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Convocation - 2023 33 approbation du contrat territorial occitan
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Convocation - 2023 33 approbation du contrat territorial occitanie du petr de l ariege 2022 2028
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2023 33 approbation du contrat territorial occitanie du petr de l ariege 2022 2028)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: COURTIAL Anne (Castex)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent (Le Fossat) SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique
Délibération n° 2023-33 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Approbation du Contrat territorial Occitanie du PETR de l’ Ariège 2022 - 2028
Monsieur le Président expose :
Lors de son Assemblée Plénière du 16 décembre 2021, le Conseil Régional d’Occitanie a adopté les orientations et
principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle Occitanie 2022-2028. Ce nouveau cadre
d’intervention repose sur trois orientations politiques fixées par le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et Equilibré des Territoires (SRADDET) Occitanie 2040 et le Pacte Vert Occitanie :
- Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique ;
- Réussir ensemble le rééquilibrage territorial ;
- Promouvoir un nouveau modèle de développement.
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) est un contrat de mise en œuvre des politiques territoriales de la Région à
l’échelle du PETR de l’Ariège, déclinaison du Pacte Vert Occitanie 2040. Il s’agit d‘un contrat intégrateur de
l’ensemble des politiques et leviers de la Région, dont les programmes européens LEADER et OS5 – FEDER.
Il se traduit par la signature entre le PETR, ses EPCI membres, la Région Occitanie et le Conseil départemental de
l’Ariège, ainsi que le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises, d’un contrat cadre stratégique.
Chaque année, le territoire doit proposer des programmes prévisionnels annuels sur lesquels doivent être inscrits
tous les projets d’investissements sollicitant une aide régionale.
Les orientations stratégiques proposées dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie du PETR de l’Ariège pour la
période 2022-2028, construites sur la base du projet de territoire adopté fin 2021 par le Comité Syndical, se
traduisent à travers 6 fiches-mesures : 1) Aménager l’espace public de manière écoresponsable en mettant au cœur les mobilités durables 2) Préserver notre capital naturel avec une attention particulière pour la ressource en eau 3) Devenir un territoire à énergie positive
4) Favoriser de nouvelles solidarités pour une transition plus juste
5) Coordonner une politique alimentaire locale et durable
6) Participer à l’émergence d’une économie locale et durable
7)
Le Comité de Pilotage de validation s’est tenu le 15 mars 2023 et a approuvé le projet de contrat.
Ledit contrat est désormais adressé à tous les membres du Comité Syndical afin qu’ils délibèrent sur le sujet.
Entendu cet exposé,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du Comité Syndical du PETR de l’Ariège en date du 20 mars 2023
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER le Contrat Territorial Occitanie du PETR de l’Ariège 2022-2028.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le contrat, les avenants et tous les actes afférents à ce contrat
et à procéder à toutes les formalités liées à la démarche Contrat territorial Occitanie.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à notifier la présente décision à Madame la Présidente du Conseil
Régional d’Occitanie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude