel. Une légère surverse a été notée sur la passerelle

du Crédit Agricole. La partie inférieure des tabliers du pont

10 Montbreval et du pont de la Gare était immergée.

La crue s'est déversée dans le centre de Montluel à partir

d'anciens canaux traversant la ville (Cf. cartes informatives -

annexes 1 et 2). Les débits et volumes déversés sont faibles

par rapport aux débits véhiculés par la Sereine et ont été

cantonnés au centre ville (espace compris entre la rue Notre

Dame des Marais, la Grande Rue, la Promenade des Tilleuls

et la rive droite de la Sereine).

Séquence du 01/10/1993 au 14/10/1993

Figure 3: Hydrogramme de la Sereine

lors de la crue d'octobre 1993

LA CRUE DE REFERENCE

La crue de référence du PPRN est selon les textes, soit la crue centennale (Q 100), soit la plus forte crue vécue si cette dernière est supérieure à la crue centennale. L'analyse hydrologique montre que les crues vécues ne sont pas des évènements supérieurs à la crue centennale. Les débits de référence de ce présent PPRN sont donc ceux d'une crue centennale.

La période de mesure des débits (une vingtaine d'années) est insuffisante pour permettre une estimation des débits de crues rares tels que ceux d'une crue centennale. L'application d'un coefficient multiplicatif de 2 au débit décennal de pointe, valeur régionale usuelle, conduit à estimer le débit centennal de pointe à 58 m3 /s9 .

Etude précédente et enquête de terrain

B Expertise réalisée par ANTEA

-17-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Remarcues:

La crue de référence n'est pas la plus forte crue qui pourra être observée. Une plus importante peut survenir sur la commune.

La crue de référence est de période de retour 100 ans. Cette définition probabiliste signifie qu'une telle crue a tous les ans 1 chance sur 100 de se produire. Cela ne veut pas dire que la crue de référence se produira tous les 100 ans. Une crue centennale peut se répéter deux fois de suite dans un laps de temps beaucoup plus court.

2.2- CARACÎERISTLOUES DES SECFEURS SOUMIS AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS

Le retour d'expériences dénombre deux types d'aléas « mouvements de terrains » sur la commune

• Les glissements de terrains (prédominants);

• Les chutes de blocs rocheux et les éboulements de pans de falaise dans les poudingues.

2.2.1- Caractéristiques morphologiques des versants

Les faciès favorisant les glissements de terrains, sur la commune, coniuciuent des pentes fortes à des formations superficielles meubles très sensibles à l'eau.

/ ,..

,

-

Le plateau dombiste et la côtière sont

constitués localement de matériaux fins,

voir argileux, très sensibles à l'eau

favorisant les mouvements de terrains

(reptations, glissements, etc.).

Les "alluvions jaunes" et la moraine

gravelo-argileuse sus-jacente affleurent

principalement sur les versants de la

côtière et sont facilement érodables par les

eaux de ruissellement.

Ces formations géologiques aquifères

contiennent des nappes d'eau plus ou

moins continues, donnant naissance à des

sources dans les versants de la cotière.

Figure 4 : Coupe géologique de la cotiére

2.2.2- Les phénomènes connus

Les glissements, qui affectent les sols meubles, ainsi que les éboulements (chutes de blocs) et les écroulements de pans de falaise dans les poudingues résultent de la modification de un ou de plusieurs des paramètres suivants

• La teneur en eau des sols (fortes pluies, fuite de réseau ou de réservoir, création de puits ou de tranchées d'infiltration, modification ou concentration des ruissellements, etc.);

• La pente (érosion, terrassements, etc.);

• Les surcharges (constructions, remblais, etc.)

• L'alternance de gel/dégel.

9 cf. At'as MuItnsques

-18-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLIJEL

La gravité des mouvements de terrain résulte du caractère soudain et souvent imprévisible de leur déclenchement et des effets dynamiques qui en découlent.

O LES CHUTES DE BLOCS ROCHEUX

(cf. carte informative des phénomènes historiques)

Date Localisation Phénomène(s) Source

? Falaises de poudingues qui Chutes de blocs et de galets Atlas Multirisque (levés de

s'étendent immédiatement à terrain)

l'Est de la RD 61

O LES GLISSEMENTS DE TERRAINS

(cf. carte informative des phénomènes historiques)

Date Localisation Phénomène(s) Source

1996, 2000 et 2001 Lieu-dit "Les Ecorchats » Glissements de terrain Etude ANTEA de Juin Désordres liés à la 2001

sensibilité des sols à l'eau

et à l'existence de puits

d'infiltration, ainsi que des

fuites des réservoirs

A.E.P.

? Ouest de la RD 2 et à l'Est Ancien glissement avec Atlas Multirisque (levés de

de la naissance du torrent bourrelet végétalisé, qui terrain)

Mousset. semble stabilisé.

Phénomènes actifs Nord du Hameau de Indices de reptation et CETE de LYON - Février Jailleux risques de glissements 1995

Phénomènes actifs Talwegs des torrents Grand nombre de glissements Atlas Multirisque (levés de et d'arrachements terrain)

Phénomènes actifs Rive gauche du torrent Glissements provoqués Atlas Multirisque (levés de Pèlerin et en crête de par les rejets d'eaux terrain)

talweg pluviales des maisons

individuelles riveraines.

Remarque: les eaux

pluviales doivent être

acheminées jusqu'en fond

de talweg (descentes

d'eau ou conduites).

Phénomènes actifs Versants les plus raides Indices de reptation Atlas Multirisque (levés de Sud et Est de la Butte de (moutonnements, arbres terrain)

Saint Barthélemy qui penchés)

domine le Centre de

Montluel.

Phénomènes actifs Naissance du Torrent des Erosion régressive Atlas Multirisque (levés de Granges menaçant la chaussée terrain)

(V.C. N° 51). Un

-19-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

confortement est à prévoir.

Les glissements de terrains les plus importants et dommageables observés sur la commune sont liés aux actions anthropiques modifiant notamment les écoulements d'eau dans le sol (source, passage

d'eau etc.)

En l'état des connaissances historiques sur la commune, il n'a pas été recensé de mouvement de terrain majeur,

selon l'échelle conventionnelle de gravité définie dans le Guide des PPRN10.

2.3- SPATIALISATION ET HIERARCHISATION DES ALEAS

Les investigations techniques menées par les bureaux d'études C 2 i et CFEG concernent le recensement des phénomènes historiques connus, l'identification des aléas et leur qualification.

La carte des aléas élaborée sur un fond cadastral à l'échelle du 1/5000e vise à localiser et à qualifier les zones exposées à des risques actifs et potentiels. Elle synthétise la connaissance des risques évalués de manière qualitative à partir des études existantes, des données collectées, complétées par des levées de terrains et reportées sur la carte informative des phénomènes historiques connus et la carte informative de la morphologie

du réseau hydrographique.

Le "passage" des cartes informatives à la carte des aléas est qualitatif. Aucune étude quantitative des phénomènes, de type forages avec essais de sols, calculs de stabilité ou modélisations hydrauliques, n'a été

menée.

On retiendra que les secteurs protégés par des ouvrages (digues, bassins de rétention, travaux de renforcement, etc.) sont considérés comme restant soumis aux aléas, c'est à dire vulnérables. On ne peut en effet assurer leur

efficacité totale à plus ou moins long terme.

Les probabilités d'occurrence des aléas ont été hiérarchisées, en fonction de leur gravité, selon quatre

degrés:

•a!éafort

• aléa moyen

• aléa faible

• aléa considéré comme nul

Il est important de noter qu'un aléa nul n'implique pas l'absence totale de phénomènes, mais que les connaissances actuelles ne permettent pas de les déceler.

2.3.1- Aléas mouvements de terrain

Les mouvements de terrains sont les manifestations du déplacement gravitaire de masses de terrains déstabilisées sous l'effet de sollicitations naturelles (fontes des neiges, pluviométrie forte, etc.) ou anthropiques

(terrassement, vibration, déboisement, etc.).

Ils recouvrent des formes très diverses résultantes de la conjonction des paramètres suivants: • la nature des sols connue ou supposée,

• la sensibilité des sols à l'eau etlou à l'alternance gel/dégel,

• la topographie (degré de pente).

La commune de Montluel est exposée aux glissements de terrains et très ponctuellement aux chutes de blocs

rocheux.

10 Ministère de écologie et du développement durable et Ministère de l'Equipemenf, 1999, La Documentation Française.

-20-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

I I Aléas forts de glissement de terrain et/ou de chute de blocs Ils concernent tes mouvements de terrains connus anciens ou actifs, les secteurs limitrophes

susceptibles d'être affectés par régression, les secteurs présentant des caractères déterminants similaires (conjonction nature du sol, degré de pente, présence d'eau etc.).

Aléas moyens de glissement de terrain et/ou de chute de blocs

Ils concernent tes zones où les conditions déterminantes (conjonction nature du sol, degré de pente, présence d'eau etc.) sont identiques à celtes des secteurs classés en aléas forts mais avec des indices de mouvements moins développés et des pentes plus faibles.

Les phénomènes de mouvement de terrain y sont probables.

Aléas faibles de glissement de terrain et/ou de chute de blocs

Ils concernent les zones où des risques de mouvements de terrains ne peuvent être écartés. Ils ont une faible probabilité d'occurrence mais les aménagements humains n'intégrant pas les conditions géotechniques et hydrogéologiques requises pourraient engendrer des désordres. Les indices de mouvement ne sont pas forcément visibles.

Aléas deglîssementde tenain eVou de chute de blocs considéss comme négligeables

lis concernent les zones où n'ont pas été observés ni recensés d'indices de mouvements dans les études existantes et les enquêtes.

