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Procès Verbal - DELB 20160859 01
Procès Verbal - DELB 20160730 01
Procès Verbal - DELB 20170474 01
Procès Verbal - DELB 20190633 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190633 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
ANNEXES
- Tableau des engagements et des actions par pilier.
- Annexe 3 de la circulaire du Premier Ministre « suivi des mesures du Plan de mobilisation
nationale pour les habitants des quartiers » - Point de départ
- Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE)ANNEXE 1
Tableau des engagements et des actions par partenaire
ACTEUR : ETAT ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée des
freins à l'emploi
Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion
professionnelle
Mobiliser les Cordées de la réussite, le parrainage, le tutorat
1 - Nombre de jeunes des QPV bénéficiaires de cordées de
la réussite
2 - Nombre de jeunes parrainés
Augmenter le nombre d’apprentis issus des quartiers Nombre d'apprentis issus des QPV
Au sein du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC),
investir dans la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
Bâtir un plan reposant sur des actions de repérage, de formation et
d'accompagnement des personnes en difficulté
1 - Nombre et part des habitants des QPV détectés en
situation d'illettrisme
2 - Nombre de certifications Clé@venir validées en QPV
3 - Nombre et part des bénéficiaires d'actions "e-
illettrisme" en QPV
Développer l’accès au permis de conduire
Apprentissage du code et de la conduite pour les jeunes des QPV notamment en Garantie jeunes / "Permis à 1 € par jour", prêt à taux zéro étendu aux auto-écoles associatives
1 - Nombre d'auto-écoles associatives proposant le permis
à 1 € par jour situées à proximité des QPV
2- Nombre de jeunes résidant en QPV ayant bénéficié d'un
accompagnement renforcé au permis de conduire en
mission locale
Développement
économique et soutien à
la création d’entreprises
Soutenir l'installation d'entreprises dans les Territoires
entrepreneurs
Maintenir les exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes dans les Territoires entrepreneurs selon la réglementation en vigueur Nombre d'entreprises installées
Promouvoir l'activité économique et l'emploi par le partenariat
avec les entreprises
Co-piloter avec Le Havre Seine Métropole le PAQTE Entreprises, animé par deux clubs d’entreprises CREPI et FACE ,
Capacité d'animation du PAQTE, actions développées
(stages de 3ième, accès à l'alternance, etc.) , nombre
d'entreprises
Poursuivre les actions pour la création d'entreprise et la
promotion de l'entrepreneuriat Offrir un accompagnement aux entrepreneurs des quartiers avec BPI France Nombre d'entrepreneurs des QPV accompagnés
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Favoriser le soutien à la
parentalité par
l'accompagnement des
parents dans l'exercice de
leurs responsabilités
Soutenir l’ambition
scolaire et la réussite
éducative.
Rechercher la continuité éducative en renforçant le partenariat
des acteurs autour de l’école : enseignants et parents, agents
municipaux, travailleurs sociaux, professionnels des PMI,
référents de parcours ou de soutien scolaires, éducateurs
sportifs, bibliothécaires, etc.
Mobiliser des moyens humains et financiers au profit de la Cité éducative dans le quartier Mont Gaillard, Mare Rouge, Bois de Bléville du Havre
Renforcer la communauté éducative dans son accueil des enfants
: encourager la présence de 2 adultes par classe dans les écoles
maternelles
Aide aux communes pour la création de postes d'ATSEM Part des classes de maternelles en REP+ des cités éducatives bénéficiant d'un ATSEM
Permettre les apprentissages fondamentaux 100% des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire dédoublées d’ici la rentrée 2019 (objectif de dédoubler les grandes sections à l’horizon 2020) 1 - Part des classes de CP et de CE1 dédoublées en
REP/REP+ en 2019/2020
2 - Taux d'encadrement des classes concernées
Encourager la découverte des métiers Proposer des stages de qualité aux élèves de 3e des quartiers Nombre de stages de qualité proposés sur le portail
Partager les connaissances pour développer des réponses
adaptées
Partager l’analyse en cours sur chaque réseau : évaluation des projets des réseaux dans l'optique de réécrire de nouveaux projets Présentation de l'analyse aux membres du GIP Mettre à disposition un mi-temps de coordinateur de réseau dans chaque réseau REP et REP+ Mi-temps en place Dédier un professionnel de l'Education nationale, à la politique de la
ville/éducation prioritaire, au niveau départemental
Promouvoir la persévérance scolaire
Promouvoir les actions de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire : traitement des sorties sans qualification, prévention du décrochage, accueil des 3èmes sans affectation, module de re-préparation du bac
Bénéficiaires par action
Développer le soutien scolaire Développer l’aide personnalisée aux devoirs dans le premier et le second degré (Devoirs faits) Nombre d'élèves bénéficiant de l'aide personnaliséeACTEUR : ETAT ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS Développer la scolarisation précoce afin de pour favoriser la
réussite scolaire, notamment pour les enfants dont la famille est
éloignée de la culture scolaire pour des raisons sociales,
culturelles et/ou linguistiques
Poursuivre les dispositifs "accueil et scolarisation des enfants de moins de 3 ans" (Pierre et Marie Curie REP et Varlin REP+) Nombre d'élèves bénéficiant de ces dispositifs
Renforcer l’accès aux
droits et
l’accompagnement au
numérique
Au sein du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC),
investir dans la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
Bâtir un plan reposant sur des actions de repérage, de formation et
d'accompagnement des personnes en difficulté
1 - Nombre et part des habitants des QPV détectés en
situation d'illettrisme
2 - Nombre de certifications Clé@venir validées en QPV
3 - Nombre et part des bénéficiaires d'actions "e-
illettrisme" en QPV
Renforcer les liens sociaux, les solidarités, l'accès à l'information
et aux droits par des structures de proximité
Faciliter l’ouverture de centres sociaux et d’espaces de vie sociale en QPV, grâce à la CNAF
Nombre de centres sociaux ou espaces de vie sociale
ouverts en QPV
Renforcer les modes de garde Instaurer un bonus de 1 000 € par place de crèche dans les quartiers Nombre de places en Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) nettes créées en QPV
Egalité femmes-hommes Agir concrètement pour faire progresser l’égalité femmes- hommes dans les quartiers dans le cadre des contrats de ville
1-Réappropriation de l'espace public : marches exploratoires
2-levée des freins à l'emploi des femmes (modes de garde, mobilité)
3-mesures incitatives pour la prise en compte du genre dans les demandes de subvention (bonus financier pour la mise en œuvre effective d'actions émancipatrices)
1 - Part des femmes parmi les bénéficiaires des actions de
la politique de la ville
2 - Part des projets soutenus relevant de la thématique
"égalité femme/homme"
Promouvoir la culture Développer la pratique musicale Soutenir le projet DEMOS porté par les communes sur les territoires en QPV Renforcer la prévention,
la promotion et l'accès à
la santé
Développer l'accès aux soins, leurs coordination et promouvoir
des actions d’éducation à la santé et de prévention Soutenir la création de maisons et centres de santé d’ici 2022
Nombre de maisons et centres de santé pluri-
professionnels créés dans les QPV ou à proximité
immédiate (quartier vécu) d'ici 2022
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie
Soutenir le projet de renouvellement urbain du Quartier Vallée
Béreult/Graville la Vallée au Havre afin de retrouver l’équilibre
socio-économique et résidentiel du quartier et améliorer
l’attractivité et le cadre de vie
Soutien financier dans le cadre du NPNRU Somme allouée au projet
Renforcer les outils pour le traitement des copropriétés
dégradées
"Initiatives copropriétés" propose de nouveaux dispositifs et des financements exceptionnels de l'Anah et de l'Anru
1 - Nombre de copropriétés traitées dans le cadre du
NPNRU
2 - Nombre de copropriétés bénéficiant d'une intervention
de l'ANAH dans les QPV
3 - Nombre de logements traités dans les sites prioritaires
Lutter contre les marchands de sommeil
Loi Elan : interdire l'acquisition de biens par les marchands de sommeil / confiscation de leurs biens immobiliers et des indemnités d'expropriation, en instaurant une présomption de revenus et en systématisant les astreintes à leur encontre
1 - Nombre de décisions de justice condamnant des
bailleurs dans les QPV
2 - Nombre de réunions partenariales
Equilibre de peuplement Eviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers de la politique de la ville Loi Elan : : attribuer au moins 50% des logements sociaux aux demandeurs aux revenus les plus élevés / Flécher au moins 25% des attributions hors QPV en faveur des ménages les plus modestes
1- Nombre de conventions intercommunales d'attribution
conclues
(100% d'ici 2020)
2 -Proportion d'attribution de logements sociaux hors QPV
pour les 25% de demandeurs de logement social les plus
modestes (Cible: 25%)
Lien avec les habitants et
citoyenneté
Soutenir les acteurs de terrain afin de bâtir le lien social
Créer des postes d’adultes-relais à partir de 2019 Nombre de postes d'adultes-relais créés Doubler le nombre de coordonnateurs associatifs dans les quartiers dès 2019 Nombre de postes FONJEP créés Attribuer des financements supplémentaires aux associations nationales les plus structurantes Suivi de la mise en place de la mesure
Faire République
Former les acteurs de terrain aux valeurs de la République et à la laïcité Nombre d'acteurs formés chaque année
Développer le service civique Nombre et part des jeunes des QPV parmi les volontaires en service civique
Cadre de vie sécurisé Garantir les mêmes droits aux habitants dans le cadre de la sécurité du quotidien Créer des postes de policiers et gendarmes d’ici 2020 dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR), Mare Rouge et Mont Gaillard sont en QRR Créer des postes de délégués à la cohésion police-populationACTEUR : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée des
freins à l'emploi
Développer des actions concourant à l'accélération des parcours
d'insertion sociale et faciliter les conditions d'insertion
professionnelle en renforçant la mise en place de parcours
interbranches.
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion
sociale et professionnelle en soutenant des projets combinant
offre d'accueil petite enfance et offre mobilisant la famille sur un
projet d'insertion sociale et/ou professionnelle (fonds publics et
territoires).
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Favoriser le soutien à la
parentalité par
l'accompagnement des
parents dans l'exercice de
leurs responsabilités
Soutenir l’ambition
scolaire et la réussite
éducative.
Favoriser le soutien à la parentalité
Développer et structurer la politique de soutien à la parentalité sur les territoires, en articulation étroite avec les schémas départementaux des services aux familles (Sdsf) et les conventions territoriales globales (Ctg) dans le cadre des Reaap
Famille
Instaurer un bonus mixité aux structures d’accueil petite enfance accueillant des enfants issus de familles vulnérables visant à encourager la mixité sociale dans les crèches
Aide à la création et au développement de structures d’accueil et d’offres de services sur les territoires dépourvus.
Nombre de structures d’accueil et d’offres de services sur
les territoires QPV et TVA
Réussite éducative
Accompagner les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans (offre de loisirs ciblée, plan mercredi)
Poursuite de l’appui au développement des actions CLAS
Maillage et coordination des différents dispositifs d’aide à la scolarité avec les partenaires institutionnels (PEDT, CLAS, cité éducatives…)
Renforcer l’accès aux
droits et
l’accompagnement au
numérique
Favoriser l'accès aux droits dans le cadre de la convention
territoriale globale
Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
L'accès aux droits est renforcé à travers la mise en place de rendez-vous des droits en cohérence avec le développement de parcours coordonnés en fonction des événements ou situation de vie
Le développement de l'accompagnement au numérique des allocataires les plus fragiles,
Une stratégie d'accueil autour des espaces libre-service et de l'accueil sur rendez- vous.
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie
Mettre en œuvre les réformes des allocations logement,
Poursuivre les actions en faveur de l’inclusion sociale, en matière de prévention des expulsions locatives et de lutte contre la non-décence.
Lien avec les habitants et
citoyenneté Favoriser la proximité
Garantir la pérennité des structures d’Animation de la Vie Sociale
Faciliter la modernisation et adaptation des équipements aux nouveaux besoins des territoires et des famillesACTEUR : AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Renforcer la prévention,
la promotion et l'accès à
la santé
Poursuivre le soutien de la promotion de la santé dans le cadre des Ateliers santé ville Soutien technique et financier aux ASV
Favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l'échelon local
Nouveau zonage concernant l’installation des médecins libéraux : passage des QPV en zones d’installation prioritaires
Participer au contrat local de santé Le Havre Seine Métropole en renouvellement
ACTEUR : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie
Soutenir le projet de renouvellement urbain du Quartier Vallée
Béreult/Graville la Vallée au Havre dans le cadre du NPNRU Soutien financier dans le cadre du NPNRU
Poursuivre sa mission de conseil auprès des collectivités pour accompagner leurs stratégies de développement et de financer leurs projets
d’investissement. Elle accompagne les acteurs locaux en poursuivant
l’objectif de rendre les territoires plus attractifs, plus inclusifs, plus durables et plus connectés.
Prêts de long-terme
Prises de participation aux côtés de partenaires publics et privés
Mobiliser son expertise et des moyens financiers en privilégiant les axes : 1-Soutien à l’ingénierie de projets de renouvellement urbain.
2-Soutien à de opérations immobilières dans un objectif de développement économique, de diversification fonctionnelle et de renforcement de
l’attractivité des territoires fragilisés
3-projets dans les quartiers relatifs aux équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, bâtiments tertiaires privés, portage foncier
Ces outils ont vocation à intervenir dans divers secteurs d’activités,
notamment : le transport, la construction et l’immobilier, le logement, le conseil et l’ingénierie, le financement des entreprises, les loisirs et le
tourisme, la protection de la biodiversité.
1-Financement ou le cofinancement d’études
2-Investissement dans des opérations immobilières
3-Prêt sur fonds d’épargne destinés aux collectivités territoriales, entreprises publiques locales et opérateurs de droit privéACTEUR : REGION NORMANDIE
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée
des freins à l'emploi
Dans le cadre du programme régional de formation
professionnelle :
-permettant l’acquisition de compétences de base
-développant un projet professionnel réaliste et réalisable
-favorisant l’accès à une qualification ou une certification
-sécurisant les parcours des stagiaires de formations
L’offre de formations préparatoires du Programme Socle de Compétences, qui se décline en 7 actions « Cap », vise à permettre l'acquisition des compétences de base,
Futur dispositif de parcours d’accès à la qualification pour accompagner la construction de projet professionnel (ex-CAQ, REUSSIR) ; le soutien à l’Ecole de la deuxième chance concoure au même objectif,
Le Programme Qualif' régional visant à favoriser l'accès à une qualification ou à une certification en lien avec des besoins en compétences avérés
Nombre de bénéficiaires des dispositifs annuel et
proportions en QPV et le TVA sur la communauté urbaine
Dans le cadre du Programme régional d'investissement dans les
compétences afin de :
Financer la mise en œuvre d’actions expérimentales en faveur de
la formation et des publics faiblement qualifiés et éloignés de
l’emploi
Financer des actions en faveur de la levée des freins à l’emploi et
à la formation professionnelle des publics issus des QPV
L’appel à projets Innovation et qualification,
L’appel à projets Initiatives territoriales soutient des expérimentations d’actions innovantes pour susciter et encourager l’envie de se former,
Mise à disposition d’un kit illettrisme pour repérer, diagnostiquer et orienter les publics concernés,
Somme allouée au territoire par appel à projet
Informer, communiquer, promouvoir et valoriser les métiers et
les formations
Accompagner l'orientation et l'éducation
Les dispositifs en cours d’élaboration dans le cadre de la future stratégie de l’Orientation en Normandie,
La création de l’Agence régionale de l’orientation et des métiers
Nombre de prescriptions sur la communauté urbaine
annuel et proportions en QPV et TVA
Favoriser la mobilité pour l’accès à la formation, aux stages, aux
entretiens d'embauche
Aides à la mobilité pour les stagiaires de formations financées par la Région, « Tempo Normandie » propose des tarifs attractifs pour les – de 26 ans sur tout le réseau TER
« Tempo Emploi Normandie » consiste en un billet à tarif réduit à destination des demandeurs d’emploi suivis en Normandie (sous conditions) pour se rendre à un entretien d’embauche ou de stage.
Nombre annuel d'aides à la mobilité sur la communauté
urbaine annuel et proportions en QPV et TVA
Faciliter l'accès à la formation Volet "formation" du dispositif « Atouts Normandie » : dispositif régional d’aide aux jeunes Normands de 15 à 25 ans Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et TVA
Développement
économique et soutien
à la création
d’entreprises
L'accompagnement à la création d'entreprises Dispositif "Ici, je monte ma boîte" Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et TVA
Soutenir financièrement les créateurs et repreneurs par le
renforcement des fonds propres de l’entreprise
Aide aux créateurs ou aux repreneurs destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise en complément d'un prêt bancaire ou d'un prêt d'honneur : Dispositif de subvention Coup de Pouce
Nombre de dispositif de subvention Impulsion
développement déclenché sur le territoire
Prêt d'honneur à taux zéro à remboursement différé de 2 à 5 ans destiné à accompagner les créateurs ou repreneurs : Prêt DEFI
Nombre de dispositifs de subvention Coup de Pouce et
DEFI déclenché sur le territoire
Faciliter l’émergence de projet d’économie sociale et solidaire
par un apport financier en fonctionnement et/ou un
investissement
Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS.
