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Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour Vehicules Electriques
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour Vehicules Electriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 13 Pouvoirs suppléant : 0
Secrétaire de séance : M. J.-M. KRENER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL-, A. CHABERT, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, B. SCHAFF, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. M. GANGLOFF - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, E. WAGNER - Pouvoir à M. F. GERBER -, G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, M. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. DURRMEYER-ROESS, M. R. LETSCHER, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. F. DE FIGUEIREDO -.
Délibération n°3 : Tarifs à compter du 1er février 2023 d’utilisation des Installations de Recharge pour Véhicules Electriques installées par la Communauté de Communes
Rapporteur : M. R. SCHMITT
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de Hanau- La Petite Pierre par le transfert de la compétence facultative « Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques »,
Vu les propositions du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de FIXER à partir du 1er février 2023 les tarifs suivants d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques installées par la Communauté de Communes :
• Borne de 50 kW : 1,50 € / charge + 0,45 € / kWh + 0,05 € / mn d’utilisation
• Bornes de 22 kW : 1,50 € / charge + 0,45 € / kWh + 0,05 € / mn d’utilisation après 3 heures d’utilisation
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Jean-Marc KRENER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20221215-221215D3-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022