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Arrêté - Préfecture - Guyane - Note d'orientation FDVA1 2026 v3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Note d'orientation FDVA1 2026 v3)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Sport,
Note d’orientation FDVA 1 2026
« Formation des bénévoles »
Sommaire :
Préambule................................................................................................................................................ 3
Plateforme EVA – e.learning vie associative........................................................................................3
Publics visés............................................................................................................................................ 3
Cadre général........................................................................................................................................... 4
a) Critères généraux d’éligibilité..................................................................................... 4
b) Exclusions.................................................................................................................. 5
c) Priorités régionales 2026............................................................................................5
Précisions sur les formations des bénévoles.......................................................................................6
a) Les formations éligibles.............................................................................................. 6
b) Les formations non éligibles....................................................................................... 6
c) Les priorités relatives aux formations.........................................................................7
d) Déroulement et durée : ..............................................................................................7
e) Nombre de stagiaires................................................................................................. 9
f) Prix des formations.....................................................................................................9
g) Modalités financières..................................................................................................9
Modalités pratiques............................................................................................................................... 11
a) Dépôt de la demande...............................................................................................11
Service de l’État en Guyane – DGCOPOP - DCJS – SJES - Pôle JEPVA CS 57008 – 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. : 05 94 21 42 00
1 b) Contacts................................................................................................................... 13
c) Évaluation.................................................................................................................13
d) Échéancier prévisionnel........................................................................................... 14
Service de l’État en Guyane – DGCOPOP - DCJS – SJES - Pôle JEPVA CS 57008 – 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. : 05 94 21 42 00
2 Préambule
Cette note d’orientation a pour objet de définir les objectifs et les modalités de la mise en œuvre 2026
du dispositif financier dénommé Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour la
région Guyane, sur son volet « formation des bénévoles ».
En application du décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative, le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par
l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités, pour la
formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au
fonctionnement de l’association de tout secteur sauf quand elle intervient dans le domaine des
activités physiques et sportives.
Le décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 et modifié par la réforme du certificat de formation à la
gestion associative
– Certif’Asso - prévoit que « l’association qui a obtenu l’autorisation tacite ou expresse du préfet de
région pour organiser des formations de bénévoles préparatoires au Certif’Asso peut bénéficier des
concours financiers au titre du volet « Formation des bénévoles du FDVA, même si elle intervient
dans le domaine des activités physiques et sportives, qu’elle soit agréée par le préfet en vertu de
l’article L. 121-4 du code du sport ou affiliée à une fédération sportive agréée par l’État.
Plateforme EVA – e.learning vie associative
L’État invite les associations organisant des formations de bénévoles à découvrir et utiliser la plateforme EVA : https://www.eva-formationbenevoles.fr/
EVA est une plateforme de formations en ligne pour les bénévoles associatifs. Sans concurrencer les
formations classiques, EVA permet de se former à la gestion associative gratuitement, à domicile et à
son rythme, partout en France. Son essaimage est soutenu et encouragé par la Direction de la
Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative du Ministère des Sports, de la Jeunesse
et de la Vie Associative.
Publics visés
Sont concernés les bénévoles impliqués dans le projet associatif, ou en situation de le devenir,
notamment pour occuper une mission régulière. Ce sont, d’une part les élus (membres des instances
dirigeantes), d’autre part les personnes engagées dans la mise en œuvre de l’activité. Des salariés ou
des volontaires (type service civique, service volontaire européen) peuvent participer à la formation,
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3 toutefois, seuls les bénévoles seront pris en compte dans les effectifs dans le respect des seuils de 12
à 25 personnes par session de formation. Vous préciserez les raisons du choix de ce « brassage » le
cas échéant. Les bénévoles devront représenter la majorité des stagiaires.
Les actions de formation peuvent être ouvertes à des bénévoles, des salariés et des volontaires
d’autres associations.
Sont exclus les bénévoles intervenant de façon ponctuelle dans l’association et les bénévoles en
phase de découverte de l’association (le FDVA n’est pas destiné à soutenir des séances d’information
des nouveaux bénévoles qui s’engagent dans l’association).
