unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2484C

Documents similaires

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2592C 1

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2481C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2267C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2387C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2429C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2362B

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2480C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2328C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2291C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2463C

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2484C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2484C)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 9 décembre 2024

79 élus présents (104 en exercice, 15 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

SITE STELLANTIS SUD : APPROBATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC VGP PARKS (533/2.2.1/2484C)

Dans le cadre du compactage et de la réduction du périmètre de son usine de Sausheim et Rixheim, Stellantis procède ou projette de procéder à plusieurs cessions foncières sur la partie sud du site industriel de 300 hectares dont il est propriétaire, portant sur des emprises qui ne sont que peu ou plus utilisées par le groupe, et cela pour un total de près de 40 ha au sud du site. Un premier lot a fait l’objet d’une cession au Nord du site pour accueillir une nouvelle usine SOPREMA.

Deux grandes emprises sont aujourd’hui concernées :

- Au sud-ouest (secteur « 1 ») du site industriel, Stellantis envisage de céder une emprise de 17 hectares correspondant au bâtiment R38, lequel est vacant depuis plusieurs années, ainsi qu’à ses abords et à des espaces délaissés à proximité du canal.

- Au sud-est du site industriel (secteur « 2 »), 21 hectares d’anciens parkings ont été cédés en décembre 2023 à la société belge VGP Parks, spécialisée dans la construction et l’exploitation de parcs industriels et logistiques. Celle-ci projette la construction de 80.000 m² de 3 nouveaux bâtiments d’activités en deux tranches ; ces bâtiments resteraient propriété de VGP.

Compte-tenu de son relatif éloignement des autres parties urbanisées de l’agglomération, l’usine de Stellantis s’est construite sur la base d’une autonomie quasi-complète en matière de réseaux de desserte (eau, assainissement, électricité, gaz), qui sont pour l’essentiel exploités directement par l’industriel, et

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationne peuvent être mutualisés avec des tiers compte-tenu de contraintes techniques ou juridiques.

Aussi, le recyclage foncier de ces emprises artificialisées et leur capacité à accueillir de nouvelles activités imposent notamment la réalisation d’une extension du réseau public d’adduction en eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Dans cet objectif, des servitudes ont été consenties par Stellantis sur des terrains dont il garderait la propriété pour accueillir les nouvelles conduites nécessaires. Du fait de cette configuration très spécifique et afin de faire contribuer les futurs propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs, au financement des équipements publics, il est proposé de mettre en œuvre des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et de définir une zone de PUP.

Le PUP est un outil contractuel et financier qui permet l’apport de participations à des équipements publics rendus nécessaires par une ou des opérations de construction ou d’aménagement.

L’article L. 332-11-3 du code de l’urbanisme permet de fixer par délibération, lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l’objet d’une première convention de PUP desservent des terrains autres que ceux concernés par le projet de convention, de :

- fixer les modalités de partage des coûts des équipements publics ;

- délimiter le périmètre à l’intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui y réalisent des opérations d'aménagement ou de construction participent, par la signature de conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, qu'ils soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations.

En l’espèce, la zone de PUP couvrira les emprises cédées ou susceptibles d’être cédées par Stellantis et ayant vocation à être desservies par ces nouveaux équipements à créer. Cette zone de PUP imposera à tous les preneurs éventuels successifs de signer une convention de PUP avec m2A, dès lors qu’ils déposeront une autorisation d’urbanisme.

Cet outil contractuel souple se traduira par un préfinancement de la réalisation des équipements nécessaires pour desservir les différents secteurs, et la récupération de l’investissement, au fur et à mesure des besoins. Des avenants pourront être adoptés afin de prendre en compte d’éventuelles évolutions ultérieures du programme d’équipement ou des périmètres.

Une première convention de PUP sera signée avec VGP Parks dans cet objectif, en amont ou en parallèle de l’adoption de la présente délibération (Annexe 4 – Projet de Convention de Projet Urbain Partenarial avec VGP Parks).

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération1. Institution d’une zone de Projet Urbain Partenarial

Délimitation du périmètre de Projet Urbain Partenarial

Le périmètre délimité au sein du plan annexé à la présente délibération (Annexe 1 – Périmètre de la zone de Projet Urbain Partenarial) englobe les différentes emprises cédées ou susceptibles d’être cédées par Stellantis, et qui seront raccordées aux futurs équipements publics :

- Le « secteur 1 » : 17 hectares situés au sud-ouest du site.

