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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 036 20240415 D 2024 D 036)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
é AIX VILLEMAUR
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DEPARTEMENT DEL'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES ,
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 15 avril 2024
Date de la convocation : 02/04/2024
Date d'affichage de la convocation : 02/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’'AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie
Nombre de Conseillers : BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Présents : 26 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Représentés : 02 Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie
Votants : 28 DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY,
Absents ayant donné procuration : Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée
BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente : Cécile PETIT
2024 D 036 Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT
Délibération n°
Obiet de la délibération : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Madame le Maire :
& Présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les
résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants
depuis plus de deux ans.
& Propose en conséquence, de maintenir les taux comme suit :
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Taxe d’habitation 20,48 %
Taxe foncière sur le bâti 39,27 %
Taxe foncière sur le non bâti 21,71 %
Cotisation foncière des entreprises 14,89 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
# Taxe d’habitation : 20,48 ,
# Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,27 %,
# Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,71 %,
# Cotisation foncière des entreprises : 14,89 %.
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété
à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 15h00
Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_036-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024