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Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 n 107 Marche DENREES ALIMENTAIRES lot 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 28 juillet 2022
Le jeudi 28 juillet 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 22 juillet 2022, s'est assemblé, à huis clos, à la salle des Délibérations, conformément à l'article 10 de la loi
n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Fabienne ANTENOR - Michel
MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS -
Philippe NABAB - Tony MOUSSE - Murielle JABES- Corinne PETRO - Sandra
MANIEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse
ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Représentés : Pierre VENUTOLO - Denis BERNADOTTE - Jean-Louis OPHELTES -
Kattia THÉODORE - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Alain RAGOUTON -
Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Excusés : Jacqueline FAVORINUS - Chazy CIRANY.
Absents : David MONTOUT - Murielle JABES- Corinne PETRO - Amandine FUNDERE
- Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Justin DESSOUT. 2022/
DCM 2022/07/107
OBJET : AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE
DES MARCHES RELATIFS A LA FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT - Lot 10 : Viande de
porc
“Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-2 et L 2122-23:
“Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique ;
Y Vu la décision inscrite au procès-verbal du Comité ad hoc tenu en séance du 19
juillet 2022,
“Vu la décision inscrite au procès-verbal de la Commission d'appel d'offres tenue en séance du 20 juillet 2022 ;
Vu le rapport de Madame le Maire,
Considérant que le marché actuel de fourniture de denrées alimentaires est arrivé à échéance,
Considérant que ce marché doit permettre de fournir aux agents de l'UCPA les denrées nécessaires à l'élaboration des plats pour la restauration scolaire,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le Maire à signer et exécuter le marché attribué aux entreprises :
1 - HIPPOCAMPES CARAÏBES
2 - NEC PLUS DISTRIBUTION
3 - PRO A PRO DISTRIBUTION
Dans les conditions suivantes, sous réserves de présentation de leurs attestations
fiscales et sociales :
“Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA
VILLE DE BAIE-MAHAULT - LOT 10 : Viande de porc.
“Conditions du Marché :
Sans montant minimum
Montant maximum : 29 000 € HT pour la période initiale
“ Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois
renouvelable 2 fois dans la limite de 36 mois.
Article 2 : d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché au chapitre O11, article 60623 du Budget de la Ville.
Article 3 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur
Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 2022/
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adopté à l'unanimité.
Date de réception en préfecture le : TT [Vitte ce sx sMahault
Transmis ent ‘fecture le :
| 9 ANT 2 |
AA =. 29441023
ñ .DEAOALVASAG 40990726.
0+33 2 IEEE Rene
RE identifie
Affiché le: 1 Q AOÛT 2022
Date du Conseil Municipal : 28 juillet 2022.