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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - Orientation d'aménagement et de programmation
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Puimoisson.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - Orientation d'aménagement et de programmation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
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www.altereo.fr
Dossier d’approbation
Date : 27/02/2024 altéreo Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 2/17 29/04/2024
Sommaire
1. CONTEXTUALISATION ...................................................................................................................................... 3
1.1. Caractéristique des parcelles identifiées et organisation générale de la commune .......................... 3
1.2. Occupation du sol et zonage ........................................................................................................................ 4
2. PROGRAMMATION .......................................................................................................................................... 11
2.1.1. Composante urbaine ................................................................................................................................. 12
2.1.2. Aménagement paysager ........................................................................................................................... 12
2.1.3. Déplacements et accès ............................................................................................................................. 12
2.1.4. Recommandations propres à chaque secteur d’aménagement.......................................................... 14
Plan local d’urbanisme de Puimoisson
Nom du fichier Tome III – Orientation d’Aménagement et de Programmation
Version Approbation – 27 février 2024
Rédacteur SIG
Vérificateur BEP
Approbateur BEP BE Zones à urbaniser d'une surface de plus de 1500 m2
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1. Contextualisation
1.1. Caractéristique des parcelles identifiées et organisation générale
de la commune
L’identification des zones à urbaniser de plus de 1500 m² a été réalisée à partir du potentiel foncier (cf. Rapport de présentation - Justifications des choix)
Ainsi, 17 parcelles ou divisions parcellaires sont concernées.
Les parcelles concernées par l’OAP densification se trouvent en zone UB ou UC du Plan Local d’Urbanisme. altéreo = Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 4/17 29/04/2024
1.2. Occupation du sol et zonage
Vue aérienne Occupation du sol et zonage du PLU
Le site n°1, d’une superficie de 1914 m², est identifié comme
une possible division parcellaire au sein du PLU. Il se situe à
proximité du centre-bourg de Puimoisson.
Ce site n’est pas cultivé, seuls quelques oliviers sont visibles.
Il est classé en zone UB dans le PLU.
Le site n°2, d’une superficie de 3204 m², constitue une dent
creuse entre le centre-bourg de Puimoisson et ses premières
extensions.
Le site n’est aujourd’hui pas cultivé. Seul l’accès à ce site
parait compliqué, la parcelle étant éloigné des voiries
communales.
Ce site est classé en zone UB du PLU.
Le site n°3, d’une superficie de 3686 m² constituait une dent
creuse. La partie nord de la parcelle a été construite
récemment, seule la partie au sud reste en potentiel de
densification.
Le site n’est pas cultivé. Il est classé en zone UB dans le PLU. @ ’Altereo
| j 2024
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Vue aérienne Occupation du sol et zonage du PLU
Le site n°4, d’une superficie de 1894 m², constitue une dent
creuse au sein des extensions du centre-bourg de
Puimoisson.
Le site n’est pas cultivé. Il est classé en zone UB dans le PLU.
Le site n°5, d’une superficie de 3421 m², est une potentielle
division parcellaire. Il est situé dans les premières extensions
du centre-bourg de Puimoisson.
Ce site est aujourd’hui entièrement composé d’oliviers. La
parcelle est classé en zone UB dans le PLU.
Le site n°6, d’une superficie de 1862m², est une potentielle
division parcellaire (même parcelle que le site n°5). Il est
situé dans les premières extensions du centre-bourg de
Puimoisson. Ce site est, comme le site n°5, entièrement
composé d’oliviers. Il est classé en zone UB dans le PLU. ’Altereo
2024
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Vue aérienne Occupation du sol et zonage du PLU
Le site n°7, d’une superficie de 1780 m², est situé à l’est du
centre-bourg de Puimoisson. Le site est en partie cultivé, on
note la présence d’oliviers en partie basse. Cette parcelle est
classé en zone 2AUb dans le PLU.
Le site n°8, d’une superficie de 2790 m², est situé à l’est du
centre-bourg de Puimoisson. La parcelle est accolée à la
récente maison de retraite « L’épi bleu ». Le site n’est pas
cultivé. La parcelle est classée en zone 2AUb dans le PLU.
Le site n°9 se compose d’un terrain communal d’une
superficie de 3366 m². Ce secteur se situe au Sud du centre-
ville. Il est actuellement constitué d’un chemin de terre. 2024
’Altereo
altéereo Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 7/17 29/04/2024
Vue aérienne Occupation du sol et zonage du PLU
Le site n°10, d’une superficie de 1821 m², est situé en
contrebas du centre-bourg de Puimoisson.
Ce site n’est pas cultivé. Il est classé en zone UC dans le PLU.
Le site n°11, d’une superficie de 2959 m², est un terrain nu
situé en entrée de ville Ouest de la commune de Puimoisson.
