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Déliberation - Délib+30 08 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+30 08 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N° DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION APPROUVEE REFUSEE
D_2023_026 RESEAU EAU DE CROTTES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL X
D_2023_027
ETUDE DE FAISABILITE : VALIDATION DU
NOUVEAU DEVIS ET DEMANDE DE
SUBVENTION A L'ADEME
X
D_2023_028 DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR DIVERS ACHATS X
D_2023_029
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU
DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX SUR
LE SERVICE DES EAUX
X
D_2023_030
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU
DEPARTEMENT POUR L'ETUDE DE
FAISABILITE DU CHAUFFAGE DES
MAIRIES
X
D_2023_031
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU
DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DU
RESEAU D'EAU DE CROTTES ET LA
PROTECTION INCENDIE
X
D_2023_032 CONVENTION DE DENEIGEMENT X
D_2023_033 COMMUNE : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES X
D_2023_034 VALIDATION DU RPQS 2022 X
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 30/08/2023
MAIRIE DE CROTTES-EN-PITHIVERAIS