Le dispositif permet un apport financier en fonctionnement et/ou en
investissement selon les besoins relevés pour créer et développer le projet : "Emergence ESS"
"Emergence ESS Coopérative" propose un accompagnement comparable à destination des sociétés coopératives.
Nombre de bénéficiaires annuel et proportion en QPV et
TVA à l'échelle de la communauté urbaine
Soutenir les créateurs et repreneurs dans l'acquisition,
l'actualisation ou le développement de leurs compétences
entrepreneuriales
La formation CAP entreprenariat se décline en 4 modules de formation, adapté aux besoins des publics
Nombre de bénéficiaires annuel et proportion en QPV et
TVA à l'échelle de la communauté urbaineACTEUR : REGION NORMANDIE
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Favoriser le soutien à la
parentalité par
l'accompagnement des
parents dans l'exercice
de leurs responsabilités
Soutenir l’ambition
scolaire et la réussite
éducative.
Jeunesse : soutenir l'ambition, l'engagement des jeunes autour
de grands enjeux de citoyenneté
Pass Monde est une bourse régionale pour favoriser la mobilité internationale des étudiants et apprentis normands
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA à l'échelle de la communauté urbaine
Soutien aux têtes de réseaux et aux actions innovantes et exemplaires en faveur de la jeunesse, particulièrement pour des actions autour de l’engagement des jeunes, de dialogue structuré (prise en compte de la parole des jeunes), de médiation autour des grands enjeux de citoyenneté, d’information du réseau sur les dispositifs régionaux et de formation des jeunes bénévoles
Nombre et type d'actions soutenues sur le territoire de la
communauté urbaine, lien avec les QPV et TVA
Renforcer la prévention
la promotion et l'accès à
la santé
Accompagner la politique de promotion de la santé dans le
territoire
Contribuer à améliorer le parcours de santé de la population
Soutenir financièrement les réseaux territoriaux de promotion de la santé (subvention régionale plafonnée à 20 000 €) dans des territoires prioritaires en fonction des indicateurs de santé Partenariat ORS-Région pour partager la connaissance et développer des capacités d’analyse concernant l’état de santé des Normands
Garantir l'accès aux soins de proximité pour la population
normande
Lutter contre le déclin démographique des professionnels de
santé en développant un mode d'exercice novateur et attractif
pour les professionnels de santé
Soutien à la création de PSLA (Pôles de santé libéraux et ambulatoires) dans les territoires en difficulté (mobilisation du dispositif Rénovation urbaine dans les QPV)
Nombre de PSLA soutenus sur le territoire de la
communauté urbaine, lien avec les QPV et TVA
Promouvoir la culture Faciliter l'accès à la culture
Dispositifs en cours d’élaboration dans le cadre de l’inscription des droits culturels au cœur de la politique culturelle et patrimoniale de la Région "Territoires créatifs", notamment un appel à projets permettant de soutenir dès 2020 des projets innovants et expérimentaux en faveur des Droits culturels sur les territoires
Volet "loisirs" du dispositif « Atouts Normandie » : dispositif régional d’aide aux jeunes Normands de 15 à 25 ans
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie Soutenir le projet de renouvellement urbain du Quartier Vallée Béreult/Graville la Vallée au Havre dans le cadre du NPNRU
Aide spécifique aux projets d’investissements portés par la collectivité pour la requalification à l’échelle de quartiers, concernant les opérations portant sur les espaces publics, les locaux commerciaux, les équipements publics de proximité (hors établissements scolaires) ou les parties communes d’immeubles d’habitat social ou de copropriétés en complémentarité avec l’ANAH : la participation prévisionnelle de la Région dans le cadre du NPNRU du Havre s’élève à 88 M€, selon un principe retenu de 1 € Région pour 3 € ANRU
Somme allouée au projetACTEUR : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée des
freins à l'emploi
Améliorer l'orientation, l'accompagnement et l'insertion des
allocataires du RSA
Engagements socles Etat/Département - Plan Pauvreté "Insertion"
- Amélioration de l'orientation des BRSA
- Garantie d'activité (actions d'insertion, accompagnement vers l'emploi par les conseillers emploi 76, développement de la démarche d'accompagnement global /CD76,Pôle emploi, CAF, CCAS)
Et au-delà des engagements socles : - Mise en relation direct entre l’offre et la demande d’emploi en faveur des bénéficiaires du RSA via la Plateforme «Job76»
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
Développer des actions d'inclusion ou d'insertion en faveur des
populations vivant en zones prioritaires Actions PST - enjeux "insertion" / Politique de la ville Somme allouée à la communauté urbaine
Faciliter l'insertion professionnelle notamment des jeunes
Offre d'insertion 2020-2021 : Accompagnement social intensif (ASI),
Offre d'insertion vers l'emploi en faveur de tous les publics en difficulté… Convention Mission locale : garantie jeunes, fonctionnement (insertion des jeunes), accompagnement lié au logement jeunes (service logement et solidarité)
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
Développement
économique et soutien à
la création d’entreprises
Soutien à la création d'emplois indépendants Offre d'insertion 2020,2021 : accompagnement des bénéficiaires du RSA dans l'emploi indépendant Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et TVA
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Favoriser le soutien à la
parentalité par
l'accompagnement des
parents dans l'exercice
de leurs responsabilités
Soutenir l’ambition
scolaire et la réussite
éducative.
Développer une politique de soutien aux jeunes et aux familles
ORIENTATION 1 / Renforcer la prévention précoce et consolider le dispositif de repérage des situations de risque et de danger.
Renforcer et adapter la prévention précoce dans une approche universelle, portage PMI et service social de secteur, développer le partenariat avec les acteurs de 1ier recours (médecine de ville et hospitalière, gestionnaires d’EAJE ou centres de loisirs, écoles, etc.), pour le dépistage précoce des troubles du développement ou de la relation,
ORIENTATION 2 / Adapter l’accompagnement des familles en fonction des besoins de l’enfant.
Enjeu de mobilisation des ressources liées au soutien à la parentalité, dans une approche élargie de la famille mobilisant toutes les compétences parentales, associant les familles dans les décisions. Promouvoir relations éducatives non violentes et non sexistes et lutter contre les violences intrafamiliales.
ORIENTATION 3 / Diversifier les modalités de prise en charge, par
redéploiement, pour favoriser une meilleure adéquation des réponses aux besoins des familles et des enfants.
Optimisation et meilleure régulation des modalités d’accompagnement d’une part et diversification des prises en charge d’autre part. Objectif : proposer une prise en charge adaptée aux besoins des jeunes et des familles, qui mobilise droit commun ou/et réponses spécifiques.
ORIENTATION 4 / Mieux garantir la cohérence des parcours au travers d’une approche globale et partagée de l’enfant et de sa famille.
Approche multidimensionnelle et appui sur les ressources des enfants, des familles et de l’environnement, l’école en particulier = principes visant à favoriser la cohérence des parcours. Le déploiement plus large du projet pour l’enfant (PPE) : un des leviers pour poursuivre cet objectif.
Promouvoir l’égalité des chances : développer la couverture territoriale des actions et dispositifs de soutien à la parentalité notamment en QPV. Enjeu, partagé avec la Caf et les services de l’État et inscrit dans la Convention d’appui et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021.
Nombre et type d'actions et dispositifs de soutien à la
parentalité mis en place sur la communauté urbaine et
plus particulièrement sur les QPV et TVA
Promouvoir l'égalité d'accès à l'éducation
Mise en œuvre de sa politique en direction des collégiens favorisant la réussite éducative : guide des parcours éducatifs, parcours à l'initiative des collèges, offres d'activités éducatives au titre du contrat de réussite éducative départemental en faveur des collégiens, etc.ACTEUR : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
Engagements socles Etat/Département - Plan Pauvreté " Prévention des sorties sèches de l'ASE"
Renforcer l’accès aux
droits et
l’accompagnement au
numérique
Assurer un accès équitable aux services et aux aides
départementales
Réseau des centres médico-sociaux (CMS)
Travail en cours sur le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public de la Seine-Maritime
Déploiement de numéric'action / Points d'accès numériques
Nombre de points d'accès numériques sur la communauté
urbaine et plus particulièrement sur les QPV et TVA
Faciliter l'accès et le maintien dans le logement
Dans le cadre du PDALHPD : le Fonds de Solidarité Logement est l'outil financier qui permet d'accorder des aides pour accéder à un logement (1er mois de loyer, dépôt de garantie et cautionnement) et s'y maintenir (aides pour les dettes d'eau, d'énergie et de téléphonie)
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
L'accompagnement social lié au logement est proposé par le Département et mis en œuvre par 30 associations agréées.