- Le « secteur 2 » : 21 hectares situés au sud-est du site ;

Durée d’institution de la zone de Projet Urbain Partenarial

Le périmètre de la zone de PUP est délimité pour une durée de 15 ans. Au cours de cette période, les constructions ou aménagements réalisés dans le périmètre de la zone de PUP seront exclus du champ d’application de la taxe d’aménagement, dans les conditions prévues au sein des conventions de PUP correspondantes.

Programme des équipements publics

Au sein du périmètre ci-dessus défini, le programme de travaux, localisé sur le plan annexé à la présente délibération (Annexe 3 – Carte de localisation des équipements publics à créer), pour un montant prévisionnel global de 3,3 M€ HT, est ainsi projeté :

- Pour l’eau potable (1,3 M€ au total), il est prévu la pose d’une conduite de faible diamètre depuis la conduite maîtresse du SIVU du Bassin Potassique, située non loin en forêt de la Hardt, sur une distance d’environ 700 mètres, pour un coût travaux estimatif prévisionnel de 440 k€ HT, afin de desservir le « secteur 2 ». Selon les besoins qui se feront jour au sein du projet VGP Parks, cette conduite pourra être doublée. Cette conduite pourra être prolongée d’environ 900 mètres au sud-ouest pour desservir le « secteur 1 », pour un montant estimé à 860 k€ supplémentaires.

- Pour l’assainissement eaux usées (2M€ au total), il est projeté de créer de nouvelles conduites depuis le grand collecteur reliant Rixheim à la Station d’Epuration. Une première conduite sous pression sur environ 1850 mètres, parallèle au canal, jusqu’à un poste de pompage, permettra de connecter le site Stellantis au réseau public. De là, il est prévu le moment venu la mise en œuvre d’une conduite gravitaire pour desservir le secteur 1 ; pour le secteur 2 la desserte s’effectuera par une conduite sous pression privée, depuis le poste de pompage, compte-tenu des contraintes physiques du site. En complément, l’installation d’une station de pompage et d’une alimentation électrique est indispensable pour le fonctionnement du système. Le coût total atteint environ 1,4 M€ pour la conduite commune (y compris le poste de pompage et son alimentation électrique à créer) et 0,6 M€ pour l’antenne desservant le « secteur 1 ».

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationLe coût total de la première phase de travaux (destinée notamment au secteur 2) serait de 1,8 M€. Le coût de la seconde phase (complément pour le secteur 1) serait de 1,5 M€.

Modalités de partage et de prise en charge des coûts

Conformément à l’article L. 332-11-3 du code de l’urbanisme, la prise en charge du coût de ces nouveaux équipements doit répondre à un principe de proportionnalité et, relativement aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou, lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci.

Le tableau figurant en annexe (Annexe 2 – Tableau de répartition des coûts des équipements publics) précise ainsi cette répartition des coûts, au prorata des surfaces aménagées. Ces coûts seront mis à la charge des différents constructeurs par la mise en place successive de conventions de projet urbain partenarial au fur et à mesure de leur besoin (lors de chaque dépôt d’autorisation d’urbanisme).

La maîtrise d’ouvrage des travaux et son préfinancement seront assurés par m2A, dans le cadre de sa compétence d’aménagement des zones d’activité.

2. Convention avec VGP PARKS

Afin de permettre la concrétisation de la première tranche du projet de VGP Parks, une première convention doit être conclue pour initier les travaux de raccordement.

Les grandes caractéristiques en sont les suivantes :

- La convention sera conclue entre m2A (signataire au regard du code de l’urbanisme en tant que collectivité compétente en matière de PLUI), et VGP Parks, qui a déposé une première demande de Permis de Construire sur l’emprise qu’elle a acquise.

- Le financement sera assuré par VGP Parks pour la partie définie au tableau annexé (Annexe 2 – Tableau de répartition des coûts des équipements publics), pour un montant prévisionnel de 1 M€, et par m2A pour l’autre partie (dans l’attente de la réalisation de l’autre projet), pour un montant prévisionnel de 785 k€. La première phase de travaux porte donc sur un montant estimatif de 1,8 M€ sur le total prévisionnel total de 3,3 M€. La convention précise également les modalités de versement de la participation par VGP à m2A.

