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Arrêté - AM 202600116 RUE Gallieni Nettoyage DES Vites de L ECOLE LE 14 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202600116 RUE Gallieni Nettoyage DES Vites de L ECOLE LE 14 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Article
z : La
présente
permission
de
voirie
est
Valable
le
15
avril
2026
de
7h00
à
13h00
date à laquelle
elle
expirera
de‘plein
droit
‘
Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
,
-Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionriaire.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le:
.présént.
arrêté
dans.
Un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
dé
la.
date
de
sa
notification
ou.saaphbNeAEIon
et/ou
de
son affichage.
Les
personnes
résidant
en-outre-
-mer
et
à
l'étranger:disposent
d'un délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
Saisie
par
l'application
Télérécours citoyens
:
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours. fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspéndant
lé
délai
de
recours
contentieux
qui-recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de.
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit.
deux
mois:
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN, le 03 mars 2026