Cadre général
a) Critères généraux d’éligibilité
Toutes les associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent prétendre à un soutien dans le cadre du Fonds pour le développe- ment de la vie associative.
Attention !
Toute association qui a obtenu l’autorisation tacite ou expresse du préfet de région pour orga-
niser des formations de bénévoles préparatoires au Certif’Asso peut bénéficier des concours
financiers au titre du volet « Formation des bénévoles du FDVA, même si elle intervient dans
le domaine des activités physiques et sportives qu’elle soit agréée par le préfet en vertu de
l’article L. 121-4 du code du sport ou affiliée à une fédération sportive agréée par l’État.
Est considérée comme association un organisme à but non lucratif appartenant à l’espace écono- mique européen ayant des bénévoles sur le territoire français et se proposant d’organiser des actions de formation qui leur sont destinées.
Aucun agrément n’est nécessaire pour qu’une association bénéficie du FDVA.
En revanche, les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles (membres des instances dirigeantes ou responsables d’activités) doivent répondre aux conditions du tronc commun d’agrément : objet d’intérêt général, gouvernance démocratique, transparence finan- cière et souscription aux principes du contrat d’engagement républicain.
La gouvernance démocratique et la transparence financière ne pouvant s’apprécier à minima
qu’après un an d’exercice et une première assemblée générale, les associations ayant
moins d’un an d’existence ne sont pas éligibles.
Il est possible de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de finan - cement pluriannuelle (voir les attendus en page 7).
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4 b) Exclusions
Ne peuvent bénéficier d’aides du FDVA :
1.Les associations défendant et/ou représentant un secteur professionnel (tels les syndicats pro- fessionnels qui sont régis par le code du travail ou les associations dont les statuts et/ou l’acti- vité témoignent d’une large part consacrée à la défense d’un secteur professionnel).
2.Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au re- gard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying).
3.Les associations qui seraient identifiées comme « para-administratives », les associations cultuelles, les associations de financement de partis politiques
4.Les associations sportives, notamment bénéficiaires de l’agrément prévu à l’article L.121-4 du code du sport sauf lorsqu’elles bénéficient d’une habilitation de l’État pour organiser des forma- tions « Certif’Asso » et uniquement dans ce cas précis.
c) Priorités régionales 2026
Les projets soutenus devront entrer dans les priorités suivantes :
Soutenir les actions de formation administratives, générales ou techniques liées au fonctionne- ment de l’association dans la mesure où elles favorisent la qualification des bénévoles, no- tamment dans leurs fonctions d'employeurs. Les associations employeuses seront ici privilé- giées
Les formations réalisées en communes isolées, particulièrement celles situées dans l’Est et l’Ouest guyanais.
Soutenir les actions de formation permettant d’accompagner les associations à la transition nu- mérique « responsable et solidaire » (blogs, réseaux sociaux, site internet, dématérialisation des procédures et des actes, passer de la gestion « papier » à la gestion « numérique » de l’association, développer la communication numérique (utilisation des courriels, réseaux so- ciaux, site Internet, blogs, interfaces administratives institutionnelles ou autres…), utilisation ou élaboration de logiciels libres, réemploi de matériel…
Soutenir les actions concourant à l’engagement des jeunes visant la prise de responsabilité pro- gressive ;
Soutenir les formations mutualisées, notamment portées par des associations qui s’inscrivent dans la démarche GUID ASSO en 2026
Les formations préconisées dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
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5 Privilégier les formations favorisant la mutualisation des opérateurs et la mixité des publics. Une éventuelle bonification de la subvention pourra être appliquée.
Précisions sur les formations des bénévoles
a) Les formations éligibles
Deux types de formation peuvent être présentés :
1.Les formations centrées sur le projet associatif et les activités de l’association, dites « spécifiques » (ex : une formation à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association ayant pour objet l’accompagnement des personnes en détresse).
À savoir !
Un co-financement par un organisme qui a compétence sur le sujet sera pris en compte dans
l’instruction de votre demande.
2.Les formations liées au fonctionnement courant de l’association, dites « générales » : (ex : gestion des ressources humaines, comptabilité, communication, informatique, etc.), a priori transposables dans d’autres associations et le cas échéant mutualisables. Le niveau de maîtrise de la compétence visée par la formation (initiation ou approfondissement) est à spécifier par l’association.