- Du fait de cette participation financière aux équipements publics, et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les parcelles figurant au périmètre annexé à la convention (Annexe 1 – Périmètre de la zone de Projets Urbains Partenarial) bénéficieront d’une exemption de la

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationF

part communale de taxe d’aménagement pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de ladite convention ;

- La réalisation des travaux sera engagée en concertation avec VGP après l’obtention du Permis de Construire ;

- Des garanties mutuelles sont prévues entre les deux parties, notamment en cas d’abandon du projet de VGP ou de non réalisation des travaux par m2A ;

- De possibles évolutions du projet ou du programme de travaux pourront donner lieu ultérieurement à des avenants à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

 approuve la mise en place d’un périmètre de zone de PUP et le tableau de répartition des coûts des équipements publics à créer ;

 approuve le projet de Convention de Projet Urbain Partenarial avec VGP Parks ;

 charge M. le Président ou son Vice-Président de signer toutes les pièces contractuelles nécessaires et d’accomplir les mesures de publicité requises.

PJ :

- Annexe 1 : Périmètre de la zone de Projet Urbain Partenarial - Annexe 2 : Tableau de répartition des coûts des équipements publics - Annexe 3 : Carte de localisation des équipements publics à créer - Annexe 4 : Projet de Convention de Projet Urbain Partenarial avec VGP Parks

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationL

Secteur 1

am [as | eme fesses

| Secteur 2

commune [sucer |tumparote [sut |

sam, [ne ruse

D

1

LCR

11 ls

.

PAR TUE ATTUN |

Urbanisme opérationnel

- Aménagement -

STELLANTIS

Réalisé le : 20/11/2024

Ech : 1/8500 - Dessin : S.Vanetti

N° de plan :

1.7 -12

Périmètre du PUP de Zone

- ANNEXE 1 -

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationRaccordement en AEP (Alimentation en Eau Potable)

Coût prévisionnel

total

(€ Hors Taxe)

Raccordement réseau SIVU au site Stellantis

Conduite fonte Ø100, 700 mètres linéaires

Ouvrage réducteur de pression

28 000,00 € 323 400,00 €

Fourreau prévisionnel pour accroissement éventuel du débit 10 000,00 € 115 500,00 €

TOTAL RACCORDEMENTS COMMUNS AEP 38 000,00 € 438 900,00 €

Raccordement individuel secteur 1 75 000,00 € 866 250,00 €

Raccordement individuel secteur 2 - € - €

TOTAL RACCORDEMENTS SECTORIELS AEP 75 000,00 € 866 250,00 €

TOTAL RACCORDEMENTS AEP 113 000,00 € 1 305 150,00 €

Raccordement en Assainissement Eaux Usées

Coût prévisionnel

total

(€ Hors Taxe)

Conduite de refoulement vers collecteur de Rixheim (1800 mètres linéaires -

Ø100) 693 000,00 €

Poste de pompage 219 450,00 €

Unité de traitement des composés volatils malodorants 57 750,00 €

Raccordement ENEDIS pour le poste de pompage 404 250,00 €

TOTAL RACCORDEMENTS COMMUNS ASSAINISSEMENT 1 374 450,00 €

Raccordement individuel secteur 1 577 500,00 €

Raccordement individuel secteur 2 - Branchement 23 100,00 €

TOTAL RACCORDEMENTS SECTORIELS ASSAINISSEMENT 600 600,00 €

TOTAL RACCORDEMENTS ASSAINISSEMENT 1 975 050,00 €

TOTAL É QUIPEMENTS PUBLICS 2 840 000,00 € 3 280 200,00 €

Équipements

communs

Équipements

sectoriels

Équipements

communs

Équipements

sectoriels

Équipements

communs

Équipements

sectoriels TOTAL

Secteur 1 (SUD-OUEST) : preneur non connu à ce jour 17 44,7% 196 350,00 € 866 250,00 € 614 885,53 € 577 500,00 € 811 235,53 € 1 443 750,00 € 2 254 985,53 €

Secteur 2 (SUD-EST) : VGP Parks 21 55,3% 242 550,00 € - € 759 564,47 € 23 100,00 € 1 002 114,47 € 23 100,00 € 1 025 214,47 €

