Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - inscription et reglement vide greniers louvigny 26
unknown - inscription attestation vide grenier 2025 particul
unknown - Bulletin inscription vide greniers
unknown - Inscription vide grenier 2026
unknown - Inscription vide greniers de Baho
unknown - vide grenier bulletin inscription 2025
Acte - INSCRIPTIONS SCOLAIRES v3
unknown - bulletin inscription vide grenier 2021
unknown - Vide grenier
unknown - GAO Inscription Vide Grenier
unknown - Attestation Inscription vide Greniers Louvigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (unknown - Attestation Inscription vide Greniers Louvigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Armement,
1 - Imprimer, 2- Compléter, 3- Signer l’attestation ci-dessous, et 4- la retourner accompagnée de votre règlement à l’ordre: Air de Fête, à l’adresse suivante :
Air de Fête 17 Grande rue 14111 LOUVIGNY
Organisateur : Association Air de Fête
17 Grande rue - 14111 Louvigny (06.33.07.11.08)
Se déroulant le : Dimanche 1er juin 2025
ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-GRENIERS
Personne physique
Je soussigné(e),
Nom : ………………………………………….……. Prénom : ………..………………….…………………..
Né(e) le : ……………………..……… à Département : ….…....……. Ville : ……………………………….
Adresse : ………………………………………………………………..………………………………….…….
CP : …………….. Ville : ………………………….……………………………………………………………..
Tél. Fixe : ………………………………………... Tel. Mobile : ………………………………………………
Email : …………………………………………………………………………………………………………….
Titulaire de la pièce d’identité N° : ………...….………………………………..……………………………..
Délivrée le : …................................................... Par : …………………………..…………………………
Modèle du véhicule : ……………………………………………………………. Remorque: Oui..Non
N° immatriculation de mon véhicule : …………………………………………………….………………......
Déclare sur l’honneur :
- de ne pas être commerçant (e)
- de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
- Avoir pris connaissance du règlement de la manifestation et m’engage à m’y conformer.
- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)
Fait à : ………………………………….. Le : ………………………………..…………
Signature :
Ci-joint règlement de : ………………. € pour l’emplacement d’une longueur de : …………. M
- Attestation devant être remis à l’organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la Commune d’organisation
Chaque exposant s’engage à laisser l’emplacement qu’il occupera dans un parfait état de propreté à la fin de la manifestation. Les déchets et les invendus ne peuvent être laissés sur place. (aucun container à disposition). Le bulletin d’inscription est à remettre au plus tard le 29 mai 2024 à la mairie de Louvigny.
Permanences : samedi 10 mai 2025 et le samedi 24 mai 2025 pendant le marché, Place François
Mitterrand de 10h à 12h30.
Observations : ………………………………………………………………………………………………………………. REGLEMENT
INFORMATIONS : La commune de Louvigny qui autorise notre association à occuper le domaine public pour y organiser l’opération VIDE GRENIERS, nous prie d’attirer votre attention sur la réglementation en vigueur.
Vous avez obtenu l’autorisation de participer à cette manifestation. N’étant inscrit ni au registre de commerce, ni au registre des revendeurs d’objet mobilier, l’autorisation qui vous a été accordée ne vous permet que de vendre des objets usagés que vous n’avez pas acquis pour la revente. Cette autorisation n’est renouvelable qu’une fois, ce qui signifie que vous ne pouvez participer qu’à deux manifestations de ce type par an.
ATTENTION : Si vous avez acheté des objets pour les revendre et si vous participez fréquemment à de telles manifestations, vous vous livrez clandestinement à l’activité de brocanteur ou d’antiquaire. Dans ce cas vous vous exposez aux sanctions prévues par la loi et vous risquez en outre une vérification approfondie de votre situation commerciale et fiscale.
Si les objets mis en vente se révèlent volés, vous encourrez les sanctions prévues à l’article 321-1 et suivant du Nouveau Code Pénal.
REGLEMENT :
Le vide greniers est ouvert à tous les particuliers et collectionneurs amateurs, à condition de renvoyer le coupon-réponse, correctement rempli, accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de Air de Fête (le chèque ne sera encaissé que si la manifestation a eu lieu).
Le prix de l’emplacement est de 4 euros le mètre linéaire et vous devez prendre 5m au minimum pour garder votre voiture. Aucune inscription ne sera possible le jour même.
Toute réservation non accompagnée de son règlement ne sera pas prise en compte. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.
L’emplacement ne sera pas retenu en cas de non-occupation après 9 heures et il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de désistement ou de non-convenance.
La manifestation aura lieu même en cas d’intempéries.
La vente d’armes (blanches ou à percussion) est strictement interdite. Les ventes ou dons d’animaux de compagnie sont interdits, ainsi que les ventes ou dons d’œuvres copiées ou contrefaites.
L’introduction de substances nocives et/ou explosives est strictement interdite dans le périmètre de la manifestation.
Toute vente de produits alimentaires et boissons sont interdites.
Toute utilisation ou démonstration de mécanisme dangereux est interdite, ainsi que toute manifestation bruyante.
Les animaux doivent être tenus en laisse.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, pertes ou accidents pouvant survenir au stand ou dans le périmètre de la manifestation.
Chaque exposant s’engage à laisser l’emplacement qu’il occupera dans un parfait état de propreté à la fin de la manifestation. Les déchets et les invendus ne peuvent être laissés sur place. (Aucun container à disposition).
Aucune voiture ne pourra circuler dans les allées avant 17h sauf véhicules de secours. HORAIRES : Mise en place des exposants de 7h00 à 9h00. Accueil des visiteurs de 9 heures à 17 heures. TOILETTES : Les sanitaires du gymnase seront à disposition des exposants.
En cas de non-respect de ce règlement, le comité de Air de fête est seul juge pour prendre toutes dispositions et s’autorise à exclure le contrevenant.