Les associations doivent avoir clairement défini les objectifs de chaque projet de
formation et le public visé, fixé le niveau de maîtrise de la compétence requise, les
modalités de l’action et les contenus au moyen d’un programme qu’elles auront défini
au préalable.
b) Les formations non éligibles
✗Les formations à caractère individuel, qu’elles aboutissent ou non à la délivrance d’un diplôme (ex : BAFA, BAFD, PSC1…) ;
✗Les réunions d’instances statutaires qui ne constituent pas des formations ;
✗Les activités relevant du fonctionnement courant de l’association : colloques, journées d’information et de réflexion, universités d’été;
✗Les sessions d’accueil de nouveaux bénévoles.
✗Les actions de formations hors du département
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6 ✗Les projets liés à l’attribution de bourse de formation destinés à des formations de personnes en contrat d’engagement éducatif qui relèvent du Code de l’action sociale et des familles (CASF)
c) Les priorités relatives aux formations
Les formations prises en compte sont les suivantes pour les demandes annuelles. Un
nombre maximal d’actions financées ne s’applique pas pour les demandes
pluriannuelles.
Organisées par une seule asso-
ciation
Mutualisées entre plusieurs associa-
tions
Définition Les bénéficiaires
sont uniquement
les bénévoles de
l’association or-
ganisatrice de la
formation
Les bénéfi-
ciaires sont les
bénévoles de
l’association,
plus des béné-
voles d’autres
associations
La formation est
ouverte à tous les
publics (béné-
voles des asso-
ciations organisa-
trices, plus béné-
voles d’autres as-
sociations)
La formation est or-
ganisée par une
tête de réseau, une
structure « GUI-
D’ASSO » et
s’adresse aux bé-
névoles des asso-
ciations affiliées
et/ou aux associa-
tions accompa-
gnées
Nombre maximal
d’actions finan-
cées
2 2 3 5
d) Déroulement et durée:
Dépôt en mode annuel
Les actions de formation présentées doivent normalement se dérouler entre le 1er janvier et le
31 décembre 2026.
La durée de chaque formation est adaptée aux besoins.
1.La formation « générale » peut être comprise entre ½ journée (3 heures minimum) et 2 ou 5 jours en considération du niveau de maîtrise de la compétence requis pour assister à la formation : 1.a.Initiation (2 jours maximum),
1.b.Approfondissement (5 jours maximum).
2.La formation spécifique peut être comprise entre ½ journée (3 heures minimum) et 5 jours.
3.La formation organisée sur le mode du « partage d’expériences » est limitée à 1 journée d’ap- profondissement ; le niveau initiation est exclu, la modalité étant non pertinente pour l’initia- tion.
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7 4.La durée d’une action de formation peut être fractionnée par modules de 2 ou 3 heures, afin de tenir compte des contraintes des bénévoles, qui ne sont souvent disponibles qu’en soirée ou le week-end. Ainsi, une formation peut se décomposer en 2 demi-journées ou 3 soirées de 2 heures cha- cune. Il peut s’agir de modules théoriques et pratiques de 2 heures au minimum en soirée.
En cas de demande annuelle, le cadre reste celui en vigueur depuis plusieurs années avec
une prise en charge sur une base forfaitaire.
Il est vivement recommandé d’indiquer dans la demande de subvention tous les détails
concernant les actions de formation : calendrier, lieux, identification et qualité des
formateurs, objectifs, thèmes précis et contenus de la formation, méthodes pédagogiques,
moyens mobilisés, indicateurs d’évaluation, modes de formation (distanciel, présentiel,
hybride…), bénévoles concernés par la formation…
Conseil : Une formation de bénévole peut se construire avec les bénévoles concernés,
notamment sur le choix des dates et des modalités de formation.
e) Nombre de stagiaires
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8 Dans un souci de mutualisation, les formations destinées aux bénévoles d’une association peuvent être ouvertes à des bénévoles adhérents d’autres associations. Cette précision doit être mentionnée explicitement par l’association concernée.
