Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+

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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+ Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu. Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

12 avril 2023

Ouverture de la séance à 19h00.

Le Conseil d'administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de Saint-Denis-le-Vêtu s'est réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire et Président du CCAS.

Présents : Mr POTET Aurélien, Mmes NOËL Isabelle, GERVAISE Françoise, BOUDIER Isabelle, Mr NOËL Laurent, Mmes ALLIET Hélène et SAVARY Véronique.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mr SAVARY Gilbert, Mmes ROULAND Hélène, DUTHEIL Colette et BOUDIER Valérie

Secrétaire de séance : Mr Claude HENNEQUIN

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CCAS : délibérations n° 2023-04-VS-01 et n° 2023-04-VS-02 :

Après présentation des éléments financiers de l'exercice 2022, Mr le Président Claude HENNEQUIN sort de la salle et Mr Aurélien POTET sollicite respectivement l'approbation du compte de gestion du Receveur et celle du compte administratif 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques. Ces comptes sont adoptés à l'unanimité et se traduisent pour l'exercice écoulé par un excédent global de clôture de 451,99 €.

Ouverture de la séance à 19h30.

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire.

Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien et Mme ALLIET Hélène.

Absents excusés : Mme Valérie BOUDIER et Mr ROBIN Nathan (pouvoir à Mr Joël LE FAOU)

Secrétaire de séance : Mme GERVAISE Françoise

Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le conseil municipal accueille Mr LEBEURRIER, Conseiller aux Décideurs Locaux, qui donnera lecture

des comptes de gestion 2022 et budgets 2023 et livrera quelques chiffres et clés d'analyse pour définir la fiscalité de la commune.

II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE » : délibérations n° 2023-04-VS-03 et n° 2023-04-VS-04 :

Après présentation des éléments financiers par Mr LEBEURRIER et la sortie de Mr le Maire de la salle, Mr Aurélien POTET sollicite respectivement l'approbation du compte de gestion du Receveur et du compte administratif 2022 dont les chiffres sont rigoureusement identiques. Ces comtes sont adoptés à l'unanimité et se traduisent au terme de l'exercice écoulé par un excédent global de clôture de 204 990,43 € pour la section d'investissement et un déficit global de clôture de 59 357,85 € pour la section de fonctionnement.

III. VOTE DU BUDGET 2023 DU LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE » : délibération n° 2023-04-VS-05 :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 219 946,26 € pour la section de fonctionnement.S'agissant de la section d'investissement, le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire qui précise que les recettes sont supérieures aux dépenses à hauteur de 304 990,43 €, adopte à l'unanimité, le budget 2023 du Lotissement « Roger Beauquesne » dont les montants de crédits sont établis comme suit :

+ Dépenses : 176 723,02 €

Recettes : 304 990,43 €

Mr LELIÈVRE demande à Mr le Maire combien de ventes de terrain sont prévues dans le budget 2023. Mr le Maire répond 4 ventes avec une prévision de 100 000 euros.

IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE : délibérations n° 2023-04-VS-06 et n° 2023-04-VS-07 :

Après présentation des éléments financiers par Mr LEBEURRIER, Mr HENNEQUIN sort de la salle et Mr Aurélien POTET sollicite respectivement l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022 dont les chiffres sont rigoureusement identiques. Ces comptes sont adoptés à l'unanimité et se traduisent au terme de l'exercice écoulé par un excédent de clôture de 41 840,01 € pour la section d'investissement et un excédent de clôture de 59 854,66 € pour la section de fonctionnement.

V. AFFECTATION DES RÉSULTATS exercice 2022 vers 2023 : délibération n° 2023-04-

VS-08 :

De même, le conseil municipal adopte à l'unanimité l'affectation des résultats comme suit :

- Compte 1068 : couverture du déficit d'investissement : 7 065,56 € - _ Compte 001 : excédent reporté d'investissement : 26 164,34 € - Compte 002 : excédent reporté de fonctionnement : 123 323,31 €.

Mr LEBEURRIER précise que la commune de Saint-Denis-le-Vêtu concentre cette année plusieurs évènements qui nuisent à la compréhension de cette opération : dissolution du CCAS en 2022 et reprise des résultats, dissolution du Syndicat Mixte de la Vanne et répartition des résultats antérieurs.

VI. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 : délibération n°2023-04-VS-09 :

Mr LEBEURRIER donne des explications de la politique de suppression de la taxe d'habitation (résidence principale) et précise que les bases des valeurs locatives sont augmentées de 7,1 % en 2023. Cette augmentation résulte de la décision des services de |' État visant à permettre aux collectivités territoriales de couvrir l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement liée à l'inflation et à la hausse du coût des matières premières (énergies, fluides).

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux

d'imposition actuels des taxes directes locales qui s'établissent comme suit pour l'année 2023, actant ainsi sa volonté de ne pas augmenter la pression fiscale.

- Taxe foncière sur le bâti 34.49 %

- Taxe foncière sur le non bâti 28.04 %

- Taxe d'habitation (RS) 12.01 %

VII. VOTE DU BUDGET 2023 DE LA COMMUNE : délibération n°2023-04-VS-10 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 477 783,31 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 67 359,06 € pour la section d'investissement.

Mr LELIÈVRE demande la situation des prêts en cours. Un état détaillé de la dette est fourni au conseil municipal.

Mr LEBEURRIER quitte la réunion à 20h55.

VIII. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES :

À la demande de la sous-préfecture, la commission de contrôle des listes électorales doit être

renouvelée. Celle-ci est constituée de 3 membres titulaires qui ont chacun un suppléant. Au sein de cette commission siègent un membre désigné au sein du conseil municipal (hors maire et adjoints), un membre représentant l'Administration et un membre représentant le Tribunal judicaire, ces deuxderniers étant issus de la société civile. Mr Patrick DENOS et Mme Françoise GERVAISE sont respectivement désignés membre titulaire et membre suppléant de cette commission. S'agissant des autres membres, des personnes seront contactées à cet effet.

IX. QUESTIONS DIVERSES :

> Mr LELIÈVRE demande si la commune finance l'achat de composteurs. Mrs HENNEQUIN et POTET répondent que les administrés peuvent faire la demande auprès du service de gestion des déchets de Coutances Mer et Bocage et précisent à cet égard qu'une nouvelle campagne de distribution de composteurs et prévue en 2023.

= Le conseil municipal reçoit Mmes Élodie DUSUZEAU et Anne-Laure HOUILLON, parents d'élèves, qui rendent compte aux élus des rendez-vous et démarches effectuées depuis plusieurs semaines de mobilisation contre la fermeture d'une classe de l'école de Saint-Denis-le-Vêtu programmée à la rentrée 2023.

Suite à l'entretien avec Mr VAUTIER, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), Mmes DUSUZEAU et HOUILLON, accompagnées de Mr le Maire lors de ce rendez-vous, précisent qu'au terme de cet échange de qualité : « Nous avons mieux compris la prise en compte des effectifs, l'éducation nationale compte uniquement les naissances, pas les emménagements dans la commune ». Mr VAUTIER a expliqué la fermeture de classes par la baisse de la démographie qui se constate de manière générale dans l'ensemble du département.

À l'issue de ce compte-rendu et après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal ainsi que Mmes DUSUZEAU et HOUILLON proposent la création d'une commission mixte composée d'élus, de parents d'élèves, d'administrés. et de se rapprocher d'élus de communes voisines afin de mener des réflexions et actions pour l'avenir des écoles en milieu rural. La prochaine action consistera à solliciter un entretien avec Mr VAUGEOIS, vice-président en charge des affaires scolaires et périscolaires à Coutances Mer et Bocage.

X. INFORMATIONS MUNICIPALES :

- Mr Aurélien POTET informe que la mise en place des matériaux (graviers, galets et paillage organique) pour la finition de l'aménagement des parterres du carrefour de la route de Coutances aura lieu samedi après-midi 15 avril avec Mile Victoria BEAUCOURT ;

- Mr Aurélien POTET informe que l'Assemblée Générale de « Saint-Denis-le-Vêtu Patrimoine » se tiendra samedi 22 avril à 10h30 à la mairie ;

- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mardi 23 mai 2023 à 20h30.

Clôture de la séance à 22h35.