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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2022 demande+subvention+departement+etudes+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- absents 0
- absents excusés 1
- votants 10
Date de convocation :
24/03/2022
Date d’affichage :
24/03/2022
Délibération
N° 09/2022
Objet
Demande de subvention au
Département pour les frais
d’études nécessaires au
projet Assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents: Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle
CHOQUER, Mme Anne CROS, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO, M.
Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Catherine AUDIRAC IUNG
Absents : O
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention
peut être demandée au Département concernant les frais d’études
nécessaires à la mise en œuvre du projet d’Assainissement.
Le montant de ces frais d’étude s’élève à 28 173.50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à Punanimité :
D'autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 20% soit
5634.70 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LeMaire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à Particle R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible