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Arrêté - 2026 027 D Fete de la rue Brocante Vide grenier Stationnement parking avenue des Perouses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 D Fete de la rue Brocante Vide grenier Stationnement parking avenue des Perouses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_027_D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411- 32,R
417-1,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu
les arrêtés
interministériels du
22
octobre
1963
modifiés et du
24
novembre
1967
relatifs à
la
signalisation
routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ; Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 30 juillet 2026 par l'association « FÊTE DE LA RUE », Considérant qu’en raison de l’organisation d’un « Vide grenier » par l’association « FÊTE DE LA RUE », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Les emplacements situés sur le parking avenue des Pérouses (côté école Louise Michel) sont réservés aux exposants le samedi 12 septembre 2026, de 6 h 00 à 22 h 00. Dans le cas de stationnement gênant,
une mise en fourrière sera immédiate (Vu
les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route). ARTICLE
2
:
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée 7
jours à l'avance par l'Association « FÊTE
DE LA RUE », 21 bis rue Vercingétorix, 63540 ROMAGNAT. ARTICLE
3
:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La
Brigade de Gendarmerie de
ROMAGNAT et la
Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui
la
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait
à ROMAGNAT, le 03 août 2026
Publié et exécutoire le OS oo F 2026 -