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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 033 CA 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNAUTE DE COMMUNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24070030200013
POSTE COMPTABLE : Centre finances publiques SGC AUBENAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 36
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 37
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 38
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 47
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 49
A10.3 - Opérations liées aux cessions 50
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 51
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 52
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 61
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 65 D2 - Arrêté et signatures 66
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME
DROBIE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9150
2775
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2193415 0 183.93 306.6
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 161 504,29 G 5 140 269,15
Section d’investissement B 1 715 740,24 H 1 883 677,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 234 448,91
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 272 651,07 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 149 895,60 = G+H+I+J 8 258 395,48
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 255 653,00 L 995 478,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 255 653,00 = K+L 995 478,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 161 504,29 = G+I+K 6 374 718,06
Section d’investissement = B+D+F 3 244 044,31 = H+J+L 2 879 155,42
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 405 548,60 = G+H+I+J+K+L 9 253 873,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 255 653,00 L 995 478,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 559 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 436 478,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
110 Opération d’équipement n° 110 27 701,00
163 Opération d’équipement n° 163 167 034,00
164 Opération d’équipement n° 164 49 918,00
165 Opération d’équipement n° 165 11 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 693 410,00 499 640,40 31 413,74 0,00 162 355,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 185 734,00 2 128 666,17 0,00 0,00 57 067,83
014 Atténuations de produits 1 014 120,00 964 055,07 0,00 0,00 50 064,93
65 Autres charges de gestion courante 1 060 128,00 1 014 989,81 280,00 0,00 44 858,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 953 392,00 4 607 351,45 31 693,74 0,00 314 346,81
66 Charges financières 37 500,00 32 900,12 0,00 0,00 4 599,88
67 Charges exceptionnelles 397 300,00 343 992,17 0,00 0,00 53 307,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 74 747,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 462 939,00 4 984 243,74 31 693,74 0,00 447 001,52
023 Virement à la section d'investissement (2) 894 765,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 160 000,00 145 566,81 14 433,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 054 765,00 145 566,81 909 198,19
TOTAL 6 517 704,00 5 129 810,55 31 693,74 0,00 1 356 199,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 28 971,00 31 073,67 0,00 0,00 -2 102,67
70 Produits services, domaine et ventes div 335 235,00 376 894,34 0,00 0,00 -41 659,34
73 Impôts et taxes 3 155 222,00 3 241 349,01 4 876,90 0,00 -91 003,91
74 Dotations et participations 1 686 827,00 1 175 027,34 237 459,10 0,00 274 340,56
75 Autres produits de gestion courante 24 500,00 25 031,24 1 152,00 0,00 -1 683,24
Total des recettes de gestion courante 5 230 755,00 4 849 375,60 243 488,00 0,00 137 891,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 500,00 8 534,17 0,00 0,00 -1 034,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 238 255,00 4 857 909,77 243 488,00 0,00 136 857,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 45 000,00 38 871,38 6 128,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
45 000,00 38 871,38 6 128,62
TOTAL 5 283 255,00 4 896 781,15 243 488,00 0,00 142 985,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 234 448,91
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 275 867,00 1 537 738,86 255 653,00 1 482 475,14
Total des dépenses d’équipement 3 277 867,00 1 539 738,86 255 653,00 1 482 475,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 131 250,00 131 250,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 16 343,00
Total des dépenses financières 147 593,00 131 250,00 0,00 16 343,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 534 460,00 1 670 988,86 255 653,00 1 607 818,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 45 000,00 38 871,38 6 128,62
041 Opérations patrimoniales (1) 5 880,00 5 880,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 880,00 44 751,38 6 128,62
TOTAL 3 585 340,00 1 715 740,24 255 653,00 1 613 946,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 272 651,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 943 318,00 798 217,38 436 478,00 708 622,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 129 622,00 0,00 0,00 129 622,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 072 940,00 798 217,38 436 478,00 838 244,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 023 435,00 325 362,16 559 000,00 139 072,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 585 972,00 585 971,07 0,00 0,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 880,00 0,00 -20 880,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 615 407,00 934 013,23 559 000,00 122 393,77
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 797 347,00 1 732 230,61 995 478,00 1 069 638,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 894 765,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 160 000,00 145 566,81 14 433,19
041 Opérations patrimoniales (1) 5 880,00 5 880,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 060 645,00 151 446,81 909 198,19
TOTAL 4 857 992,00 1 883 677,42 995 478,00 1 978 836,58 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 531 054,14 531 054,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 128 666,17 2 128 666,17
014 Atténuations de produits 964 055,07 964 055,07
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 015 269,81 1 015 269,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 32 900,12 0,00 32 900,12 67 Charges exceptionnelles 343 992,17 0,00 343 992,17 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 145 566,81 145 566,81
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 015 937,48 145 566,81 5 161 504,29 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 38 871,38 38 871,38 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 131 250,00 0,00 131 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 537 738,86 1 537 738,86
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 5 880,00 5 880,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 670 988,86 44 751,38 1 715 740,24 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 272 651,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 31 073,67 31 073,67
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 376 894,34 376 894,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 246 225,91 3 246 225,91
74 Dotations et participations 1 412 486,44 1 412 486,44
75 Autres produits de gestion courante 26 183,24 0,00 26 183,24 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 534,17 38 871,38 47 405,55 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 101 397,77 38 871,38 5 140 269,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 234 448,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 325 362,16 0,00 325 362,16 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 585 971,07 585 971,07
13 Subventions d'investissement 798 217,38 5 880,00 804 097,38 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 800,00 0,00 1 800,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 20 880,00 0,00 20 880,00 28 Amortissement des immobilisations 145 566,81 145 566,81
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 732 230,61 151 446,81 1 883 677,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 693 410,00 499 640,40 31 413,74 0,00 162 355,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 62 000,00 54 941,04 0,00 0,00 7 058,96
60611 Eau et assainissement 5 000,00 4 913,62 0,00 0,00 86,38
60612 Energie - Electricité 50 000,00 44 712,52 0,00 0,00 5 287,48
60621 Combustibles 13 000,00 12 157,64 0,00 0,00 842,36
60622 Carburants 3 000,00 1 937,77 0,00 0,00 1 062,23
60623 Alimentation 3 500,00 3 127,52 0,00 0,00 372,48
60628 Autres fournitures non stockées 800,00 734,80 0,00 0,00 65,20
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 6 018,71 0,00 0,00 1 981,29
60632 Fournitures de petit équipement 10 200,00 11 986,03 161,14 0,00 -1 947,17
60636 Vêtements de travail 700,00 490,39 0,00 0,00 209,61
6064 Fournitures administratives 9 800,00 8 158,37 0,00 0,00 1 641,63
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 000,00 29 240,30 0,00 0,00 3 759,70
6068 Autres matières et fournitures 4 500,00 3 315,78 0,00 0,00 1 184,22
6135 Locations mobilières 22 500,00 16 343,71 0,00 0,00 6 156,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 500,00 6 900,00 0,00 0,00 14 600,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 500,00 150,00 0,00 0,00 5 350,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 5 727,83 0,00 0,00 -1 727,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 525,38 0,00 0,00 -525,38
6156 Maintenance 52 339,00 36 752,72 0,00 0,00 15 586,28
6161 Multirisques 7 500,00 7 211,70 0,00 0,00 288,30
617 Etudes et recherches 56 000,00 25 702,25 0,00 0,00 30 297,75
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 317,38 0,00 0,00 182,62
6184 Versements à des organismes de formation 17 000,00 11 657,50 0,00 0,00 5 342,50
6188 Autres frais divers 8 500,00 2 650,00 0,00 0,00 5 850,00
6226 Honoraires 49 150,00 29 587,48 400,00 0,00 19 162,52
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 592,69 0,00 0,00 5 407,31
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 566,67 0,00 0,00 -66,67
6237 Publications 5 000,00 6 486,82 4 092,80 0,00 -5 579,62
6238 Divers 97 600,00 53 502,12 25 904,80 0,00 18 193,08
6244 Transports administratifs 5 000,00 5 850,00 855,00 0,00 -1 705,00
6251 Voyages et déplacements 2 200,00 2 837,61 0,00 0,00 -637,61
6256 Missions 500,00 1 515,51 0,00 0,00 -1 015,51
6257 Réceptions 1 500,00 956,45 0,00 0,00 543,55
6261 Frais d'affranchissement 10 700,00 5 076,35 0,00 0,00 5 623,65
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 21 583,36 0,00 0,00 8 416,64
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 885,28 0,00 0,00 114,72
6281 Concours divers (cotisations) 3 971,00 3 022,15 0,00 0,00 948,85
62878 Remb. frais à d'autres organismes 9 700,00 5 634,61 0,00 0,00 4 065,39
6288 Autres services extérieurs 65 000,00 58 031,16 0,00 0,00 6 968,84
63512 Taxes foncières 1 200,00 4 038,66 0,00 0,00 -2 838,66
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 50,00 24,00 0,00 0,00 26,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 1 776,52 0,00 0,00 1 223,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 185 734,00 2 128 666,17 0,00 0,00 57 067,83
6217 Personnel affecté par la commune membre 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 565,14 0,00 0,00 -2 565,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 374,00 6 414,22 0,00 0,00 -40,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 000,00 21 538,85 0,00 0,00 -538,85
6411 Personnel titulaire 706 000,00 709 129,91 0,00 0,00 -3 129,91
6413 Personnel non titulaire 676 000,00 667 691,18 0,00 0,00 8 308,82
6415 Indemnité inflation 0,00 4 300,00 0,00 0,00 -4 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 40 000,00 27 863,36 0,00 0,00 12 136,64
6417 Rémunérations des apprentis 14 000,00 13 958,96 0,00 0,00 41,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 307 000,00 297 500,85 0,00 0,00 9 499,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 248 360,00 230 046,38 0,00 0,00 18 313,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 000,00 27 472,14 0,00 0,00 527,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 45 764,94 0,00 0,00 -5 764,94
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 11 024,00 0,00 0,00 -11 024,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 5 910,24 0,00 0,00 89,76
6478 Autres charges sociales diverses 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6488 Autres charges 77 000,00 57 486,00 0,00 0,00 19 514,00
014 Atténuations de produits 1 014 120,00 964 055,07 0,00 0,00 50 064,93
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 600,00 1 537,00 0,00 0,00 63,00
739211 Attributions de compensation 650 548,00 650 546,07 0,00 0,00 1,93 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
739221 FNGIR 311 972,00 311 972,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 060 128,00 1 014 989,81 280,00 0,00 44 858,19
6531 Indemnités 83 000,00 82 485,09 0,00 0,00 514,91
