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PLU - Annexes - charte devantures
PLU - Annexes - Charte Devantures Commerciales
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (PLU - Annexes - Charte Devantures Commerciales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
NE La Communauté de Communes Centre Tarn
veut préserver son patrimoine architectural
et développer la qualité de vie dans les centres
des bourgs et villages.
En complément du PLUI, la Charte a pour objectif
de favoriser l'évolution des bourgs tout en préser-
vant et valorisant la diversité du patrimoine,
et en particulier celui de la Bastide de Réalmont
qui est soumis au périmètre délimité des abords
des Monuments Historiques avec sa maison
Rue Badou inscrite au Monument Historique
et sa place à arcades inscrite en tant que site.
Les devantures commerciales (passées
et actuelles) tiennent une place essentielle
dans la composition du paysage de la rue ou de
la place : ces devantures doivent donc s'insérer
de manière harmonieuse au sein des ensembles
urbains.
Les commerces s'engagent à respecter
une réglementation spécifique sur leurs
devantures afin de permettre leur intégration
tant au niveau de l'enseigne que de la façade
ou de la perspective urbaine.
La présente charte a pour objet de réglementer
les devantures et vitrines, mais aussi un ensemble
d'éléments complémentaires, fonctionnels
et publicitaires : les enseignes, les stores,
les grilles, etc.
Elle est applicable dans toutes les zones UA
du PLUi Centre Tarn qui correspond aux centres
anciens des bourgs.
En suivant ces recommandations,
les commerçants et les propriétaires renforcent
leur attractivité par la valorisation du patrimoine
architectural et participeront ainsi à l'essor
économique des centre-villes.
Le présent guide pédagogique permet
de diffuser les recommandations applicables
sur les devantures.
Il est ici rappelé que tous les travaux
doivent réglementairement faire l'objet
d'une demande d'autorisation préalable au-
près de la commune concernée :
+ Une déclaration préalable (DP)
pour toute modification de façades
(pose de store, de climatiseur... modification
de la vitrine, changement de menuiseries,
changement de couleurs des fenêtres, volets
ou du crépi de la façade...) ou pour le chan-
gement de destination d'un local.
+ Un permis de construire (PC)
pour tout travaux ou pour tout changement
de destination modifiant la structure
du bâtiment.
+ Une Autorisation Préalable (AP)
pour toute modification ou installation
d'enseigne.
+ Une autorisation de voirie
pour toute occupation du domaine public.
Dans le Périmètre Délimité des Abords
à Réalmont (cf. carte page 3),
l'accord de l'Architecte des Bâtiments
de France est obligatoire pour tous travaux
sur les façades, y compris les enseignes.
Pour cela, il est souhaitable de se rapprocher
des services de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine
(UDAP - 05 63 45 60 77)
avant tout dépôt de projet en Mairie. Périmètre Délimité des Abords à Réalmont
s patrimoines
km
0 0.05 0.1 de la Culture et de la Communication, © 2010 - IGN Géoportail Sommaire
Index
La composition des façades
Les devantures
Les enseignes
Les stores et les bannes
L'éclairage
Les accès
Les fermetures
Les autres éléments techniques les devantures commerciales
en applique
les devantures commerciales
en feuillure
Index
1. La corniche
Elle couronne la devanture en la
protégeant de la pluie. Composée
classiquement ou réinterprétée
de façon moderne, sa sous-face
permet d'y encastrer un système
d'éclairage.
2. Le bandeau horizontal
Il coiffe la devanture en répondant
aux rythmes des éléments verti-
caux et s'achêve par une corniche.
Il est l'emplacement traditionnel
de l'enseigne commerciale.
3. Le cordon horizontal
Cette moulure comparable à celle
de l'allège sépare traditionnelle-
ment les coffrages verticaux
du bandeau horizontal.