Cette parcelle n’est pas cultivée. Elle est classée en zone UC
dans le PLU.
Le site n°12, d’une superficie de 2464 m², est une potentielle
division parcellaire, située au sud du centre-bourg de
Puimoisson.
Ce site est en partie cultivé (olivier). Il est classé en zone UC
dans le PLU. . Il se situe en zone UB
altéreo . Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 8/17 29/04/2024
Vue aérienne Occupation du sol et zonage du PLU
Le site n°13, d’une superficie de 1919 m², est une potentielle
division parcellaire, située au sud du centre-bourg de
Puimoisson.
Ce site n’est pas cultivé. Il est situé en zone UC dans le PLU.
Le site n°14, d’une superficie de 1887 m², est situé au sud du
centre-bourg de la commune de Puimoisson.
Le site n’est actuellement pas cultivé. Il se situe en zone UC
dans le PLU.
Le site n°15, d’une superficie de 2189 m², est situé en entrée
de ville ouest de la commune de Puimoisson.
Le site n’est actuellement pas cultivé. Il se situe en zone UB
du PLU. ’Altereo
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Vue aérienne Occupation du sol et zonage du PLU
Le site n°16, d’une superficie de 2057 m², est situé en
contrebas du centre-bourg de Puimoisson. Le site n’est pas
cultivé. Il est classé en zone UC dans le PLU.
Le site n°17 est une potentielle division parcellaire sur une
superficie d’environ 1 ha. Ce site se situe en contrebas du
centre de Puimoisson. Il est classé en zone 2AUa dans le PLU. Prescription ponctuelles
O Arbre remarquable
EM Element paysager remarquable
“2 Zone humide
Prescription linéaire
Fa Espace Boisé Classé
|_! Zone du PLU
CI o4p
© Patrimoine bati
PLU
—— Corridor ecologique aquatique
99 Alignement arbre
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La carte ci-dessus met en contexte les parcelles concernées par les OAP au sein du Plan Local d’Urbanisme et notamment des prescriptions disposées dans ce dernier. altéreo Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 11/17 29/04/2024
2. Programmation
OAP 1 : Densité
Point méthodologique : OAP thématique densité
Pourquoi une OAP sur la densité ?
La densification urbaine est un enjeu du développement durable des communes. Depuis la loi ALUR de 2014, le Plan Local d’Urbanisme doit obligatoirement analyser le potentiel de densification des centres villes.
Le SCoT de la DLVA a souhaité appuyer cette démarche de densification. Dans le Document d’Objectif et d’Orientation (du SCoT de la DLVA), il est précisé dans la prescription 32 :
« Prescriptions de principe des densifications et des extensions urbaines : Les documents d’urbanisme locaux élaborent sur les espaces à urbaniser (densification et extension) d’un seul tenant de plus de 1 500 m², un projet d’ensemble, paysager et urbain, afin de faciliter l’évolutivité du tissu urbain, son intensification et la qualité de son insertion dans le tissu existant. »
Méthodologie de travail
► Etape 1 : Repérage des parcelles nues ou des divisions parcellaires d’une superficie de plus de 1500 m² à partir de l’étude du potentiel de densification (cf. Rapport de présentation – Justifications). ► Etape 2 : Analyse sur le terrain des parcelles identifiées.
► Etape 3 : Analyse cartographique et mise en contexte de ces parcelles afin d’élaborer un projet paysager et urbain à l’échelle de la commune de Puimoisson.
► Etape 4 : Traduction de ce projet en une Orientation d’Aménagement et de Programmation potentiel
altéreo = Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 12/17 29/04/2024
2.1.1. Composante urbaine
L’objectif de cette OAP est de densifier le centre-bourg de Puimoisson. L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la parcelle en zone UB et 30% de la parcelle en zone UC.
Certaines parcelles de cet OAP sont classées en zone 2AU. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est soumise à la réalisation d’accès suffisant pour desservir les parcelles et à une procédure de modification/révision du PLU.
Le nombre de logement potentiel est d’environ 30 logements sur une surface totale de 4,8 hectares.
Les habitations devront respecter les typologies architecturales des habitations alentours et s’élèveront à une hauteur maximale de R+1.
Une implantation bioclimatique des constructions sera à privilégier. Une attention toute particulière sera portée à l’orientation du bâtiment (afin d’exploiter l’énergie et la lumière du soleil), aux adaptations du terrain (climat, topographie, zones de bruit, ressources naturelles, …) et à la construction (surfaces vitrées, protections solaires, compacité, matériaux, isolation…).
En terme de densité, il convient de respecter les principes d’une densité « décroissante » du cœur de bourg vers la périphérie. Une densité minimale de 15 logements/ha est souhaitée.
Il est interdit de construire un logement en position central d’une parcelle, qui empêcherait par la suite une densification ultérieure.