Total 38 100% 438 900,00 € 866 250,00 € 1 374 450,00 € 600 600,00 € 1 813 350,00 € 1 466 850,00 € 3 280 200,00 €

ZONE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL - SECTEUR STELLANTIS SUD

ANNEXE 2 : TABLEAU FINANCIER PREVISIONNEL

COÛT PREVISIONNEL DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Secteurs concernés Coût travaux prévisionnel (€ Hors Taxe) Coût prévisionnel

MOA + MOE (5%)

(€ Hors Taxe)

Aléas 10 %

(€ Hors Taxe)

Tous secteurs 280 000,00 € 15 400,00 €

Tous secteurs 100 000,00 € 5 500,00 €

Tous secteurs 380 000,00 € 20 900,00 € Secteur 1 750 000,00 € 41 250,00 €

Secteur 2 - € - €

Tous secteurs 750 000,00 € 41 250,00 € Tous secteurs 1 130 000,00 € 62 150,00 €

Secteurs concernés Coût travaux prévisionnel (€ Hors Taxe) Coût prévisionnel

MOA + MOE (5%)

(€ Hors Taxe)

Aléas 10 %

(€ Hors Taxe)

Tous secteurs 600 000,00 € 33 000,00 €

Tous secteurs 190 000,00 € 10 450,00 €

60 000,00 €

19 000,00 €

Tous secteurs 50 000,00 € 2 750,00 €

Tous secteurs 350 000,00 € 19 250,00 €

5 000,00 €

35 000,00 €

Tous secteurs 1 190 000,00 € 65 450,00 € Secteur 1 500 000,00 € 27 500,00 €

119 000,00 €

50 000,00 €

Secteur 2 20 000,00 € 1 100,00 €

Tous secteurs 520 000,00 € 28 600,00 € 52 000,00 €

2 000,00 €

Tous secteurs 1 710 000,00 € 94 050,00 €

2 840 000,00 € 156 200,00 €

171 000,00 €

RÉPARTITION DES PARTICIPATIONS DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS (au pro-rata des surfaces)

Secteurs de projet Superficie (ha)

Part dans les

équipements

communs (%)

Participation AEP

(€ Hors Taxe)

Participation Assainissement

(€ Hors Taxe)

Participation totale

(€ Hors Taxe)

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationFT # ) _-. jus ns 1 L ) 4 777 a.) | > * 5 ‘en RER tEIES RSS DS SE

\ | ee Ce 7 P « É = ù Lu " AN Le LL 5: A: 21 5 à Ê _ JT ES . 7

Re 3 4 1

CPP

| ( : …

MD : [l Li _ L

À pat C'EST M: : LT NT RTIENIE?

NE 1 7 0

2: I

£ .

PU à ” - : — , .— " } 2 is % 1 . NT 7 EH à : es

: u n T2 “ei Tes 7 Lei ui ù CA été 4 E Fa = n ; a , Eh ES - ile? * € d 5 É L Ô

: 1 ! ne 2 2 ge : A ) à SAR ET É É l c EL ui | re | ” Ta L ! CR e 4 p—n se rs” € . = = s 7 : . - HA # # #0 " [ at | : fe "ol - er 2 Sn n Les = La + 2 W “TE ñ

1 , un Fr | : P La - x D | 7! - H 1e, 110 POSER ER s 1 : F AA J : . me NS s si LF:23 1 RER Ju El HU | : ns æ " e # Lt à M F : = f J _ di Là 1 1 | 4 t OCR PRE AE

Û | . É J ‘ À L + L db Fi a. il Bi DES IMNIFLECE | sé BA \ H À e A J SRE SE. , | SJ : , CR: Er 2 = | : ' 15 3 LT ‘à - qi Fi | L 5 N'EHRRSSESL. - z latte | 4 ; f dE rt : | + \ÿ Lits Ê br il 4 du _ : 1:14 nr RE ” ; Lu”, RE cd PA … a s S É | BI Ni < ve 2 . | . È | Cp | q pe: l JV É LA Le D F e ; e 4. es Es | É l l LE es : 0 . È | F\ œ 4 4,4% 4 ; » il : " 11 RE L 4 INTIME 1 #1) mn À ‘ [ I ih HE 1 HG M | “ D A RE ——— dl KO" _ | n Ho! “RE, : LE s : : nt AE pe 2 CE l | pa LA g ; . l 7 pl "SCA ENS ES à M | Fe q 21 oil L Æ 1° HE = AA CA D 1 N 0 AL | ne 4 0 — st TRS il : | , (4 Ç _ on: 1 > Fe — h : FER r o L À . l 4 î 1 LE HS a : | o À om É ” la 4 | 1 } 41 ñ 5 :