6532 Frais de mission 4 000,00 233,10 0,00 0,00 3 766,90
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 3 723,06 0,00 0,00 276,94
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 38,94 0,00 0,00 11,06
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65548 Autres contributions 369 775,00 359 756,08 0,00 0,00 10 018,92
65733 Subv. fonct. Départements 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 21 800,00 30 202,02 0,00 0,00 -8 402,02
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 568 498,00 538 550,38 280,00 0,00 29 667,62
65888 Autres 5,00 1,14 0,00 0,00 3,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 953 392,00 4 607 351,45 31 693,74 0,00 314 346,81
66 Charges financières (b) 37 500,00 32 900,12 0,00 0,00 4 599,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 35 000,00 32 054,29 0,00 0,00 2 945,71
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 845,83 0,00 0,00 154,17
6688 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 397 300,00 343 992,17 0,00 0,00 53 307,83
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 300,00 40,99 0,00 0,00 259,01
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 62,30 0,00 0,00 -62,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 285 000,00 276 343,00 0,00 0,00 8 657,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 50 000,00 30 000,00 0,00 0,00 20 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 60 000,00 37 545,88 0,00 0,00 22 454,12
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 74 747,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 462 939,00 4 984 243,74 31 693,74 0,00 447 001,52
023 Virement à la section d'investissement 894 765,00 0,00 894 765,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
160 000,00 145 566,81 14 433,19
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 160 000,00 145 566,81 14 433,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 054 765,00 145 566,81 909 198,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 054 765,00 145 566,81 909 198,19
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 517 704,00 5 129 810,55 31 693,74 0,00 1 356 199,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 28 971,00 31 073,67 0,00 0,00 -2 102,67
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 13,75 0,00 0,00 -13,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 971,00 31 059,92 0,00 0,00 -2 088,92
70 Produits services, domaine et ventes div 335 235,00 376 894,34 0,00 0,00 -41 659,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 460,00 9 297,50 0,00 0,00 1 162,50
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 7 673,30 0,00 0,00 -3 673,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 130 500,00 148 280,58 0,00 0,00 -17 780,58
70688 Autres prestations de services 2 000,00 8 835,60 0,00 0,00 -6 835,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 37 275,00 47 556,08 0,00 0,00 -10 281,08
70878 Remb. frais par d'autres redevables 150 000,00 155 251,28 0,00 0,00 -5 251,28
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 3 155 222,00 3 241 349,01 4 876,90 0,00 -91 003,91
73111 Impôts directs locaux 1 176 461,00 1 237 784,00 0,00 0,00 -61 323,00
73112 Cotisation sur la VAE 187 934,00 187 934,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 122 099,00 129 129,00 0,00 0,00 -7 030,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 34 797,00 36 640,00 0,00 0,00 -1 843,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 978,00 11 911,00 0,00 0,00 9 067,00
73211 Attribution de compensation 47 464,00 47 464,21 0,00 0,00 -0,21
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 165 764,00 167 182,00 0,00 0,00 -1 418,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 65 000,00 65 686,00 0,00 0,00 -686,00
7362 Taxes de séjour 299 000,00 314 027,80 4 876,90 0,00 -19 904,70
7382 Fraction de TVA 1 035 725,00 1 043 591,00 0,00 0,00 -7 866,00
74 Dotations et participations 1 686 827,00 1 175 027,34 237 459,10 0,00 274 340,56
74124 Dotation d'intercommunalité 369 446,00 369 446,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 91 670,00 91 671,00 0,00 0,00 -1,00
744 FCTVA 2 000,00 4 265,88 0,00 0,00 -2 265,88
74718 Autres participations Etat 162 280,00 54 497,58 58 529,00 0,00 49 253,42
7473 Participat° Départements 63 954,00 42 261,00 13 153,58 0,00 8 539,42
74741 Participat° Communes du GFP 4 500,00 7 963,00 0,00 0,00 -3 463,00
74758 Participat° Autres groupements 75 328,00 88 676,87 0,00 0,00 -13 348,87
7477 Participat° Budget communautaire et FS 201 000,00 2 112,72 0,00 0,00 198 887,28
7478 Participat° Autres organismes 673 250,00 470 734,29 165 776,52 0,00 36 739,19
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 42 532,00 42 532,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 867,00 867,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 500,00 25 031,24 1 152,00 0,00 -1 683,24
752 Revenus des immeubles 1 000,00 -104,51 1 152,00 0,00 -47,49
7588 Autres produits div. de gestion courante 23 500,00 25 135,75 0,00 0,00 -1 635,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 230 755,00 4 849 375,60 243 488,00 0,00 137 891,40
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 7 500,00 8 534,17 0,00 0,00 -1 034,17
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 500,00 6 484,47 0,00 0,00 -1 984,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 402,98 0,00 0,00 -402,98
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 1 646,72 0,00 0,00 1 353,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 238 255,00 4 857 909,77 243 488,00 0,00 136 857,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
45 000,00 38 871,38 6 128,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 45 000,00 38 871,38 6 128,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 000,00 38 871,38 6 128,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 283 255,00 4 896 781,15 243 488,00 0,00 142 985,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 234 448,91
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
110 Opération d’équipement n° 110 (2) 166 600,00 66 480,41 27 701,00 72 418,59
120 Opération d’équipement n° 120 (2) 321 000,00 107 000,00 0,00 214 000,00
142 Opération d’équipement n° 142 (2) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
161 Opération d’équipement n° 161 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
163 Opération d’équipement n° 163 (2) 1 262 227,00 1 095 192,32 167 034,00 0,68
164 Opération d’équipement n° 164 (2) 817 500,00 53 393,99 49 918,00 714 188,01
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 55 000,00 43 075,30 11 000,00 924,70
