Compte-Rendu - 03 compte rendu cm 15 avril 2020 FR 206?1743806047

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Compte-Rendu - 03 compte rendu cm 15 avril 2020 FR 206?1743806047 Document publié le Mercredi 15 avril 2020 par la commune de Vallon-Pont-d'Arc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu cm 15 avril 2020 FR 206?1743806047)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, VALLON COMPTE-RENDU ET PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL P ANT

D'ANT Du Mercredi 15 avril 2020

L’an deux mille vingt, le Mercredi 15 avril à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de Vallon Pont d’Arc, dûment convoqué s’est réuni en visio-conférence à huis clos en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Pierre PESCHIER, Maire,

Etaient présents : PESCHIER Pierre - DIVOL Max — MAIRESSE Nadine - CHARMASSON Yves - VIALLE Marie-Thérèse - HEYDEL Laura - BARALE Ange arrivé à 10h19 après le vote pour la délibération

Etaient_ en visio-conférence: ROPERS Marie-Laure - SAPIN Christian - DUPRE DALZON Anne- Sophie - MASSOT Guy - BENAHMED Claude - RABIER Maryse

Absents : - DUPUIS Jean-Claude - BOUCANT Richard - DUJARDIN Laurent - GESLIN Jocelyne - SOULIER Anne-Marie - LEBON Josiane

Pouvoirs :

SOULIER Anne-Marie à VIALLE Marie-Thérèse

LEBON Josiane à BENAHMED Claude |

| PRESENTS | 12 dont 6 en visio |

| ABSENTS | 7 |

Secrétaire de séance : HEYDEL Laura | POUVOIRS | 2 |

Ouverture de séance : 10h | VOTANTS | 14 | Date de la convocation

: 9 avril 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Monsieur le Maire rappelle la situation actuelle en place depuis le 16 mars 2020. La France traversant un épisode d’épidémie dû à la propagation du COVID 19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus et sauver des vies.

De ces faits, les Conseils Municipaux en application de l'article 6 de l'Ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, peuvent se tenir par visioconférence ou à défaut audioconférence.

Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire ou le président par tout moyen. Le maire ou le président rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.

Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :

— les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

— les modalités de scrutin.

Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de procéder au huis clos de la séance et informe les membres que l'enregistrement de la séance avec les débats sera diffusé en intégralité sur le site Internet de la commune

et les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire rajoute que l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié stipule : « Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L.3131.12 du code de la santé publique (..…...) les organes délibérants des collectivités territoriales (....) ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté. ».

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020

Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 25 février 2020 Page 1 sur 3Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 est approuvé à l'UNANIMITE.

Monsieur Guy MASSOT arrive en visio-conférence à 10h10.

Avant le vote de la délibération pour Souscrire le contrat de ligne de trésorerie, Monsieur

Guy MASSOT souhaite prendre la parole :

Je m’exprime au nom des 3 conseillers municipaux, prolongés dans leurs fonctions, issus

de la liste « Des projets. avec vous ! » élue majoritaire le

15 mars 2020, et qui vont faire partie du futur exécutif municipal,

Maryse RABIER, Claude BENAHMED et moi-même.

L'ordre du jour du conseil municipal de ce jour est l’ouverture d’une ligne de trésorerie

d’un montant de 600 000 €, qui dans l’urgence réglera en partie

les salaires, les factures des entreprises pour des travaux de 2019 et

les emprunts.

Dans ces conditions nous voterons pour et nous souhaitons, en tant que futurs Maire et adjoints, avec l’aide de la Secrétaire Générale et du service comptabilité,

élaborer le budget 2020 qui sera le 1“ de notre mandature, en

vue de son adoption avant le 31 juillet 2020. (8 juillet pour le vote du taux des impôts locaux).

Nous sommes très conscients que le budget de 2020, que nous demandons à pouvoir maîtriser, sera un budget très économe, vigilant sur l’état des finances municipales,

avec des rentrées qui vont être réduites. Cela nous

parait être l'expression logique et démocratique du résultat sans équivoque, de l'élection municipale du 15 mars dernier.

FINANCES

° CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE DE 600 000 € A CONCLURE

AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE

DROME ARDECHE DE 051-2020

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat

de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne LOIRE

DROME ARDECHE (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE, a pris les décisions suivantes :

Article -1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Vallon Pont d'Arc décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne

une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 600 000 euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet

à l’'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le Canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement

du réseau internet). Le remboursement du capital

ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Vallon Pont d'Arc décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les

suivantes :

Montant : 600 000 Euros

Durée : 1 an

Taux d'intérêt applicable à un tirage ESTER* + marge de 1,49%

“[Dans l'hypothèse où l'EONIA serait inférieur à Zéro, l'ESTER sera alors réputé égal à Zéro]

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 0,10 % du montant prélevé en

une seule fois - Commission de non-utilisation :

0,15 % de la différence entre l'encours moyen des

tirages au cours de chaque période et le montant de

l'ouverture de crédit

Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 25 février 2020 Page 2 sur 3Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Questions diverses

Lettre en préparation pour le directeur de la Poste : étonnement que le bureau de poste ne soit

pas ouvert à Vallon Pont d'Arc, chef-lieu de canton. La municipalité demande à ce qu'elle soit ouverte au minimum 2 jours par semaine.

Budget 2020 : la limitation des dépenses va être nécessaire dans le contexte actuel. Il faut prévoir un budget en baisse de 30% au moins au niveau des dépenses. La commune va perdre entre 300 000 € et 400 000 € de recettes cet été. Il n'y aura pas de grands évènements tels que le feu d'artifice du 14 juillet ou les recettes des parkings comme chaque année.

Remerciements à tout le personnel communal pour son investissement et dévouement, notamment

les agents qui nettoient les PAV face aux incivilités de certains citoyens qui déposent leurs ordures à côté. Remerciements également aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers, aux agents des services hospitaliers (administratif et de santé) car grâce à leur prise de décisions rapide, notamment pour l'hôpital de Vallon, certaines vies de nos ainés ont été sauvées. Remerciement aux bénévoles qui œuvrent chaque jour avec la banque alimentaire notamment, et remerciement à ceux qui ont installé cette importante chaine de solidarité quotidienne.

Masques en kit : la commune est en relation avec l'usine PAYAN qui confectionne les kits. Nous recensons les bénévoles couturières. Une commande a été passée chez un autre fournisseur pour 800 masques. Ils seront à destination des personnes travaillant et étant au contact de la population. faut faire le point sur la qualité des masques et kits et dans un second temps. Nous communiquerons Sur les réseaux dès que nous aurons plus d'informations pour distribuer les masques.

Ouverture de la déchetterie : cela est en cours. Pour l'instant, seuls les professionnels peuvent aller déposer les déchets sur rendez-vous à Beaulieu.

Marie Laure ROPERS tient à préciser que depuis le début de la crise sanitaire, soit au lendemain des élections municipales, la continuité du fonctionnement des institutions locales est assurée par l'équipe municipale élue depuis 2014, conformément à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Les réunions en visio-conférence journalières au début, puis 3 fois par semaine, ont été mises en place, en présence des adjoints, délégués et les 3 élus de l’ancienne opposition (Guy MASSOT, Maryse RABIER, Claude BENAHMED). Les décisions sont prises ensembles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h36

e h Te

Fait le 15 avril 2020,

Le secrétaire de séance

Laura HEYDEL

Le Maire |

Pierre PESCHIER

Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 25 février 2020 Page 3 sur 3