Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 043 SUEZ 16 Av. du Gal de Gaulle
Arrêté - 2025 219Bis JMC 25 Av. du Gal de Gaulle
Arrêté - 2024 295 STPS GRDF 4 av du Gal de Gaulle
Arrêté - 2026 186 SUEZ 30 Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2026 095 INFRANEO Av. du Gal Leclerc face au 24
Arrêté - 2024 264 SUEZ 6 Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2025 135 SUEZ 39B Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2025 226 SUEZ 4 Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2024 300 SOGEA IDF 7a b et c Av. du Gal Leclerc
unknown - 2026 214 EIFFAGE ROUTE Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2026 086 DRM 1 3 et 5 Av. du Gal de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 DRM 1 3 et 5 Av. du Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-086
Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Considérant la demande de stationnement d'un camion toupie et d’un dépôt d'une pompe à béton, formulée par Monsieur Mike DOS RAMOS représentant la société DRM (Design Rénovation Maison) sise 12 Impasse de Givry, 77970 PECY, au droit des n°% 1, 3 et 5 avenue du Général de Gaulle,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La société DRM (Design Rénovation Maison) est autorisée à occuper le domaine public pour stationner un camion Toupie et une pompe à béton sur les places de stationnement matérialisées bleues, au droit des n° 5, 7 et 9 avenue du Général de Gaulle le lundi 16 mars 2026.
Article 2 : La société DRM (Design Rénovation Maison) s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est valable le lundi 16 mars 2026 de 7 heures à 12 heures.
Article 4 : La société DRM (Design Rénovation Maison) sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux et d'afficher copie de l'arrêté sur la base de vie, durant toute la durée de la mise en place.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page À sur 2 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours..fr.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
“ La société DRM (Design Rénovation Maison) drm77.sasu@gmail.com.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 10 mars 2026
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
Page 2 sur 2