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Déliberation - 99 au 011 01 dec au 1 1 1?x46417
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210122-2021_01_DEC-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/01
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE.
OBJET
:
CHOIX
DU
LIEU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JANVIER
2021
-
ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES
- ROUTE
DE
NARBONNE
-
11200
FERRALS
LES
CORBIERES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
:
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°55/20,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°136/20,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois;
VU
la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état d'urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
la situation
sanitaire
et la prolongation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
l'impossibilité
d'organiser
dans
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes
la séance
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2021
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
DECIDE :
ARTICLE
1
: La
prochaine
séance
du
conseil
communautaire,
programmée
le 27
janvier
2021,
se
tiendra
au
sein
de
l’Espace
Culturel
des
Corbières
- route
de
Narbonne
-11200
FERRALS
LES
CORBIERES. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210122-2021_01_DEC-AU
ARTICLE
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’
Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Maire
de
FERRALS
LES
CORBIERES
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 janvier
2021
Le
Président
de
la CCRLCM
Q.
/
André
H
ANDEZ