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Convocation - convocation+conseil+du+28+10+
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+28+10+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e
VILLE
BË VERNET LES BAINS,
le vendredi 22 octobre 2021
VECNeT
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
Ordre du Jour :
Baiser
11.
12.
13
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Jai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
| Jeudi 28 octobre 2021 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Modification du tableau des effectifs
Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes
Affectation du résultat de l’exercice d’exploitation 2020
Décision modificative
Révision des secteurs de Taxe d’ Aménagement
Revalorisation du coefficient affecté aux redevances d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité Cession du bâtiment la coopérative
. Prise en charge de l’assurance des manifestations accréditées par l'AMF « téléthon 2021 » auprès de la maif.
Dénomination de « la rue Saint Georges »
Présentation du rapport de la cours des comptes de la communauté de communes . Présentation du rapport d’activités général 2020 du SPANC66
14.
Ï5:
motion
Questions Orales.
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l’article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.