4. Le store tissu
Le bandeau horizontal doit être
conçu pour abriter discrètement
le mécanisme, qui ne doit pas être
disposé en applique (pas de cais-
son extérieur). Le tissu du store
doit être uni (sans rayures).
1. La corniche en pierre
Elle marque l'ouverture de la baie
et protège la devanture de la
pluie. Elle fait partie de la modé-
nature de la façade.
2. L'enseigne en drapeau
Elle est de teinte et de matériaux
semblables aux menuiseries
ou au bandeau horizontal.
3. Le bandeau horizontal
Ce coffrage horizontal couronne
la devanture. C'est l'emplace-
ment traditionnel de l'enseigne
commerciale. Il permet d'intégrer
store et volet roulant éventuels.
4. Le store en tissu
Le bandeau horizontal doit être
conçu afin de pouvoir abriter
discrètement le mécanisme
du store, sous le bandeau
et non en applique (pas de cais-
son extérieur). Les tissus unis
(sans rayures) sont à privilégiés.
5. Le lambrequin
Partie verticale du store tissu qui
reçoit généralement l'enseigne.
6. Les éléments latéraux
Réalisés en panneaux, souvent
en bois et décorés, ils rythment
et délimitent la devanture
commerciale.
7. La vitrine
Positionnée parallèlement à la fa-
çade, elle se compose de châssis
vitrés en bois, parfois redivisés
en panneaux latéraux.
8. L'allège
Réalisée en bois, elle supporte
généralement la vitrine. Elle pré-
sente des décors plus ou moins
élaborés. Elle peut permettre d'in-
tégrer des éléments techniques
tels que les climatiseurs.
9. Le socle
Ilisole la devanture commerciale
de l'humidité de la chaussée et
est traditionnellement réalisé avec
des pierres calcaires massives,
très dures, type pierre de Cassis.
5. L'encadrement en pierre
Il fait partie de la modénature
de la façade et reste visible
en tant qu'élément de décor
de la façade.
6. La vitrine
Positionnée en retrait d'au moins
15 cm parallèlement à la façade,
elle se compose de châssis vitrés
et peut être redivisée en panneaux
latéraux.
7. Le socle
Il isole la devanture commerciale
de l'humidité de la chaussée
et est traditionnellement réalisé
avec des pierres calcaires
massives, très dures, de type
pierre de Cassis. Il est important que le parcellaire de la rue
(implantation des bâtiments) reste lisible
sur toutes les façades. Les rez-de-chaussée
et les étages doivent garder une liaison verticale
entre eux.
Une devanture commerciale fait partie
d'un bâtiment qui lui-même fait également partie
d'une rue.
Les devantures respecteront donc le parcellaire
de la rue, même si un commerce occupe plusieurs
façades successives.
—+—
Il est donc indispensable de respecter =
la composition générale de la façade
(sauf pour les couverts de Réalmont)
en s’alignant sur le dessin des ouvertures,
en restant dans une échelle proportionnée
et en gardant un rythme similaire
(à titre d'exemple, une vitrine ne peut être
sur une façade et demie).
Les percements des vitrines devront respecter
la logique de composition des façades.
Pour ce faire, ils seront alignés sur les percements
situés aux niveaux supérieurs.
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| timeur S Les devantures commerciales devront respecter
la hauteur du rez-de-chaussée et donc rester
sous le bandeau du R+1.
Vitrine
Afin de respecter l'architecture des immeubles,
il est recommandé de ne pas occulter les vitrines.
La vitrophanie (adhésif qui s'applique sur une vitre
et qui peut être lu par transparence) est limitée
à un tiers de la surface vitrée et les inscriptions
doivent être collées sur fond transparent.
Les accès
Les seuils constituent la liaison entre l'espace
public (la rue ou le trottoir) et l'espace privé
(le commerce). Il faut donc éviter des matériaux
faisant référence à un revêtement intérieur, type
carrelage. Un matériau simple, discret et d'aspect
mat est la meilleure liaison entre le commerce
et la rue.