Une session de formation doit accueillir au minimum un groupe de 12 stagiaires béné-
voles, sauf justification argumentée. À défaut, la demande sera rejetée. Le nombre maxi-
mum est de 25 stagiaires bénévoles par session, sauf dérogation à la marge et dûment justi-
fiée.
Si la formation prévue en présentiel est organisée en distanciel (visio conférence,
webinaire…), il est recommandé d’en informer au préalable les SJES de la DCJS-
DGCOPOP en indiquant les modalités pédagogiques prévues pour permettre une
interactivité et une formation dynamique participative.
f) Prix des formations
Les actions de formation proposées aux bénévoles doivent être en principe gratuites. Si des
coûts sont facturés aux stagiaires pour la session, ils doivent correspondre aux prix des pres-
tations accessoires à la formation telles que les repas, nuitées ou déplacements et, en tout
état de cause, être faibles. Ces coûts éventuels à la charge des stagiaires doivent être préci -
sés dans la demande de subvention et doivent surtout être connus des stagiaires avant leur
inscription.
g) Modalités financières
Au titre de la présente campagne du FDVA, en cas de dépôt en « mode annuel », un forfait – subvention de 700 € par jour est appliqué, quel que soit le nombre de bénévoles formés au cours de la session dans le respect des seuils précisés ci-dessus. Il peut être fractionné par moitié, soit 350 € pour 3 heures de formation. Dans le cas d’une organisation par cycle de 3 modules de 2h, la subvention appliquée serait de 700 €.
Les associations qui ont pris l’initiative de prévoir un plan pluriannuel de formations récurrentes de leurs bénévoles pourront le préciser dans leur demande. Les actions de formation concer- nées seront alors hiérarchisées par rapport aux actions non répétitives.
Des sources de financement complémentaires pourront provenir de fonds publics ou privés d’ori- gine nationale ou internationale ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des fonds publics sera écrêté à 80 % du coût de l’action de formation et la participation financière demandée aux bénévoles ne pourra être que symbolique.
Il est rappelé qu’une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence le nombre de sessions subventionnées. Il pourra donc être inférieur au nombre de sessions ou de jours de formation proposés dans la demande de subvention.
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9 En cas de demande pluriannuelle 2026-2027-2028 : le forfait est supprimé.
Le montant de l’aide dépend de la demande et de son budget qui devient ajustable au cas par
cas.
Doivent être mentionnés les éventuels cofinancements provenant d’autres ministères, de col-
lectivités territoriales, d’entreprises, d’organisations internationales, de l’association elle-même
ainsi que des bénéficiaires de la formation (participation raisonnable aux frais annexes : res-
tauration, documentation…). Le total des aides publiques (FDVA compris) ne pourra pas
excéder 80% du coût total de la formation. La part financée par l’association, soit au mini-
mum 20% du coût total de la formation, peut comprendre les contributions volontaires en na-
ture (bénévolat, mises à disposition…).
L’enveloppe globale prévue pour le FDVA 1 pour la région Guyane en 2026 est
à la date du 05 janvier 2026, non connue.
NOUVEAUTÉ 2026
Le FDVA 1 peut soutenir la réalisation des modules de formation collective théorique
du Certif’Asso.
Seuls les modules de formation théorique donnant lieu en présentiel ou par des moyens de commu- nication électronique à des échanges avec le formateur (formation en distanciel synchrone avec un formateur) du Certif ‘Asso sont éligibles à une subvention du fonds, que le module soit optionnel ou fasse partie du tronc commun ;
Les formations doivent être par principe ouvertes à tout public bénévole quel que soit le secteur d’activité ;
Les modules de formation collective doivent réunir un groupe minimum de huit bénévoles bénéfi- ciaires (à titre dérogatoire au regard des règles énoncées plus haut) et d’au plus vingt ;
Ces modules de formation doivent être en principe gratuits pour les bénévoles en contrepartie de l’aide. Si des coûts sont facturés, ils doivent soit rester modestes au regard du nombre d’heures, soit correspondre aux prix des prestations accessoires à la formation telles que les repas, nuitées et dé- placements.
