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Arrêté - arrete permanent a24 011 limitation de vitesse zone 30 quartier faubourg quartier des hucherolles chinon ouest et est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent a24 011 limitation de vitesse zone 30 quartier faubourg quartier des hucherolles chinon ouest et est)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE . . . .
Limitation de vitesse
Quartier du Faubourg St Jacques
Mairie æC H | N O N CHINON OUEST
CHINON EST
Quartier des Hucherolles
N° 2024 -01I1
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Vu, le règlement de voirie de la ville de Chinon du 24 juin 2021,
Vu, la délibération du conseil municipal de la ville de CHINON N° 2023-40 en date du 28
mars 2023 actant la nécessité de mettre en place plusieurs zones où la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 KM/H,
Considérant, qu’il est nécessaire de limiter la vitesse dans plusieurs quartiers de la ville,
afin d’assurer la sécurité des riverains mais aussi celle des usagers de la route,
Considérant, qu’il convient de mettre en place des zones où la limitation de la vitesse est
clairement identifiée,
Considérant, que la vitesse des véhicules est une préoccupation permanente des riverains
des différents quartiers,
Considérant, que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour
la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité des riverains des différents quartiers de la ville de
CHINON, il est mis en place quatre zones de limitation de vitesse à 30 KM/H dont les
limites sont délimitées comme ci-après :
1/6 Quartier du Faubourg Saint Jacques :
Entrées et sorties de zone :
e Entrée NORD au rond-point du pont Aliénor d'Aquitaine.
e Entrée SUD au carrefour formé par la rue de la digue du Faubourg St Jacques et la
D 749 (Pont de la Cunette).
e Entrée OUEST au carrefour formé par le quai Danton et la route de Pontilles.
e Entrée EST au carrefour formé par la rue de la digue du Raïneau et le quai de l’Ile
Sonnante.
Rues concernées par cette réglementation :
e Quai Danton
e Rue du faubourg St Jacques
e Rue de Bourrée
e Rue de la digue du faubourg St Jacques
e Rue des Ursulines
e Rue Noire
e Rue Moréno
e Rue du Raineau
e Impasse de la digue St Jacques
° Impasse du Cheval Blanc
e Rue de la digue du Raïneau
e Quai de l’Ile sonnante dans sa partie située entre le carrefour avec la rue de la digue
du Raïneau et le rond-point SUD du pont Aliénor d’Aquitaine.
Quartier OUEST et Hyper Centre :
Entrées et sorties de zone :
e À hauteur du N° 50 quai Pasteur
e À hauteur du N° 39 rue Kléber
e Au carrefour formé par la rue des Quinquenays et la rue du Pavé Neuf
e Au carrefour formé par la rue des Quinquenays et la rue de l’Echo
e Avenue François Mitterrand au carrefour formé avec la rue des Quinquenays
e Au carrefour formé par l’Avenue François Mitterrand et la rue Haute St Maurice
e Au carrefour formé par le quai Charles VII et la rue Parmentier
e Au carrefour formé par le quai Charles VII et la rue du Palais
e Au carrefour formé par le quai Charles VII et la rue de la Poterne
e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et la rue du grenier à sel
e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et la rue Neuve de l’Hôtel de ville
e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et la rue de l’Alose
e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et la rue du Mürier
e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et la rue du jeu de Paume
2/6 e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et le passage de la Parerie
e Au carrefour formé par le quai Jeanne d’Arc et la rue Denfert Rochereau
e Au carrefour formé par le boulevard des Hucherolles et la rue de la Porte de la Barre
e Au carrefour formé par la rue des quatre chemins et la rue Corot
e Au carrefour formé par la rue de la Porte de la Barre et l’ Avenue François Mitterrand
e Le pont Aliénor d'Aquitaine
e Au carrefour formé par la rue Descartes et la Place Jeanne d’Arc
Rues concernées par cette réglementation :
e Quai Pasteur dans sa partie comprise entre le N° 50 et son carrefour formé avec le
rond-point du vieux Marché
+ Rue Kléber dans sa partie comprise entre le N° 39 et son carrefour avec l’Avenue
François Mitterrand
e Avenue François Mitterrand, dans sa partie comprise entre le rond-point du Vieux
Marché et son carrefour formé avec la rue des Quinquenays.
e Rue Galilée
e Rue de la Fraternité
e Rue de l’Echo
+ Rue du Pavé Neuf
e Quai Charles VII
e Rue Parmentier
e Rue du Palais
e Rue de la Poterne
e Quai Jeanne d’Arc
e Place Jeanne d’Arc
e Rue Ronsard
e Impasse Ronsard
e Impasse Joachim du Bellay
e Rue du Collège
e Rue Corot
e Rue des Courances
Quartier EST :
Entrées et sorties de zone :
e Boulevard Paul Louis Courrier au carrefour formé avec les rues Auguste CORRECH
et Les Courances,
e Avenue Gambetta au carrefour formé avec la rue Auguste CORRECH,
e Rue de l’Olive à hauteur du N° 18
e Rue Paul Huet à hauteur de son carrefour à le boulevard Paul Louis Courrier
e Rue de la Roche Faucon dans sa partie comprise entre le carrefour formé avec la rue
de l’Olive et le N° 05 de la rue de la Roche Faucon.
3/6 e Rue de la Roche Faucon à hauteur du carrefour formé avec le boulevard des
Hucherolles
Rues concernées par cette réglementation :
e Rue Auguste CORRECH
e Boulevard Paul Louis Courrier dans sa partie comprise entre le carrefour avec la rue
Auguste CORRECH et la rue Paul Huet
e Avenue Gambetta dans sa partie comprise entre la rue Auguste CORRECH et la rue
de l’Olive
e Rue Paul HUET dans sa totalité
e Impasse St Exupéry
Quartier des Hucherolles :
Entrées et sorties de zone :
e Boulevard des Hucherolles à hauteur du carrefour avec la rue de la Porte de la Barre
e Avenue des Groussins à hauteur du carrefour formé avec la rue Château d’eau
e Rue du Petit Bouqueteau à hauteur du carrefour formé avec la rue des Cornuelles
e Rue Maxime DUBRAC, 20 mètres après le panneau entrée d’agglomération
e Rue Maxime DUBRAC à hauteur du carrefour formé avec le Chemin des Coutières
e Boulevard des Hucherolles au carrefour formé avec rue de la Roche Faucon
Rues concernées par cette réglementation :
e Rue des Groussins
e Rue de la Tuilerie
e Rue du château d’eau
e Impasse du château d’eau
e Impasse Saint Jean
e Impasse des Rossignols
e Rue Gabriel RICHAUD
e Rue Anatole France
e Place Jean-Jacques SUZANNE
e Place Pierre Robbe
+ Rue Ampère
e Rue François ARAGO
e Rue de la Libourne
e Chemin des Coutières
e Rue du Pélican
e Rue du clos de Beauchêne
e Rue Alfred de Vigny
e Rue John KENNEDY
e Rue Honoré de Balzac
4/6 e Rue Georges COURTELINE
e Rue Georges SAND
e Rue de la Devinière
e Rue Pantagruel
e Rue Claude Bernard
e Chemin des Beaux de Long
e Rue Maxime DUBRAC dans sa partie comprise entre son carrefour avec le
Boulevard des Hucherolles et 20 mètres avant l’entrée d'agglomération
Article 2 : La signalisation réglementaire de cette disposition sera mise en place par les
Services Techniques de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés municipaux permanents
suivants :
N° 93-51 en date du 06 Mai 1993
N° 94-150 en date du 29 Août 1994
N° 96-195 en date du 30 Août 1996
N° 98-221 en date du 13 Octobre 1998
N° 2000-236 en date du 25 Octobre 2000
N° 2001-040 en date du 23 Février 2001
N° 2001-168 en date du 21 Juin 2001
N° 2009-036 en date du 12 Février 2009
N° 2010-106 en date du 16 Avril 2010
N° 2010-389 en date du 11 Octobre 2010
N° 2011-272 en date du 15 Juillet 2011
N° 2011-309 en date du 16 Août 2011
N° 2012-014 en date du 12 Janvier 2012
N° 2016-002 en date du 04 Janvier 2016
N° 2016-152 en date du 13 Juillet 2016
N° 2020-138 en date du 11 Juin 2020
N° 2020-387 en date du 02 Décembre 2020 NVNNYNNNNNNNNNNNNNNN
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les
agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
5/6 Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques
de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, Monsieur le Responsable du
service de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Fait à hinon, le 15 JAN. 2024 Affichage
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Fait à Chinon, le 15 JAN. 2024
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT
6/6