Q H | 1 |’ p _ ñ

; U | Z | | —_—_ | ” 4 Ji nn hu A2 : * + sé … | L : — H ' Le Lace 0 LL | +: tt CRT) CHR un 7e EN) h DOS TRS El bras | b 5 ur — — Li ñ _ Æ = — — Es . rs . "1 fl N" 7 h ; ] E Er "e Fr PT | = " u — Lt : n u

d =. L - — — - - — ———— ra À ” me RE - : _ -e rs n A » - "TS - nn TE à E : PAT 4 a _ Û + él / À ï UT cs _. X « | Were 4 À en pe à ” ? F o . ‘ PAU n a : ; & È E: re Lx »., \

Lee :_ 8 CL 10 Fe nn L Lg) U LR r ES ? + - ‘és 0 4 É RS > LU ni s pufles d " a: - A ” " # 222 È _ te ‘ + Os L 2 = Dr - 1 Î

1 e à ren, 9 AT s DAMES Eee l ! P = : , 2 = : £ HET EAN Hi % EE er = — ni 0 ns, LE : PR VA EPP | " Pr v Cr LA De PARU 3.4 À v… 0 nd C Er - - > =

> ; n n U 2 t de” a dr ” . d sp "e ee nu , * _ CR P re

"À 4 SEE EM = . = L PA = [ess Re =. :- s s EN À . =, : € Co Ü l s &

I \ = D F L LE) or. | : pu r } © ” ps " à { ie ee = SE L “ d F Al 1 T4 * be è à h

Q j À » : nu e PM c ù 4 : .

: mm : 2 « En — = A +

2 A DES 1 | - ER "n : | É : _ : LS 2 te 7 n tmnñ es Fe dE É 2 . ReA- = ] . — ra, s |

| - ne —— . i | . L } ll

| ed en. / . nl À : a ; / ’ h |

1] — - — — — | M D ni . d LT | 4 Ù l | . Dr “ LL "A ‘8 FI] à { U, Î

N " 40 Li e L l ÿ ; . _ » à mix: } { ci N _— ll À #: 0 L L P l

de x Ë L . | | | e ! _. - ” . Î

4 \ | en 1 2 | [: p r * À à L z « « L u Î M

- } So _ _ + 1 FT : L en E L À E - 3 PR. s hu — = — { ON) si : . D : à " ed G L COR Le rermar ver Liu. ET D A ce a | LL w D È : S ER 5 ci ” C ee = =. “ ; 2 D FUN " een PRIT sd he Eng re û 3 , ee = = le ER A

EE É a ie : E pere TE - EE +4 — — - D nn - mp d D. f Re ps 3 ss: «té erodttte ER o | = = — |

+ Dog RE 8 D LES ü Ni 4 ju nee en = © | 4 r x 1 " ”

r .. 4 {x 4 L ” le f FL FE] L| / 4 M à = "T # — —- = —

- À 4 46 : Fa # di LE al h- 7 l 4 A. # A F à Û ù 6 Li. | : 1 : È =: ; HS | » LR L + J È LA [2 De | 1h ni Pa | æ ————— * o +. $ ROSE = 0) L e fi 5 1 ; 3 FA - Pre si 4 Eee Yi] F SP TR le es — ds - — — KE ” É . at Le — — - ” = è ui 0 = | or Es. sg" —— nes n

2 L Sn | " ne a = = a ” ” : | 24 G 47 | ES TRO | + s PR Fr L p = ll N D ni u si | « CR 1 — me D q ns . 1 y z a. | ogg TE ru : —_ Cr TE TT

{ , . l EN émet = \ — Ac 2 | Ie = à : S C a L LE 7 7” ° > UE 1 — l : L L -— | < . d' ! Fe F2 + ni æÆ n “hr n

m 0 Lu sr PE we 4 +

' re PF" + t L " ns en ” L] LU

: _— | _ + { Lul [ _ D — E ARRET CR CLELCE

= PÆu D D + , € i- Pr x LIFE #4 DUREE UT 4

| : | INR TEERE | \ : : k 1] . À ( Je À x | L > fl } % | CEULIRL DIE 7 ON 7) k ï è ( f EU RIT" Pr RE TP 2 Nc . LE + AT Eu LL s S a —— ——— —- ON | . ConqaurIte Ina ! Cieur 1 : D ASS c Etre . s LI l

|

Légende :