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
Un travail sur la prévention des expulsions est en cours avec la
DAHL/DASI/UTAS/DDDCS pour agir en amont des procédures d'expulsions (au moment des premiers signalements d'impayés de loyers)
Egalité femmes-hommes Favoriser l'engagement des jeunes filles Favoriser l'engagement des jeunes filles au sein du conseil départemental des collégiens sur les temps de mercredi
Promouvoir la culture
Renforcer l'offre culturelle
Favoriser l'accès à la culture et aux pratiques artistiques pour
faire de la culture un lien social
Politique culturelle départementale favorisant l'accès à la culture pour tous via l'ensemble de ses dispositifs et actions : soutien école de musique, de danse, soutien aux festivals, soutien aux lieux culturels de proximité, Pass'jeunes 76, etc. Renforcer la prévention,
la promotion et l'accès à
la santé
Assurer la protection sanitaire des mères et des enfants en bas
âge PMI Prévention sanitaire
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie
Soutenir le projet de renouvellement urbain Vallée Béreult au
Havre
Mobilisation des crédits de droits communs + crédits spécifiques à l'habitat en renouvellement urbain pour ce site classé quartier d'intérêt régional (démolition, réhabilitation, résidentialisation, diversification de l'offre en logement sur site, reconstruction sur site pour les logements locatifs sociaux)
Somme allouée au projet
Mettre en œuvre sa politique de l'habitat en faveur des
particuliers et du parc social public
La lutte contre l’habitat dégradé, dont les copropriétés, à travers l’animation des comités locaux d’habitat dégradé (CLHD), en proposant des aides aux
propriétaires très modestes et aux logements conventionnes privés pour encourager la réalisation de travaux.
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
L’attribution d’aides financières pour la construction ou l’amélioration des logements pour les publics les plus en difficultés, le soutien à la construction notamment de logements sociaux à travers la garantie des emprunts et la subvention aux PLAI.
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVAACTEUR : POLE EMPLOI
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée
des freins à l'emploi
Territorialiser son offre de service de manière partagée et
adaptée aux besoins des demandeurs d’emploi résidant dans les
QPV
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
Mobiliser et favoriser l’accès à la prestation « Valoriser son image
professionnelle » pour agir sur la confiance des publics, la prise
de conscience des attendus et postures professionnelles et pour
se préparer à la rencontre avec l’entreprise
Pour cela permettre la bonne connaissance de cette prestation aux acteurs de proximité ; la présenter ; favoriser la rencontre entre les prestataire
RETRAVAILLER et AKSIS et les associations et relais locaux, communaux.
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
Mise en place d'actions favorisant la connaissance du
dispositif sur le territoire,
Sécuriser l’entrée en formation des habitants
Permettre aux habitants des QPV de bénéficier de la prestation du PIC (infra BAC) dispensée par l'AFPA : préparation des compétences, présentation aux relais associatifs, favoriser les logiques de parcours entre les prestations qui définissent les projets professionnels, l’orientation professionnelle, la
découverte des métiers.
Nombre de bénéficiaires annuel et proportions en QPV et
TVA
Mobiliser la méthode de recrutement par simulation pour
favoriser le rapprochement entre entreprises et demandeurs
d’emploi sans CV
Pôle emploi s'engage à faire la promotion de cette méthode qui sera assurée par ses équipes auprès des entreprises du territoire, à mobiliser ses moyens, son expertise par la mise en place des études de postes, des tests et d’enregistrer les résultats fiables aux recruteurs et aux candidats.
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Favoriser le soutien à la
parentalité par
l'accompagnement des
parents dans l'exercice
de leurs responsabilités
Soutenir l’ambition
scolaire et la réussite
éducative.
Soutenir la découverte des métiers des collégiens
Poursuivre son engagement de proposer aux élèves de 3ème en REP+ des stages dans ces agences afin de découvrir les métiers du conseil, de l’orientation et du management. Pour cela Pôle Emploi se propose de rencontrer les principaux des collèges concernés avec l’appui de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
Principaux rencontrés en QPV et TVA,
Nombre de stages proposés
ACTEUR : MISSION LOCALE
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée
des freins à l'emploi
Poursuivre l'accompagnement personnalisé et intensif de jeunes
pour la construction de leur parcours professionnel
Intégrer au moins 35% de jeunes issus des QPV/TVA dans le dispositif de la Garantie jeune % de jeunes des QPV/TVA dans le dispositif Garantie Jeune
Développer le parrainage pour que les jeunes bénéficient de
conseils et du réseau relationnel d’un professionnel
Intégrer au moins 45% de jeunes issus des QPV/TVA dans les actions de parrainage (« 100 chances 100 emplois », « parrainage individuel »)
% de jeunes issus des QPV/TVA dans les actions de
parrainage
Raccrocher les jeunes en grande difficulté avec le système éducatif
traditionnel peu adapté à leur intelligence pratique et les insérer
dans le monde de l’entreprise et du travail
Créer les conditions de mise en œuvre d’une école de production sur le territoire (partenariat, réseau d’entreprises, financements, etc.),
Création de l'école de production et % de bénéficiaires des
QPV/TVA
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Favoriser le soutien à
la parentalité par
l'accompagnement des
parents dans l'exercice
de leurs
responsabilités
Soutenir l’ambition
scolaire et la réussite
éducative.
Permettre d'élargir les horizons pour que les enfants puissent se
projeter en dehors de leur quartier et dans une plus grande
diversité de métiers
S’impliquer dans les actions mises en œuvre dans le cadre de la Cité éducative
Soutenir les projets des jeunes de 16 à 25 ans avec un accompagnement adapté à leur besoin (apprentissage sur les
bases de la notion de projet, validation des acquis à travers une
mise en situation, présentation des travaux devant un jury)
Poursuivre les missions du Lab’O : espace collaboratif, accompagnement
S’impliquer dans l'obligation de formation des jeunes jusqu'à 18
ans, inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté notamment
Développement de parcours d’accompagnement adaptés aux besoins de chaque jeune (aller vers, repérage des jeunes dits invisibles, nouvelles modalités d’insertion dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences)
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Lien avec les habitants
et citoyenneté
Faciliter auprès des jeunes le recours au service civique au travers
de la plateforme d’intermédiationACTEUR : ORGNISMES HLM
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Développement
économique et soutien à
la création d’entreprises
Agir sur l'offre d'emplois à destination des publics des quartiers
prioritaires :
Réduire le taux de chômage du territoire en intervenant auprès
des habitants de quartiers en particulier les demandeurs d'emploi
de longue durée, les femmes et les jeunes
Lever les freins à l'emploi et développer les compétences
professionnelles
Préserver une présence humaine effective sur le terrain, qui représente 1/3 des effectifs des organismes de la région, en la développant lorsque cela est nécessaire, afin d’assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquillité des lieux, sur les quartiers prioritaires
Se mobiliser activement chaque année dans la formation de personnes
éloignées de l’emploi via le « parcours gardien »
Poursuivre l'utilisation des clauses d'insertion dans les marchés de construction neuve et de réhabilitation lourde dont ils seront les maitres d’ouvrage
Nombre d'heures réalisées et nombre de bénéficiaires QPV
et TVA
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie
Poursuivre l'amélioration et la réhabilitation du cadre bâti :
Prendre en compte les besoins de renouvellement du parc afin de
l'améliorer : réhabiliter, démolir, restructurer
Maintenir une offre économiquement abordable et accentuer la
politique de réhabilitation énergétique
Soutenir le projet de renouvellement urbain du quartier Vallée Béreult/Graville la Vallée au Havre dans le cadre du NPNRU
Poursuivre la réhabilitation énergétique : objectif de 3000 logements d'ici 2022 au sein des périmètres QPV et TVA. Ces logements passeront d’une étiquette D, E ou F à une étiquette B ou C
Nombre de logements réhabilités par QPV et TVA
Travailler à la restructuration de 1800 logements sur ces quartiers prioritaires Nombre de logements restructurés par QPV et TVA
Permettre aux locataires de bénéficier de travaux d'amélioration du confort des logements, de travaux de résidentialisation, de restructuration afin de proposer notamment différentes typologies de logements au sein d'une même cage d'escalier, etc.
