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Déliberation - DELIB 20220922 20. Appel a projets 2022 Trame verte et bleue Grand Est diagnostic de la trame noire
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220922 20. Appel a projets 2022 Trame verte et bleue Grand Est diagnostic de la trame noire)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PNPS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
A L S hi è de la Ville de Saint-Louis
VPLLÉ D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 22 SEPTEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAY SANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 20 : APPEL A PROJETS 2022 « TRAME VERTE ET BLEUE GRAND EST »
DIAGNOSTIC DE LA TRAME NOIRE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de sa politique de préservation de la biodiversité, la Ville de Saint-Louis a engagé de nombreuses actions en faveur de la restauration de corridors écologiques par la plantation de haies à Neuweg et à Bourgfelden.
Aujourd’hui, l'Etat, les Agences de l'Eau et la Région Grand Est renouvellent l'appel à projets « trame verte et bleue » auquel la Ville avait répondu en 2018 et en 2020 et l'ouvre à des thématiques connexes à la reconstitution des éco-systèmes.
Ainsi, il est proposé de présenter un projet de diagnostic de la trame noire ludovicienne.
La trame noire a pour objectif de lier les questions de gestion de l'éclairage artificiel à celles de la préservation de la biodiversité et de la nature en ville. En effet, la pollution lumineuse touche toutes les espèces animales en fragmentant ou supprimant des habitats, en perturbant leur comportement et leurs repères. Elle peut créer des barrières infranchissables pour certaines espèces.
Au-delà du contexte conjoncturel de tension sur la fourniture et le prix de l'électricité, il s’agit également de réduire durablement les consommations d'énergie via la réduction des points lumineux et/ou de leur puissance, tant sur le domaine privé que public.
Ce diagnostic de la trame noire débouchera sur un état des lieux et sur des préconisations qui pourront être de types techniques ou réglementaires via une évolution du Règlement Local de Publicité ou du Plan Local d'Urbanisme.
Pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 80 % des frais engagés, la candidature, accompagnée d’un engagement de la commune par délibération du conseil municipal, doit être déposée avant le 30 septembre 2022. Les dossiers seront examinés par un comité de sélection composé de la Région Grand Est, des Agences de l'Eau et de la DREAL Grand Est.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la participation de la Ville à l'appel à projets 2022 « Trame verte et bleue Grand Est »,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions relatives à cet appel à projets pour les actions susceptibles d'être réalisées par la Ville et dont les crédits seront inscrits au budget,
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer les conventions et éventuels autres documents relatifs à cet appel à projets.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 septembre 2022
Publié le : 28 septembre 2022
Pascal ER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220927-D_20220922-20-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022