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Déliberation - 20230301 28 URBA01 Subvention Opah ru
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
VILLE
|
EXTRAIT
DE
L
À
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/\P
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le : TE
MARS
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
22
février
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
l. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PACES,
N.
AUBERT
Mrs,
D. CHAM
BON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M.TEISSIER,
L.IMBERT, C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
L.ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à MD.
PAGÈS)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
—-28/URBAOI.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
La
ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
20
mars
2017,
la
convention
d'OPAH-RU
con-
cernant
le centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Dé-
partement
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2017-2022
et
a
délibéré
le 29
juin
2017
pour
définir
le
montant
de
ces
aides
ainsi
que
les
conditions
d'attribution.
Cette
convention
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant
signé
le
23
mai
2019
suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
sur
un
logement
voué
à
la
location
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
Conformément
aux
articles
5.4.2
« Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et
5.52
«
Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
» de
la
convention
d'OPAH-
RU,
la
ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
proprié-
taires
concernés.
GINOUX
Albert-Marc{PB)
13
Bd
du
4
septembre
de
grande
dé-
gradation
Projet
Montant
Tra-
ANAH
Région
SUD
|
Département
13 | Commune
de
vaux
Châteaure-
nie
nard
Travaux
sortie |
142
865,15
€
46
148
€
10
000
€
6 000
€
8
000
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2023 Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
8
000
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
16
000
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Monsieur
GINOUX
Albert-Marc,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
142
865,15
€
TTC.
Il
s'agit
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
pour
un
logement
voué
à
la
location.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
con-
trôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
15
février
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
24
000
€
à
M.
GINOUX
Albert-Marc
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessus
AUTORISE
le
versement
desdites
subventions
au
péititionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
les
délibérations
des
29
juin
2017
et
23
mai
2019,
ainsi
que
de
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
02
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1FF
MARS
2023