167 Opération d’équipement n° 167 (2) 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
169 Opération d’équipement n° 169 (2) 454 540,00 172 596,84 0,00 281 943,16
170 Opération d’équipement n° 170 (2) 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 277 867,00 1 539 738,86 255 653,00 1 482 475,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 131 250,00 131 250,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 131 250,00 131 250,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 16 343,00
Total des dépenses financières 147 593,00 131 250,00 0,00 16 343,00
458131 Caserne SDIS Lablachère (3) 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 534 460,00 1 670 988,86 255 653,00 1 607 818,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 000,00 38 871,38 6 128,62
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 45 000,00 38 871,38 6 128,62
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 17 240,11 -17 240,11
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 7 023,12 -7 023,12
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 45 000,00 3 000,00 42 000,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 11 608,15 -11 608,15
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 880,00 5 880,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 880,00 5 880,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 880,00 44 751,38 6 128,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 585 340,00 1 715 740,24 255 653,00 1 613 946,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 272 651,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 943 318,00 798 217,38 436 478,00 708 622,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 91 560,00 9 600,00 0,00 81 960,00
1313 Subv. transf. Départements 15 000,00 3 186,00 0,00 11 814,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 418 388,00 34 519,20 103 209,00 280 659,80
1322 Subv. non transf. Régions 298 326,00 258 816,12 73 718,00 -34 208,12
1323 Subv. non transf. Départements 564 999,00 243 300,00 150 910,00 170 789,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 25 000,00 19 324,15 0,00 5 675,85
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 189 000,00 0,00 0,00 189 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 275 034,00 139 293,29 80 000,00 55 740,71
1331 D.E.T.R. transférable 15 042,00 0,00 0,00 15 042,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 90 178,62 0,00 -90 178,62
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 50 969,00 0,00 28 641,00 22 328,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 129 622,00 0,00 0,00 129 622,00
1641 Emprunts en euros 120 622,00 0,00 0,00 120 622,00
1678 Autres emprunts et dettes 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 072 940,00 798 217,38 436 478,00 838 244,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 609 407,00 911 333,23 559 000,00 139 073,77
10222 FCTVA 1 023 435,00 325 362,16 559 000,00 139 072,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 585 972,00 585 971,07 0,00 0,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 880,00 0,00 -20 880,00
27632 Créance Régions 0,00 17 880,00 0,00 -17 880,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 615 407,00 934 013,23 559 000,00 122 393,77
458231 Caserne SDIS Lablachère (2) 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 797 347,00 1 732 230,61 995 478,00 1 069 638,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement 894 765,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 160 000,00 145 566,81 14 433,19
28031 Frais d'études 0,00 13 845,08 -13 845,08
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 6 192,00 -6 192,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 4 931,39 -4 931,39
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 160 000,00 21 744,90 138 255,10
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 361,67 -361,67
28051 Concessions et droits similaires 0,00 7 695,00 -7 695,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 046,00 -2 046,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 10 496,45 -10 496,45
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 30 688,60 -30 688,60
28138 Autres constructions 0,00 1,00 -1,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 376,52 -376,52
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 430,88 -430,88
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 583,52 -583,52
28182 Matériel de transport 0,00 19 990,06 -19 990,06
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 408,17 -1 408,17
28184 Mobilier 0,00 8 739,74 -8 739,74
28188 Autres immo. corporelles 0,00 16 035,83 -16 035,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 054 765,00 145 566,81 909 198,19
041 Opérations patrimoniales (5) 5 880,00 5 880,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 19
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1313 Subv. transf. Départements 5 880,00 5 880,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 060 645,00 151 446,81 909 198,19
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 857 992,00 1 883 677,42 995 478,00 1 978 836,58
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 166 600,00 A 66 480,41 27 701,00 72 418,59 B 412 241,72
20 Immobilisations incorporelles 21 600,00 13 246,80 0,00 8 353,20 48 964,60
2051 Concessions, droits similaires 21 600,00 13 246,80 0,00 8 353,20 48 964,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 000,00 53 233,61 27 701,00 64 065,39 363 277,12
21318 Autres bâtiments publics 70 000,00 31 039,20 27 701,00 11 259,80 258 493,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 792,80 0,00 -792,80 2 286,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 000,00 15 791,37 0,00 9 208,63 31 762,38
2184 Mobilier 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 18 209,61
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 4 610,24 0,00 35 389,76 52 525,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -66 480,41 D - B -412 241,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : HAUT DEBIT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 321 000,00 A 107 000,00 0,00 214 000,00 B 857 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 321 000,00 107 000,00 0,00 214 000,00 857 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 321 000,00 107 000,00 0,00 214 000,00 857 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -107 000,00 D - B -857 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 142 (1)
