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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. RUEL
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. SOULA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. SOULA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Vie dENON
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
_ Service dès Assemblées
CL.
| ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE |
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu lé code général dès collectivités territoriales et notarmrnent les articles L. 2122-17,
L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10, |
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dé modernisation de lajustice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du paëte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable érnis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu là délibération du Conseil Muhicipal en date du 28 mars 2026 procédant à} élection
de Monsieur Olivier GALZI ën qualité dé Maitre de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
_ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Frédéric SOULA |
Chef dé serviéé dé la Maison Commune NORD ROCADE
\ pour:
: Article 4 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
Article 2: La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelles que soit la nature des actes. .
Article 3: En l'absence oOU en cas d'empéchement d de Mestiames ot Messieurs les
Adjoints ét Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est dorinée : a. pour la certification matériellé et conforme des pièces et docurients présentés à
cet effet |
b. + pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article
L. 2122,30 du code général des collectivités territoriales:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260330-ASS-A085-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 : nce des expéditions du registre des arrêtes municipaux dispensant un permis définitif ou Un permis provisoire de détention de chiens de 1ére et de 2ème catégorie susceptibles d'être dangereux.
Article 5 : Les certificats de vie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai dé deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. \
Fait à AVIGNON, le 20 MARS 206
Le Maire,
Olivier GALZL
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
__ Notfiéle: 77 /o3 /Zore
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260330-ASS-A085-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026
03/04/2026