L’autorisation tacite ou expresse prévue par le décret n°2008-1013 précité et modifié par la réforme du certificat de formation à la gestion associative – Certif’Asso est octroyée pour une durée de trois ans à compter de l’échéance du délai de deux mois après la déclaration.
Le soutien financier octroyé au titre du FDVA 1 « formation des bénévoles » peut couvrir trois ou quatre années au travers d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
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10 Pour 2026, la DGCOPOP soutiendra en priorité, dans ce cadre pluriannuel, les associations autori- sées qui ont déjà démontré la solidité des formations « CFGA » les années précédentes.
Modalités pratiques
a) Dépôt de la demande
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le dimanche 08 mars 2026 (minuit) en
vous connectant sur le site Le Compte Asso via le lien https://lecompteasso.associations.-
gouv.fr/ et l’utilisation du site est expliquée en suivant le lien : http://www.associations.-
gouv.fr/le-compte-asso.html#Comment-utiliser-le-service
Vous déposerez la demande de subvention avec les codes suivants :
Code 3953 pour un format annuel
Code 3780 pour le volet spécifique formation des bénévoles CERTIF’ASSO
Afin de vous garantir un accès et un fonctionnement optimal du site, il est vivement re-
commandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre dossier en ligne
(la concentration des dépôts de dossiers lors des derniers jours de la campagne risque
de ralentir la procédure en ligne).
ATTENTION : aucun dossier envoyé par voie postale ne sera pris en compte.
RAPPEL : un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa de- mande rejetée.
Beaucoup de dossiers sont insuffisamment précis. Ils reçoivent donc des avis défa- vorables.
Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention.
Chaque fiche action comprend obligatoirement dans sa description :
Le programme d’actions et le nombre total de bénévoles y participant
Le nombre d’actions et le nombre de bénévoles par action
Une brève description des actions et le nombre de fois où elles sont dupliquées pour différentes co- hortes de bénévoles
Le nombre total d’heures de formation en incluant la part en distanciel ou présentiel
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11 Le mode de formation (distanciel, présentiel, immersion sur site, échanges de pratiques, partage d’expériences…)
Le coût éventuel pour les bénévoles (coûts annexes liés à la restauration ou à l’hébergement, de- vant être justes et raisonnables)
Des indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs liés aux objectifs à atteindre pour chaque pu- blic. Ces indicateurs, s’ils font l’objet d’un accord avec l’administration, figureront dans la convention pluriannuelle et serviront d’appui pour l’évaluation annuelle et le bilan triennal dans le cadre du dia- logue avec les SJES de la DCJS-DGCOPOP.
b) Contacts
SJES_DCJS_DGCOPOP: fdva@guyane.gouv.fr
c) Évaluation
Un bilan complet sera adressé à nos services via Le Compte Asso par les associations
dont les actions auront été retenues, selon l’échéancier précisé ci-dessous.
L’évaluation doit comprendre :
les éléments littéraires quantitatifs et qualitatifs des actions réalisées et non réalisées,
le compte-rendu financier
Contrôle de l’administration est en droit de demander toutes pièces justificatives en lien avec
l’action de formation financée.
Les associations ayant bénéficié, au titre de l’année 2025, d’une subvention pour la formation
des bénévoles ou les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre d’un exercice an-
térieur devront adresser leur compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, via Le Compte Asso
(fiche 3953 ou 3780).
L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. À ce titre, toute association ayant bénéficié d’une subvention FDVA1 en 2024 et présentant une demande en 2025 devra intégrer dans son rapport d’activités ou bilan de formation, les listes d’émargement des bénéficiaires des formations réalisées pour l’année N-1 subventionnée.
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12 Depuis juillet 2020, le(s) compte(s) rendu(s) financier(s) permettant de justifier l’utilisation
d’une subvention obtenue pour un projet spécifique sont dématérialisés et se renseignent
dans le Compte Asso (le téléservice qui sert à déposer les dossiers de demande de
subvention).
