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Déliberation - 25 7 4 DEL mandatement depenses investissement 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 25 7 4 DEL mandatement depenses investissement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
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VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de co nseil lers municipaux
en exe rci ce : 33
En vertu de l'article L. 2 131 -1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que lo
convocati on à lo présente séance o été
adressée oux consei ll ers mu ni ci paux en
dote du 10 décemb re 2025
et att este q ue le prése nt docu men t o
été publié par voie él ec tronique le
19 DEC . 20 25 tra nsmi s en Sous- Pr éfe cture le
1 8 DEC . 101S el qu'il es t donc exécu toire.
J
Moire,
La urence BE RNAR D
N ° 25-7 -4
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Présents : M me BERNARD, M oi re, M. D OA N, Mme WAN G, M. AMADEI,
Mme D ESFOR G ES (absente lors du vote de la délibératio n 25-7-3 ),
M. S IMO NNET, M me DE BROSSES, M . PRACA, Moires-Adj oin ts,
M. G ALP IN , Mm e BE SS E, Mm e SER IEYS, M. LE LUBRE , M me W EIL L-
LOGEAY, M . MANUEL, Mm e MAMBLO NA-AMI EZ, Mm e MORA INE,
M . SI M O NIN , Mm e DE CHABO T, M. BIZ ET , Mm e HER BERT, Co n se ill ers
M unicipa ux,
Pouvoirs :
. FO URNIER po uvoir re mi s à M me WAN G
. BESSE TTE S pouvoir remis à M . SIMO NNET
me C LARK E pouvoir re mi s à Mm e de BROSSES
. KADDIMI pouvo ir rem is à M . AMAD EI
. CHA RLE S pouvoir rem is à M . PRACA
me THE BAUD po uvoi r re mi s à M . BIZET
Absents :
Mm e JO URDRIN
M. LEPUT
M . HULLIN
Mm e BEHA
M . FRAN ÇO IS
Mme CAMPIO N
M . BU YS
Se crétaire d e séance :
M . SIM O NN ET
Lo séance es l o uverle à 20 heures 30 sous la présidence d
ad ame La ur ence BE RN ARD, Mo ire. Le procès-verbal de la séance d u
ctobre 2 02 5 es t approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.
Lo séance es t levée à 23 h 40 .
OBJET
MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE
2026 AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
M. SIMONNET expose les co nditi o ns de l'article L. 16 12-1 du Co de Généra l d es
Colle ctivit és Ter ri to ri a l es p er m ettant le mandatem ent d es d épe n ses d'in ves tisseme nt
jusq u'à l'ado ptio n du bud ge t p r imitif po ur l' exercice 2026.
En appli catio n d e l' ar ticle L. 16 1 2- 1 du C ode Géné ral des Col lect iv ités Territo ria les,
le M a ir e peul, sur a uto risati on du Co nsei l Muni c ipal , en gag er, liquider et m an dater
l es d épen ses d'inves ti sse m ent d an s la lim ite du qu a rt d es créd it ,,_,_LU..J<.J.,,U...,_..LU,......,__._L>..-L!,.p;;..L---'-'-'~----.
l'exercice précédent, no n co mpri s l es crédits affére nt s au rembo rffi_~~!fü~'fl' - ~f>E Date de télétransmission : 18/ 121 2025 Date de réception préfecture : 18f12/2025 Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la communication faite à la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale du 8 décembre 2025,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026, avant l'adoption du Budget Primitif 2026, dans la limite des sommes précisées dans le tableau ci- dessous :
Chapitres
Chapitre 20
Chapitre 204
Chapitre 21
Chapitre 23
TOTAL
BUDGET PRINCIPAL
Libellé chapitre
Etudes licences logiciels
Subvention s équipement
versées
Acquisitions
Travaux
Crédits ouverts sur Crédits ouverts
2025 pour2026
(BP +BS +DM+
VIREMENTS DE
CREDITS)
33 300,00 8 325,00
105 000,00 26 250 , 00
2 160 046,00 540 011,50
6 287 222,00 1 571 805,50
8 585 568,00 2 146 392,00
Fait et délibéré ,
Pour extrait conforme,
~\'E. DU ,o~
~'?" 1)
*· • ~
, le Moire, •
Laurence BERNARD
Accusé de ré ce ption en préfecture
078-217804814-20251217-25-7-4-DE
Date de télétransmi ssion: 18/ 12/2025
Date de réception préfec ture: 18/12/2025
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