Afin de diversifier les typologies de logements sur la commune de Puimoisson, des logements de petites tailles pourront être proposés.
2.1.2. Aménagement paysager
Au regard de la topographie et la silhouette de la commune de Puimoisson, les constructions devront s’implanter en suivant les courbes de niveaux. Les transformations de terrain devront être minimisées. Il s’agit d’éviter les talus artificiels et tous autres travaux pouvant dénaturer les sites.
Les haies existantes devront être maintenues. Des franges paysagères devront être créées. Il est important, notamment en entrée de ville de conserver et de créer une trame arborée.
Les cônes de vue, notamment celui depuis le centre-bourg haut de Puimoisson, devront être préservés.
En zone UB : au minimum 45 % de la parcelle sera traitée en pleine terre.
En zone UC : au minimum 65 % de la parcelle sera traitée en pleine terre.
La zone 2AU n’étant pas ouverte à l’urbanisation, elle n’est pas encore règlementée.
2.1.3. Déplacements et accès
D’une manière générale, les accès se feront au droit des routes existantes, exceptés des départementales.
Dans le cas d’une division parcellaire, l’accès à la parcelle devra être pensé lors de la division de celle-ci. La loi reconnait au propriétaire d’un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine. Aussi, le droit de passage est automatique pour l’accès à une propriété enclavée.
Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :
• avec un recul minimum de 3m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques. • à l’alignement des constructions voisines existantes.
• En retrait de 10 m par rapport à l’axe de la RD953.
Il est exigé pour l’aménagement du stationnement :
• 1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 50 m² de surface de plancher ; • 2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher. • Dans le cas d’une opération d’ensemble de plus de 3 logements : 2 places/logement et 1 place de stationnement visiteur tous les 3 logements. Orientation d'Aménagement et de Programmation
Thématique Densité
Composante urbaine Composantes paysagères Accès et desserte
EE foncier mobilisable à court terme en denification he plantation à conserver ou à créer »- principe d'accès à la parcelle
foncier mobilisable à court terme en extension 4 se . EE jardins et espaces verts à préserver voie à réaménager ou à créer
! Pa , ,
i ' périmètre de projet
“voie piétonne à créer
foncier mobilisable à long terme zone 2AU
secteur avec équipements communaux en projet
/
TE
Traitement paysager de
\ l'entrée de ville ouest
altéreo = Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 13/17 29/04/2024 cette parcelle.
altéreo = Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 14/17 29/04/2024
2.1.4. Recommandations propres à chaque secteur d’aménagement
Limiter le vis-à-vis avec les parcelles attenantes
Les logements seront mitoyens sur cette parcelle.
Les parcelles sont regroupées dans la réflexion
d’aménagement d’ensemble
L’accès aux parcelles est réalisé depuis le nord, par la
création d’une voie traversante.
Ce secteur est une zone dédiée à la réalisation
d’équipements communaux (city-stade, espace de
stationnement…) Traitement paysager de
, l'entrée de ville ouest
>F
altereo UT Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 15/17 29/04/2024
Il convient de mutualiser au mieux les accès pour ces
parcelles. Les accès portent sur des emplacements
réservés intégrés au sein du PLU.
Pour les deux parcelles en entrée de ville (et en extension),
un traitement paysager est demandé.
Ce secteur est dédié à la réalisation d’équipements
communaux (espace de stationnement). altéreo = Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 16/17 29/04/2024
Ce secteur est classé en zone 2AUa. L’ouverture à
l’urbanisation est soumise à la réalisation d’accès suffisant
pour desservir la parcelle. Après son ouverture à
l’urbanisation ce secteur pourra accueillir 10 logements.
Ce secteur est classé en zone 2AUb. L’ouverture à
l’urbanisation est soumise à la réalisation d’accès suffisant
pour desservir les parcelles. Après son ouverture à
l’urbanisation ce secteur pourra accueillir entre 2 et 3
logements.
Ce secteur est dédié à de la densification sur sa partie la
plus au sud, avec la réalisation de 2 à 3 logements. La
partie nord du secteur permettra de conserver les jardins
et les espaces verts existants. Projet - Orientation d'Aménagement et de Programmation Zone d'activités
_ | : C. Principes de composantes À. Principes d'insertion ! urbaines
paysagere ——— Recul des constructions par rapport à
WP Aménagement paysager au nord de la l'axe de la RD 953 zone Zone d'implantation des activités économiques, B. Principes de maillage artisanales, industrielles, bureaux, commerces entrepôt
> Aménagement de la voie d'accès Activités existantes (activités industrielle, bureaux, die existante entrepôts, terres de labour) à conserver
Sources : Altereo, d'après le cadastre DGFip, fond Bing ©
altereo om Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2024 Altereo Page 17/17 29/04/2024
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