Vous devez donc vous connecter à votre espace sur Le Compte Asso : https://lecompteas-
so.associations.gouv.fr/ puis cliquer sur « Suivi des démarches » ce qui fait apparaître un
menu dans lequel vous sélectionnez « Voir les comptes-rendus financiers »
Vous pouvez consulter le tutoriel expliquant les modalités de transmission de ce compte-
rendu sur : Tuto compte-rendu financier Le Compte Asso Dossier « Tuto compte-rendu
financier LCA » ou https://lecompteasso.associations.gouv.fr/saisir-les-comptes-rendus-
financiers/
En l’absence de compte rendu détaillé si l’action a été menée, ou d’attestation sur
l’honneur indiquant un report ou une annulation, aucun financement au titre de la for-
mation ne pourra être attribué en 2026.
Nota : l’association conservera pendant au moins cinq ans à compter de la notification
de la subvention les convocations, les relevés de présence et toutes pièces permettant
le contrôle par l’administration des actions réalisées.
Transmission des demandes par télé procédure :
En ligne sur « lecompteasso »:
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Code 3953 ou 3780
Date limite : 08 mars 2026 17h00 heure de Guyane dernier délai
Par souci d’équité, aucun dossier hors délai ne sera accepté
En cas de difficultés, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :
fdva@guyane.gouv.fr
d) Échéancier prévisionnel
Rédaction des notes d’orientation
régionale FDVA par comité régional et
proposition au Préfet de Région
Décembre 2025
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13 Lancement de campagne 12/01/26
Date limite de dépôt des dossiers sur Le
Compte Asso Le 08 mars 2026 (à minuit)
Instruction des dossiers Du 09 mars au 10 mai 2026
-Validation des propositions par le Préfet
de Région
-Émission des avis d’attribution des
subventions par SJES DCJS-DGCOPOP
Juin 2026
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14 Annexe 1
Contrat d’Engagement Républicain (CER)
Contrat d’Engagement Républicain (CER)
Depuis le 1er janvier 2022, les associations et fondations sont soumises à une des mesures phares de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Toute association souhaitant bénéficier d’une subvention publique ou d’un agrément de l’État, doit s’engager à respecter les principes figurant dans un Contrat d’Engagement Républicain (CER).
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 fixe les modalités d’application de ces dispositions liées au CER inscrites à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Celui-ci détermine le contenu du CER des associations bénéficiant de subventions publiques, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Le dispositif vise les subventions en numéraire et en nature.
Le CER comprend les engagements suivants :
Respect des lois de la république
Liberté de conscience
Liberté des membres de l’association
Égalisé et non-discrimination
Fraternité et prévention de la violence
Respect de la dignité de la personne humaine
Respect des symboles de la république
L’association qui a souscrit le CER en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose. L’association veille à ce que le CER soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles.
Sont imputables à l’association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l’association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du CER sont opposables à l’association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d’une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du CER commis entre la date à laquelle elle a été accordée et le terme de la période définie par l’autorité administrative en cas de subvention de fonctionnement ou l’issue de l’activité subventionnée en cas de subvention affectée. Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement.
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Tél. : 05 94 21 42 00
15 Annexe 2
Création du compte association « lecompteasso »
Avant d’utiliser « lecompteasso », nous vous conseillons d’utiliser la dernière version des navigateurs Google Chrome, Firefox ou Opera, ce qui nécessite peut-être d’effectuer une mise à jour de votre navigateur et visionnez les tutoriels disponibles sur https://www.associations.gouv.fr/
Munissez-vous au préalable
De votre numéro RNA (numéro commençant par W et suivi de 9 chiffres) Ce numéro figure sur le dernier récépissé délivré par la préfecture
Du numéro de Siret de votre association ou de l’établissement secondaire. Attention : ce numéro doit être mis à jour pour toute modification d’adresse ou de dénomination
Du RIB scanné de l’association ou de l’établissement secondaire. L’adresse du siège de l’association (ou de l’établissement secondaire) portée sur le RIB doit être identique à celle enregistrée auprès de l’Insee et celle déclarée en préfecture
De l’ensemble des pièces justificatives requises pour une demande de subvention en version scannée (un document numérisé par type de document attendu) :
- le budget prévisionnel de l’association
- le plus récent rapport d’activité approuvé
- les comptes annuels approuvés au dernier exercice clos et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
- le pouvoir donné au signataire du dossier, si ce dernier n’est pas le représentant légal de l’association
Créer votre compte association « lecompteasso »
Allez sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Cliquez sur « Créer un compte »
Validez la création en cliquant à nouveau sur « Créer ce compte »
Cliquez sur le lien d’activation du compte reçu sur l’adresse de messagerie renseignée lors de la demande de création - Attention : le lien n'est valide que 24h Saisissez le numéro RNA (W en majuscule) ou le numéro de Siren de votre association
Vérifiez que le numéro RNA ou Siren correspond bien à l’association et validez
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16 Si les informations ne correspondent pas à votre association, cochez « Non » et cliquez sur « Contactez l’assistance » (en haut à droite de l’écran). L’objet de votre courriel de demande d’assistance doit être « Numéro RNA ou Siret incorrect » Finalisez la création de votre compte en validant le certificat sur l’honneur
Vérifier et compléter les informations administratives de votre association
Cette étape permet de compléter la fiche administrative de l’association et d’ajouter les pièces justificatives qui seront nécessaires pour votre demande de subvention. Elle est obligatoire.
