Arrêté - AR2026 24

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Arrêté - AR2026 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 24)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL AR 2026-24

Le Maire de la ville de GARONS,

VU la loi du 2 mars 1982 relative aux libertés des communes, départements et régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1, L2212.1, L2212.2, L22132 ;

VU le Code de la route, notamment les articles R110.1, R411.8 et R417.10 ;

VU l’arrêté Municipal n°3162, relatif aux ventes sur la voie publique,

VU les Arrêtés Municipaux AR 2017-074, AR 2018-34, AR 2019-31, AR 2020-038, AR 2021-017, AR 2022-013,

AR 2023-010, AR 2024-014 et AR 2025-09 autorisant Monsieur Pierre SIMARD, propriétaire d’un véhicule de vente à emporter, en vue de procéder à la fabrication et à la vente directe au public de ses produits, d’occuper le domaine public,

VU Ia demande de renouvellement d’autorisation de stationnement formulée par Monsieur Pierre SIMARD,

ARRETE

Article 1 : Il est accordé une autorisation de stationnement et de vente directe de ses produits au public, au véhicule de

Monsieur Pierre SIMARD, sur l'emplacement situé parking Square de la Gare (emplacement parking) : le mardi, le jeudi et le

samedi de 17h30 à 21h00.

Article 2 : Cette autorisation (renouvellement) consentie à titre précaire et révocable à tout moment sans préavis est valable à

compter du 1% avril 2026 jusqu’au 31 mars 2027 et ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite. Elle devra être

renouvelée 2 mois avant son terme.

Article 3 : En cas de manifestations ou festivités, l’emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux

concernés.

Article 4 : En dehors des jours et heures définis ci-dessus, Monsieur Pierre SIMARD), propriétaire du véhicule, devra libérer

les emplacements accordés.

Article 5 : Monsieur Pierre SIMARD, propriétaire du véhicule, devra s’acquitter du droit d’occupation du domaine public

conformément aux tarifs de la régie des droits de place.

Article 6 : Les lieux devront être laissés en bon état de propreté (déchets enlevés y compris aux abords).

Article 7 : Cette autorisation est rigoureusement personnelle et ne peut faire l’objet d’une cession ou d’un transfert. Elle n’a

pas valeur de Permis de Construire ni de Déclaration de Travaux.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités

judiciaires compétentes.

Article 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Article 10 : Le Directeur Général des Services, les Agents de Police Municipale, le Brigade de Gendarmerie de Bouillargues,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois

à compter de la présente notification. Le T.A. peut être saisi par l’application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours.fr.

Notifié le : Signature :

Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS

Tel 04.49.29.59.00 — secretariat @garons.fr — www.garons.fr