Déliberation - 101 Pass Activ Jeunes Omjs&refresh=

Documents similaires

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - ?ind=1756452581284&filename=2025 101 PASS ACTIV JE

Déliberation - 101 Pass Activ Jeunes Omjs&refresh= Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 101 Pass Activ Jeunes Omjs&refresh=)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DÉCISION DU MAIRE N°2025-101

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT « PASS’ ACTIV’ JEUNES » 2025/2026 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (O.M.J.S.)

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22

(5°) et L.2122-23 ;:

VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 approuvant les tarifs 2025 - Commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-207 en date du 18 Novembre 2024 approuvant les tarifs 2025 — Service Cinéma Le Delta ;

CONSIDERANT la mise en place du chéquier « Pass’ Activ’ Jeunes » pour l'édition 2025/2026 ;: |

DECIDE

Article 1 : Une convention de partenariat est conclue entre la Commune de Saint-Flour et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) dans le cadre de la mise en place du « Pass’ Activ’ Jeunes » 2025/2026.

Article 2 : La Commune de Saint-Flour appellera un remboursement, auprès de l'O.M.J.S. de Saint-Flour, sur les chèques et sur la base des tarifs suivants : - Chèques Cinéma d’une valeur chacun de 3 euros,

- Chèques médiathèque/spectacle vivant d'une valeur de 5 euros et 3 euros.

L'ensemble des chèques, sur lesquels sera apposé le cachet du partenaire, sera transmis à l'O.M.J.S. de Saint-Flour, avant le 15 Juillet 2026.

L'OM.JS. de Saint-Flour s'engage à rembourser au partenaire dans les meilleurs délais, soit au plus tard 30 jours après réception des chèques et du bordereau, le montant des chèques fixés à l’article 2 de la convention.

Article 3 : La convention est conclue pour la période du 1° Juillet 2025 au 30 Juin 2026.

Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, et fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour.

Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publiée le 3 JU! 7996

Transmise à la

Sous-Préfecture de Saint-Flour

47 JUIN 2075Convention de Partenariat

« Pass Activ'Jeunes » 2025/2026

Entre les soussignés,

- d'une part :

l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) de Saint-Flour 10, avenue de Besserette - 15100 Saint-Flour

représenté par Mme Maryline Vicard et Mr Marc POUGNET, Co-Présidents,

- d'autre part :

Commune de Saint-Flour

Mairie, 1 Place d’Armes - 15100 SAINT-FLOUR

représentée par Mr Philippe DELORT, son Maire

il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Le partenaire s'engage à participer à l'opération « Pass Activ’ Jeunes » selon les modalités ci- après.

Article 2 :

Selon ses activités, le partenaire s'engage à accepter du titulaire d'un chéquier « Pass Activ’ Jeunes » les chèques suivants :

- 1 chèque licence sportive ou culture d'une valeur de 15 €

- 1 chèque activité nordique d'une valeur de 4 €

- 1 chèque activité nautique d’une valeur de 5 €

- 1 chèque activité équestre d’une valeur de 5 €

- 1 chèque Fitness ou Bien être d’une valeur de 5 €

- 3 chèques piscine d’une valeur chacun de 2 €

- 3 chèques cinéma d’une valeur chacun de 3 €

- 1 chèque médiathèque/spectacle vivant d'une valeur de 5 €

- 1 chèque médiathèque/spectacle vivant d'une valeur de 3 €

- 1 entrée Musées

Le partenaire accepte uniquement les chèques contenus dans le chéquier « Pass Activ’ Jeunes », édition 2025/2026, du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026, correspondant exactement à la nature de l'accord défini dans la présente convention.

Article 3 :

Le partenaire appellera un remboursement, auprès de l'O.M.J.S. de Saint-Flour, sur les chèques et sur la base des tarifs suivants :

- Chèques Cinéma, au tarif de 3€

- Chèques médiathèque/spectacle vivant, aux tarifs de 5€ et 3 €Article 4 :

L'ensemble des chèques, sur lesquels sera apposé le cachet du partenaire, sera transmis à l'O.M.J.S. de Saint-Flour (remplir les bordereaux fournis), avant le 15 juillet 2026.

L'O.M.J.S. de Saint-Flour s'engage à rembourser au partenaire dans les meilleurs délais, soit au plus tard 30 jours après réception des chèques et du bordereau, le montant des chèques fixés à l’article 2.

Article 5 :

La présente convention est établie pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026.

Article 6 :

Le partenaire s'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires dans le cadre de l'activité ou du service proposé.

Article Z :

Si pour une raison quelconque, le prestataire de service se trouvait empêché d'exécuter ce à quoi il s'est engagé dans la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit après l'envoi d'une lettre recommandée à l'O.M.J.S. de Saint-Flour.

Par ailleurs, les Co-Présidents de l'O.M.J.S. de Saint-Flour se réserve le droit de résilier la présente convention s'il estime que le partenaire ne remplit pas sa mission conformément aux engagements pris et dans des conditions conformes aux termes de la présente convention.

Article 8 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Article 9 : Résiliation

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

irticle 10 : Rèal + des liti

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Les Co-Présidents de l'O.M.J.S. de St Flour, Le Maire de la commune, Maryline Vicard et Marc POUGNET7° Sant flo Pass Activ’Jeunes

COMMUNAUTE SAINT-FLOUR S?

BORDEREAU DE REMBOURSEMENT 2025/2026 (à retourner au plus tard le 15 juillet 2026)

Raison sociale : Date de la remise :

Adresse :

E-mail :

Nom de la personne à contacter :

Seules les lignes correspondant à la thématique pour laquelle vous avez conventionné doivent être remplies

Nombre de Valeur de la Thématique à Montant total

chèques contremarque

Licence sportive ou Adhésion culturelle 15.00€

Activités Nordique 4.00€

Activités Nautique 5.00€

Activités Equestre 5.00€

Entrée Piscine 2.00€

Entrée Cinéma 3.00€

Abonnement Médiathèque ou Spectacle 3.00€

vivant

Abonnement Médiathèque ou Spectacle : 5.00€

vivant

Espace Fitness ou Bien être (Centre à 5.00€ Aqualudique)

TOTAL

Cachet de l’établissement Veuillez envoyer vos chèques et signature (obligatoires) accompagnés du bordereau à l’adresse suivante :

OMJS

Dispositif Pass Activ’Jeunes

10 Avenue de Besserette

15100 Saint-Flour

Office Municipal de la Jeunesse et des Sports - 10 avenue de Besserette - 15100 Saint-Flour Tel : 04.71.60.16.00 - E-Mail : omjsstflour@gmail.fr

Site web : www.omÿs.frSECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: mardi 17 juin 2025 15:45

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-101

. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-101, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250617-2025-101-AU. Informations sur l'acte

Numero : 2025-101

Objet : Convention de partenariat "Pass' Activ' Jeunes" 2025/2026 entre la Commune de Saint-Flour et l'Office

Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.)

Date de décision : 17/06/2025

Date de transmission : 17/06/2025

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frGenk

SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifasci@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 19 juin 2025 17:05

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-101

. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-101, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250619-2025-101-CC. Informations sur l'acte

Numero : 2025-101

Objet : Convention de partenariat "Pass' Activ' Jeunes" 2025/2026 entre la Commune de Saint-Flour et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.)

Date de décision : 19/06/2025

Date de transmission : 19/06/2025

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.fr