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Déliberation - 39. Masters de Volley Ball 2019 convention de partenariat 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 39. Masters de Volley Ball 2019 convention de partenariat 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
[N°T19106139)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET et Madame JARDIN.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
39/ MASTERS DE VOLLEY-BALL DE PLAGE 2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT __ENTRE _ L'ASSOCIATION PORNICHETINE POUR LA PROMOTION DU VOLLEY-BALL (APPVB) ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball (APPVB) organise la 33°" édition des Masters de Volley-ball de plage qui se dérouleront du dimanche 28 juillet au dimanche 4 août 2019.
Par délibérations n°18.12.10 du 19 décembre 2018 et n°19.05.20 du 22 mai 2019, la Ville a alloué deux subventions exceptionnelles de 7 000 € et 1 000 € à l'association pornichétine pour la promotion du volley-ball.
Pour cet évènement, la ville prend également en charge l'installation de tentes, l'installation et le contrôle d’une tribune de 600 places assises, le gardiennage du village ainsi que la fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball et la Ville de Pornichet pour l’organisation des Masters de Volley-ball de Plage.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18.12.10 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 adoptant les subventions aux associations,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de partenariat entre l'Association Pour la Promotion de la Course Croisière, la SA du port de plaisance de Pornichet — La Baule et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.