Arrêté - arr t de suspension de la chasse gironde

Documents similaires

Arrêté - arr t de suspension de la chasse gironde

Arrêté - ArrÃªtÃ© de suspension de la chasse Gironde

Arrêté - ArrÃªtÃ© de suspension de la chasse Gironde

Arrêté - arr t renouvellement suspension chasse 20 09 22

Arrêté - arr t renouvellement suspension chasse 20 09 22

Arrêté - arr t de suspension de la chasse gironde 13 0

Arrêté - arr t de suspension de la chasse gironde 13 0

Arrêté - ARRETE PREFECTORAL Arrete de suspension de la chas

Arrêté - arr t de susp temporaire chasse en gironde 09 0

Arrêté - arr t de susp temporaire chasse en gironde 09 0

Arrêté - arr t de suspension de la chasse gironde Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Arbis. Lien du pdf (Arrêté - arr t de suspension de la chasse gironde)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Changement climatique, PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DE LA GIRONDE Service Eau et Nature

Liberté : Unité Nature Égalité

Fraternité

Arrêté du -8 SEP, 2022

portant suspension temporaire de l'exercice de la chasse en Gironde en raison des conditions météorologiques exceptionnelles

VU le Code de l'Environnement, notamment l'article R.424-3,

VU l'arrêté du 14 juin 2022 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Gironde,

VU la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde en date du 6 septembre 2022,

Considérant le niveau critique de sécheresse du département et particulièrement les risques encourus par les massifs forestiers qui ont conduit à la prise récurrente depuis deux mois de vigilance feux de forêt en Gironde,

Considérant la nécessité d' harmoniser l’organisation et la pratique de la chassé sur l’ensemble du département en cette période d'ouverture générale de la chasse,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

Article 1er: L'exercice de la chasse pour tous les gibiers est suspendu entre 14h00 et 20h00 sur , J'ensemble du territoire de la Gironde à compter du dimanche 11 septembre 2022 (8 heures) et jusqu'au mardi 13 septembre 2022 (20 heures).

Article 2 : En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »

accessible par le site internet « Www.telerecours.fr ».

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer, le lieutenant colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur régional de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence Landes- nord Aquitaine de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, les gardes de chasse particuliers ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse pour le territoire en question sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.

Fait à Bordeaux, le = Q Gfp. 7927

Pour l& Pré ar délégation,

le Secrétafe Général

Cité administrative 1 Christophe NOEL du PAYRAT

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Mél : ddtm-sner@gironde.gouv.fr

www.gironde.gouv.fr