STELLANTIS Plan des travaux

d'équipement d'eau potable

Réseau eau potable existant

Conduite individuelle Urbanisme opérationnel Réalisé le : 20/11/2024 N° de plan :

Conduite commune - Aménagement - Ech : 1/8500 - Dessin : S.Vanetti | 1.7- 13 - ANNEXE 3 a -

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationLR

ste D

D"

Ne 5 Lu vu _ É: sa _

Légende :

?

Se US

| CRE PONT

En

ni T

Réseau assainissement SIVOM existant STELLANTIS Plan des travaux

d'assainissement

- ANNEXE 3 b -

Conduite individuelle

Conduite commune Réalisé le : 20/11/2024

Ech : 1/8500 - Dessin : S.Vanetti

N° de plan :

1.7-14a

Urbanisme opérationnel

Poste de pompage - Aménagement -

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationConvention de Projet Urbain Partenarial - m2A / VGP PARKS MULHOUSE

Annexe 1 - DÈlibÈration d'approbation de la convention

¿ annexer pour la signature

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationConvention de projet urbain partenarial

Annexe 2

Programme des équipements publics à créer

Raccordement en AEP (Alimentation en Eau Potable)

Le futur réseau se raccordera à la conduite principale du réseau SIVU BP Hardt distant d’environ 700 mètres à l’est du site. Il se décompose de la façon suivante :

▪ Une conduite fonte Ø100, sur environ 700 mètres linéaires, qui sera susceptible de desservir ultérieurement d’autres emprises

▪ La pose d’un fourreau en parallèle pour permettre la possibilité d’une augmentation ultérieure du débit fourni

▪ Un ouvrage réducteur de pression

▪ Un raccordement individuel jusqu’à l’entrée du site VGP depuis la conduite Ø100

Raccordement en Assainissement Eaux Usées

Le futur réseau se raccordera à la conduite du SIVOM en provenance de la commune de Rixheim au niveau du canal du Rhône au Rhin. Il se décompose de la façon suivante :

▪ Une conduite de refoulement vers collecteur de Rixheim Ø100, d’environ 1800 mètres linéaires

▪ Un poste de relevage et de pompage afin d’envoyer les effluents vers la conduite de refoulement. D’autres conduites en provenance d’autres emprises seront susceptibles de s’y raccorder

▪ Une unité de traitement des composés volatils malodorants

Une conduite privée (hors programme d’équipement du PUP) sera mise en œuvre entre le poste de pompage et la parcelle desservie.

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération4

… me 372 ee or:

S 1 RME D. es É VOS

4. . . ER ER OCDE D

bon het. Ru ts ra Ps Y

. sien

CLR

Légende :

Réseau assainissement _—— STELLANTIS Projet urbain partenarial Réseau eau potable existant SIVOM existant 2e

Eau potable & Assainissement

Conduite commune Conduite commune Urbanisme opérationnel Réalisé le : 20/11/2024 N° de plan :

- Aménagement - Ech : 1/8500 - Dessin : S.Vanetti | 1.7 -16 - ANNEXE 3a & 3b - Poste de pompage

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationANT |

| 1 11

REA

jf

| Projet urbain STELLANTIS Périmètre du Projet Urbain

Partenarial

Sausheim| 31 | 150 | 13565 m - Aménagement - Ech : 1/8500 - Dessin : S.Vanetti | 1.7-15 - ANNEXE 4 -

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationCALENDRIER janv-25 févr-25 mars-25 avr-25 mai-25 juin-25 juil-25 août-25 sept-25 oct-25 nov-25 déc-25 janv-26 févr-26

ETUDES

Etudes opérationnelles ➢ ✓

Etablissement DCE ✓

Consultation des Entreprises ➢ ✓

TRAVAUX

Ouverture de chantier ✓

Mois de préparation ✓

Réalisation des travaux et réception ➢ ✓

Annexe 5 - Calendrier prévisionnel

Convention de Projet Urbain Partenarial - m2A / VGP PARKS MULHOUSE

Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération