Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Cerfa Recensement Jeunes
unknown - noces dor MUNSCH
unknown - noces dor MUNSCH
unknown - Recensement militaire
unknown - flyer operateur reseaux info v4 1
unknown - Noces de Diamant 1
unknown - observatoire
unknown - AFFICHE FORUM DEFENSE MARS 1
unknown - Epoux THINUS
unknown - 20260505 NP EP SN FLYER CEMA SN CORDEF version num
unknown - Cerfa Recensement Jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boust.
Lien du pdf (unknown - Cerfa Recensement Jeunes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Défense, Famille,
Mode
de
recensement
Département Commune ...................................................................................................
Numéro d’inscription sur la liste
État
civil
Nom de naissance : ..........................................................................................................................................................
Prénom(s) : .............................................................................................................................. Sexe :
Né(e) le / / à ............................................................................................................
Département (ou pays) ............................................................................................................................
Filiation
Fils (fille) de [Nom de naissance et prénom(s) du Parent 1] : ........................................................................................
Né(e) le / / à ..........................................................................................................
Département (ou pays) ......................................................... Nationalité : .............................................
et de [Nom de naissance et prénom(s) du Parent 2]:.......................................................................................................
Né(e) le / / à .........................................................................................................
Département (ou pays) ......................................................... Nationalité : ............................................
Nationalité
Français(e)
Binational(e) - 2e nationalité : ...................................................................................................................................
Adresse
de contact
(résidence /
convocation
à la JDC)
Résidence. N° .................. Voie : .....................................................................................................................................
Complément : .........................................................................................................................................................................
Code postal Commune (ou pays) :................................................................................................
Adresse de
rattachement
(domicile / fiscale /
liste électorale)
Domicile. N° ..................... Voie : ....................................................................................................................................
Complément : .........................................................................................................................................................................
Code postal Commune (ou pays) :................................................................................................
Coordonnées
de contact
N° de téléphone portable :
Adresse e-mail : ............................................................................................... @ .................................................................
Situation
de
famille
Nombre de frère(s)/sœur(s) vivants
Nombre d’enfants à charge
Célibataire — Marié(e) — Pacsé(e) — Autre situation
Pupille de la Nation — Pupille de l’État
Situation
scolaire ou
professionnelle
Scolarisé(e) ou en formation : Oui — Non
Activité professionnelle : Oui — Non
Demande
d’exemption
Demande d’exemption de participation à la journée défense et citoyenneté pour raison médicale (2)
(Deux situations peuvent motiver une telle demande : être titulaire d’une carte « mobilité inclusion » portant la
mention « invalidité » ou être atteint d’un handicap rendant définitivement inapte à participer à la JDC).
NOTICE INDIVIDUELLE(1)
IDENTIFIANT DÉFENSE
(Cadre réservé à l’administration chargée du service national)
Instruction du 05 janvier 2004
Format 21 x 29,7 (page 1/2) N° 10870*15
(1) Cocher les cases utiles et compléter les rubriques.
(2) Les documents médicaux seront réclamés ultérieurement par le centre du service national et de la jeunesse.
NI-106-01-V6 / octobre 2025
recensé(e) de recensement
des non recensés
recensé(e) régularisé(e) {
M - F
Secrétariat général
pour l’administration
Imprimé n° 106*/01 Imprimé n° 106*/01 (page 2/2)
Information sur la protection des données des personnes soumises aux obligations du service national.
Les informations collectées lors des opérations de recensement et de la journée défense et citoyenneté (JDC) font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur l’exécu- tion d’une obligation légale au titre des dispositions du titre Ier du livre I du code du service national, du 1° du II de l’article L. 11 du code électoral et de l’article L.45 du code électoral. Il est destiné à l’administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national. Ce traitement permet également de participer :
– à l’inscription d’office sur les listes électorales, en application du 1° du II de l’article L. 11 du code électoral ; – à l’insertion et la lutte contre l’exclusion des Français assujettis au service national.
Les informations sont conservées jusqu’à l’âge de 25 ans et six mois. Au-delà et jusqu’à l’âge de 90 ans, seules sont conservées les données d’identité, ainsi que celles relatives à la convocation et à la session de la journée défense et citoyenneté.
I. – Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaitre, les agents de la direction du service national et de la jeunesse chargés de l’administration individuelle et de la gestion collective des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national.
II. – Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, les services du ministère chargé de l’éducation nationale pour la réalisation de statistiques relatives aux tests d’évaluation des apprentissages des acquis fondamentaux de la langue française.
III. – Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attri- butions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, à l’exclusion des données relatives à la vie personnelle : 1° Les forces armées en relation avec la direction du service national et de la jeunesse, dans le cadre de l’organisation des journées défense et citoyenneté ; 2° Les organismes chargés du recrutement dans les états-majors, directions et services, ainsi que dans la gendarmerie nationale ; 3° Les organismes chargés de l’aide aux jeunes détectés en situation de difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française ou de décrochage scolaire ; 4° Les directeurs académiques des services de l’édu- cation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, dans le cadre de l’aide aux jeunes en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française ; 5° L’établissement public d’insertion de la défense, dans le cadre de l’aide à l’insertion ; 6° L’agence du service civique, dans le cadre du service civique ; 7° Le ministère chargé des outre-mer, dans le cadre du service militaire adapté.
IV. – Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaitre, pour les seules données relatives à l’identification des personnes et au service national : le ministère chargé des affaires étrangères, dans le cadre de l’organisation des journées défense et citoyenneté à l’étranger.
V. – Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attri- butions respectives et dans la limite du besoin d’en connaitre, pour les seules données relatives à l’identification des personnes et à la vie professionnelle : 1° La délégation à l’information et à la communication de la défense, dans le cadre de la réalisation de sondages de satisfaction ; 2° Le coordonnateur local désigné par le représentant de l’État dans le département, dans le cadre de l’aide aux jeunes en situation de décrochage scolaire ; 3° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles du ministère des Armées, dans le cadre de la réalisation d’études statistiques.
VI. – Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs at- tributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaitre, pour les seules données relatives à l’identification des personnes : 1° L’Institut national de la statistique et des études économiques, en vue de l’inscription d’office sur les listes électorales des Français âgés de dix-huit ans ; 2° Les médecins agréés auprès du ministre de la défense, dans le cadre de l’examen des demandes d’exemption de participation à la journée défense et citoyenneté ; 3° L’Établissement Gra- phique du Commissariat des Armées chargé de l’édition et de l’envoi des convocations à la journée défense et citoyenneté ; 4° La Caisse nationale d’assurance maladie, dans le cadre de l’information individualisée prévue par l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale.
VII. – Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaitre, pour les seules données relatives au service national : les services chargés de la constitution des dossiers d’inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi que ceux chargés de vérifier la situation au regard des obli- gations du service national en application de l’article L. 111-3 du code du service national.
Les droits d’accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la direc- tive 95/46/CE s’exercent auprès du responsable de traitement de la direction du service national et de la jeunesse par voie électronique à l’adresse suivante : dsnj-rgpd.contact.fct@intradef.gouv.fr. Les droits d’effacement et d’opposition prévus aux articles 17 et 21 du même règlement s’appliquent uniquement dans le cadre de la mise en œuvre du portail internet « majdc.fr » et de l’application mobile « Défense + » et s’exercent auprès du responsable de traitement de la direction du service national et de la jeunesse par voie électronique à l’adresse suivante : dsnj-rgpd.contact.fct@intradef.gouv.fr Les droits de limitation et de portabilité prévus aux articles 18 et 20 du même règlement ne s’appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.
L’information des personnes concernées est assurée dans les conditions fixées par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé. En cas de demande d’informations sur les traitements de données personnelles gérés par la direction du service national et de la jeunesse ou d’exercice des droits sur les données personnelles, la demande peut être formulée après un délai minimum de trois mois suivant la date du recensement. La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) devra être jointe à la demande. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Information de la personne recensée ou du représentant légal sur les obligations du code du service national.
La personne recensée ou le représentant légal a été informé(e) :
– de l’obligation de faire connaître au centre du service national et de la jeunesse, jusqu’à l’âge de 25 ans, tout changement de domicile d’une durée supérieure à quatre mois d’une part, et de situation familiale et professionnelle d’autre part ;
– du devoir de participer à la journée défense et citoyenneté et sur les conséquences qui découleraient d’une absence ou d’un retard à la convocation ; – de la possibilité de demander le changement de date de convocation à la JDC auprès du centre du service national et de la jeunesse ; – qu’elle doit, dans le cas d’une bi-nationalité, s’adresser au centre du service national et de la jeunesse pour l’application d’une éventuelle convention sur les obli- gations du service national ;
– de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française aux termes des articles 18-1, 19-4, 21-8 et 22-3 du Code civil.
Certification du maire.
Les renseignements inscrits sont certifiés conformes aux documents présentés et aux déclarations de la personne recensée ou du représentant légal.
Le / /
(Cachet, qualité et signature de l’autorité.)