Rappel : La création ou la modification des accès
doit être conforme aux normes d'accessibilité
aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
en vigueur et faire l'objet du dépôt en mairie
d'une demande d'autorisation de travaux. Sont considérées comme
devantures commerciales toutes les parties
de la façade correspondant aux locaux
attribués à des activités de commerce
ou de service ainsi que toutes les parties
de la façade utilisées par ces activités,
que ces dernières soient réellement actives
ou réaménagées en habitation.
Avant l'établissement de tout projet
d'aménagement de devanture commerciale,
il y aura lieu de réaliser des sondages afin
de s'assurer ou non de dispositions
anciennes à conserver tels que piedroits,
linteaux de pierre, moulure, belle porte,
jambages ou autre...
Les vestiges ainsi découverts devront être
respectés et intégrés à la nouvelle
composition. En outre, il pourra être exigé
dans certains cas, que des éléments
disparus ou dégradés soient restitués
dans leurs dispositions d'origine.
Il existe deux grands types de devantures :
les devantures en applique
et les devantures en feuillures.
La devanture en applique se présente
telle une baie intégrée dans un ensemble
menuisé comprenant des panneaux latéraux
et un bandeau supérieur recevant l'enseigne,
l'ensemble étant plaqué sur la façade.
La devanture en feuillure est une devanture
vitrée dans un châssis posé en feuillure dans
l'épaisseur du mur, en retrait d’au moins
15 cm par rapport au nu extérieur
de la façade.
La devanture en feuillure sera privilégiée
lorsque la façade présente des éléments
de décoration qui doivent être préservés
et rester visibles.
Les devantures de boutiques en bois sont
à conserver dans leur intégralité, sauf
mauvais état de conservation.
Dans ce dernier cas, il est demandé
de remplacer cette devanture par une autre
devanture en applique et en bois, sans que
celle-ci soit nécessairement à l'identique
de la précédente.
Pour une vitrine disposant d'une devanture
en applique et pour une façade très étroite,
l'intégration de façon harmonieuse de la porte
d'entrée d'immeuble peut parfois être admise.
La vitrine ne doit pas être trop en retrait,
pour éviter de créer une devanture béante :
la vitrine sera positionnée à 15 cm maximum
du nu extérieur du mur. La saillie du coffrage
ne dépassera pas 20 cm par rapport au nu de
la façade.
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Coupe sur devanture
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la vitrine à l'intérieur de la baie en retrait
de 15 à 20 cm par rapport au nu extérieur du mur.
Matériaux et couleurs
La devanture doit renforcer la lecture
architecturale du bâtiment.
Les matériaux et couleurs seront choisis
en harmonie avec la façade.
Pour les devantures en applique,
choisir des panneaux menuisés et moulurés ;
l'ensemble doit être en bois, éventuellement
peint et vitrage clair.
La couleur de la devanture peut être
différente de celles des volets de l'immeuble.
Pour les devantures en feuillures, le bois,
l'aluminium et l'acier sont fortement
recommandés.
Pour une création de devanture ex-nihilo,
la devanture en applique sera priviligiée.
La devanture devra faire l'objet d'un soin
particulier pour ne pas altérer le caractère
traditionnel des éléments bâtis éventuelle-
ment situés à proximité.
Les matériaux composites, plexiglas, PVC
et tripli sont interdits.
Concernant les couleurs, il faut s'inscrire
dans la palette des couleurs du CAUE
(annexe).
Le blanc est interdit.
rideau
métallique
store
nu extérieur
de la façade
vitrine
Coupe
sur devanture
15 cm mini 10.
Les enseignes
Constitue une enseigne toute inscription,
forme ou image apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui s'y exerce.
On distingue deux types d'enseignes :
Les enseignes en bandeau (ou frontales),
fixées parallèlement à la façade,
et les enseignes en drapeau,
fixées perpendiculairement à la façade.
