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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.18 Designation des representants au sein de lassociation Avenir APEI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Délibération
n°2026.02.18
Du
15
avril
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
Ke
La
Celle
Saint-Cloud
s@
Objet
: Désignation
des
repentants
au
sien
de
de
l’association
AVENIR
APEI.
Secrétaire
de
séance
:
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents
:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle JOUËT-PASTRÉ Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
AVENIR
APE,
Considérant
que
cette
association,
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
a
pour
l’objet
d'apporter
aux
personnes
en
situation
de
handicap
intellectuel,
porteuses
ou
non
de
troubles
associés
(physiques,
psychiques,
autistiques,
sensoriels...),
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
psychique
de
tout
âge
et
à
leurs
familles,
l'appui
moral
et
matériel
dont
elles
ont
besoin
; de
développer
entre
elles
un
esprit
d'entraide
et
de
solidarité,
et
de
faciliter
leur
participation
à
la vie
associative,
Considérant
que
les
statuts
de
l'association
prévoient
que
la commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
de
l'association
AVENIR
APE
par
deux
conseillers
municipaux,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à
la désignation
des
2
(deux)
représentants
de
ce
dernier
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
AVENIR
APE,
Vu
les
candidatures,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
public,
des
membres
représentant
le
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
AVENIR
APE.
Après
avoir
procédé
au
vote
2°
A
l'unanimité.
Décide
de
désigner
pour
le
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
AVENIR
APE,
les
2
(deux)
membres
suivants :
-
Anne
CHAPELET
-
Mathilde
JORROT
ire,
LAN
ET
>
4)
Le
Richar
NE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter:
-
de
sa
date
de
publication
(pour les
délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de la réponse
expresse
de l'autorité territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-18-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026