Recenser collectivement (travail réalisé par l’UHS Normandie) l’ensemble des opérations de réhabilitation à engager afin de mobiliser les fonds existants et notamment les fonds FEDER
Renouveler et poursuivre les engagements des conventions TFPB : par bailleur et interbailleurs
Renforcer l'adaptation du parc au vieillissement de la population
Répondre aux besoins croissants d'adaptation des logements pour
faire face au vieillissement et à la perte d'autonomie
Etudier l'adaptation des logements, lors d’une demande de personnes handicapées ou en perte de mobilité. Les organismes pourront alors s’entourer des conseils de spécialistes (ergothérapeutes, groupe hospitalier, …) pour adapter le logement au plus près des besoins du locataire concerné
Poursuivre les études de faisabilité pour la création d'ascenseur sur certains immeubles R+5 R+4 : il s’agit d’intégrer ou de moderniser des ascenseurs pour faciliter l’accès des personnes handicapées, mais également des personnes âgées ou des familles avec enfant en bas âge
Fournir, au travers de la charte partenariale du PLH, une liste mise à jour annuellement, du parc de logements locatifs sociaux accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes à mobilité réduite sur ce territoire
Liste des logements locatifs sociaux accessibles aux
personnes en fauteuil roulant et aux personnes à mobilité
réduite par QPV et TVA
Equilibre de peuplement
Eviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus
fragiles dans les QPV
Améliorer l'accès de ces ménages au parc social situé hors des
QPV
Etre vigilants sur les attributions faites aux ménages au-dessus de
seuil du 1ier quartile mais néanmoins en dessous du seuil de
pauvreté
Répondre à la loi Egalité et citoyenneté, en partenariat avec la communauté urbaine, le plus efficacement possible.
Se mobiliser chaque jour pour atteindre l’objectif d’attribution de 25 % hors QPV au premier quartile fixé par la loi, et partager avec les services de la CU sur les objectifs de cette loi,
Proportion d'attribution de logements sociaux hors QPV
pour les 25% de demandeurs les plus modestes
Effectuer un suivi annuel des bilans d’attributions sur l’ensemble du territoire Bilan d'attribution par QPV et TVA
Cadre de vie sécurisé Garantir la tranquillité publique et lutter contre l'insécurité vécue par les habitants
Poursuivre leur participation aux dispositifs du CLS : cellule de veille, commission bailleur, CPSLD, etc.
Entretenir, maintenir, développer et moderniser leurs installations de vidéoprotection sur les adresses dites "sensibles" et notamment sur les quartiers prioritaires
Maintenir du personnel de proximité en charge de faire respecter le règlement général des locations, de gérer les troubles de voisinage, de faire le lien avec la police et la gendarmerie en cas de dégradation, d'occupation de hall, etc.ACTEUR : LE HAVRE SEINE METROPOLE
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI
Renforcer l’accès à
l’emploi des publics
fragiles par la levée
des freins à l'emploi
Proposer des postes à des candidats en recherche d'un emploi,
d'un apprentissage ou d'une orientation professionnelle Contribuer au forum « Les emplois en Seine » Nombre d'habitants de la CU bénéficiaires et taux de
remplissage des bus
Agir sur les métiers en tension Travail en lien avec l’IUMM dans le cadre de la candidature Smart port city
Soutenir financièrement le Pôle mobilité inclusive qui développe
des bilans et des accompagnements à la mobilité
Favoriser la mobilité
1-envisager un volet consacré aux quartiers géoprioritaires dans la révision du Plan de déplacement urbain
2-maintenir ou renforcer les offres de transports en commun
3-poursuivre la tarification sociale
4- poursuivre la sensibilisation aux transports en commun auprès des
établissements scolaires
Début de la révision du PDU dernier trimestre :
association des membres du GIP à la prise en compte
des territoires géoprioritaires
Développement
économique et soutien
à la création
d’entreprises
Poursuivre l’accompagnement des dispositifs de création de
microentreprises dans les quartiers Soutien à ADIE, Positive Planet Pourcentage de financement de l'action par la CU
Mieux connaitre et coordonner l'offre des tiers-lieux Dans le cadre de son contrat de ville, engager une réflexion sur la coordination des tiers-lieux (espaces de coworking, fablab, etc.)
Promouvoir sur son territoire l’implantation et le développement
des entreprises d’économie sociale et solidaire Nombre d'emplois total de l'ESS sur la CU annuel
Soutenir les actions de découverte de l’entrepreneuriat ou
d'accompagnement aux projets de création d’entreprise, à
destination des jeunes
Soutenir « LH Valley » : porte d’entrée unique pour tous les étudiants et les jeunes diplômés de la métropole havraise
Nombre de jeunes entrés sur le dispositif et
proportions habitants QPV et TVA
PILIER 2 - COHESION SOCIALE - EDUCATION - PARENTALITE
Renforcer l’accès
aux droits et
l’accompagnement
au numérique
Construire un réseau d'inclusion numérique sur le territoire
Dans le cadre du contrat de ville, mettre en place un groupe de travail avec les partenaires du contrat : recensement des actions de chacun, développement d'actions, etc.
Mise en place du groupe de travail
Nombre de partenaires
Définition d'actions concrètes de maillage et de
coordination
Renforcer la
préveniton, la
promotion et
l'accès à la santé
Lutter contre les inégalités sociales de santé Prendre en compte de manière transversale les territoires prioritaires dans le renouvellement du contrat local de santé Implication des acteurs des QPV Nombre d'actions sur les QPV/TVA
Agir sur les comportements favorables à la santé autour des thèmes prioritaires : écrans, nutrition, parentalité
1-Poursuivre la mobilisation des acteurs dans le cadre de l’ASV 2-Poursuivre la mise en œuvre du programme d’actions de l’ASV, validé en COPIL en prenant en compte à la fois les priorités communes aux QPV et les spécificités de certains quartiers 3-Former les acteurs locaux aux problématiques de santé
1-Nombre et pluridisciplinarité des acteurs locaux
participants au gp de suivi, groupe de travail.
2-Cohérence des actions avec les priorités de santé du
territoire
Evaluation des actions par des indicateurs quantitatifs
et qualitatifs
3-Nombre de formations organisées, Taux de
participation, Actions mises en œuvre suite à la
formation
Améliorer le parcours de santé des habitants des QPV Informer la population sur les parcours de santé via les cafés de la santé Nombre de café, taux de participation, niveau de
satisfaction
Niveau d’implication des professionnels de santé
Favoriser l’accès aux soins des enfants scolarisés Déploiement des dispositifs BVE (bonne vue à l’école) et bucco-dentaire dans les quartiers prioritaires Nbre d’enfants dépistés sur les QPV/TVA
Nbre de rdv pris chez un professionnel de santé
Nbre d’actions de prévention cibléesACTEUR : LE HAVRE SEINE METROPOLE
ORIENTATIONS ENGAGEMENTS ACTIONS INDICATEURS
Enrayer la désertification médicale et soutenir l’attractivité du territoire
1-Croisement d’un faisceau d’actions très diverses en faveur d’une meilleure démographie médicale : enseignement supérieur, accueil des internes de médecine générale, accueil de congrès, soutien de nouveaux projets avec le GHH (LH ophtalmologie, développement LH Dentaire), rôle de conseil auprès des professionnels de santé sur les projets de maison de santé, etc. 2-Soutien aux professionnels de santé dans la mise en place d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Implication des professionnels des QPV/TVA ?
Nbre d’installation
Prendre en compte le vieillissement de la population dans les QPV Identifier les quartiers concernés par le vieillissement de la population Identifier les besoins spécifiques Prise en compte dans les diagnostics locaux de la part
des personnes de plus de 60 ans dans les QPV
Actions spécifiques en faveur des PA
Prendre en compte la santé mentale
Maintien des structures de prise en charge de la psychiatrie publique du Havre (CMP, maison des adolescents, PAEJ, etc…..)Projet territorial de santé mentale (PTSM) en cours d’élaboration se traduisant par la mise en place d’un programme d’action contractualisé avec l’ARS dès 2020
Typologie des populations concernées Nombre et type
des collaborations entre les actions PRE et la
psychiatrie publique Action dans le cadre de la CSP
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Cadre de vie
Soutenir le projet de renouvellement urbain du Quartier Vallée Béreult/Graville la Vallée au Havre dans le cadre du NPNRU Soutien financier dans le cadre du NPNRU Sommes allouées
Poursuivre la dynamique engagée en matière de réhabilitation du parc social, du parc privé et de lutte contre l’habitat indigne, dans le cadre de son Programme local de l’habitat (en cours de réécriture)
Soutien financier et conventionnement avec les organismes HLM
Nombre de logements sociaux réhabilités / à
réhabiliter par QPV et TVA
Nombre de signalements d'habitat dégradé par QPV /
TVA
Améliorer 5 axes au regard de sa compétence Collecte et Recyclage : amélioration de la collecte des encombrants, de la qualité du tri en habitat collectif, développement stratégique des colonnes enterrées, prévenir le déchet, meilleure utilisation des supports de communication des bailleurs.
1-Marché de collecte et de traitement des encombrants
2-Actions de sensibilisation sur le tri + diagnostic
3-Construction d'une stratégie de développement, communication et échanges avec les organismes HLM
4-Actions de recyclage
5-Expérimentation sur le sujet de la collecte
Mise en place du marché avec des indicateurs de suivi
Equilibre de
peuplement
Mettre en œuvre les objectifs de la conférence intercommunale du logement
Valider un nouveau document-cadre sur les attributions de logement prenant en compte le nouveau territoire de la communauté urbaine et réaliser une convention intercommunale d'attribution, valider un nouveau plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur à l'échelle de la communauté urbaine et développer une information qui valorisent les actions menées sur les QPV et territoires de veille pour les rendre plus attractifs
Proportion d'attribution de logements sociaux hors
QPV pour les 25% de demandeurs les plus modestes
Poursuivre la dynamique engagée en matière de mixité sociale dans le cadre du nouveau PLH
Prioriser la production de logement social dans les secteurs les moins dotés, accompagner l'accession à la propriété en QPV afin de diversifier le peuplement, poursuivre la réhabilitation du parc social, accompagner les bailleurs sociaux dans la démolition du parc social obsolète, s'assurer que les ventes de logements sociaux ne viennent pas baisser de façon trop importante l'offre de logement social dans les secteurs déficitaires
Nombre de logements sociaux démolis / à démolir
QPV et TVA
Nombre de ménages accédant à la propriété en QPV
(avec soutien financier CU)
Nombres de logements sociaux programmés
Cadre de vie
sécurisé
Mieux se coordonner pour garantir la tranquillité publique
Développer une meilleure coordination intercommunale entre les actions du contrat et les actions FIPD
Mise en place du CISPD intercommunal
Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action local de prévention de la
radicalisation
1-Soutien financier aux actions
2-Coordination avec la cellule locale de suiviANNEXE 2
Annexe 3 de la circulaire du Premier Ministre « suivi des mesures du Plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » - Point de départ
ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
AXE
PROG
RAM
MES
THÉMA
TIQUES n° MESURES
NIVEAU
D'ENGAGEMEN
T DE LA MESURE
INDICATEURS DECLINAISON LOCALE
Garantir les mêmes droits aux habitants
SÉCURITÉ et PREVENTION DE DÉLINQUANCE
SÉCURITÉ
1
Créer 1 300 postes de policiers et
gendarmes d’ici 2020 dans 60
quartiers de reconquête républicaine
En cours de
déploiement
1 - Nombre de QRR mis en place
2 - Nombre de postes créés dans les QRR
Création d'un QRR à moyen constant : QRR de Montgaillard-Mare Rouge
en janvier 2019 sur la CSP Le Havre
1.a 185 délégués à la cohésion police- population (contre 151 aujourd'hui) En cours de déploiement Nombre de nouveaux délégués à la cohésion police-population (en QRR/QPV) 2 délégués à la cohésion police-population dans les QRR
1.b 39 centres de loisirs jeunes (contre 31 aujourd'hui) En cours de déploiement Nombre de nouveaux centres de loisirs jeunes (en QRR/QPV)
2
Agir contre la criminalité organisée
et l’économie souterraine dans les
quartiers les plus exposés
En cours de
déploiement
1 - Montant des saisies des avoirs criminels
2 - Résultat de l'action des GIR (Groupes
d'intervention régionaux)
3 - Nombre d'actions de sensibilisation menées
par les PFAD (policiers formateurs anti-drogue)
1- Montant des saisies d'avoirs criminels : 1 905 449 euros en 2018 dont
749 470 en co-saisine avec le GIR (mais ce chiffre concerne tout le
département et non pas uniquement les QRR).
2-A noter la création de la CROSS " Cellule du Renseignement
Opérationnel Sur les stupéfiants" le 3 septembre 2018. Cette cellule
mixte (SP/PJ) est chargée d'un travail de recueil d'informations liées au
trafic de stupéfiants notamment dans les QRR.
3-Actions de sensibilisation PFAD en 2018 sur le département : 67
actions sur le danger des drogues (2209 personnes sensibilisées).
LOGEMENT ET CADRE DE VIE
MIXITÉ SOCIALE
3
Éviter de concentrer les demandeurs
de logement social les plus fragiles
dans les quartiers de la politique de
la ville
En cours de
déploiement
1- Nombre de conventions intercommunales
d'attribution conclues (100% d'ici 2020)
2 -Proportion d'attribution de logements
sociaux hors QPV pour les 25% de demandeurs
de logement social les plus modestes (Cible:
25%)
1 - CIA en cours de finalisation et qui seront conclues avant la fin 2019
2 - 16,3% de logements sociaux hors QPV
4
Appliquer résolument la loi SRU pour
une offre de logement social
accessible, en particulier en zones
tendues
En cours de
déploiement 1 - Nombre de communes carencées 0
LOGEMENT ET CADRE DE VIE
5
Renforcer les outils pour le
traitement des copropriétés
dégradées
En cours de
déploiement
1 - Nombre de copropriétés traitées dans le
cadre du NPNRU
2 - Nombre de copropriétés bénéficiant d'une
intervention de l'ANAH dans les QPV
3 - Nombre de logements traités dans les sites
prioritaires
1- 0
2- 7
3- 0
1- traitements en cours.
2- le périmètre n’est pas exactement celui des QPV mais de l'OPAH-RU
Le Havre.
3- Interprété comme « site national init copro ». En cours.
6 Lutter contre les marchands de sommeil En cours de déploiement
1 - Nombre de décisions de justice condamnant
des bailleurs dans les QPV
2 - Nombre de réunions partenariales
1- 0
2- 5
aucune décision de justice à notre connaissance.
Le nbr de réunion est-il vraiment un indicateur pertinent ?
7
Amplifier le nouveau programme
national de renouvellement urbain
porté à 10 milliards d’euros de
financements Anru
Objectif atteint Suivi de la mise en place de la mesure
8
Accélérer la validation d’un
maximum de projets et anticiper les
opérations les plus marquantes pour
transformer les quartiers
En cours de
déploiement
1 - Proportion des 10 milliards d'euros du
NPNRU conventionnés avec les maîtres
d'ouvrage en visant 100% d'ici fin 2019
2 - Nombre de logements
démolis/reconstruits/réhabilités
1- 0 %
2- 0 / 0/ 0
La convention NPNRU opérationnelle n'est pas signée à ce jour mais est
entrée dans el logiciel IODA.
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL
SOLIDARITÉ
9 Doubler le nombre de maisons et centres de santé d’ici 2022 En cours de lancement Nombre de maisons et centres de santé pluri-
professionnels créés dans les QPV ou à
proximité immédiate (quartier vécu) d'ici 2022
0
10
Développer les équipements sportifs
dans les 50 QPV les plus carencés et
dans les Outre-Mer
En cours de
déploiement
Nombre d'équipements sportifs développés
dans les 50 QPV cibles
11
Améliorer la desserte des quartiers
en Île-de-France à travers le Grand
Paris Express
En cours de
déploiement
Respect du calendrier prévu de mise en service
des lignes desservant les QPV
12 Développer l’accès au permis de conduire En cours de déploiement
1 - Nombre d'auto-écoles associatives
proposant le permis à 1 € par jour situées à
proximité des QPV
2- Nombre de jeunes résidant en QPV ayant
bénéficié d'un accompagnement renforcé au
permis de conduire en mission locale
avoriser l'émancipation
ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE
13
Instaurer un bonus de 1 000 € par
place de crèche créée dans les
quartiers (objectif national de
création de 30 000 places)
En cours de
lancement
Nombre de places en Etablissement d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) nettes créées en QPV
● 2018
→ 13 fermetures de places en QPV
→12 ouvertures de places en QPV
→et 23 ouvertures de places hors QPV mais dans un rayon de 700 m à
1.2km
● 2019
→20 places en prévision en QPV
→10 places à ND de Bondeville en prévision mais en proximité du QPV
14 Expérimenter dans 60 quartiers des « cités éducatives » En cours de lancement Nombre de cités éducatives labellisées 1 territoire éligible au label Cités éducatives : Mont Gaillard/Bois de Bléville (Le Havre). Dossier déposé.
15
Encourager la présence de deux
adultes par classe dans les écoles
maternelles
En cours de
lancement
Part des classes de maternelles en REP+ des
cités éducatives bénéficiant d'un ATSEM
Cité éducative éligible Mont Gaillard/Bois de Bléville : 21 ATSEM répartis
sur 37 classes de maternelle
16
Augmenter de 3 000 € sur trois ans, à
partir de la rentrée 2018, la prime
des 60 000 personnels de l’Éducation
nationale exerçant dans les
établissements de REP+
Objectif atteint Suivi de la mise en place de la mesure
17
100 % des classes de CP et de CE1 en
éducation prioritaire dédoublées d’ici
à la rentrée 2019
En cours de
déploiement
1 - Part des classes de CP et de CE1 dédoublées
en REP/REP+ en 2019/2020
2 - Taux d'encadrement des classes concernées
A ce jour, 100% des classes de CP sont dédoublées en Education
prioritaire et 55% des classes de CE1 en REP+.