Connectez-vous à votre compte association « lecompteasso »
Cliquez sur le nom de l’association apparaissant dans le bandeau noir de la page d’accueil
Accès aux informations administratives
Si certaines informations pré-saisies (concernant l’identité, l’adresse, les coordonnées, l’activité, la composition) ne sont pas correctes, cliquez sur « e-modification » pour modifier ces données via votre espace personnel sur le site https://www.service-public.fr/associations.
Les autres menus sont modifiables directement sur « lecompteasso ».
Vérifiez et complétez tous les menus du profil d’identité de l’association
Identité
Activités
Composition
Affiliation
Personnes physiques : attribuer un ou plusieurs rôles dans « lecompteasso » aux personnes référencées et/ou ajouter de nouvelles personnes
Agréments administratifs
Moyens humains
Coordonnées bancaires : télécharger le Rib de l’association
Comptes de l’association : joindre impérativement le budget prévisionnel de l’année N-1 intégrant notamment toutes les subventions demandées auprès des pouvoirs publics dont celle qui fait l’objet de la demande
Pour une première demande, joindre également les comptes approuvés du dernier exercice clos
Documents: télécharger les documents nécessaires à joindre à toute demande de subvention (budget prévisionnel de l’année en cours, derniers comptes annuels approuvés…)
Pièces justificatives : La taille maximum acceptée est de 10 Mo par pièce. Les formats acceptés sont : .doc, .docx, .xls, .xlsx, .odt, .ods, .jpg, .jpeg, .pdf, .zip.
Après enregistrement des documents, cliquez sur le logo pour charger le document. Le logo apparaît quand le document est chargé.
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17 Rappel : Après avoir créé votre compte et ajouté votre association dans « lecompteasso », vous devez :
Prendre connaissance et mettre à jour les informations administratives de votre association et/ou de l’établissement
Ensuite sélectionner dans le répertoire des subventions celles qui correspondent à votre demande
Et enfin saisir et déposer votre demande de subvention
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18 Annexe 3
Constitution du Cerfa
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Ce descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. À cet égard, une documentation utile peut être jointe au dossier.
Les précisions qui suivent faciliteront la constitution du dossier
1° – Concernant la présentation de l’association (correspondant aux fiches 1 à 4 pour le Cerfa)
Sous la rubrique « Identification de l’association » (fiche 1) : indiquer le numéro Siret (code Siren de 9 chiffres + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l’adresse du siège ou de l’établissement secondaire demandeur le cas échéant). Il est rappelé que ce numéro doit être mis à jour pour toute modification d’adresse ou de dénomination. Indiquer le numéro RNA (numéro du répertoire national des associations commençant par W), ou à défaut, celui du dernier récépissé délivré par la préfecture. Joindre un Rib. L’adresse du siège de l’association éligible au FDVA portée sur le Rib doit être identique à celle enregistrée auprès de l’Insee et déclarée en préfecture. Vous devez en effet être à jour de vos obligations déclaratives. L’adresse de l’établissement secondaire éligible portée sur le Rib doit correspondre à celle enregistrée auprès de l’Insee.
Sous la rubrique « Moyens humains » (fiche 4) : dans la case « nombre de bénévoles », préciser le nombre de bénévoles responsables (bénévoles impliqués régulièrement dans le projet associatif et exerçant leur activité avec une indéniable autonomie) par rapport au nombre total de bénévoles.
2° – Concernant le « budget prévisionnel » de l’association (fiche 5) : joindre impérativement le budget prévisionnel de l’année au titre de laquelle la demande est présentée, intégrant notamment toutes les subventions demandées auprès des pouvoirs publics dont celle qui fait l’objet de la demande. Pour une première demande, joindre également les comptes approuvés du dernier exercice clos.
3° – Concernant la description de « l’objet de la demande » (fiche 6), l’ensemble des rubriques doit être renseigné avec précision. Cocher la case précisant s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pour une demande de subvention au fonctionnement de l’association, une seule fiche « objet de la demande » dûment et précisément renseignée quant à l’objet de la demande au regard de l’ensemble des activités de l’association peut être suffisante le cas échéant, si toutes les rubriques sont détaillées avec soin pour justifier le besoin de financement.
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19 Pour une demande de subvention à un projet ou une activité, établir autant de fiches 6 que d’actions présentées, dans la mesure où elles sont différentes.
4° – Concernant « le budget prévisionnel de l’action projetée » (fiche 6 pour le dossier Cerfa) et « les moyens matériels et humains » affectés par l’association, établir autant de fiches de budget prévisionnel que d’actions présentées le cas échéant.
Le budget prévisionnel de chaque action est établi en détaillant les modalités de répartition des charges indirectes dans les différentes catégories proposées, ainsi que les contributions volontaires en nature (notamment le bénévolat) affectées à la réalisation du projet.
Des sources de financement complémentaires pourront provenir d’autres ministères, des collectivités territoriales, d’autres organismes financeurs potentiels (organismes privés), de l’association elle-même (ainsi que des bénéficiaires de la formation le cas échéant).
Toutefois, le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du coût total de l’action. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrêtera automatiquement à 80 % le montant de l’aide financière octroyée dans le cadre du FDVA (par exemple, une association qui demande une subvention de 1 000 euros pour un projet de 1 000 euros se verra proposer au mieux 800 euros).
La partie restant à charge (20 % au moins) doit provenir de ressources propres ou internes de l'association ou de financements externes, mais privés, dons de particuliers (y compris en nature) et partenariats avec des entreprises.
Le bénévolat est pris en compte dans le taux des ressources privées (internes et externes soit 20 %) dès lors qu’il aura fait l’objet en amont d’une valorisation réglementaire dans les documents comptables que produit l’association pour l’exercice écoulé. Son inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur les contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables dans ses documents comptables (cf. guide « La valorisation comptable du bénévolat » en ligne sur : www.associations.gouv.fr, rubrique documentation, ou encore cf. page 10 du Cerfa 51781). Sont inclus également les dons en nature privés qui ont fait l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
5° La fiche « Attestations » doit être renseignée, datée et signée accompagnée d’une délégation de signature le cas échéant, notamment pour la partie relative au montant total et cumulé d’aides publiques sur les trois derniers exercices.
La fiche 7 bis sera à compléter si besoin.
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20 Les associations doivent déposer leur demande auprès du service Jeunesse, Engagement et Sport (SJES) de la DCJS-DGCOPOP. Les associations et projets d'envergure interdépartementale ou régionale doivent également déposer leur demande auprès du SJES de la DCJS-DGCOPOP et se reporter à la note d'orientation préfectorale.
Comment déposer une demande ?
Les demandes sont à déposer uniquement sur le Compte Asso.
Les codes sont disponibles sur chaque note d’orientation.
Informations et accompagnement
La mission d'accompagnement de la vie associative organisera des réunions d'information aux mois de janvier et de février 2025 :
- 2 webinaires (SJES)
- 4 réunions en présentiel sur les communes de CAYENNE, SAINT-LAURENT DU MARONI, SINNAMARY et SAINT-GEORGES
Formulaire d’inscription session d’information FDVA/FONJEP
Un mail de confirmation avec les informations pratiques vous seront adressés au moins une semaine avant la date retenue.
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