Compte-Rendu - CR+16 01

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Compte-Rendu - CR+16 01 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 16 janvier le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Secrétaire de séance : DAUDE Vincent

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 28/11/2022

3. Ecole : étude de faisabilité architecturale, paysagère, choix programmiste et demande de subvention DETR

4. RH : tableau des effectifs

5. Finances : proposition achat parcelle

6. Délibérations : AREC, CLECT, Fonds vert, AFL, 8000 arbres

7. Décision

8. Question d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 28/11/2022

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte rendu du conseil du 28/11/2022 a été adopté à l’unanimité.

3. Ecole : projet extension et restructuration

a/ étude de faisabilité technique, architecturale et paysagère

Madame la Maire rappelle au Conseil que cette étude est nécessaire pour agrandir et redéfinir l’organisation spatiale du groupe scolaire et les déplacements, mettre en œuvre un programme d’efficacité énergétique, répondre aux enjeux du développement durable.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b/ choix programmiste

Madame la Maire expose au Conseil que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 09/12/2022 et que 4 entreprises ont candidaté.

Suite au rapport d’analyses des offres, 3 entreprises ont été reçues en entretien le 06/01/2023 et 1 rejetée.

L’entreprise EPIC a été retenue avec une offre de 42 425.00€ HT.

Vote contre : 0

Abstention : 0c/ demande de subvention DETR

Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter la DETR afin de financer l’étude de faisabilité technique, architecturale et paysagère du projet extension et restructuration de l’école.

Vote contre : 0

Abstention : 0

4. Ressources humaines : Tableau des effectifs

Madame La Maire informe le Conseil qu’un agent est admis à l’examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade – SESSION 2022. Depuis le 1er janvier 2021, les tableaux d’avancement de grade et les projets de liste d’aptitude de promotion interne ne sont plus soumis à l’avis de la CAP.

Conformément au tableau d’avancement de grade, Madame La Maire propose au conseil d’inscrire ce poste au tableau des effectifs.

Vote contre : 0

Abstention : 0

5. Finances :

Madame La Maire informe le conseil qu’elle a été contactée par deux propriétaires privés en indivis, avec une proposition d’achat par la commune de leur parcelle cadastrée B608, d’une superficie de 5600m² située en zone A. Elle indique que cette parcelle est limitrophe de parcelles communales, comprises dans la zone de protection du patrimoine naturel régional délimitée par la convention CEN.

Madame La Maire propose au conseil de faire une offre à 2016€ soit 0,36€/m². Vote contre : 0

Abstention : 0

6. Délibérations :

a/ AREC :

Madame la Maire rappelle au Conseil que la collectivité est actionnaire de la SPL AREC. Elle précise qu’il y a lieu de désigner un représentant de la collectivité au Comité d’Orientation Stratégique

Elle propose de nommer : MATHERON Françoise

Vote contre : 0

Abstention : 0

b/ CLECT : adoption du rapport

Madame la Maire rapporte :

Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre, codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place par délibération du 23 mars 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Lors de la séance de la CLECT du 15 novembre 2022, le Président de la commission a présenté le projet de rapport qui a été débattu et approuvé par la commission.

Ce rapport de CLECT comporte 2 thématiques :

- La suppression de charges transférées en lien avec les communes sur différentes compétences- La clause de revoyure portant sur le transfert de la salle Georges Brassens de Saint Gély du Fesc

Le conseil communautaire a délibéré sur ce rapport de CLECT le 13/12/2022

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la présente délibération.

Vote contre : 0

Abstention : 0

c/ Fonds vert :

Madame la Maire expose au Conseil que des demandes de subvention aussi élevée que possible au titre du Fonds vert peuvent être sollicitées pour :

-mise en place de led pour l’éclairage public

- pose de panneaux photovoltaïques

- débroussaillement : extension de l’interface de protection du village.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à solliciter des subventions au titre du Fonds vert.

Vote contre : 0

Abstention : 0

d/AFL : octroi de la garantie à certains créanciers

Madame la Maire expose :

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce, quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à St Bauzille de Montmel qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Vote contre : 0

Abstention : 0

e/ 8000 arbres :

Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis, l'opération « 8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes pour les promouvoir dans l'espace public, en insufflant une prise de conscience collective. Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien et contribuera à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

− d'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à

l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, d'un total de : 15 arbres ; détail des essences : Micocoulier de Provence, Tamaris de France, Chêne vert, Tilleul à petites feuilles, Abricotier rouge du Roussillon, Cerisier, Cormier, Figuier, Noisetier à fruits, Frêne à feuilles étroites

− d'affecter ces plantations à l'espace public communal suivant : au parking de l'escalade, au rond-

point de Braveille, au jardin de Favas (bord RD21), au verger communal, à l’aire de jeu, de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune, tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Vote contre : 0

Abstention : 0

7. Décision :

a. Décision 2023-001

Madame La Maire informe le Conseil qu’un pétitionnaire a déposé une requête, auprès du Tribunal Administratif, à l’encontre de la Commune de Saint Bauzille de Montmel, afin d'obtenir l’annulation de l’arrêté n° DP 34242 22M0019 en date du 5 août 2022 par lequel la commune de Saint Bauzille de Montmel s’est opposée à la déclaration préalable déposée. Elle informe le conseil que le dossier a été transmis au service de projection juridique de la commune. Le dossier a été confié au cabinet d'avocats SELARL TERRITOIRES AVOCATS, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, afin de défendre les droits et intérêts de la commune.

b. Demandes autorisation :

➢ Madame La Maire informe le conseil que, dans le cadre de la politique communale mise en œuvre pour la gestion et la préservation des zones sensibles, toute demande d’autorisation de projets liés à une construction, un aménagement ou une installation en zone naturelle, est systématiquement rejetée.

➢ Madame La Maire informe le conseil qu’une demande d’autorisation d’installer un mobil-home sur un terrain privé a été réceptionnée. Elle propose au conseil de se positionner. Vote contre : 15

Abstention : 0

➢ Madame La Maire informe le conseil qu’elle a reçu une demande d’autorisation de cueillette sur les parcelles communales, pour des plantes sauvages telles que le romarin, lavande aspic, thyms, aubépine etc… La personne s’engage à prélever une quantité raisonnable et dans le respect du guide pratique de l’AFC.Madame La Maire propose au conseil que toute demande de cueillette, sur les parcelles communales, devra s’inscrire dans le respect de la charte de l’Association Française des professionnels de la Cueillette de plantes sauvages (AFC) et qu’une convention devra être signée afin d’en définir le cadre.

Elle invite le conseil à se positionner sur cette demande et les conditions énoncées qui feront modèle pour les demandes à venir.

Vote contre : 0

Abstention : 0

8. Question d’actualités

− Une réunion publique sur les OLD se tiendra courant février.

La séance s’est terminée à 20h30.