A la rentrée scolaire 2019, 100% des classes de CP (276 classes) et de
CE1 (259 classes) en éducation prioritaire seront dédoublées sur leANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
AXE
PROG
RAM
MES
THÉMA
TIQUES n° MESURES
NIVEAU
D'ENGAGEMEN
T DE LA MESURE
INDICATEURS DECLINAISON LOCALE
département.
18 Proposer 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers En cours de déploiement Nombre de stages de qualité proposés sur le portail Objectif pour la Seine-Maritime : 379 pour le secteur public, 379 pour le
secteur privé.
Offres de stage déposées : 254 secteur public, 500 secteur privé.
EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
19
Investir plus de 2 milliards d’euros
pour la formation vers l’emploi des
jeunes sans qualification et des
chômeurs de longue durée
En cours de
déploiement
1 - Nombre et part des habitants bénéficiant du
Plan d'investissement dans les compétences
(PIC)
1.1 Nombre et part de jeunes en Garantie
Jeunes résident en QPV (cible: 20%)
1.2 Nombre et part de jeunes en E2C résident
en QPV (cible: 40%)
1.3 Nombre
1 - Nombre et part des habitants bénéficiant du Plan d'investissement
dans les compétences (PIC) : indicateurs non disponibles à ce jour.
1.1 Nombre et part de jeunes en Garantie Jeunes résident en QPV (cible:
20%) : 24,2 % au 30/03/2019
1.2 Nombre et part de jeunes en E2C résident en QPV (cible: 40%) : pas
d’E2C en Seine-Maritime
1.3 Nombre
20
Déployer les emplois francs en
direction des demandeurs d’emploi
résidant dans les quartiers, quels que
soient leur âge et leur niveau de
qualification
En cours de
déploiement Nombre d'emplois francs Nombre d'emplois francs : pas d’emplois francs en Seine-Maritime
21
Accompagner 100 000 jeunes des
quartiers dans leur insertion
professionnelle, en mobilisant les
Cordées de la réussite, le parrainage
et le tutorat dès 2018
En cours de
lancement
1 - Nombre de jeunes des QPV bénéficiaires de
cordées de la réussite
(passer de 50 à 80 000]
2 - Nombre de jeunes parrainés (passer de 10 à
20 000)
1 -Seine-Maritime : Dispositifs financés CGET uniquement :
5 Cordées de la réussite accompagnant 597 jeunes issus des QPV sur
708 (84,32%)
3 parcours d'excellence accompagnant 103 jeunes issus des QPV sur
140 (73,57%)
CU : Les premières conventions CGET "Têtes de cordées" signées avec
des établissements d'enseignement supérieur du Havre datent de 2009.
Les deux établissements engagés étaient l'école de management de
Normandie et l'université du Havre.
Depuis 2014, seule l'école de management de Normandie conventionne
avec le CGET au titre des cordées de la réussite avec pour action : Envie
de Réussir des Etudes dans le Supérieur (EDRESUP).
Les 8 établissements sources qui bénéficient de l'accompagnement des
étudiants de l'ENM sont :
- les lycées Schuman-Perret, Porte Océane, François 1er, Claude Monet
- les collèges Eugène Varlin, Jean Moulin, Jacques Monod et Jules Vallès.
Deux types d'action sont menées à destination des élèves : du tutorat et
des sorties pédagogiques et culturelles. L'action et les établissements
sont les mêmes depuis 2014.
2 - Parrainage
Relève de la DRDJSCS : AAP commun avec la DIRECCTE "Mon quartier a
du talent" - 220 jeunes financés sur le BOP 147
22
Offrir un accompagnement aux
entrepreneurs des quartiers avec BPI
France
En cours de
lancement
Nombre d'entrepreneurs des QPV
accompagnés
23
Créer des clauses sociales spécifiques
dans les chantiers des Jeux
Olympiques et Paralympiques de
2024
En cours de
lancement
1 - Pourcentage des heures travaillées dans le
cadre des clauses, dont en faveur des habitants
des QPV
2 - Nombre et part de bénéficiaires des clauses
en QPV parmi l'ensemble des
bénéficiaires
24
Doubler le nombre d’apprentis issus
des quartiers pour le porter à 35 000
jeunes
En cours de
lancement Nombre d'apprentis issus des QPV Nombre d'apprentis issus des QPV : 5 % au 27/05/2019
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL
25
Au sein du Pic, investir près d’1,5
milliard d’euros dans la lutte contre
l’illettrisme et l’illectronisme
En cours de
lancement
1 - Nombre et part des habitants des QPV
détectés en situation d'illettrisme
2 - Nombre de certifications Clé@venir validées
en QPV
3 - Nombre et part des bénéficiaires d'actions
"e-illettrisme" en QPV
Faire République
PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS
26
Lancer une opération de testing sur
les embauches dans les grandes
entreprises
En cours de
déploiement Réalisation d'un testing annuel
27
S’engager de manière exemplaire en
matière de recrutement dans les
ministères (label égalité-diversité
dans la fonction publique, formation
des encadrants)
En cours de
déploiement
Nombre de ministères engagés dans la
démarche
PRÉVENTION RADICALISATI
ON
28 Généraliser les plans d’action locaux de prévention de la radicalisation En cours de déploiement Nombre de plan d'action élaborés par les EPCI au sein des QRR Plan d’action local de prévention de la radicalisation réalisé en juin 2017. Cellule locale active.
SOLIDARITÉ TERRITORIA
LE
29
Augmenter de 200 millions d’euros
sur 2018-2019 la dotation de
solidarité urbaine (DSU) aux
communes
Objectif atteint Suivi de la mise en place de la mesure
SOUTIEN AUX ACTEURS DE TERRAIN
30 Créer 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 2019 En cours de lancement Nombre de postes d'adultes-relais créés
La Seine-Maritime bénéficie de 16 postes d'adultes relais
supplémentaires soit un total de 106. Ils sont en cours d'attribution
auprès des associations du département et principalement sur les
thématiques prioritaires
31
Doubler le nombre de postes de
coordonnateurs associatifs dans les
quartiers dès 2019 (1520 postes
contre 760)
En cours de
lancement Nombre de postes FONJEP créés
La gestion des postes Fonjep relève du niveau régional qui s'est vu
attribuer 20 postes supplémentaires soit 45 au total. A ce jour, le
département de Seine-Maritime aurait 7 postes supplémentaires
déployés auprès d'associations du territoire (8 en cours + 7 en 2019)ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
AXE
PROG
RAM
MES
THÉMA
TIQUES n° MESURES
NIVEAU
D'ENGAGEMEN
T DE LA MESURE
INDICATEURS DECLINAISON LOCALE
32
Attribuer 15 millions d’euros
supplémentaires aux associations
nationales les plus structurantes
En cours de
lancement Suivi de la mise en place de la mesure Associations nationales qui travaillent au niveau local et qui ont été
lauréates : ADIE, NQT, AFEV
33 Ouvrir 260 centres sociaux ou espaces de vie sociale d’ici 2022 En cours de lancement Nombre de centres sociaux ou espaces de vie sociale ouverts en QPV
Le Centre Social La Fabrique des quartiers Sud au Havre a obtenu un 1er
agrément centre social le 01 04 2017.
Dans le cadre du plan pauvreté, l'Etat au niveau local anime le groupe
régional "centres sociaux" et "parentalité".
Un programme de travail est en cours de déploiement qui aboutira à
couvrir tous les QPV de la Seine-Maritime
par une structure d'AVS à échéance de fin décembre 2022.
34 Assurer la revalorisation statutaire des travailleurs sociaux En voie de finalisation Suivi de la mise en place de la mesure
ENGAGEMENT
35
Former 20 000 acteurs de terrain par
an aux « Valeurs de la République et
à la laïcité »
En cours de
déploiement Nombre d'acteurs formés chaque année Relève de la DRDJSCS : 626 acteurs formés en 2018
36 Développer le service civique En cours de lancement Nombre et part des jeunes des QPV parmi les volontaires en service civique Depuis le 1er janvier 2019, au titre des agréments locaux de la DDCS,
184 jeunes ont effectué un service civique. 25 d'entre eux sont issus
d'un QPV (soit 13,58%)
CULTURE
37
Jumeler les institutions culturelles
avec les quartiers de la politique de
la ville
En cours de
déploiement
Nombre de jumelages avec des établissements
culturels
Nombre de jumelages avec des établissements culturels : dispositif de
partenariat à l’étude en 2019
D’ores et déjà 2 projets sont présentés pour des actions pluriannuelles :
- Le Volcan avec le collège Henri Wallon au Havre
- Le Portique avec le Collège Léo Lagrange au Havre
38 Déployer les Micro-Folies En cours de déploiement Nombre et proportion de micro-folies déployées dans les QPV Action non déployée sur le territoire, expérimentation en 2018.