Les commerces doivent se limiter
à une enseigne en bandeau et une enseigne
en drapeau, celle-ci n'étant pas la répétition
de l'enseigne frontale.
Ne peuvent figurer sur une enseigne
que le nom du commerce ou du service
(raison sociale ou indication de l'activité
ou nom de la personne physique ou morale
exerçant cette activité).
Les enseignes en bandeau
Les enseignes en drapeau Les enseignes en bandeau
Les enseignes en bandeau sont des dispositifs
posés à plat sur le mur de façade du commerce
ou parallèlement à un mur.
Il est recommandé des enseignes en lettres
détachées ou lettres boîtiers (relief) ou en lettres
peintes.
L'enseigne peut être apposée sur la glace même
de la vitrine peinte ou collée (vitrophanie).
La hauteur maximale des lettres et sigles collés
sur les vitres des baies est fixée à 12 cm.
Des informations telles que les horaires
d'ouverture peuvent être inscrits en vitrophanie
sur la porte ou la vitrine (dans un espace limité)
ou inscrit sur un plexiglass vissé à la pierre.
Place des couverts de Réalmont
(façades des immeubles de 1er plan) :
Aucune enseigne en drapeau ne sera autorisée.
L'éclairage des enseignes de ces façades n'est
pas autorisée.
Facade avec arcades :
Aucune enseigne en bandeau ne sera
autorisée sur les façades des immeubles.
Seules des enseignes suspendues avec des
chaînettes sous les arcades seront possibles
(alignées à hauteur du chapiteau)
sous conditions :
- en fer forgé ou en métal de type traditionnel,
de couleurs sombres,
- avec une hauteur maximale des lettres
de 20 cm, de couleurs claires.
Position
Elles doivent être fixées au-dessus de la vitrine
sans débordement latéral.
Le bandeau horizontal de la devanture ne doit pas
dépasser la limite du commerce, mordre sur les
étages ou l'entrée de l'immeuble.
L'enseigne frontale ne doit pas recouvrir tout ou
partie de percement existant ou dissimuler un
élément architectural et ne doit pas lier plusieurs
baies entre elles.
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Facade sans arcades :
Seules des enseignes en lettres détachées
de 30 cm de haut maximum de couleur pastel
seront autorisées, sur le linteau bois.
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11. Dimension
Les textes et signes doivent être peints
sur un support, composés de caractères
scellés au mur individuellement ou fixés
sur une plaque de rhodoïd transparent.
Hauteur maximale des lettres et sigles :
40 cm
Saillie maximale 10 cm,
Lorsqu'une baie est protégée par une
grille ou un rideau métallique roulant,
dont le caisson est placé en saillie
de la façade, l'enseigne doit constituer
son habillage sans excéder 5 cm
de saillie supplémentaire.
L'enseigne doit être fixée au-dessus
de la vitrine sans débordement latéral
Exception
En cas d'impossibilité et en présence
d'une enseigne composée de caractères
scellés individuellement, un déborde-
ment latéral pourra être accordé. Les enseignes en drapeau
Ces enseignes, dénommées également enseignes
perpendiculaires ou en potence, sont fixées
perpendiculairement au mur de la façade.
Position
L'enseigne doit être installée au droit de la devan-
ture et située à l’une des extrémités de la façade
sans gêner la perception d'une plaque de rue,
d'un panneau de signalisation routière et le champ
d'action de l'éclairage public.
Le nombre d'enseignes perpendiculaires est limité
par établissement à une enseigne par rue.
L'enseigne en drapeau doit être alignée
sur l'enseigne frontale ou placée en-dessous
de tout décor architectural limitant la partie
supérieure du rez-de-chaussée.
L'enseigne doit porter de préférence le symbole
ou le sigle illustrant l'activité exercée et ne doit
pas reprendre le texte de l'enseigne frontale.
Le point le plus bas de l'enseigne sera placé
à 2,5 m au-dessus du sol.
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Dimensions
L'enseigne en drapeau sera d'une saillie
maximale de 50 cm pour une hauteur
maximale de 70 cm.
0,50 m max.
Enseigne en drapeau
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LU
0/'0 L'installation des stores est assujettie
à une autorisation d'urbanisme et doit respecter
le règlement de voirie.
La mise en place de stores est autorisée
à condition de les inscrire à l'intérieur des tableaux
des ouvertures, en évitant d'occulter la perception
de l'architecture.
Les stores doivent être insérés dans la largeur
de la vitrine. Ils sont interdits à l'étage sauf
si l’activité du commerce s y exerce. Ils doivent
être repliés, le soir, pour permettre être le passage
des engins de nettoyage.
| |
Pour les restaurants et cafés bénéficiant
d'une terrasse devant leur commerce,
une implantation différente pourra être étudiée
sur présentation d'une étude globale intégrant
la totalité de la devanture commerciale
(enseignes, stores et parasols).
Les stores s’harmonisent avec les couleurs
du commerce et / ou de la façade.
Une inscription pourra être admise
sur le lambrequin (rebord droit) du store,
s'il n'y a pas d'autre enseigne en bandeau.
Les stores ne pourront être posés que devant
les façades où il existe un trottoir. Axe de la ligne d'arbres
Toutes les parties de ces ouvrages,
ainsi que leur support seront à plus de 2,50 m
au-dessus du trottoir.
Les parties les plus en saillie seront :
- à 0,50 m au moins de la verticale de l'arrête
du trottoir,
- à 0,80 m au moins de l'axe de la ligne d'arbre,
si elle existe.
Verticale de l'arrête du trottoir
!
0,50 m min. Énergie climat
L'énergie la moins chère est celle
que l'on ne consomme pas.
L'arrêté du 25/11/2013 encadre l'éclairage
nocturne des bâtiments non résidentiels.
L'éclairage intérieur des vitrines de magasins
doit être éteint à 1h du matin (ou 1h après
la fin de l'occupation).
L'allumage se fait à partie de 7h (ou 1h avant
le début de l’activité).
Il est aujourd'hui possible de remplacer
toutes les anciennes lampes, très consom-
matrices, par des technologies plus écono-
miques pour une même quantité d'éclairage.
Le choix se fera entre : les lampes fluocom-
pactes, les halogènes, les LED.
Dans tous les cas, on vérifiera l'efficacité
lumineuse au moment du choix :
plus le nombre de lumens/W est élevé,
plus le luminaire émettra de lumière
pour une même consommation.
D'autres critères tels que la température
de couleur ou l'indice de rendu des couleurs
permettront de mettre en valeur la vitrine.
L'éclairage devra être assuré par un dispositif
faisant partie intégrante de la composition
de la devanture (depuis l'intérieur de la vitrine
ou sous la corniche). Les lettres ou cadres en tubes néon fluorescents,
les dispositifs d'éclairage intermittent,
les guirlandes ampoules sont interdits.
Les couleurs
La coloration est un point très important
de la mise en valeur des bâtiments. Elle détermine
en grande partie l'ambiance de ses rues et places.
Une teinte bien choisie est plus efficace qu'une
accumulation de teintes saturées.
Les devantures et enseignes devront s'inscrire
dans la palette des couleurs du CAUE
(pages 18-21).
Les couleurs vives sont à proscrire ou à utiliser
de manière très limitée.
Seul un élément vif mineur et isolé de l'enseigne
(tel que logo) pourra être autorisé. C re © [es D TD = C U
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Nota : les références des teintes correspondent au nuancier PANTONE Process Coated Euro et sont données à titre indicatif pour faciliter la recherche.
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn 188, rue de Jarlard 81000 ALBI
QUO ré: : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16 71
sa site : www.caue-mp.fr - mail : caue-81@wanadoo.fr c LL © FH 3 D dd) C U
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2 Rappel du règlement du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal :
« Dans toutes les zones et tant que faire se peut,
les dispositifs techniques de chauffage et/ou
de climatisation ne devront pas être implantés
en saillie sur les façades ou pignons donnant
sur les voies (publiques ou privées).
En cas d'impossibilité d'implanter différemment
ces dispositifs, des mesures d'intégration seront
proposées », tels que dans l'allège.
Les équipements basés sur l'usage d'énergies
renouvelables imposant une installation
à l'extérieur de la construction (capteurs solaires,
pompes à chaleur, climatiseurs, ….) ne pourront pas
être placés sur les façades ou ouvertures donnant
sur le domaine public ou sur une voie publique.
Les fermetures
Il est préférable de choisir des rideaux métalliques
en maille laissant entrevoir l'intérieur des vitrines.
Les dispositifs de fermeture (caisson, grilles.)
seront cachés à l'intérieur du commerce
ou de la devanture.
Le vitrage anti-effraction et la grille en ferronnerie
sont de bonnes alternatives au volet métallique
opaque. Les volets roulants pleins sont plus
susceptibles d'être tagués que les vitres. Un patrimoine local à privilégier :
la devanture « à éventaire »
La devanture en applique avec contrevents
intégrés dans les caissons latéraux.
De part et d'autre de la baie, deux placards
de bois reçoivent les contrevents
qui se replient comme des volets.
L'enseigne a été incorporée à ces boiseries
dont elle occupe le bandeau supérieur.
Dans certains cas, la boiserie recouvre aussi
l'entresol et l'ensemble participe à la façade
de l'immeuble.
Ouverts ou fermés, ces volets repliables
en bois s’intègrent parfaitement dans une
devanture en applique.
Les planchers en bois, plafonds des couverts
de Réalmont
Une étude du CAUE du Tarn propose
des choix techniques en fonction
de la typologie des couverts, mais aussi
en fonction de la configuration à l'instant
de l'étude des doublages et en tenant
compte des impératifs d'usage des locaux
concernés.
À savoir
Les enseignes doivent être supprimées et les lieux
remis en état dans le mois qui suit la cessation
d'activité.
Les enseignes doivent être constituées
de matériaux durables dans le temps et être
maintenues en bon état de propreté, d'entretien
et de fonctionnement.
L'occultation des vitrines commerciales d'un local,
vacant ou non, par de la peinture ou un plaquage
est à proscrire, en raison de son effet contre-pro-
ductif pour l'activité commerciale. ts
renseignemen
N'hésitez pas à venir vous
renseigner avant d'engager
votre projet :
Service instruction des autorisations
du droit des Sols
(instruction des déclaration préalables
et permis de construire...)
- Communauté de Communes Centre Tarn
- 05 31 81 95 60
- urbanisme@centretarn.fr
Service développement économique
- Communauté de Communes Centre Tarn
- 05 31 81 96 00
- economie@centretarn.fr
Conseil en Architecture Urbanisme
et Environnement - CAUE
- 05 63 60 16 70
- caue-81@caue-mp.fr
- Permanences une fois par mois
à la MSAP à Réalmont sur rendez-vous
Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine - UDAP
(Architecte des Bâtiments de France)
- 05 63 45 60 77
www.service-public.fr
Mairies de la Communauté
de Communes Centre Tarn :
Arifat :
05 63 71 12 91
Fauch :
05 63 55 54 16
Laboutarié :
05 63 42 01 50
Lamillarié :
05 63 56 65 06
Lombers :
05 63 55 53 08
Montredon-Labessonnié :
05 63 75 14 18
Orban :
05 63 55 46 47
Poulan-Pouzols :
05 63 55 98 39
Réalmont :
05 63 79 25 80
Sieurac :
05 63 55 56 55
Terre-de-Bancalié :
05 63 55 60 37