LIBELLE : SITES PATRIMONIAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 0,00 70 000,00 B 1 573,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1 573,00
2135 Installations générales, agencements 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1 573,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 59 315,00 C 19 324,15 0,00 39 990,85 D 19 324,15
13 Subventions d'investissement 59 315,00 19 324,15 0,00 39 990,85 19 324,15
1322 Subv. non transf. Régions 22 273,00 0,00 0,00 22 273,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 22 000,00 19 324,15 0,00 2 675,85 19 324,15
1331 D.E.T.R. transférable 15 042,00 0,00 0,00 15 042,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 19 324,15 D - B 17 751,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 84 297,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 84 297,81
2182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 84 297,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 000,00 C 3 186,00 0,00 1 814,00 D 3 186,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 3 186,00 0,00 1 814,00 3 186,00
1313 Subv. transf. Départements 5 000,00 3 186,00 0,00 1 814,00 3 186,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 3 186,00 D - B -81 111,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : GYMNASE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 262 227,00 A 1 095 192,32 167 034,00 0,68 B 3 798
135,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 834,90 0,00 -24 834,90 24 834,90
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 14 709,06 0,00 -14 709,06 14 709,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 125,84 0,00 -10 125,84 10 125,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 262 227,00 1 070 357,42 167 034,00 24 835,58 3 773 301,02
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
1 262 227,00 1 070 357,42 167 034,00 24 835,58 3 773 301,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 054 250,00 C 662 145,63 382 378,00 9 726,37 D 1 501 407,12
13 Subventions d'investissement 1 054 250,00 662 145,63 382 378,00 9 726,37 1 501 407,12
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 174 888,00 0,00 77 709,00 97 179,00 15 290,70
1322 Subv. non transf. Régions 231 053,00 222 816,12 73 718,00 -65 481,12 222 816,12
1323 Subv. non transf. Départements 356 110,00 243 300,00 122 310,00 -9 500,00 757 449,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 241 230,00 105 850,89 80 000,00 55 379,11 105 850,89
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 90 178,62 0,00 -90 178,62 400 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 50 969,00 0,00 28 641,00 22 328,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -433 046,69 D - B -2 296 728,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : BAT ENFANCE JEUNESSE LABLACHERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 817 500,00 A 53 393,99 49 918,00 714 188,01 B 287 814,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 817 500,00 53 393,99 49 918,00 714 188,01 287 814,58
21318 Autres bâtiments publics 770 000,00 50 996,71 49 918,00 669 085,29 116 138,88
2135 Installations générales, agencements 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00 106 864,04
2188 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 2 397,28 0,00 6 602,72 64 811,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 582 193,00 C 33 442,40 25 500,00 523 250,60 D 1 192 438,62
13 Subventions d'investissement 582 193,00 33 442,40 25 500,00 523 250,60 1 192 438,62
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 180 500,00 0,00 25 500,00 155 000,00 93 804,82
1323 Subv. non transf. Départements 178 889,00 0,00 0,00 178 889,00 138 715,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 189 000,00 0,00 0,00 189 000,00 3 186,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 33 804,00 33 442,40 0,00 361,60 656 732,40
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 951,59 D - B 904 624,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : COMMUNICATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 000,00 A 43 075,30 11 000,00 924,70 B 43 075,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 43 075,30 11 000,00 924,70 43 075,30
2188 Autres immobilisations corporelles 55 000,00 43 075,30 11 000,00 924,70 43 075,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 000,00 C 9 600,00 0,00 22 400,00 D 9 600,00
13 Subventions d'investissement 32 000,00 9 600,00 0,00 22 400,00 9 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 000,00 9 600,00 0,00 22 400,00 9 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 475,30 D - B -33 475,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 88 000,00 A 0,00 0,00 88 000,00 B 19 395,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00 19 395,19
21578 Autre matériel et outillage de voirie 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 19 395,19
2188 Autres immobilisations corporelles 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 69 560,00 C 0,00 0,00 69 560,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 69 560,00 0,00 0,00 69 560,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 59 560,00 0,00 0,00 59 560,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -19 395,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : Voiries d''intérêts communautaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 454 540,00 A 172 596,84 0,00 281 943,16 B 172 596,84
20 Immobilisations incorporelles 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
2031 Frais d'études 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 172 596,84 0,00 -172 596,84 172 596,84
2151 Réseaux de voirie 0,00 172 596,84 0,00 -172 596,84 172 596,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 382 540,00 0,00 0,00 382 540,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 382 540,00 0,00 0,00 382 540,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 141 000,00 C 70 519,20 28 600,00 41 880,80 D 70 519,20
13 Subventions d'investissement 141 000,00 70 519,20 28 600,00 41 880,80 70 519,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 000,00 34 519,20 0,00 28 480,80 34 519,20
1322 Subv. non transf. Régions 45 000,00 36 000,00 0,00 9 000,00 36 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 0,00 28 600,00 1 400,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 077,64 D - B -102 077,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : Documents d''Urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 000,00 A 0,00 0,00 11 000,00 B 239 810,52
20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 239 810,52
202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 191 070,52
2031 Frais d'études 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 48 740,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -239 810,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 700 000,00
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2013 2014-02-24 01/04/2014 300 000,00 F 1,903 1,903 EURO T C N A-1
LA BANQUE POSTALE 14/09/2017 2017-09-29 01/03/2018 750 000,00 F 1,910 1,910 EURO T X Autres N A-1
5217090 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/09/2017 2018-08-31 01/01/2019 450 000,00 F 1,750 1,750 EURO A C N A-1
AFL1211 AGENCE FRANCE LOCALE 14/11/2019 2020-02-20 22/06/2020 1 200 000,00 F 0,750 0,750 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 700 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 207 585,85 108 537,73 30 405,78 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 207 585,85 108 537,73 30 405,78 0,00 0,00
N 0,00 A-1 167 585,85 11,25 F 1,750 7 287,73 3 168,50 0,00 0,00
N 0,00 A-1 600 000,00 20,00 F 1,910 30 000,00 11 797,58 0,00 0,00
5217090 N 0,00 A-1 405 000,00 36,00 F 1,750 11 250,00 7 284,38 0,00 0,00
AFL1211 N 0,00 A-1 1 035 000,00 17,25 F 0,750 60 000,00 8 155,32 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 2 207 585,85 108 537,73 30 405,78 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 207 585,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 192 593,00 I 170 121,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 131 250,00 131 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 131 250,00 131 250,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 343,00 38 871,38
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 000,00 38 871,38
020 Dépenses imprévues 16 343,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 170 121,38 255 653,00 1 272 651,07 1 698 425,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 084 200,00 III 491 808,97
Ressources propres externes de l’année (a) 1 023 435,00 346 242,16
10222 FCTVA 1 023 435,00 325 362,16
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27632 Créance Régions 0,00 17 880,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 3 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 060 765,00 145 566,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 13 845,08
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 6 192,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 4 931,39
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 160 000,00 21 744,90
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 361,67
28051 Concessions et droits similaires 0,00 7 695,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 046,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 10 496,45
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 30 688,60
28138 Autres constructions 0,00 1,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 376,52
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 430,88
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 583,52
28182 Matériel de transport 0,00 19 990,06
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 408,17
28184 Mobilier 0,00 8 739,74
28188 Autres immo. corporelles 0,00 16 035,83
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 894 765,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
491 808,97 995 478,00 0,00 585 971,07 2 073 258,04 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 698 425,45
Ressources propres disponibles IV 2 073 258,04
Solde V = IV – II (3) 374 832,59
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 26 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 076,00
45 Opérations pour compte de tiers (2) 26 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 076,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 26 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 076,00
RECETTES (b) 26 075,99 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,99
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 26 075,99 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,99
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 26 075,99 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,99
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 23 380,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 380,96
45 Opérations pour compte de tiers (2) 23 380,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 380,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 23 380,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 380,96
RECETTES (b) 23 380,97 0,00 0,00 0,00 0,00 23 380,97
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 23 380,97 0,00 0,00 0,00 0,00 23 380,97
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 43
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 23 380,97 0,00 0,00 0,00 0,00 23 380,97
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 53 546,30 0,00 0,00 0,00 0,00 53 546,30
45 Opérations pour compte de tiers (2) 53 546,30 0,00 0,00 0,00 0,00 53 546,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 53 546,30 0,00 0,00 0,00 0,00 53 546,30
RECETTES (b) 53 546,29 0,00 0,00 0,00 0,00 53 546,29
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 53 546,29 0,00 0,00 0,00 0,00 53 546,29
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 53 546,29 0,00 0,00 0,00 0,00 53 546,29
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 24 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 531,00
45 Opérations pour compte de tiers (2) 24 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 531,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 531,00
RECETTES (b) 24 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 531,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 24 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 531,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 44
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 531,00
N° opération : 14 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
45 Opérations pour compte de tiers (2) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
RECETTES (b) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 31 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00 31 997,95
45 Opérations pour compte de tiers (2) 31 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00 31 997,95
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 31 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00 31 997,95
RECETTES (b) 31 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00 31 997,95
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 31 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00 31 997,95
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 45
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 31 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00 31 997,95
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
45 Opérations pour compte de tiers (2) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
RECETTES (b) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 209,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,15
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 29 414,30 0,00 0,00 0,00 0,00 29 414,30
45 Opérations pour compte de tiers (2) 29 414,30 0,00 0,00 0,00 0,00 29 414,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 29 414,30 0,00 0,00 0,00 0,00 29 414,30
RECETTES (b) 29 414,31 0,00 0,00 0,00 0,00 29 414,31
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 29 414,31 0,00 0,00 0,00 0,00 29 414,31 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 46
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 29 414,31 0,00 0,00 0,00 0,00 29 414,31
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : Caserne SDIS Lablachère Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (2) 0,00 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 29 731,86 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 111 161,78 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 142 550,54 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 2 988,00 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 23 435,56 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 501 980,16 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 107 509,82 0,00 0
01/01/2020 CONSTRUCTION GYMNASE 150 999,70 0,00 0
11/06/2021 CONSTRUCTION CRECHE VALGORGE 9 191,93 0,00 5
11/06/2021 CONSTRUCTION CRECHE VALGORGE 3 201,12 0,00 5
11/06/2021 CONSTRUCTION CRECHE VALGORGE 2 185,38 0,00 5
11/06/2021 CONSTRUCTION CRECHE VALGORGE 2 734,28 0,00 5
11/06/2021 CONSTRUCTION CRECHE VALGORGE 2 016,00 0,00 5
20/12/2021 LOGICIEL FISCALITE 5 760,00 0,00 5
20/12/2021 LOGICIEL FISCALITE 3 840,00 0,00 5
01/01/2022 MATERIELS FABLAB - MICROF 7 137,60 0,00 5
01/01/2022 FONDS DE CONCOURS ST MELANY 2 000,00 0,00 5
01/01/2022 FONDS DE CONCOURS VALGORGE 50 000,00 0,00 15
11/03/2022 PC PORTABLE ACER ASPIRE PRO A515 958,80 0,00 3
29/03/2022 SECHE-LINGE + LAVE-LINGE 1 725,01 0,00 10
29/03/2022 DISTRIBUTEUR ESSUIE-MAIN 2 944,98 0,00 10
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 31 259,70 0,00 20
29/03/2022 DEFIBRILLATEUR GYMNASE 1 468,09 0,00 5
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 36 052,60 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 15 587,00 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 35 682,60 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 24 435,00 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 6 126,00 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 10 271,60 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 7 422,34 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 2 640,00 0,00 20
29/03/2022 VOIRIE NOUVEAU COLLEGE 3 120,00 0,00 20
29/03/2022 PC PORTABLE ACER ASPIRE PRO 3 111,61 0,00 3
29/03/2022 MICRO + CABLE POUR SONO 608,72 0,00 1
29/03/2022 EQUIPEMENT EXTINCTEUR GYMNASE 1 792,80 0,00 10
01/04/2022 PROJECTEUR PORTABLE 799,90 0,00 5
01/04/2022 PROJECTEUR LASER 2 989,94 0,00 5
25/04/2022 PACK 2 BATTERIES ONDULEUR + DISQUE DUR C 602,00 0,00 1
25/04/2022 PC PORTABLE ACER ASPIRE 1 575,00 0,00 3
25/04/2022 PC PORTABLES ACER ASPIRE PRO 3 267,40 0,00 3
28/04/2022 TABLES REUNION, CHAISES, ARMOIRES 5 455,85 0,00 10
08/06/2022 OMBRAGES CRECHE ROSIERES 31 668,00 0,00 10
14/06/2022 AUTO-LAVEUSE GYMNASE 11 436,48 0,00 10
14/06/2022 AUTO-LAVEUSE GYMNASE 1 804,49 0,00 10
18/06/2022 ACQUISITION 2 PC PORTABLES + 1 PC FIXE 3 396,22 0,00 3
02/07/2022 ECRAN, SOURIS SANS FIL 362,00 0,00 1
16/07/2022 PC FIXES ACER VERITON X2680 + ECRAN 2 511,62 0,00 5
19/07/2022 COUCHES LAVABLES 2 397,28 0,00 2
29/09/2022 MATERIELS MUSEE NUMERIQUE - MICROFOLIE 35 937,70 0,00 5
06/10/2022 TELEPHONE + COQUE SERVICE SPORT 218,40 0,00 1
07/10/2022 PRISE DE COURANT 16A POUR VEHICULE ELECT 708,00 0,00 1
14/10/2022 MOBILIER VELO 5 880,00 0,00 10
20/10/2022 RELEVE TOPO PARCELLES AE N°860 ET 910 2 880,00 0,00 5
15/11/2022 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE DANS ANCIEN
COLL
4 638,00 0,00 15
15/11/2022 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE DANS ANCIEN
COLL
9 313,20 0,00 15
15/11/2022 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE DANS ANCIEN
COLL
10 929,60 0,00 15
15/11/2022 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE DANS ANCIEN
COLL
2 570,40 0,00 15
20/12/2022 FTTH22 107 000,00 0,00 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 48
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 591 972,06 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ALEC 07 2 661,00
AMESUD 13 300,00
AMESUD 20 080,00
Ardèche Le Goût 850,00
Association Salons Gourmands 3 000,00
Association des communes forestières 07 3 200,00
CAUE 07 310,00
CD Randonnées 07 400,00
CSRI Le Ricochet 11 000,00
Groupement Défense Sanitaire des Abeilles 07 200,00
ISPAM 3 000,00
Maison de l'Emploi et de la Formation 3 660,00
Maison de l'Image 6 000,00
Mission locale pour l'emploi de l'Ardèche méridionale 13 725,00
Mission locale pour l'emploi de l'Ardèche méridionale 3 830,00
URAM Ecole de sport 2 000,00
Entreprises
LE COLIBRI 3 889,00
Personnes physiques
Autres
SPL Cévennes d'Ardèche 314 750,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 405 855,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 56
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,19 0,50 13,69 10,04 3,65 13,69
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif territorial C 1,92 0,00 1,92 1,78 0,14 1,92 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,26 0,00 1,26 1,26 0,00 1,26 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3,20 0,00 3,20 3,20 0,00 3,20 Attaché A 3,01 0,00 3,01 1,00 2,01 3,01 Attaché Principal A 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,36 1,89 8,25 1,99 6,26 8,25
Adjoint technique territorial C 3,70 1,09 4,79 0,83 3,96 4,79 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0,50 0,00 0,50 0,00 0,50 0,50 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 0,17 0,00 0,17 0,17 0,00 0,17 Ingénieur A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 0,99 0,00 0,99 0,99 0,00 0,99
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 1,72 6,72 2,00 4,72 6,72