39 Développer la pratique musicale En cours de déploiement
1 - Nombre de projets "DEMOS" dans les QPV
2 - Nombre de projets "Orchestres à l'école"
dans les QPV
1 - Un projets "DEMOS" dans les QPV du contrat de ville 2019-2020-
2021
Autres actions sur la pratique musicale sur les quartiers : CEM,
Argonotes, Chant Océane, etc.
2 - Nombre de projets "Orchestres à l'école" dans les QPV : 2 (école
Louis Blanc au Havre, école Pierre et Marie Curie au Havre )
ÉGALITÉ FEMMES HOMME
S 40
Agir concrètement pour faire
progresser l’égalité femmes-hommes
dans les quartiers
En cours de
déploiement
1 - Part des femmes parmi les bénéficiaires des
actions de la politique de la ville
2 - Part des projets soutenus relevant de la
thématique "égalité femme/homme"ANNEXE 3 :
Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE)
I - CONTEXTE
Dans la perspective d’élaboration du protocole d’engagements réciproques et renforcés, les travaux de co-construction menés sur les territoires en 2018 ont démontré que plus d’1/3 des préoccupations relèvent de l’emploi et du développement économique. Parmi ces attentes, a été relevée la nécessité d’impulser une nouvelle dynamique à la charte Entreprises et Quartiers.
Le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) est créé et prend le relais de la charte pour figurer en annexe dans le protocole d’engagements réciproques et renforcés (PERR).
II - OBJECTIFS ET CONTENU
Le présent document a pour objet de définir le cadre d’engagement des entreprises pour les quartiers en réponse à la mobilisation nationale souhaitée par le Président de la République.
Ces engagements donneront lieu à la signature de conventions tri-annuelles avec chaque entreprise volontaire, en s’adaptant au souhait de l’entreprise de signer ses engagements à l’échelle d’un seul bassin d’emplois ou de plusieurs à l’intérieur du Département.
Les entreprises qui souhaiteraient œuvrer en faveur des habitants des quartiers, s’engageront sur des objectifs ambitieux, chiffrés et évalués ; tout en précisant par bassin d’emplois, le référent en charge de sa mise en œuvre.
III - ORGANISATION
La Préfecture co-pilotera avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le dispositif PAQTE.
L’animation en est confiée par la Préfecture, conjointement avec 2 opérateurs, dans le cadre d’un
accord signé au niveau départemental :
- le CREPI Normandie,
- et la « FACE Normandie », association de loi 1901 membre du réseau de la Fondation FACE.
Le CREPI Normandie, jusqu’alors missionné par la Préfecture de Seine-Maritime pour la charte
Entreprises et Quartiers, aura plus particulièrement en charge d’assurer la réalisation du bilan annuel
avec des indicateurs préalablement définis par la Préfecture et les deux clubs d’entreprises.
Le comité de pilotage du PAQTE se réunira deux fois par an, en présence des clubs d’entreprises ci-
dessus nommés, afin de valider les actions présentées en cours d’année, infléchir la stratégie et les
orientations en fonction des résultats obtenus et l’implication des entreprises.
IV - MISSIONS DES CLUBS D’ENTREPRISES
Le CREPI Normandie et FACE Normandie auront pour objectif de faciliter le retour à l’emploi de
personnes en QPV et TVA qui en sont éloignées, notamment de la manière suivante :
- en luttant contre toute forme d’exclusion ou de discrimination à l’embauche,
- en créant du lien direct ou indirect entre des demandeurs d’emploi et des entreprises au
regard de leurs besoins d’embauche,
- en accompagnant les entreprises souhaitant engager et/ou renforcer une démarche
« responsabilité sociétale entreprise ».Les deux clubs seront particulièrement attentifs dans leurs missions, à prendre en compte les métiers
en tension du territoire de la Communauté Urbaine.
Les actions proposées devront faire écho à l’objectif prioritaire inscrit dans le protocole sur
l’employabilité des personnes et les différents freins qui lui sont liés.
IV - OBJECTIFS
La circulaire du 22/01/19 (voir annexe 2), envisage 12 engagements-type à proposer aux entreprises
dans le cadre du nouveau PAQTE et sur la base du volontariat. Le travail des opérateurs poursuit les
objectifs chiffrés suivants (à revoir en fonction des résultats et écueils rencontrés) :
En cas de prolongation
du dispositif après
2020
PRIORISATION Au 31/12/2020 Au 31/12/2022
NOMBRE D'ENTREPRISES SIGNATAIRES 1 30 60
Stages de 3ème (public et privé) pour les jeunes des
QPV (sujet dépassant le PAQTE) 1
200
(du fait des autres
dispositifs spécifiques,
en place)
400
(du fait des autres
dispositifs spécifiques, en
place)
Contribution à l’orientation et aux « parcours avenir » /
Découverte entreprises 2 20 30 Accès à l'apprentissage et à l'alternance, à prioriser
pour les jeunes issus de la nouvelle géographie
prioritaire
1 30 80
Nombre de nouveaux parrains/marraines 1 15 40 Accompagnement, formation/insertion et recrutement
de jeunes issus de parcours d’insertion (E2C, EPIDE,
Garantie jeune, personnes sous-main de justice, etc...)
2 20 40
Partenariats renforcés avec les réseaux de l’inclusion et
de l’IAE (accompagnement, formation, recrutement) 2 3 6
Accompagnement et recrutement de travailleurs
handicapés 3 - - Accompagnement et recrutement de réfugiés
(programme Hope, etc.) 3 - - Mise en place de démarches innovantes en faveur de «
l’emploi/inclusion » 2 3 6 Rédaction de cahiers des charges pour la création de
parcours innovants de formation sur des métiers en
tension localement et obtention de 2 devis
1 5 15
Participation au changement d’échelle dans l’offre
d’insertion par l’économique (clauses sociales marchés
publics, politique d’achats responsables, sous-traitance
dans le cadre de l’OETH2, etc...)
2 difficilement quantifiable difficilement quantifiable
Mises en situation professionnelle / Personnes en
parcours d’insertion 1 30 60 Accès solidaire aux produits et services (alimentation,
énergie, eau,…) 3 - - § Les actions annotées de ce sigle, fonctionnent sur l’année scolaire. Il faut donc lire pour « Au 31/12/2022 », au 30/06/23. (0) : Nouvelle appellation du « parcours individuel d’information, d’orient° et de découverte du monde éco. et professionnel (PIODMEP) (*) : Pour « 100 chances, 100 emplois » Vente/Commerce/Grande distribution ; Bâtiment et la Logistique. Pour « Nos Quartiers ont du Talent » Secteurs recherchés :
(**) : Objectif rajouté : Un cadre général à ce cahier des charges viendra préciser les attentes de cet objectif (spécifique à notre territoire). (***) : Bien que faisant partie de politiques plus transversales que celle de la Ville et priorisés en dernier, ces sujets, lors de la rencontre des entreprises doivent bien entendu être abordés.Il est clairement attendu des engagements de la part des entreprises, au niveau des territoires
géoprioritaires de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, correspondant à des actions
qualitatives effectives, mises en œuvre sur le terrain, dites « amont » (c’est-à-dire plus préventives
que curatives), structurantes et à inscrire dans la durée.
ETAT
PILOTAGE DU PAQTE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
. Reporting standardisé ;
. Animation coordonnée au niveau départemental des entreprises signataires
. Fournir un lieu de rencontre pour l’animation territorialisée des entreprises signataires
. Participation à la levée des obstacles, localement
. Favorise la rencontre des entreprises avec les acteurs locaux correspondants à la
contractualisation de leurs engagements
. Organisation opérationnelle de la signature des nouvelles entreprises locales
EPCI GESTIONNAIRE DES CONTRATS DE VILLE
EN REGIE
VIA UN CLUB D’ENTREPRISES LOCAL
Autres formes de
maitrise d’œuvre, en
local… ETC
Sous-traitance à un maître d’œuvre au
niveau départementalSENSIBILISER = Favoriser le dialogue entre les entreprises
et la jeunesse des quartiers populaires / STAGES DE 3ème
ETAT
PILOTAGE GENERAL DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
MAITRISE D’ŒUVRE CONFIEE A FACE
Normandie
Action n° 14 de la programmation CGET
territorialisée 2019
. Mission « stages de 3ème » / 6 collèges situés en
REP+ au Havre et Gustave Courbet à GLO
. Action renforcée des jeunes et notamment vis-à-
vis de ceux en situation de décrochage
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE CGET 2019
Action avec Viensvoirmontaf » / 6 collèges REP au Havre + Belle * et
Pablo Picasso (Sur Montivilliers et Harfleur)
Sous-traitance à un maître d’œuvre au
niveau départemental