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Déliberation - fyi5j CCF11102023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Grèges.
Lien du pdf (Déliberation - fyi5j CCF11102023)
Thèmes du document : Logement, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE DIEPPE-EST
MAIRIE
DE
GRÈGES
Le conseil municipal s'est réuni le 6 octobre 2023 sous la présidence de monsieur
Bertrand ARENT, maire de Grèges.
DECISIONS PRISES :
- Versement d’une subvention de 10 000€ à l'ASLG pour le paiement des salaires
des personnels remplaçants.
-Rétrocession 3F NORMANDIE/COMMUNE DE GREGES-Le Clos de la
Maison Blanche
Dans le cadre de la réalisation du programme de construction de 31 logements à
GREGES-LE CLOS DE LA MAISON BLANCHE, il a été convenu que les voiries
d’accès, les cheminements piétons, les réseaux enterrés, les places de stationnement
et les bassins de rétention (surface globale de 5 177m?) seront rétrocédés, après
achèvement, par 3F NORMANDIE à la commune de GREGES pour l’euro
symbolique.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de 3F NORMANDIE.
Le Conseil Municipal approuve la rétrocession des parcelles à la commune et donne
tous pouvoirs à monsieur le maire ou à un adjoint à l’effet de signer tous les
documents relatifs à l’exécution de la présente délibération et notamment les actes de
vente.
-Location du bâtiment communal (anciens ateliers) comprenant 4 pièces distinctes
d’une surface totale de 104.5m?, situé rue Jongleuse, à monsieur Guillaume DUPUIS,
à compter du 1” novembre 2023, pour 6 ans. Le loyer mensuel d’un montant de
300€ sera payable d’avance, par voie de prélèvement automatique, le 1er de chaque
mois.
Le maire
Bertrand ARENT
| Correspondance : Monsiehf4e Mi 6
Téléphone : 02 35 04 06 22 - Télécopie : 02 35 838 Cetrriel : mairie-sg.greges@ wanadoo.fr