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Arrêté - Mme Amanhir livraison Avenue du Cateau 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Amanhir livraison Avenue du Cateau 03 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 125 /2025 DGST/DM/ 56
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025 T
Vu la demande établie par Madame Laïla AMANHIR, par laquelle elle nous informe de la réception d'une livraison, Avenue du Cateau, le lundi 03 février 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, A venue du Cateau, au droit du n° 237, le lundi 03 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Avenue du Cateau
au droit du n° 237
le lundi 03 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 28 janvier 2025
Par délJgation d ire,
le conseillef • •
Jean
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