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Socio-Educatif B 0,00 0,86 0,86 0,00 0,86 0,86 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B 1,00 0,86 1,86 0,00 1,86 1,86 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,77 0,00 5,77 4,25 1,52 5,77
Adjoint territorial du patrimoine C 1,52 0,00 1,52 0,00 1,52 1,52 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,25 0,00 2,25 2,25 0,00 2,25 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 57
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 7,06 5,49 12,55 3,81 8,74 12,55
Adjoint territorial d'animation C 4,06 4,75 8,81 1,81 7,00 8,81 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 37,38 9,60 46,98 22,09 24,89 46,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 3 012,56
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ADM 478 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,20 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 351 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 356 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 499 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 359 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 351 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 384 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3 012,36 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 392 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 382 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 448 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Animateur B ANIM 397 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur B ANIM 418 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Socio-Educatif B MS 546 0,00 A Autres A Contractuel Attaché A ADM 611 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 611 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 611 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 653 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 653 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 732 0,00 A Autres A Contractuel Attaché A ADM 732 0,00 A Autres A Contractuel Attaché A ADM 732 0,00 A Autres A Contractuel Attaché A ADM 732 0,00 A Autres A Contractuel Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 412 0,00 A Autres A Contractuel Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 471 0,00 A Autres A Contractuel Cadre de santé A MS 645 0,00 A Autres A Contractuel Educateur de Jeunes Enfants A MS 453 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 478 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 528 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur Principal de 1ère Classe B ADM 461 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien B TECH 379 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 3 012,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 60 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
EPTB de l'Ardèche contribution 72 000,00
EPIC UMERIAN contribution 10 980,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 857 992,00 1 715 740,24 255 653,00 2 886 598,76
RECETTES 4 857 992,00 1 883 677,42 995 478,00 1 978 836,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 517 704,00 5 161 504,29 0,00 1 356 199,71
RECETTES 6 517 704,00 5 140 269,15 0,00 1 377 434,85
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : 00022022 CdC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 24070030200062
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 491 000,00 425 806,73 15 094,00 50 099,27
RECETTES 491 000,00 279 269,67 0,00 211 730,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 072 074,00 1 718 436,18 0,00 353 637,82
RECETTES 2 072 074,00 1 819 381,22 0,00 252 692,78
BUDGET : 00032022 CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES / N°SIRET : 24070030200021
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 054 666,00 31 337,14 0,00 1 023 328,86
RECETTES 1 054 666,00 110 880,47 0,00 943 785,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 865,00 77 221,36 0,00 37 643,64
RECETTES 114 865,00 86 469,27 0,00 28 395,73
BUDGET : 00042022 CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ZONES ACTIVITES ECONO / N°SIRET : 24070030200047
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 221 652,00 0,00 0,00 1 221 652,00
RECETTES 1 221 652,00 0,00 0,00 1 221 652,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 413 396,00 240 605,67 0,00 1 172 790,33
RECETTES 1 413 396,00 300 151,25 0,00 1 113 244,75
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 625 310,00 2 172 884,11 270 747,00 5 181 678,89 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 7 625 310,00 2 273 827,56 995 478,00 4 356 004,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 118 039,00 7 197 767,50 0,00 2 920 271,50
RECETTES 10 118 039,00 7 346 270,89 0,00 2 771 768,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 743 349,00 9 370 651,61 270 747,00 8 101 950,39
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 743 349,00 9 620 098,45 995 478,00 7 127 772,55
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 625 310,00 2 172 884,11 270 747,00 5 181 678,89
RECETTES 7 625 310,00 2 273 827,56 995 478,00 4 356 004,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 118 039,00 7 197 767,50 0,00 2 920 271,50
RECETTES 10 118 039,00 7 346 270,89 0,00 2 771 768,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 743 349,00 9 370 651,61 270 747,00 8 101 950,39
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 743 349,00 9 620 098,45 995 478,00 7 127 772,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par (1) le Vice-Président.
A Vernon, le 11/04/2023
le Vice-Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Vernon, le 11/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIBERT François
AUZAS Vincent
BALAZUC Christian
BELVA Nathalie
BERRES Thierry
BOISSIN Eric
CARRIER Martine
CHABANE Francis
CHASTAGNIER Geneviève
CHENOT Lorraine
CHOTIN Marie
COULANGE François
DEFFREIX Christophe
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
DJIANN Nicole
DUCLOUX Sébastien
DUCROS Loïc
FAURE Alexandre
GALLET Françoise
GONTIER Philippe
GOUBE Julien COMMUNAUTE DE COMMUNES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
L'HERMINIER Raoul
LACOUR Gladie
LAPORTE Jean-Pierre
LASTELLA Carole
MANFREDI VIELFAURE Pascale
MARCHAL Yannick
MAZILLE Didier
MOZZATTI Albert
PANTOUSTIER Brigitte
PARMENTIER Luc
PIERRARD TEYSSIER Nadine
PLANET Olivier
POUGET TIRION Dominique
PRANDI Patrice
PRAT Eric
ROUSTANG Yves
SALEL Matthieu
TALAGRAND Michel
THIBON Jean-François
WALDSCHMIDT Pascal
Certifié exécutoire par (1) le Vice-Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.