2.3.2- Aléas « crues torrentielles»

Les paramètres déterminants pris en compte sont:

• le tracé du lit du torrent avec une enveloppe de sécurité selon la topographie et l'importance du cours d'eau;

• les secteurs atteints par des crues histoques ou anciennes mises en évidence par la nature des dépôts géologiques (cône de déjection par exemple).

• la sensibilité à l'érodabilité et l'importance déclarée de cette érosion,

• la nature estimée ou localement vérifiée du transport solide,

• la pente du lit torrentiel,

• l'existence d'aménagements hydrauliques dont l'efficacité est jugée insuffisante, • l'occupation des sols: bois, prairies, terrains agricoles, zones urbanisées.

Soulignons que les risques torrentiels et mouvements de terrain peuvent être imbriqués (notamment sur le tracé des torrents).

Aléas forts de crue torrentielle avec transport solide important

Ils concernent le lit mineur du torrent, les zones affouillées et déstabilisées par le cours d'eau, les aires de divagations fréquentes, les écoulements préférentiels dans les talwegs avec transport solide important, les zones soumises à l'érosion régressive en crête de talweg, sur le plateau.

I-'- Aléas moyens de crue torrentielle avec transport solide moyen à faible

Ce sont les secteurs à l'aval:

- d'un point ou d'une zone de débordement avec possibilité de transport solide (limons, quelques galets).

- d'un ouvrage hydraulique dont la capacité est jugée insuffisante ou la construction fragile.

11 Les cartouches de couleur se réfèrent àla carte des aléas jointe au dossier du PPRN.

-21-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Aléa faible de crue torrentielle

Ils concernent les secteurs où les débordements sont peu probables et limités à des écoulements d'eau très faiblement chargée.

Remarques particulières:

• Torrent de Corbourg : en cas d'insuffisance ou d'obstruction de l'ouvrage hydraulique cadre (135 x 240 cm) en amont de la zone bâtie et de la parcelle n° 1323. Les débordements seront favorisés par la surverse aménagée en rive droite vers la route.

• Torrent des Avoux : les digues et murs ne sont pas suffisants pour préserver les parcelles loties en bordure du torrent.

Principes de qualification

Les secteurs « protégés » par des digues ou des merlons sont considérés comme restant soumis aux inondations (aléas).

L'appréciation sur les vitesses demeure essentiellement qualitative.

2.3.3- Aléas « crues de la Sereine»

Les aléas « crues de la Sereine » sont qualifiés à partir du croisement des paramètres hauteur d'eau/vitesse d'écoulement, selon la classification suivante 12

Vitesse d'écoulement Faib'e

(stockage)

Moyenne

(écoulement)

Forte

(grand écoulement) Hauteur d'eau

H <0.5 m Faible Moyen Fort

0.5m
H> 1m Fort Fort Fort

Tableau 7 Grille de qualification des aléas crues

Aléas forts crues de la Sereine

Ils concernent les zones où l'inondation atteint des hauteurs supérieures à 1 m et/ou les zones où la vitesse d'écoulement est forte quelque soit la hauteur d'eau.

Aléas moyens crues de la Sereine

lIs concernent les zones où l'inondation atteint des hauteurs d'eau comprises entre 0.5 et 1 m avec une vitesse d'écoulement faible à moyenne, et/ou les zones où la hauteur d'eau est inférieure à 0.5 m mais la vitesse d'écoulement moyenne.

Aléas faibles crues de la Sereine

Ils concernent les zones où l'inondation atteint des hauteurs d'eau inférieures à 0.5 m et où la vitesse d'écoulement est faible.

Principes de qualification

2 Guide méthodologique « PPR inondation « du ministère de l'équipement et du ministere de l'ecologie et du developpemerit durable.

-22-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Les secteurs « protégés» par des digues ou des merlons sont considérés comme restant soumis aux

inondations.

L'appréciation sur les vitesses demeure essentiellement qualitative. On retiendra que la vitesse est considérée comme forte pour des valeurs de 0,5 à 1 m/s.

Remarques sur le mode d'écoulement des crues de la Sereine:

Dans la partie Nord de la commune, le risque est fort en bordure de la rivière. L'inondabilité de ce secteur agricole n'est pas connue précisément.

Dans la partie centrale et jusqu'à l'entrée du Centre-Ville, des risques de débordements et d'écoulement sur une largeur plus importante que celle du lit principal existent.

Dans la traversée de Montuel, des débordements peuvent se produire en particulier à hauteur des ponts, lorsque ceux-ci se mettent en charge. En rive droite, l'aléa traduit les possibilités de débordements à l'amont du pont de la RD22 en direction du centre ancien. Les écoulements traversent le Centre-Ville en direction des zones basses de la commune, constituées par le secteur des "Maladières", certaines rues (rue Notre Dame des Marais, Grande Rue, rue Henri Nallier, Rue Neuve), constituant des axes d'écoulement privilégiés. Les secteurs de la Place des Tilleuls, et des "Maladières" constituent des zones d'accumulation (aléa moyen). En rive gauche, l'aléa traduit les possibilités de débordements à l'amont de la RD22. Ces volumes rejoindraient les points bas, la zone d'expansion et de stockage finale étant constituée par les terrains situés entre la ligne SNCF et l'A42.

Au Nord de la voie SNCF, les terrains zonés en aléa faible constituentdes zones de passage des écoulements, des accumulations pouvant néanmoins se produire dans des dépressions localisées. Le passage vers le Sud de la ligne SNCF se ferait par l'intermédiaire de l'ouvrage routier de la RD61.

Les terrains situés au Sud de l'A42 ne sont plus inondables en l'absence d'ouvrages hydrauliques de traversée sur ce secteur.

Le risque de rupture de la digue située entre la déviation de Montluel (Boulevard de la Sereine) et la RD61a n'a pas été envisagé car peu probable, compte-tenu de sa largeur importante et de la capacité hydraulique très élevée de la rivière sur cette section.

-23-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONÎLUEL

CHAPITRE TROISI',E'MIIE':l IDENTIFICATIONI

DES ENJEUX COMMUNAUX

L'identification des enjeux résulte de l'analyse des modes d'occupation des sols actuels et à venir (consultation

du PLU et observation de terrain).

(Cf. Carte des enjeux communaux - annexe 4)

3.1- LES ENJEUX FACE AUX INONDATIONS

3.1.1- Les champs d'expansion des crues à préserver

Les champs d'expansion des crues sont définis par la circulaire du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, comme étant des secteurs non urbanisés ou peu urbanisés et peu aménagés (terrains agncoles, espaces verts urbains, terrains de sports, espaces « naturels », etc.) pouvant stocker un volume d'eau important pendant la crue.

La commune de Montluel est dotée d'un champ d'expansion des crues de la Sereine notable à l'amont immédiat de son centre urbain. Il correspond à la vallée de la Sereine de la limite communale avec Sainte-Croix à la confluence avec le torrent du Morancin.

Le périmètre du stade, malgré son remblaiement important, ainsi que le petit espace vert le jouxtant contribuent à

stocker une petite quantité de m 3 lors des plus fortes crues.

Les torrents ne bénéficient pas à proprement parlé de champ d'expansion des crues, du fait de leur morphologie

encaissé (vallée en V). Quelques axes préférentiels d'écoulement au sein de leur cône torrentiel sont à préserver.

3.1.2- Le plateau agricole et les espaces boisés sur la cotière

La vocation agricole du plateau limite pour le moment la production de ruissellement lors d'épisodes pluviométques importants. Une urbanisation future (si le BUCOPA 13 évolue dans ce sens) augmenterait le taux d'imperméabilisation des sols, la quantité d'eau ruisselée et ainsi augmenterait le volume des débits de crues

torrentielles et de la Sereine.

Son classement en zone de Précaution dans le zonage réglementaire vise à lister quelques recommandations liées aux modes d'occupation actuels (essentiellement agricole) pouvant améliorer la capacité de rétention (infiltration) des eaux de pluie sur le plateau ou du moins de ne pas aggraver la situation initiale.

Le développement des zones agricoles sur le plateau jusque en bordure du versant de la cotière, la rupture de pente brutale de la côtière et la nature des sols favorisent l'activité torrentielle caractérisée par des débits de

pointe et des charriages importants. D'où la nécessité de conserver les espaces boisés existants sur la cotière.

3.1.3- Les espaces urbanisés/urbanisables

l LES ESPACES URBANISES INONDABLES

Est inondable par la crue centennale de la Sereine:

13 Schéma de cohérence teffitoriale du Bugey Cotière Plaine de l'Ain.

-24-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

• La quasi totalité de la plaine urbanisée de Montluel constituée d'un centre urbain dense où se mêle habitat, services publiques et de nombreux commerces, d'immeubles d'habitat collectif et de zones d'habitat individuel.

• Une partie de la zone d'activité, commune aux communes de Dagneux, Montluel et Laboisse.

Sont inondables par les crues torrentielles

• Les habitations (implantées au sein du cônes de déjection) bordant le torrent de Corbourg, le torrent des Avoux, le torrent du Morancin, le torrent du Pèlerin et le torrent de Chabas.

Bien que les hauteurs d'eau seront faibles pour la majeure partie de la ville (Cf. carte des aléas - annexe 3), il est essentielle de permettre à la commune de gérer le mieux possible les constructions et aménagements existants. Dans ce cadre, la réhabilitation du centre urbain de la commune est un enjeu important.

u LES ESPACES URBANISES INONDES PROTEGES PAR UNE « DIGUE»

Le lotissement des Avoux a été construit sur les abords du torrents des Avoux, au sein de son cône de déjection. Il est donc inondable. En application de la circulaire du 30 avril 2002, relative à la politique de l'Etat en matière de gestion des espaces situés derrière des digues de protection, ce lotissement construit derrière une digue de protection (au titre des mesures compensatoires) demeure soumis aux inondations torrentielles. En effet, la « digue » de protection, limitée au stricte linéaire du torrent au droit du lotissement, ne protège en rien ce dernier des débordements pouvant survenir en amont et contribue même à y stocker les eaux en empêchant leur retour au torrent. De plus, elle n'a pas les caractéristiques d'une digue, c'est-à-dire pas d'ancrage, les màtériaux n'ont pas été compactés correctement et le pied est directement soumis aux érosions par les eaux du torrents. A cela, il est nécessaire d'ajouter que certains propriétaires de la digue (comprise dans les lots) l'ont remaniée pour leur agrément (ablation, construction de murets etc.), elle ne correspond donc plus aux critères de conception qu'elle devait respecter pour résister à une crue maximale.

u LES ESPACES URBANISABLES INONDABLES

Il n'y a pas d'espace devant être mis à l'urbanisation (zones AU du PLU récemment révisé) en zone inondable par la Sereine ou les torrents. Les nouvelles construction en zones inondables n'interviendront que dans le cadre du renouvellement urbain (destruction/reconstruction).

3.1.4- Les infrastructures et les équipements

u VOIES SUSCEPTIBLES D'ETRE COUPEES PAR LES CRUES ET AYANT UN ROLE DE DESSERTE NOTABLE

• Par les crues de la Sereine

La RN84 est la principale desserte routière de la Cotière Rhône. Elle est inondable par une crue centennale de la Sereine pour des hauteurs d'eau inférieur à 50cm et des vitesses d'écoulement faibles.

En rive droite de la rivière, le quai des Remparts, la place des Dombes, la rue Notre-Dame-des-Marais, l'ancien tracé de le RN84, la rue Nallier, la rue Neuve et la place Charles Souchon sont des axes d'écoulement préférentiel pour une crue centennale.

En rive gauche, ce sont les cours de la Portelle et de Conde, le Faubourg de Montbreval et la rue de la Gare qui jouent ce rôle.

• Par les crues torrentielles

La RD61 reliant la commune voisine de Sainte-Croix à Montluel est inondable par les crues torrentielles du torrent des Avoux.

La RD 2 en provenance de Jailleux est inondable par les crues torrentielles des torrents de Corbourg et du Morancin. En pente douce, elle canalise et dirige ces eaux vers le centre ville de Montluel.

-25-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

Les eaux de crue du torrent de Chabas empruntent la rue du même nom et celles du torrent du Pèlerin emprunte. Le chemin de la Pierre et que le chemin de la Ville Haute est un axe d'écoulement préférentiel lors de forts événements pluviométriques.

u EQUIPEMENTS PUBLICS

La quasi totalité de la plaine urbanisée de Montluel étant inondable par la crue centennale de la Sereine, il est logique que l'essentiel de ses équipements publics soit concerné. Voici une liste non exhaustive des équipements les plus importants en zone inondable par les crues de la Sereine

- Le stade,

- Le collège et l'école élémentaire riverains de la rivi6re,

- Le gymnase,

- La maison de retraite,

- Etc.

3.2- LES ENJEUX FACE AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS

3.2.1- Les espaces urbanisés/urbanisables

u LES ESPACES URBANISES EN ZONE DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

Le haut de la ville et le secteur du MilIeux (proximité du torrent de Corbourg) est soumis d'une manière générale à de faibles (voir de moyens) aléas mouvements de terrains.

Seul le quartier des Ecorchats est le plus exposé aux glissements de terrains. Il est d'ailleurs classé en zone inconstructible afin d'éviter au maximum de perturber, par des aménagements ou constructions nouvelles le faible équilibre du versant.

u LES ESPACES URBANISABLES EN ZONE DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

Quelques terrains en zone d'aléas faibles et moyens de mouvements de terrain sont mis à l'urbanisation par le PLU récemment révisé. Il s'agit de l'extension du secteur de Milieux.

3.2.2- Les espaces boisés à préserver sur la cotière

Les espaces boisés de la commune occupent essentiellement les pentes les plus importantes au sommet de la cotière qu'il serait difficile d'aménager en vue d'y développer l'urbanisation sans de lourds aménagements et sans pouvoir garantir au final la sécurité des biens et des personnes face aux glissements de terrains (pouvant être également provoqués par des crues torrentielles). De plus, le défrichement et l'urbanisation de ces espaces peuvent déclencher des glissements de terrains lors des chantiers ou d'événements pluviométriques importants (qui ravineraient un sol désormais nu) sur les secteurs de pied de versant déjà urbanisés. D'où la nécessité de conserver les espaces boisés existants sur la cotière.

3.2.3- Les infrastructures et les équipements

u VOIES SUSCEPTIBLES DURE COUPEES PAR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN ET AYANT UN ROLE DE DESSERTE NOTABLE

Les voies reliant le plateau à la vallée peuvent être coupées par un glissement de terrain. Il n'y a pas de voie de desserte importante dont la coupure entraînerait de gros problèmes de trafic.

u EQUIPEMENTS PUBLICS

Il n'y a pas d'équipement public important en zone d'aléa mouvements de terrain.

-26-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

CHAPITRE QUATRIEME: PRINCIPES DE

LA TRANSCRIPTION REGLEMENTAIRE

La carte des aléas (présentée au chapitre deuxième) constitue la base pour la délimitation des zones

réglementairement inconstructibles ou constructibles sous prescription. La carte des enjeux communaux entre en

ligne de compte pour adapter le zonage réglementaire ainsi que le règlement d'urbanisme aux réalités locales.

4.1— PRINCIPES DE CONSTRUCTI BI LITE

1 PRINCIPES POUR LES INONDATIONS PAR LES CRUES TORRENTIELLES ET LES CRUES DE LA SEREINE

.• Espaces prévus.à . .Espaàes urbanisés

Aléas sPaces.11s:s E bo l'urbanisation dans le Zone moins Protégé par une PLU lZone NA AU' 1 Centre urbain . . . . . densernentbatie . ... digue..

Fort Zone Rouge Inconstructible Zone Rouge Inconstructible Zone Raçp hrnsfrulis atec ZRilrmidié ZcneRcuehœrtstutle geslionVeastit aiexitait ageiclerel

Moyen Zone Rouge Inconstructible Zone Bleue constructible sous Zone Bleue œnstiictible sous Zone Bleue constructible sous Zone Bleue oenstuclible prescription pEsaiption presaption sous presoiption

Faible Zone Rouge Inconstructible Zone Bleue constructible sous Zone Bleue œnstndible sous Zone Bleue œnsfluictible sous Zone Bleue constructible presaiption presaipticn presapton sous presciption

Tableau 8 : Principes de délimitation et constructibilité pour les zones soumises aux inondations par les crues de la Sereine ou torrentielles.

L'intéaralité des espaces soumis à un aléa fort est classé en Zone Rouge Inconstructible en raison de l'intensité des paramètres physiques (hauteur d'eau, vitesse d'écoulement, etc.) pour lesquels, en l'état actuel de la connaissance du site, il est difficile d'affirmer qu'il existe des mesures de protection et de prévention économiquement opportunes pour y permettre l'implantation de nouvelles constructions sans mettre en péril les biens et les personnes.

L'intéaralité des espaces auricoles ou boisés soumis aux aléas (ciuelciue soit leur intensité) est classée en Zone Rouge Inconstructible puisque ces zones constituent des champs d'expansion des crues utiles à la régulation de ces dernières au bénéfice des zones déjà urbanisées en aval. Leur urbanisation reviendraient par effet cumulatif à aggraver les risques à l'amont ou à l'aval et notamment dans les zones urbanisées déjà fortement exposées.

l PRINCIPES POUR LES MOUVEMENTS DE TERRAINS

Aleas Espaces boises Espaces agricoles

Fort Zone Rouge Inconstructible Zone Rouge Inconstructible

Zone bleue constructible sous prescriptions lorsque les zones soumises

• . . à de moyens aléas de mouvements de terrain sont isolés (pas à

prodmité d'autres zones de mouvements plus forts pouvant être

Moyen Zone Rouge Inconstructible dédenchées) et dans le prolongement d'un espaœ urbanisé.

• . Zone Rouge Inconstructible lorsque la zone est dans l'axe de torrent

et/ou bloqué entre des zones d'aléas plus fort (construction pouvant

entraîner le dédenchenient)

-27-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

2 Zone Bleue constructible sous prescriptions lorsque la zone Zone bleue constructible sous prescriptions lorsque les zdnes soumise

est dans le prolongement d'un espace déjà urbanisé. aux mouvements de terrn sont dans le prolongement d'un espace urbanisé.

Fàibli. Zone Rouge lnœnsiictib?e lorsque la zone est dans l'axe

de toent et/ou bloqué entre des zones d'aléas plus fort Zone Rouge lnœnsctible lorsque la zone est dans l'axe de toent - - (construction pouvant entraîner le dédenchement en zone et/ou bloqué entre des zones d'aléas plus fort (construction pouvant d alea plus important) entrainer le dedenchement en zone d alea plus important)

Espaces équipés péVu à: r Epàces ubanisés r

Aleas l'urbanisation dans le PLU (Zone

NA ou AU) Centre urbain Zone moins densement bâtie

F Ort Zone Rouge lnconsctible Zcœ Rije h rsluÎe a gskn da Zcœ Rwje zisfru±ie le)ista1t a vec

M oyen Zone Bleue constructible sous prescriptions Zone Bue œnsucbble sous presoiptions Zone Bleue œnsùuctible sous presoJticns

Zone Bleue constructible sous Zone Bleue constructible sous Zone Bleue constructible sous Faible prescriptions prescriptions prescriptions

Tableau 9 : Principes de délimitation et constructibihté pour les zones soumises aux mouvements de terrain

L'intéaralité des espaces soumis à un aléa fort est classé en Zone Rouae Inconstructible en raison de l'intensité des paramètres physiques (conjonction degré de pente/nature des sols, etc.) pour lesquels, en l'état actuel de la connaissance du site, il est difficile d'affirmer qu'il existe des mesures de protection et de prévention économiquement opportunes pour y permettre l'implantation de nouvelles constructions sans mettre en péril les biens et les personnes.

L'essentiel des espaces aaricoles ou boisés soumis aux aléas (auelaue soit leur intensité) est classé en Zone Rouge Inconstructible puisque ces espaces constituent un moyen non négligeable d'infiltrer voir de ralentir les eaux de pluie alimentant le réseau hydrographique (lors des crues) et favorisant le déclenchement des mouvements de terrain. Seul quelques franges (Cf tableau 9 ci-dessus et carte des aléas - annexe 3), dans le prolongement d'espaces urbanisés non soumis aux risques de glissements et ne pouvant pas déclencher de glissements sur des secteurs plus sensibles, sont classées en zone bleue constructible sous prescriptions.

4.2- PRINCIPES DE DELIMITATION A L'ECHELLE DU PARCELLAIRE

i DANS LES ESPACES URBANISES

La totalité de la parcelle est classée à partir du moment où une portion importante (scindant notamment une maison en deux) est exposée à un aléa, afin de faciliter les instructions de permis de construire ou de travaux.

Si une faible partie d'une parcelle est exposée (un morceau de jardin par exemple), elle seule sera classée (afin d'éviter de classée une maison alors qu'elle n'est pas exposée et de ne pas trop pénaliser le propriétaire lors d'aménagements futurs).

Si une maison est exposée à deux risques la parcelle est classée pour les deux risques en même

temps.

i DANS LES ESPACES NON URBANISES

Le zonage est calqué sur les limites des zones d'aléas.

Si une parcelle non bâtie est exposée à deux aléas, la distinction est faite entre les deux aléas (2 zones).

-28-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

4.3- PRINCIPES DES ZONES DE PRECAUTION (ZONAGE VERT)

Le zonage vert (P) correspond aux zones non directement exposées aux risques mais dont l'exploitation agricole et forestière, l'aménagement et l'urbanisation irréfléchis pourraient conduire à une aggravation

des aléas sur des secteurs déjà soumis aux risques et peut-être même au déclenchement de nouveaux aléas sur des secteurs encore épargnés.

II conviendrait d'y suivre certaines recommandations pour les raisons suivantes:

• Ce sont des surfaces productrices de ruissellement (plateau agricole) à l'origine des crues torrentielles, des crues de la Sereine et favorisant le déclenchement de glissements de terrains sur les versants

• Ce sont des surfaces permettant de réduire le temps de transfert du ruissellement du plateau vers les fonds de vallons urbanisés (espaces boisés sur le haut des coteaux)

• Ce sont des zones humides de plaine participant à la régulation de la circulation des eaux souterraines et superficielles dont le fonctionnement est méconnus à l'heure actuelle (plaine humide forestière le long du champ d'expansion des crues de la Sereine).

-29-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

BIBLIOGRAPHIE

W) OUVRAGES GENERAUX

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DIREN, 2002, Analyse des Plans de Préventions des Risques Inondations en Rhônes-Alpes, Compte-rendu du Club Risques du 17 octobre, 33p.

DIREN, 2003, Définitions des aléas - Prise en compte des ouvrages existants -Prise en compte des ouvrages à construire, Compte-rendu du Club Risques du 12juin.

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de f Equipement, des transports et du Logement, 1996, Cartographie des zones inondables : approche hydrogéomorphologique, Les éditions Villes et Territoires, 100 p.

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Equipement, des transports et du Logement, 1999, PPR Risques de mouvements de terrain : guide méthodologique, La Documentation française, 71 p.

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Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Equipement, des transports et du Logement, 1998, Ruissellement urbain et POS - Approche et prise en compte des risques, CERTU, 99 p.

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Equipement, des transports et du Logement, 2000, Organiser les espaces publics pour maîtriser le ruissellement urbain, CERTU, 123 p.

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de f Equipement, des transports et du Logement, 2002, PPR Risques d'inondation: mesure de prévention, La Documentation française, 159 p.

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Equipement, des transports et du Logement, 2003, PPR Risques d'inondation ruissellement péri-urbain : note complémentaire, La Documentation française, 68 p.

W DOCUMENTS UTILISES LORS DE L'ELABORATION DE L'ATLAS MULTIRISQUES

ANTEA, Juin 2001, Examen des conditions d'équilibre des terrains dans le secteur des Ecorchats - Commune de MONTUEL.

BRGM, Cartes géologiques au 1/50 000 ( ref. XXXI-31).

BURGEAR, Septembre 1996, Schéma général de restauration, de mise en valeur et de gestion de la Sereine et du Cottey.

S.A. CAPELLI, Avril 1997, Lotissement Les Terrasses des Avoux" - Etude hydraulique du torrent au droit du site.

CETE LYON Cartographie des instabilités et aptitude à l'aménagement - Côtière de l'Ain - Février 1995

CFEG,Projets de Ml - Etudes géotechniques de faisabilité sur les communes de BEYNOST, DAGNEUX, LA BOISSE, MONTLUEL et THIL.

CFEG, novembre 2000, Autoroute A 42 - SAPRR - Etudes géotechniques des Aires de DAGNEUX / MONTUEL.

W DOCUMENTS SPECIFIQUES A LA COMMUNE

Cabinet Thiebault - architecte urbaniste, octobre 2003, projet arrété de révision du PLU. CFEG - C2i, 2002, Atlas Multirisques - inondations de la Sereine et du Cottey - crues torrentielles - mouvements de terrains, 58 p + cartes.

BURGEAP, S.A CAPELLI, avril 1997, Lotissement « Les terrasse des Avoux » - Etude hydraulique du torrent des Avoux au droit du site - modélisation mathématique des écoulements en crue, 11 p + annexes.

-30-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

GLOSSAIRE

Aléa : Un aléa naturel est la manifestation d'un phénomène naturel. Il est caractérisé par sa probabilité d'occurrence (décennal, centennale, etc.) et l'intensité de sa manifestation (hauteur d'eau, vitesse, largeur de

bande pour les glissements, etc.).

Anthropique : Qui est dû directement ou indirectement à l'action de l'homme.

Bassin versant (BV): Ensemble des pentes inclinées vers un même cours d'eau et y déversant leurs eaux de

ruissellement.

BUCOPA: Schéma de cohérence territorial du BUgey de la COtière du Rhône et de la Plaine de l'Ain.

Charriage : transport de matéaux (minéraux et/ou végétaux) parles torrents en crue.

Crue : Période de hautes eaux, de durée plus ou moins longe, consécutive à des événements pluviométriques plus ou moins longs et intenses (Orages, longues pluies etc.).

Crue de référence: Plus hautes eaux connues pour laquelle on dispose d'un maximum d'informations, permettant notamment le tracé du zonage d'aléa.

Embâcles : Accumulation de matériaux transportés par les flots (végétations, rochers, véhicules, etc.) en amont d'un ouvrage (pont, passage sous un axe de transport, etc.) ou bloqué dans des partie resserrées d'une vallée, qui provoque une coulée violente (liquide + solide) lors de sa rupture.

Exutoire : Point le plus bas en aval d'un réseau hydrographique, où passent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin.

Hydrogramme de crue: Variation du débit d'un cours d'eau pendant une crue. Il représente la réaction connue ou calculée (pour une crue de projet) d'un bassin versant à un événement pluviométrique.

Hydrologie : Toute action, étude ou recherche, qui se rapporte à l'eau, au cycle de l'eau et à leurs propriétés.

Lithologie : Nature du matériau constituant le sol.

Ruissellement: Circulation d'eau à la surface du sol, qui prend un aspect diffus sur les terrains ayant une topographie homogène et qui se concentre lorsqu'elle rencontre des dépressions topographiques.

Talweg : Ligne qui relie les point les plus bas d'une vallée.

-31-PPRN - Rapport de présentation - Commune de MONTLUEL

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1: Caractéristiques principales des torrents 11

Tableau 2 : Débit décennal de pointe (Q 10) des torrents 13

Tableau 3 : Débits caractéristiques de la Sereine 14

Tableau 4 : Débits maximums instantanés annuels 14

Tableau 5 : Débits de crues caractéristiques de la Sereine 14

Tableau 6: Tableau récapitulatif des ouvrages de franchissement de la Sereine sur la commune de Montluel__________ 16 Tableau 7: Grille de qualification des aléas crues 22

Tableau 8 : Principes de délimitation et constructibilité pour les zones soumises aux inondations parles crues de la Sereine ou torrentielles. 27

Tableau 9 : Principes de délimitation et constructibilité pour les zones soumises aux mouvements de terrain 28

TABLE DES FIGURES

Figure 1: Périmètre du PPRN 3

Figure 2: Section type du lit de la Sereine entre la déviation de Montluel et la RD6Ia 15 Figure 3: Hydrogramme de la Sereine lors de la crue d'octobre 1993 17

Figure 4: Coupe géologique de la cotière 18

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE. 1: CARTE INFORMATIVE DES PHENOMENES HISTORIQUES (CARTES A, ET B)

ANNEXE. 2: CARTE INFORMATIVE DE LA MORPHOLOGIE DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE (CARTES A ET B)

ANNEXE. 3: CARTES DES ALEAS (CARTES A, B)

ANNEXE. 4 : CARTE DES ENJEUX (CARTES A, ET B)

ANNEXE. 5 : ZONAGE REGLEMENTAIRE (CARTES A, B ET C)

ANNEXE. 6: REGLEMENT

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